Waly est sénégalais, Céline est française. Ils se connaissent depuis quelques années et, lors d’un voyage de Céline au SENEGAL, ils se sont mariés religieusement.
En novembre 2011, Waly est venu en France, muni de son passeport revêtu d’un visa.
Le couple, désirant s’unir civilement en FRANCE, se rend à la mairie de RIVESALTES pour déposer un dossier de mariage. Une entrevue est prévue avec le maire de la commune qui les reçoit aimablement et leur dit qu’il doit prévenir le Procureur (le visa du jeune homme est encore valable)
Les bans sont publiés le 12 janvier 2012. Les fiancés attendent patiemment.
Deux mois et demi après cette entrevue, les fiancés reçoivent une convocation de la gendarmerie qui n’en précise pas la raison, puis un appel téléphonique disant qu’ils doivent être auditionnés.
Waly et Céline se rendent donc à la gendarmerie de RIVESALTES. La jeune femme est interrogée pendant 4 heures durant lesquelles on met en doute ses sentiments et la véracité de ses dires, de manière qu’elle juge insultante.
Wali est mis en garde à vue durant 8 heures au bout desquelles, la préfecture, par les bons soins de la gendarmerie, lui notifie une Obligation de Quitter le Territoire Français avec délai de trente jours. ( La préfecture connaissant l’illégalité de cette procédure a pris soin de noter que le « présent arrêté de reconduite à la frontière n’a pas pour objet de contrecarrer un projet à mariage mais que l’irrégularité du séjour a été révélée à l’administration le 13 mars »…).
L’avocate du couple se renseigne auprès du service civil du Parquet et apprend que le Procureur n’a jamais été saisi d’une demande dans le cadre de l’article 175-2 du code civil par le maire de RIVESALTES.
Une journaliste parisienne, intéressée par ce sujet des mariages soit disant « GRIS » avait déjà pris contact avec le couple et s’était déplacée dans notre département. Elle téléphone à la mairie de RIVESALTES, s’étonnant de telles pratiques illégales ; elle est vertement éconduite par la personne de l’accueil.
Quelques minutes après cette intervention, Céline reçoit un appel téléphonique de la mairie : « La mairie a téléphoné au Parquet qui nous a donné l’ordre de satisfaire à votre demande de mariage, nous allons nous mettre d’accord pour la date, quand vous le voudrez.
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