Juil 122012
 
Communique-de-presse-logo2

Un ressortissant togolais présent en France depuis 7 ans, pacsé à une citoyenne française et parfaitement intégré est banni du territoire français. Cette décision prive de fait une citoyenne française d’exercer son droit à mener une vie familiale normale et oblige un étranger à rompre avec toutes ses attaches personnelles et professionnelles.

Paris, le 10 juillet 2012

M. Christian Adedje, en France depuis 7 ans pour ses études, est pacsé depuis un an et demi avec sa compagne française. Il s’est tout de même vu notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) par le Préfet du Loiret en mars 2012.

Alors même que M. Adedje présente toutes les preuves d’une intégration réussie en France, le Tribunal administratif vient de confirmer cette décision injuste.

La loi Besson du 11 juin 2011 avait introduit la possibilité pour l’administration d’accompagner une mesure d’éloignement d’une interdiction de retour. Cette mesure peut concerner une personne qui, bien qu’irrégulière, vit en France depuis des années et y a toutes ses attaches personnelles et professionnelles. Lorsqu’une telle mesure frappe un étranger en couple avec un français, comme c’est le cas de M. Adedje, elle interdit de fait à un citoyen français de mener une vie familiale normale.

M. Christian Adedje, de nationalité togolaise, est entré en France en 2005 muni d’un visa étudiant. Il s’installe à Lyon chez sa sœur qui y vit depuis plusieurs années et qui a obtenu la nationalité française.

Détenteur d’un titre de séjour étudiant de 2005 à 2009, il poursuit ses études dans une grande école de commerce avec succès. Dans le cadre de l’obtention de son diplôme en contrôle et audit de gestion, il décroche un premier emploi et effectue un stage au CROUS de Lyon.

Il entretient par ailleurs une relation depuis plusieurs années avec une citoyenne française, Melle Beryl Silvestre, avec qui il se pacse en janvier 2011. Il vit avec sa compagne à Montargis où il s’est parfaitement intégré.

En 2009, son titre de séjour en qualité d’étudiant expire. Déterminé à rester en France où il a toutes ses attaches affectives et professionnelles, M. Adedje multiplie les démarches, toutes jugées insuffisantes aux yeux de l’administration qui refuse de l’admettre au séjour et le sanctionne d’une interdiction de retour sur le territoire français.

Par cette mesure, l’administration signe non seulement le bannissement de cette personne du territoire français et la rupture de ces liens sociaux en France, mais elle empêche également une citoyenne française d’exercer son droit à une vie familiale normale.

Les Amoureux au ban public demandent au gouvernement l’abandon immédiat de ces mesures héritées de la présidence de Monsieur Sarkozy et appellent à:

• La reconnaissance du PACS comme un lien familial
• L’abandon des politiques d’expulsion et de sanction afin de préserver le droit de vivre en famille et stabiliser le séjour des étrangers en France

N.B : Les Amoureux au ban public entendent saisir le ministère de ce dossier. Par ailleurs, M. Adedje et sa partenaire Melle Sylvestre viennent de demander au Préfet du Loiret et au Ministère de l’Intérieur l’abrogation des décisions de refus de séjour, d’OQTF et d’IRTF.

Désolé, les commentaire sont désactivés pour l'instant.