Édition actualisée du "Guide juridique à destination des maires et agents d'état civil" - Février 2016

Édition actualisée du « Guide juridique à destination des maires et agents d’état civil » – Février 2016

Difficultés à répondre aux exigences de certains service d’état civil pour la constitution du dossier de mariage, difficultés à obtenir une date de célébration, saisine du Procureur systématique dans certaines mairies, enquête de police… Bien qu’il soit garanti par la Constitution et les conventions internationales de protection des droits de l’homme, le respect de la […]

"236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes" / enquête de l'INSEE - 13 mars 2017

« 236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes » / enquête de l’INSEE – 13 mars 2017

L’INSEE publie une enquête sur les statistiques de 2015 relatives aux mariages mixtes en France. « En 2015, 236 300 mariages ont été célébrés en France, dont 33 800 entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère : 14 % des mariages célébrés en France en 2015 sont donc des mariages mixtes. Dans un cas sur deux, […]

Amoureux, vos papiers ! - les couples binationaux de Belgique se mobilisent - 14/02/2017

Amoureux, vos papiers ! – les couples binationaux de Belgique se mobilisent – 14/02/2017

Réseau de soutien aux couples victimes des politiques migratoires belges,  Amoureux, vos papiers ! s’est saisi de la date symbolique de la Saint-Valentin pour faire connaître les difficultés rencontrées par les couples binationaux. Découvrez sur leur site : L’action organisée en partenariat avec le réseau des écrivains publics bruxellois,  mardi 14 février 2017 de 13h30 […]