Edem, togolaise, et Jean-Loup, français, vivent une relation amoureuse depuis Juin 2010 et se sont mariés au Togo le 23 Décembre de la même année. Après avoir obtenu au bout de six mois (!) la transcription de leur mariage sur les registres de l’état civil français, Edem est entrée en France avec un visa de court séjour le 8 juin 2011.

Peu de temps après son arrivée en France, Edem dépose une demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Gers afin de pouvoir vivre auprès de son époux sur le territoire français. Mais le 29 Septembre, le Préfet rejette cette demande et prononce à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois. Motif : son visa touristique ne lui permet pas de demander un titre de séjour et son éloignement de France ne porterait pas atteinte à sa vie privée et familiale.

En effet, étant mariée à l’étranger, Edem ne remplit pas les conditions exigées par l’article L212-2-1 du CESEDA (entrée régulière, mariage en France et 6 mois de vie commune) pour prétendre à l’octroi d’un visa de régularisation  en France. Si le couple s’était marié en France, Edem aurait obtenu ce visa de régularisation sans avoir besoin de retourner au Togo pour en faire la demande, mais aujourd’hui, elle s’attend à être expulsée dans les prochains jours par l’Administration française.

Edem doit être régularisée!

Nous, signataires de la pétition, dénonçons cette différence de traitement selon le lieu de célébration du mariage des couples franco-étrangers qui entraîne des séparations inutiles et des frais importants liés au retour au pays exigé par cette procédure. Nous nous associons aux Amoureux au ban public pour demander au ministre de l’intérieur, Claude Guéant, de modifier la législation afin de mettre un terme à cette différence de traitement.

Nous nous associons aux Amoureux au ban public pour demander au Préfet du Gers la régularisation d'Edem afin de garantir le droit au respect de la vie privée et familiale protégée par la convention européenne des droits de l’Homme.

5,109 signatures

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