Dans le département des Hauts-de-Seine, même les demandeurs de titre de séjour se doivent d’avoir un bon niveau de vie. C’est le constat amer et ironique que dresse ce couple de Courbevoie.
Afin de prouver qu’elle vit avec son conjoint – élément nécessaire pour renouveler son titre de séjour «conjoint de français » – on lui demande de renvoyer «tous documents pouvant justifier votre communauté de vie ». En détail : «compte joint, réservation de vacance, billets d’avion, sorties en commun, etc. ». Les mentions «sans retour sous quinze jours, le dossier sera classé sans suite » sont surlignées au fluo orange
La jeune femme en a le souffle coupé : « Nous n’avons pas les moyens de partir en vacances, puisque nous n’avons qu’un salaire, et que je ne pouvais pas travailler, réagit la jeune femme. Et comment justifier des sorties en commun ? » Paniqué, le couple, marié depuis quatre ans, fouille les tiroirs et parvient à retrouver des billets de train qui portent leurs deux noms. «Et cela prouve une communauté de vie ? Nous ne comprenons pas ».
Début janvier, convoqué pour déposer un dossier de renouvellement de titre de séjour, le couple a pourtant déjà fourni «l’acte de mariage, une facture téléphone, internet et EDF aux deux noms, détaille Stéphane, 29 ans. Ce sont les pièces que l’on nous demande traditionnellement. Cela signifie-t-il que ces documents ne sont pas valables ? » Ils attendent désormais avec angoisse le verdict de l’administration.
Chez les associations d’aides aux étrangers, on s’étrangle à la vue du courrier : «C’est hallucinant, assure Morgane, de la Cimade, association d’assistance juridique aux étrangers. Mais cela montre l’arbitraire des préfectures. Il n’existe aucune liste de documents à fournir. Chaque structure demande ce qu’elle veut, jusqu’à s’immiscer dans la vie privée. De nombreux couples qui disposent de papiers ne seraient pas capables de fournir ces pièces ». L’association Les Amoureux au ban public, soutien des couples mixtes, dénonce elle aussi «des préfectures toujours plus exigeantes » et une «inflation de la preuve d’une vie commune avec des documents de plus en plus intimes ».
«Nous savons que démontrer une vie en commun est difficile»
De son côté, la préfecture de Nanterre veut relativiser : «Cette liste n’est qu’indicative, et faite pour donner des exemples », assure Thierry Bonnier, secrétaire général. Selon lui, de nombreux documents – facture EDF, Internet, bail, etc. – même s’ils portent les deux noms, pourraient aussi être fournis en cas de colocation. «En revanche, un compte joint ou un avis d’imposition aux deux noms sont assez probants puisque rarement utilisés lors de colocation, détaille-t-il. Mais tout le monde ne dispose pas de ces papiers et nous savons que démontrer une vie en commun est difficile. C’est pourquoi nous listons des pièces, dont les billets d’avion ou des sorties communes, qui peuvent être un faisceau d’indices. Evidemment, nous n’exigeons pas que tous nous fournissent des billets ». Reconnaissant le caractère anxiogène et «maladroit » du courrier, il assure que le document sera modifié.
Un étranger, marié à un conjoint français, doit prouver, pour obtenir un titre de séjour temporaire, qu’il est entré régulièrement sur le territoire national, s’est marié en France avec un ressortissant français, et que la communauté de vie dure depuis plus de six mois. Le renouvellement du titre est subordonné à la continuité de la communauté de vie avec le conjoint français. Après trois ans de mariage et le renouvellement annuel de la carte de séjour temporaire, une carte de résident de dix ans est délivrée. Pour prouver la communauté de vie, les préfectures demandent généralement l’avis d’imposition, la taxe d’habitation, un contrat d’assurance, les fiches de paie qui laissent apparaître l’adresse similaire des deux membres.
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