Sep 072012
 
porte-voix

C’est une double victoire pour un couple franco-algérien soutenu par Martine, des Amoureux du 29:
– Le Procureur, qui avait été saisi de manière abusive par le maire, n’a pas donné suite à la demande d’enquête. Les Amoureux sont intervenus auprès du maire de la ville en lui rappelant les lois en vigueur en France (toute personne, même irrégulière, peut se marier librement; et la saisine du Procureur doit se faire uniquement s’il y a des indices sérieux tendant à prouver que le mariage est frauduleux).
– Le Consulat a finit par délivrer le visa au conjoint qui était retourné en Algérie afin de ne pas rester de manière irrégulière en France. Alors que le visa avait été initialement refusé, le référé déposé au Tribunal a eu raison des services consulaires. Une fois de plus, le Consulat qui avait bâclé l’étude du dossier a échapper à une condamnation probable des juges en octroyant sans délai le visa.

Une double victoire donc pour le couple comme pour les Amoureux!

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