Août 052015
 
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— 27/06/16 INFO : Mohamed et Laïla ont donné naissance à leur fils en janvier 2016, ils viennent aujourd’hui d’obtenir un droit de séjour pour Mohamed ! Celui de « parent d’enfant français ». La préfecture de police s’est obstinée pendant près de deux ans à refuser de stabiliser son séjour, plongeant injustement le couple dans la précarité qu’entraine l’irrégularité administrative, pour finalement se rendre à l’évidence. —

— 04/09/15 INFO :  Mohamed vient de recevoir une décision de refus de titre de séjour. La mobilisation doit continuer en parallèle du recours qui se prépare ! —

Mohamed est égyptien, il arrive en France avec un visa de transit aéroportuaire à l’été 2001.
En 2008, il rencontre Laïla, franco-norvégienne, avec qui il partage la passion de la danse brésilienne. Ils vivent ensemble à partir de 2009, et puis un jour il lui demande de l’épouser.
Mohamed et Laïla se marient en août 2013. Ils ont une vie sociale et une vie de couple épanouie, et attendent de pouvoir justifier de six mois de vie commune après leur installation dans un nouvel appartement, pour pouvoir faire une demande de régularisation au mois de mai 2014.

Mais en avril 2014, Mohamed est contrôlé sur la voie publique, c’est le couperet : il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et d’un placement en centre rétention administrative. Il fait un recours, et dans les 48 heures le juge administratif annule cette OQTF au motif qu’elle porte atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale et enjoint alors le préfet de délivrer, le temps du réexamen de son droit au séjour, une autorisation provisoire de séjour (APS).

C’est là que le parcours administratif du combattant commence. Entre refus de guichet en préfecture et annonces orales de refus de séjour en raison d’une remise en cause de la régularité de l’entrée de Mohamed sur le territoire, un délai de 6 mois lui est imposé avant la délivrance de la première APS en octobre 2014, sans autorisation de travail !

Lors du deuxième renouvellement de l’APS en avril 2015, Laïla et Mohammed apprennent qu’une nouvelle OQTF serait en cours d’élaboration et devrait être notifiée prochainement à Mohamed. Selon la préfecture, les pièces de son dossier – notamment près de 50 attestations de leur entourage familial, amical et professionnel – sont insuffisantes pour justifier et de sa vie privée et familiale en France, et de sa présence en sur le territoire depuis plus de dix ans.

Au mois de juillet 2015, pour obtenir une fois de plus le renouvellement de son APS, Mohamed doit remettre une troisième fois l’intégralité de son dossier à la préfecture de police pour réexamen, alors même que l’agent l’informait en même temps du retard dans la signature de son hypothétique OQTF.

Après plus de dix ans de présence en France, six ans de relation amoureuse et deux ans de mariage avec Laïla, Mohamed risque d’être obligé de quitter le territoire à tout moment et d’être de nouveau entravé dans la construction de sa vie privée et familiale !!

Mohamed doit être régularisé !

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Oct 06, 2015

Signatures recueillies: 2215

2,215 signatures

Depuis la loi Sarkozy de 2006, un titre de séjour conjoint étranger de Français est remis à l’expiration d’un visa long séjour conjoint de Français dès lors que la communauté de vie n’a pas cessée, ou à défaut lorsque la situation du demandeur est conforme aux trois conditions suivantes (article L.211-2-1 du Ceseda) :

  • Etre entré de façon régulière sur le territoire français.
  • Etre en mesure de prouver 6 mois de communauté de vie avec son ou sa conjointe.
  • S’être marié en France (et non à l’étranger).

Les visas de transit ne sont pas considérés comme des visas permettant d’entrer régulièrement sur le sol français.
Avant trois ans de mariage, le conjoint étranger peut être éloigné du territoire, la menace de la séparation pour une longue durée est réelle compte tenu des difficultés rencontrées pour l’obtention d’un visa d’établissement en France.

Laïla et Mohamed ont contribué au site participatif  « Nous sommes ici ! »:

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