Pour la première fois depuis la création du mouvement, les Amoureux au ban public sont heureux de vous présenter un outils d’information et d’accès au droit dédié aux couples qui ont fait le choix de s’unir par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ou de vivre librement leur union, en dehors des liens du mariage.
Encore aujourd’hui non reconnus à sa juste valeur par l’administration, ces modes de vie privée et familiale font peser sur les ressortissants étrangers « non mariés » des contraintes administratives lourdes, entrainant pour les couples des difficultés pratiques à faire valoir leurs droits.
Réalisé en collaboration avec le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti), cette note pratique rassemble les informations relatives aux effets et obligations découlant d’un Pacs ou d’un concubinage quelle que soit la ou les nationalités des amoureux, et aborde la question des droits à entrer en France et à y résider de la personne étrangère selon la nationalité de son compagnon ou de sa compagne.
Retrouvez la note pratique : « Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères » sur le site www.gisti.org, rubrique Publication.
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