Juin 032013
 
infos breves

C'est une histoire inquiétante racontée par Me Emmanuelle Lequien, avocate au barreau de Lille. Au départ, c'est un divorce, rien d'inquiétant que du banal. Le futur divorcé est marocain, il a trente ans et il se trouve en situation irrégulière en France avec une obligation de quitter le territoire français. Quand il entre dans le tribunal de Valenciennes où une juge aux affaires familiales l'attend, on commence par lui demander ses papiers d'identité. Bizarre. Quand il se trouve devant le bureau de la juge qui va examiner le divorce, des policiers l'arrêtent. Et, pof, il se retrouve emmené dans un centre de rétention pour être expulsé le plus vite possible vers le Maroc.


Me Emmanuelle Lequien, son avocate, proteste. La juge aux affaires familiales n'est pas scandalisée. Pourtant, c'est jugé, rejugé et appuyé par la législation européenne: pour expulser un étranger, on n'a pas le droit de lui tendre un piège ou de profiter d'une autre procédure. C'est un peu logique d'ailleurs: un étranger en situation irrégulière, ou craignant d'y être, doit pouvoir témoigner, divorcer, être victime, etc.


L'avocate lilloise s'indigne, proteste, s'insurge. La juge ne s'offusque pas de cette arrestation avant même son audience. Un procureur averti ne s'indigne pas non plus. Bref, tout roule bizarrement: les magistrats confrontés à cette arrestation ne semblent pas pressés de jouer leur rôle de protecteurs des libertés individuelles.


La (bonne) surprise viendra d'ailleurs: c'est la préfecture qui va libérer le ressortissant marocain car, pour elle, il est évident que cette arrestation est illégale.


Surprenant non? Les magistrats sont chargés de surveiller d'éventuels errements des fonctionnaires de la préfecture et c'est cette dernière qui juge tout de suite cette arrestation illégale.


Didier Specq

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 Publié par le 3 juin 2013

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