Le 18 août prochain, le directeur régional de Lidl Ile-de-France - Nord et son directeur administratif devront répondre devant le Tribunal de discrimination à l’embauche en raison de l’origine à la suite d'une plainte déposée par une ressortissante ivoirienne mariée à un Français. Il est reproché aux prévenus d'avoir donné pour instruction aux recruteurs de Lidl de ne pas embaucher de personnes étrangères titulaires d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale".

Il est rare que de telles plaintes débouchent sur un procès. Comme l'a précisé à la presse Faty Diop, substitut du Procureur, « la difficulté est de rapporter la preuve. Les justiciables se découragent. C’est la première procédure qui aboutit ». Il appartient certes à la justice de se prononcer sur la réalité de la discrimination reprochée aux dirigeants de Lidl. Mais cette affaire a déjà le mérite d'interpeller l'opinion sur les obstacles rencontrés dans leur vie quotidienne par les étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire.

Les étrangers mariés depuis plus de 3 ans à un(e) ressortissant(e) français(e) ne sont pas expulsables du territoire français (art. L. 511-4 7 du CESEDA). Mais cela n'empêche pas certaines préfectures de leur refuser la délivrance d'un titre de séjour car la loi n'impose pas pour autant leur régularisation automatique ! Inexpulsables mais sans papiers, ces personnes sont prisonnières d'une législation et de pratiques administratives kafkaïennes qui sont contraires au droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.

Christian, sénégalais, et Fatou, française, entretiennent une relation depuis 2003 et se sont mariés en mars 2007. Christian ne présente pas de visa de long séjour mais est désormais inexpulsable du territoire français. Après des mois de difficultés pour accéder au guichet, il a déposé un dossier de demande de régularisation à la préfecture de Bobigny.