Fév 242014
 
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Ivan n’est pas français, mais il a 5 ans et souhaite pouvoir vivre avec sa maman et celui qu’il considère comme son papa.  

Depuis le 19 février 2013 sa maman est mariée avec Monsieur A, de nationalité française, qu’Ivan connaît très bien et appelle « papa ». Monsieur A vit en France, loin de sa femme et de cet enfant qu’il considère comme le sien et dont il s’occupe comme tel. Après s'être soumis à toutes les procédures nécessaires à la reconnaissance de leur mariage sur les registres de l'état civil français, le couple dépose deux demandes de visa auprès du consulat de France, l'un pour la maman, l'autre pour l'enfant.

Le père biologique d’Ivan est extrêmement peu présent dans sa vie, ne lui verse plus de pension alimentaire et a donné son accord au départ de son fils hors d’Ukraine. Or le Consulat de France à Kiev a refusé la délivrance d’un visa pour Ivan.

Ce refus du consulat de délivrer un visa à Ivan alors qu’ils ont autorisé le départ de sa maman pour la France le conduirait à se retrouver seul loin de sa mère et de l’homme qu’il considère lui-même comme son père. Une séparation qui ferait voler en éclat une cellule familiale en violation d’un droit fondamental, protégé par la Constitution française ainsi que la Convention Européenne des droits de l’Homme, pourtant ratifiée par la France il y a plus de cinquante ans.

Qu’en est-il  des intérêts d’un enfant qui devra vivre et grandir sans sa mère et son père de cœur, en violation de la Convention Internationale des droits de l’enfant, elle aussi ratifiée par la France depuis longue date ?

La maman et Monsieur A n’envisagent pas un seul instant de laisser Ivan en Ukraine d’autant plus qu’ils rentreraient alors dans une toute autre procédure, celle du regroupement familiale qui l’obligerait à attendre au moins 18 moins pour entreprendre des démarches, laissant de ce fait Ivan seul en Ukraine pendant ce temps.

Le couple vient de saisir la Commission de Recours contre les Refus de Visas et se prépare à saisir le Tribunal Administratif de Nantes.