"Les mariages mixtes – deux cultures, deux couleurs de peau, deux villages …

Voilà une problématique aussi vieille que le monde, mais qui a pris en France, ces dernières années, des couleurs inquiétantes. Mariage blanc, mariage gris… Le reportage d’Aude-Emilie Judaique pour L’Afrique enchantée nous raconte comment, au « pays des droits de l’homme », il devient compliqué d’aimer quelqu’un… d’autre."

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Au mois de mai dernier, les Amoureux au ban public lançaient une pétition de soutien à Avia, une ressortissante indonésienne mariée à un Français et enceinte d'un enfant français, qui avait fait l'objet d'un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire français pris par le préfet de Savoie. Dans le même temps, les Amoureux au ban public aidaient Avia à saisir le Tribunal administratif de Grenoble qui avait annulé les décisions du Préfet. Aujourd'hui, le Préfet de Savoie s'acharne et fait appel de la décision du tribunal administratif.

Le 18 août prochain, le directeur régional de Lidl Ile-de-France - Nord et son directeur administratif devront répondre devant le Tribunal de discrimination à l’embauche en raison de l’origine à la suite d'une plainte déposée par une ressortissante ivoirienne mariée à un Français. Il est reproché aux prévenus d'avoir donné pour instruction aux recruteurs de Lidl de ne pas embaucher de personnes étrangères titulaires d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale".

Il est rare que de telles plaintes débouchent sur un procès. Comme l'a précisé à la presse Faty Diop, substitut du Procureur, « la difficulté est de rapporter la preuve. Les justiciables se découragent. C’est la première procédure qui aboutit ». Il appartient certes à la justice de se prononcer sur la réalité de la discrimination reprochée aux dirigeants de Lidl. Mais cette affaire a déjà le mérite d'interpeller l'opinion sur les obstacles rencontrés dans leur vie quotidienne par les étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire.

Au mois de juin 2010, Papa Ngalla, ressortissant sénégalais marié à une Française, a saisi le préfet de l'Indre d'une demande de visa. Bien qu'il remplisse toutes les conditions posées par la loi pour engager une telle démarche, le préfet a refusé d'instruire son dossier au motif que Papa Ngalla avait fait l'objet d'un refus de séjour quelques mois plus tôt. Ce refus, totalement illégal, vient d'être annulé par le Tribunal administratif de Limoges et les juges ont donné un mois au préfet pour traiter la demande de visa.

Les Amoureux au ban public se félicitent de cette décision de justice mais tiennent à dénoncer l'acharnement de l'administration contre Papa Ngalla. Depuis juin 2010, et alors qu'il avait droit à un titre de séjour, Papa Ngalla a été maintenu de façon illégale dans la clandestinité. Impossible pour lui de travailler pour subvenir au besoin de sa famille. Arrêté dans un autre département au mois de mars 2011 alors qu'il rendait visite à sa soeur, Papa Ngalla a été placé en centre de rétention et n'a évité de justesse l'expulsion que grâce à sa libération ordonnée par le juge des libertés. Grâce au jugement du tribunal administratif de Limoges, le couple espère sortir de ce cauchemar et pouvoir enfin mener une existence normale.

Les étrangers mariés depuis plus de 3 ans à un(e) ressortissant(e) français(e) ne sont pas expulsables du territoire français (art. L. 511-4 7 du CESEDA). Mais cela n'empêche pas certaines préfectures de leur refuser la délivrance d'un titre de séjour car la loi n'impose pas pour autant leur régularisation automatique ! Inexpulsables mais sans papiers, ces personnes sont prisonnières d'une législation et de pratiques administratives kafkaïennes qui sont contraires au droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.

Christian, sénégalais, et Fatou, française, entretiennent une relation depuis 2003 et se sont mariés en mars 2007. Christian ne présente pas de visa de long séjour mais est désormais inexpulsable du territoire français. Après des mois de difficultés pour accéder au guichet, il a déposé un dossier de demande de régularisation à la préfecture de Bobigny.