Fév 122016
 
titre guide pour site

Difficultés à répondre aux exigences de certains service d’état civil pour la constitution du dossier de mariage, difficultés à obtenir une date de célébration, saisine du Procureur systématique dans certaines mairies, enquête de police…

Bien qu’il soit garanti par la Constitution et les conventions internationales de protection des droits de l’homme, le respect de la liberté matrimoniale se heurte à de nombreuses difficultés concernant les couples franco-étrangers.

Mobilisés au sein du mouvement des Amoureux au ban public, ces derniers développent depuis 2007 différents outils d’accès à l’information et de défense de leur droits à vivre en famille. C’est dans cette optique que le « guide juridique à destination des maires et des agents d’état civil » est édité et diffusé auprès de centaines de mairies dès 2009.

Forts de leur expertise juridique accrue et d’une connaissance précise des difficultés rencontrées par les couples franco-étrangers, les Amoureux au ban public vous présentent aujourd’hui une version actualisée du guide, éditée en février 2016 et téléchargeable gratuitement.

Consultez ou téléchargez :  Le guide juridique à destination des maires et des agents d’état civil version 2016

Avec le soutien du Syndicat des Avocats de France,  du Syndicat de la Magistrature et du Fond de dotation Barreau de Paris Solidarité

Illustration de Lénaïg le Touze

Nov 262015
 
Réalisée en collaboration avec le Gisti, découvrez la nouvelle note pratique "Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères"

Pour la première fois depuis la création du mouvement, les Amoureux au ban public sont heureux de vous présenter un outils d’information et d’accès au droit dédié aux couples qui ont fait le choix de s’unir par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ou de vivre librement leur union,  en dehors des liens du mariage. […]

 Publié par le 26 novembre 2015
Mar 232015
 
Parution du recueil de témoignages "Haut les cœurs ! Lettres d'Amoureux au ban public" (février 2015)

  « De refus en refus, de procédures en procédures, de faux arguments en faux arguments, jusqu’à celui évoqué par le tribunal de Nantes invoquant notre trop grande différence d’âge ! La morale des uns, les abus de pouvoir des autres, le vide de la législation laissé à l’appréciation injuste des valeurs enkystées dans un […]

Mar 152010
 

Dans une volonté de sensibilisation, les Amoureux au ban public ont publié un guide juridique à destination des Agents d’État Civil ainsi que des Maires. Par ce guide, les Amoureux au ban public souhaitent apporter aux couples mixtes, mais également aux maires et officiers d’état civils garants des valeurs républicaines, les informations permettant que la […]

Avr 182008
 

Au nom de la lutte contre les mariages blancs et de la maîtrise de l'immigration familiale, stigmatisée comme une «immigration subie», le droit de se marier ou de vivre en couple en France fait l'objet d'attaques de plus en plus graves et inacceptables. Ce rapport d'observation permet de prendre la mesure des difficultés administratives et […]