Mar 262013
 
infos breves

Suite à un décès dans sa famille, un ressortissant turc, marié à une Française depuis 2010, décide de retourner huit jours en Turquie afin de pouvoir assister aux obsèques.

Fin 2012, il avait entamé les démarches du renouvellement de sa carte de séjour temporaire, mention vie privée et familiale. La préfecture lui avait par conséquent délivré un récépissé, c’est-à-dire un document permettant de prouver qu’il est bien en situation régulière, le temps que son dossier soit instruit et que sa nouvelle carte lui soit remise.

En cas de contrôle, il doit donc présenter son récépissé ainsi que son titre de séjour périmé.

Il se présente donc le 25 mars à l’aéroport d’Orly pour prendre son avion.  Or, la Police aux Frontières d’Orly lui confisque son titre de séjour périmé, exerçant par la même occasion un véritable chantage sur lui. En cas de refus de laisser son titre de séjour, il devra en effet être placé en détention provisoire, lui affirme t-on.

Par ailleurs,  on lui indique qu’il devra faire ‘’une demande de visa auprès du Consulat de France en Turquie’’ afin de retourner en France.

Or, puisqu’il s’agit d’un récépissé de renouvellement de sa carte de séjour, il est en droit de voyager hors de France en présentant son récépissé et son passeport, sans qu’il ait besoin d’un visa de retour.  Ce principe est rappelé dans une circulaire du 21 septembre 2009 relative aux conditions d’entrée dans l’Espace Schengen des ressortissants d’états tiers détenteurs d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un récépissé de titre de séjour.

Monsieur est à présent en Turquie et doit revenir dans huit jours.  Il devrait théoriquement être autorisé à revenir en France, sans visa, puisqu’il dispose d’un récépissé et d’un passeport valable. La PAF osera t elle refuser l’entrée en France à un conjoint de français en situation régulière ?

Son épouse a mis en ligne une pétition afin de dénoncer ces pratiques et obtenir l’assurance que son conjoint pourra revenir en France et récupérer son titre de séjour.

http://www.avaaz.org/fr/petition/Respect_des_droits_des_citoyens_etrangers//?launch

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