Sep 172013
 
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La Justice a empêché le mariage de deux jeunes hommes à Jacob-Belcombette, en Savoie. Il devait avoir lieu ce samedi soir. Mais l'un d'eux est marocain et son pays ne reconnaît pas l'union entre homosexuels. Et une convention entre les deux pays oblige les ressortissants marocains vivant en France à respecter les lois de leur pays.

Dominique et Mohammed auraient dû se marier ce samedi soir, à 18h10 à la mairie de Jacob-Bellecombette, dans l'agglomération de Chambéry, en Savoie. Seulement voilà, Mohammed est marocain. Et la France a signé en 1981 une convention avec 11 pays, dont le Maroc, qui régit entre autre les unions de leurs ressortissants. Mi-août, le ministère des Affaires étrangères a précisé que cette convention avait le pas sur la loi française.

Deux jeunes hommes empêchés de se marier à cause d'une convention franco-marocaine. Le reportage de Bluette Dupin.  
 

 

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C'est donc un "non", qui est revenu du parquet de Chambéry, sollicité sur la validité du mariage entre Dominique et Mohammed. Le Maroc ne reconnaît pas le mariage pour tous, Mohammed n'a donc pas le droit d'y accéder, explique le procureur de la République.

Cet avis est doublement contesté par les mariés déboutés et leur avocat. En raison de la date tardive de cette opposition tout d'abord : les bans ont été publiés il y a un mois, mais le parquet n'a donné sa réponse que jeudi, 48 h avant la cérémonie. Les invités étaient pour la plupart déjà arrivés (dont un marocain vivant en Belgique qui, lui, a pu se marier), la salle déjà réservée. Un recours sera déposé devant le Tribunal administratif en responsabilité de l'Etat sur la date tardive de l'opposition, car l'avocat de Dominique et Mohammed conteste la supériorité de la convention sur la loi. En attendant, les deux jeunes hommes ont décidé de faire quand même la fête ce samedi, mais pour célébrer leur Pacs, contracté en mars dernier.

Par Grégoire Lecalot

 

Lire l'article et écouter le reportage sur le site de France info

 

à voir égalemment : le reportage filmé de France 3 Savoie – 15/09/13 –

 Publié par le 17 septembre 2013
Juil 012013
 
mediapart

L'étranger, "ce pelé, ce galeux, cet envahisseur, ce pourrisseur de la vie ensemble": au delà de la phase de récit grossièrement fabulé, la xénophobie se généralise dans le comportement des administrations, dans les rapports et les textes officiels. On en est arrivé à la désorganisation programmée de la vie des gens nés ailleurs.

"Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis; tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, – y vit par son travail – ou acquiert une propriété – ou épouse une Française – ou adopte un enfant – ou nourrit un vieillard; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité – est admis à l'exercice des droits de citoyen français". C'est l'article 4 de la Constitution de 1793, cité par Eric Hazan (Une histoire de la Révolution française, La fabrique éditions 2012). Est-il utile de souligner le parallèle avec le droit de vote des étrangers installés en France toujours remis à plus tard ? 

[…]

Autre fondement de notre société, encore plus profond symboliquement – plus que réellement, à en juger par l'évolution des moeurs et des habitudes -, le mariage est dans le collimateur xénophobique. Sur ce front, on pouvait penser que la lutte contre ce vecteur de renouvellement était déjà bien assez destructrice avec les dispositifs d'empêchement de mariages franco-étrangers. Eh bien, non! On pouvait encore raffiner. Ainsi, une circulaire du ministère de la Justice est venue préciser que le tout nouveau mariage entre personnes de même sexe est d'emblée interdit aux personnes de nationalité française avec des ressortissants de onze pays: Maroc, Algérie, Tunisie, Laos, Cambodge, Pologne, Serbie, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Slovénie et Monténégro. En vertu d'accords bilatéraux avec ces pays (ou la défunte Yougoslavie pour les cinq derniers). Contrairement au cas de l'enseignement privé, ici c'est l'incohérence qui punit les étrangers. On peut aussi penser que le ministère de la Justice fait de l'excès de zèle en projetant la lumière sur ces accords. Selon Flor Tercero, présidente de l’association des avocats pour la défense du droit des étrangers (ADDE), "à la limite, un maire tatillon aurait pu les ressortir et la justice aurait tranché. Mais il n’y avait aucune raison de les mentionner dans la circulaire, à moins que ce ne soit pour éviter les mariages blancs. Mais croire à un appel d’air, c’est absurde".

Revoilà la peur, supposée politiquement payante, des mariages blancs. D'ailleurs, certains rêvent d'interdire purement et simplement le mariage en France à une catégorie d'humains indésirables: "Parmi [les étrangers en situation irrégulière], beaucoup n’hésitent pas à se marier avec un(e) Français(e) dans le but d’obtenir un visa, et ainsi le droit de rester vivre en France (…). Le droit français permet actuellement à une personne étrangère en situation irrégulière sur le sol français de se marier. (…) La législation actuellement en vigueur est une brèche dans le système de lutte contre les mariages blancs ou gris notamment. Il est donc important d’y remédier.". Une petite quarantaine de députés pensent avoir trouvé la parade à cette menace quasi-terroriste: "Le mariage ne peut être célébré si l’un des futurs époux se trouve en situation irrégulière sur le sol français". C'est un article à insérer dans le code civil selon une proposition de loidéposée le 24 juillet 2013.

Empêcher le mariage des "indésirables" ne peut qu'avoir des effets limités. On n'en est pas encore à interdire la procréation d'indésirables, mais ces petits héritiers sont eux-mêmes un "problème", semble-t-il. A telles enseignes que l'on voit de plus en plus de refus d'inscription en maternelle sous des prétextes divers. Ainsi, une jeune mère marocaine, séparée de son époux violent, et français, se voit réclamer l'autorisation du père (en mission à l'étranger) pour inscrire son enfant, français lui-même, En contradiction avec la circulaire du 20 mars 2002 relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés, qui indique que « l’inscription dans un établissement scolaire ne peut être subordonnée à la présentation par la personne qui inscrit l’enfant d’un acte de délégation de l’autorité parentale ». Le Défenseur des Droits est saisi pour des pratiques semblables en Guyane, laboratoire départemental d'expérimentation in vivo de pratiques d'amputation de droits.

La xénophobie va jusqu'à s'incruster dans des textes judiciaires. Ainsi, la Cour d'appel de Lyon vient d'innover en mentionnant à deux reprises la nationalité arabe d'un Marocain!

 

Martine et Jean-Claude Vernier

 

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