21 sénatrices et sénateurs ont déposé, le 5 juin 2012, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à « engager rapidement une réforme en profondeur de la politique de l’immigration dans notre pays qui soit plus juste, plus digne et plus respectueuse des engagements de notre pays tant du point de vue interne qu’au plan international« .
Dans l’exposé des motifs de cette proposition, ils affirment que « d’autres choix sont possibles et nécessaires pour une tout autre politique de l’immigration plus juste, plus humaine, fondée sur de nouveaux rapports Nord/Sud, sur la liberté de circulation des hommes et des femmes, sur l’égalité des droits, sur une intégration synonyme de respect des droits et d’octroi de certains droits fondamentaux comme le droit de vote pour les résidents étrangers applicable sous certaines conditions dès les élections municipales de 2014, la mise en place d’un vrai droit de formation à la langue du pays d’accueil, en stabilisant et en sécurisant le droit au séjour, le respect du droit de vivre en famille, des droits de l’enfant, des engagements nationaux et internationaux pris par la France, la promotion d’un nouveau type de développement, la ratification de la convention du 18 décembre 1990 sur les droits des migrants, etc.« .
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