Avr 172013
 
rue89

Si vous vous apprêtez à vous marier avec un étranger ou une étrangère en situation irrégulière, choisissez bien votre mairie. Dans le Grand Lyon, certaines municipalités n’hésitent pas à signaler de façon systématique les sans-papiers au procureur de la République. Au mépris de la loi.

Depuis une dizaine d’années, se marier avec une personne étrangère est devenu un véritable parcours du combattant. Surtout si l’une des personnes est immigrée et en situation irrégulière.

Au nom de la lutte contre l’immigration clandestine, la lutte contre les mariages « blancs » (les mariages contractés aux seules fins d’obtenir un titre de séjour) a été érigée au rang de cause nationale. Certaines mairies appliquent donc avec zèle les consignes, quitte à aller au-delà de la loi. Dans le Grand Lyon, certaines mairies sont réputées pour cela.

 

« Obligée de faire le signalement »

Florence (prénom d’emprunt) habite Pierre-Bénite. Il y a trois ans, elle a rencontré un Algérien. Il était sans-papiers. Quelques mois plus tard, ils ont décidé de se marier. Elle a donc déposé un dossier à la mairie de son domicile. Elle raconte :

« L’officier d’état civil nous a expliqué qu’il devait signaler notre dossier au procureur de la République car mon futur conjoint était en situation irrégulière. J’ai appelé une dame à la mairie qui m’ a expliqué que c’était la loi et qu’elle était obligée de le faire, mais que dans toute sa carrière elle n’a jamais eu de problème avec les couples parce que le procureur ne donnait jamais une suite défavorable ».

Par chance, le procureur a effectivement classé le dossier. Son futur époux n’a pas eu droit à une convocation à la police. Ils ont pu se marier. Mais ce que la fonctionnaire ne semblait pas savoir, c’est que son systématisme ne s’inscrit pas dans la loi.

Mourad Zouine, avocat au barreau de Lyon, est membre du collectif des Amoureux au ban public qui soutient les couples mixtes dans leurs démarches. Il pointe les mauvaises pratiques répandues dans nombre de mairies et souligne les risques encourus par la personne en situation irrégulière :

« Statistiquement, il y a une chance sur deux pour que l’enquête diligentée par le procureur conduise à l’interpellation de la personne en situation irrégulière et à son expulsion ». lire la suite…