Juil 132012
 
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Découvrez la dépêche de l’AFP Tours,  reprise sur le Parisien.fr retraçant les difficultés rencontrées par un Togolais pacsé à une Française…

« Une association d’aide aux couples franco-étrangers a dénoncé jeudi l’interdiction de retour en France prononcée contre un Togolais pacsé à une Française et vivant dans le Loiret, appelant le gouvernement à revenir sur la législation actuelle votée par la droite.

L’association « Amoureux au Ban Public » cite le cas de Christian Adedje, ressortissant togolais pacsé depuis un an et demi avec une Française à Montargis (Loiret), et « parfaitement intégré » selon elle.

Le tribunal administratif d’Orléans a validé fin juin l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), assortie d’une interdiction de retour en France, prononcée en mars 2012 à son encontre par le préfet du Loiret.

Cet homme, arrivé en France en 2005, avait décroché un diplôme d’une école de commerce à Lyon puis s’était pacsé avec une Française vivant à Montargis.
Il avait échoué à renouveler son titre de séjour en qualité d’étudiant en 2009. Depuis il était en situation irrégulière et il ne « remplit pas les conditions pour être régularisé », indique de son côté la préfecture.

« L’administration signe non seulement le bannissement de cette personne du territoire français et la rupture de ses liens sociaux en France, mais elle empêche également une citoyenne française d’exercer son droit à une vie familiale normale », déplore l’association dans un communiqué […]

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