Avr 242014
Les Amoureux au ban public, alertés par la volonté affirmée de maires récemment élus de lutter contre l'immigration clandestine et de renforcer le contrôle des mariages franco-étrangers, rappellent que la liberté du mariage est garantie par la Constitution et les Conventions Internationales.
La création d'une "délégation chargée de la lutte contre l'immigration clandestine" par le maire d'Orléans annoncée au début du mois nous avait sérieusement inquiété.
Cette semaine, c'est le maire UMP de Toulouse qui affiche sa volonté de s'engager dans une action de lutte active contre les mariages blancs.
Ils dévoilent ainsi publiquement leur intention de servir un discours sécuritaire et électoraliste dans leurs communes.
La multiplication des déclarations en ce sens ne fait que renforcer une tendance déjà répandue dans nombre de mairies françaises : la suspicion généralisée à l'encontre des couples franco-étrangers de détournement de l'objet du mariage à des fins migratoires.
Cette stigmatisation résulte d'une volonté politique de lutte contre l'immigration portée par certains élus, qui maintiennent bien souvent les agents municipaux dans une confusion des textes en matière de liberté matrimoniale.
Il convient de rappeler que "le maire qui refuse de célébrer un mariage alors que le parquet n'a pas fait connaître de décision d'opposition ou de sursis à mariage s'expose à une condamnation à des dommages et intérêts" (cf : circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés).
La simple suspicion de mariage de complaisance née du séjour irrégulier, voire même de la seule nationalité étrangère de l'un des membres du couple, ne dispense pas l'officier d'état civil de justifier son signalement par un ensemble d'indices sérieux, eux mêmes mis en évidence par la constatation de plusieurs anomalies lors de l'instruction du dossier de mariage ou de l'audition des futurs époux.
Si les agents d'état civil ont notamment pour mission de vérifier l'état civil des prétendants, il ne sont en aucun cas compétent pour contrôler la régularité du séjour du conjoint étranger. Aucun visa ou titre de séjour ne peut donc être éxigé du futur conjoint étranger, sans porter atteinte à la liberté constitutionnelle du mariage reconnue par le Conseil Constitutionnel.
Par conséquent, Les Amoureux au ban public rappellent que les maires ne sauraient justifier légalement une systématisatisation de la saisine du procureur de la République au nom de la lutte contre les mariages de complaisance.
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