Édition actualisée du "Guide juridique à destination des maires et agents d'état civil" - Février 2016

Édition actualisée du « Guide juridique à destination des maires et agents d’état civil » – Février 2016

Difficultés à répondre aux exigences de certains service d’état civil pour la constitution du dossier de mariage, difficultés à obtenir une date de célébration, saisine du Procureur systématique dans certaines mairies, enquête de police… Bien qu’il soit garanti par la Constitution et les conventions internationales de protection des droits de l’homme, le respect de la […]

Quand un juge en a marre de faire du droit...

Quand un juge en a marre de faire du droit…

Avec l’aimable autorisation de son auteure, nous partageons avec vous un message posté sur les réseaux sociaux qui en dit long sur le regard de l’administration et de la justice sur « la vie commune » des couples franco-étrangers… « A droite, les éléments du Préfet et à gauche les miens. On débattait – enfin je débattais toute […]

"Agir en Europe pour la défense des couples binationaux" - conférence du réseau ECB / 1er octobre 2016 / Paris 19ème

« Agir en Europe pour la défense des couples binationaux » – conférence du réseau ECB / 1er octobre 2016 / Paris 19ème

Le réseau European Conference of Binational/Bicultural Relationships (ECB) et les Amoureux au ban public vous invitent à participer aux rencontres-débats « Agir en Europe pour la défense des couples binationaux » samedi 1er octobre 2016, de 15 h 30 à 18 h, Paris 19e (métro Télégraphe ou Place des Fêtes, ligne 11 ou 7 bis) Inscription gratuite […]

Annulation d'une OQTF prise l’encontre d’une ressortissante marocaine conjointe de Français entrée irrégulièrement en France, et injonction délivrance d’un titre de séjour vie privée et familiale

Annulation d’une OQTF prise l’encontre d’une ressortissante marocaine conjointe de Français entrée irrégulièrement en France, et injonction délivrance d’un titre de séjour vie privée et familiale

Par un arrêt du 19 mai 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille a infirmé le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 06 mars 2015 en considérant que, malgré l’absence d’autorisation d’entrée lors de sa venue en France,  Madame F. a « durablement fixé le centre de sa vie privée et familiale sur le territoire national » […]

Le tribunal administratif de Paris annule l’obligation de quitter le territoire français et le placement en rétention d’une ressortissante nigériane sur le point de se marier avec un ressortissant français

Le tribunal administratif de Paris annule l’obligation de quitter le territoire français et le placement en rétention d’une ressortissante nigériane sur le point de se marier avec un ressortissant français

Par un jugement du 14 mai 2016, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation des arrêtés par lesquels le préfet de police du Val-de-Marne a notamment obligé Madame E, ressortissante nigériane souhaitant épouser son compagnon français, à quitter sans délai le territoire français et a décidé son placement en rétention administrative. Convoquée au commissariat […]

Les Amoureux au ban public recrutent un.e stagiaire en communication

Les Amoureux au ban public recrutent un.e stagiaire en communication

Mission : Participer à  l’identification et à la mise en œuvre de la stratégie de communication du mouvement des Amoureux au ban public   Formation : Licence Information et Communication (obtenue ou en cours d’obtention) Statut : Stage conventionné obligatoire Début de la mission : dès que possible Durée : 6 mois Lieu : siège de l’association, Paris 13e Indemnités mensuelles […]