Charlotte

Déc 072017
 

 

Les Amoureux au ban public prennent part à l’action solidaire, festive, engagée et participative menée en collaboration avec d’autres associations sous le nom de collectif « Droit à l’Accueil ».

Rendez-vous ce lundi 11 décembre, entre 7h et 11h, pour protester contre les conditions d’accueil à la préfecture de Nanterre. Soyons nombreux à manifester notre volonté d’accueillir dignement ! 

Communiqué de presse 11 déc – Nanterre
Tract rassemblement 11 déc – Nanterre


Communiqué de presse
Du 1er décembre 2017

Des associations engagées dans le soutien aux personnes étrangères se sont regroupées au sein du collectif « Droit à l’Accueil ».
Le 11 décembre 2017, lendemain de la Journée des Droits de l’Homme, elles invitent les associations et les citoyens à se rassembler devant la préfecture des Hauts-de-Seine pour protester contre les conditions d’accueil à la préfecture.

Nous observons, dans le département des Hauts-de-Seine, une nette dégradation des conditions d’accueil des personnes étrangères à la préfecture et dans les sous-préfectures du département :

  • une fois les demandes déposées, les dossiers sont traités dans des délais très importants et comportent souvent des erreurs.
  • Les personnes sont très mal informées sur leurs droits et la procédure à suivre, et de façon parfois contradictoire selon les sources (affichage, internet ou personnel sur place)
  • Les personnes qui viennent déposer une demande de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour attendent souvent de longues heures dehors, dans des conditions indignes (pas de toilettes, pas d’abri suffisant en cas de pluie),

Le collectif est conscient des efforts déployés par le personnel de la préfecture pour rattraper le retard et la file d’attente. Nous considérons cependant que les conditions d’accueil restent indignes, qu’elles portent atteinte à l’accès aux droits des personnes, et qu’elles contribuent à les maintenir dans une situation de précarité administrative et matérielle. Ces points ne sont pas exhaustifs et sont développés dans un Cahier de doléances, prochainement publié. Nous avons décidé de nous unir, le 11 décembre 2017, au lendemain de la Journée Mondiale des Droits de l’Homme, pour alerter la population, interpeller la préfecture et, nous l’espérons, obtenir rapidement des améliorations significatives.

Rassemblement lundi 11 décembre
dès 7h du matin
devant la préfecture de Nanterre
167-177 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92000 Nanterre

A cette occasion, une délégation demandera à rencontrer M. le Préfet. Elle lui remettra notre Cahier de doléances contenant des témoignages de personnes concernées, et lui présentera plusieurs demandes (la Préfecture nous a déjà fait des propositions après l’annonce de notre rassemblement, sur lesquelles nous sommes prêts à discuter le 11 décembre).
L’action prévue sera festive (Disco petit-déjeuner), solidaire, engagée et participative ! Le collectif proposera des cartes postales aux personnes qui font la queue devant la préfecture pour qu’elles puissent témoigner de leurs difficultés. Elles seront remises au cours de notre rencontre avec M. le Préfet.

Contact presse
Armelle GARDIEN, RESF 92, 06 89 49 48 47 – armelle-g@wanadoo.fr , pour le collectif « Droit à l’Accueil »
Au nom du collectif « Droit à l’Accueil » composé des associations : AMA Accueil-Migrants-Asnières, ASTI/RESF d’Asnières, ASTI Colombes, ATMF Gennevilliers, ATTAC 92, CCFD– Terre Solidaire, Cimade Ile-de-France, Collectif des Sans-Papiers 92, Comité de Soutien aux Sans-Papiers Gennevilliers, Les Amoureux au ban public – Collectif IDF, Ligue des Droits de l’Homme 92, « Migrants : changeons notre regard ! » Antony, MRAP – Comité local de Nanterre, Réseau Education Sans Frontières 92, Secours Catholique des Hauts-de-Seine, Solidarité Migrants Rueil, Villes univers à Asnières-Sur-Seine.


Déc 052017
 

 

Le 26 août 2008, une fierté collective s’est emparée des couples binationaux mobilisés au sein des Amoureux au ban public : nous pouvions célébrer notre première grande victoire !!! Fabienne et Ali s’étaient battus pour que la plus haute juridiction administrative vienne préciser un point de la loi Sarkozy du 26 juillet 2006, relative à l’immigration et à l’intégration, jusqu’à alors mal interprétée par les services préfectoraux.

L’une des conditions prévues pour la régularisation des conjoint.e.s de français.es entré.e.s régulièrement sur le territoire français exige la preuve de six mois de vie commune. Or de nombreuses préfectures demandaient alors que ces preuves interviennent obligatoirement après la célébration du mariage, imposant un nouveau délai à de nombreux couples concernés… Grâce à cet arrêt du Conseil d’État, les préfectures sont désormais tenues de recevoir les preuves de communauté de vie « peu importe la date du mariage« .

Cette victoire fut collective car Fabienne et Ali étaient engagés dans la défense de leur droit au sein du mouvement des Amoureux au ban public, mais cette victoire a eu un prix, puisque Ali – menacé d’expulsion – avait fait un séjour au sein d’un centre de rétention…

CE, n°319941, 28 août 2008

« Considérant que ces dispositions législatives ouvrent la possibilité à un étranger qui est entré régulièrement en France et qui a épousé en France un ressortissant français de présenter au préfet une demande de visa de long séjour, sans avoir à retourner à cette fin dans son pays d’origine, à condition d’avoir séjourné en France plus de six mois avec son conjoint ;(…) que la durée de six mois de vie commune avec le conjoint français qu’elles exigent s’apprécie quelle que soit la date du mariage ; (…) ; qu’en jugeant que M. A ne pouvait bénéficier de l’application de l’article L. 212-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au motif qu’il ne justifiait pas de six mois de vie commune avec son conjoint français postérieurement à son mariage, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, en conséquence, entaché son ordonnance d’une erreur de droit ; »

A (re)lire, les articles paru en 2008 :

LeMonde.fr 15/08/2008 « Ali, « l’amoureux » de la campagne pour les droits des couples franco-étrangers, menacé d’expulsion »

LyonCapitale.fr 21/08/2008 « Recours devant le conseil d’État pour Ali l’amoureux pakistanais »

Libération.fr le 23/08/2008 « Fabienne et Ali R., couple mixte et rassuré »

Le saviez-vous ? Fabienne et Ali ont incarné notre campagne pour le droit des couples mixtes à vivre en famille :

c’est elle en robe rouge en train de retenir son amoureux qui s’envole !


D’autres décisions vont émailler le combat des Amoureux au ban public pour la défense de leurs droits, parce qu’on ne pouvait pas toutes les citer, nous avons choisi de se souvenir de celles-ci :

  • La fin des pratiques dilatoires des préfectures pour la régularisation des conjoints de Français : Conseil d’État, n°316959, 4 décembre 2009
« Considérant que si ces dispositions subordonnent la délivrance de la carte de séjour temporaire  » vie privée et familiale  » au conjoint d’un Français à certaines conditions, dont celle d’être en possession d’un visa de long séjour qui, au demeurant, ne peut être refusé que dans les cas prévus au deuxième alinéa de l’article L. 211-1-2 du code susvisé, elles n’impliquent pas que celui-ci fasse l’objet d’une demande expresse distincte de celle du titre de séjour sollicité auprès de l’autorité préfectorale, compétente pour procéder à cette double instruction ; (…) que le dépôt de la demande de carte de séjour de Mme A sur ce fondement valait implicitement dépôt d’une demande de visa de long séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-1-2 du même code, la cour administrative d’appel de Paris a entaché sa décision d’une erreur de droit ;« 
  • Mic et Kemzo, le refus de visa en vue de mariage en France est une atteinte à une liberté fondamentale : CE, n°382145, 9 juillet 2014
« Considérant qu’il est constant que le mariage de M.A…, citoyen sénégalais, et de M.B…, ressortissant français, ne peut être légalement célébré sur le territoire marocain où résident les deux futurs époux, ni par les autorités marocaines, ni par les autorités consulaires françaises, en raison de ce qu’il s’agit d’un mariage entre deux personnes de même sexe ; que, par suite, en faisant obstacle à la faculté de se marier en France qu’ouvrent à M. A…et M. B…les dispositions citées ci-dessus de l’article 171-9 du code civil, le refus de visa [court séjour] opposé par le consul général de France à Casablanca porte une atteinte grave à l’exercice par M. A…de sa liberté de se marier, laquelle est une liberté fondamentale au sens des dispositions citées ci-dessus de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ;« 
  • L’Affaire Chambéry,  la fin de la mise au ban de certaines nationalités de couples franco-étrangers de même sexe : Cour de cassation,1ère civ, n°13-50.059, 28 janvier 2015
La loi étrangère (marocaine en l’espèce) qui s’oppose au mariage des personnes de même sexe est manifestement incompatible avec l’ordre public français dans lequel s’inscrit la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Voir notre communiqué et notre brève à ce sujet
  • Discrimination, les étrangers conjoints de Français sont traités moins favorablement que les étrangers conjoints d’européens : DDD, n°2014-071, 9 avril 2014
Suite à la saisine d’un collectif de couples franco-étrangers, le Défenseur des droits recommande au Ministère de l’intérieur de modifier plusieurs articles du Ceseda afin de mettre fin à une discrimination à rebours des conjoints de Français fondée sur la nationalité, en raison d’un traitement législatif plus favorable à l’égard des conjoints de ressortissants d’un autre Etat membre de l’UE résidant en France.
Voir notre communiqué sur cet avis tant attendu !

Déc 052017
 

 

Nous avons concocté tout spécialement pour vous un calendrier de l’avent pour partager les émotions qui ont émaillé nos dix années d’existence et d’action.

Au fil du mois de décembre, vous découvrirez sur notre site et sur les réseaux sociaux 10 émotions, souvenirs ou actualités qui font palpiter nos cœurs et qui feront vibrer les vôtres.

Notre calendrier s’étoffera au fil des jours, cliquez sur les vignettes ci-dessous pour découvrir le contenu de chaque case !

 

 

 

 

 

Déc 042017
 
 

 

1er décembre 2017

C’est ce sentiment de colère et de révolte face aux injustices que subissent les couples binationaux qui a guidé la création du mouvement des Amoureux au ban public.
Notre indignation est toujours intacte aujourd’hui, car il existe encore des situations absurdes et insoutenables comme celle de Stéphan, qui vient d’être condamné à 7 ans de prison par la justice grecque pour avoir tenté d’y secourir sa belle-famille syrienne.

Stéphan et son entourage se sont mobilisés pour faire entendre leur voix, avec le collectif des Amoureux au ban public d’Albi nous relayons aujourd’hui leur combat et vous invitons à découvrir leur histoire.

 Pour les soutenir, n’hésitez pas à signer
la pétition lancée il y a quelques semaines sur le site change.org

 

Stéphan s’est adressé au Président de la République par cette lettre publiée par Mediapart  :

« Monsieur le Président,
Je m’appelle Stéphan Pélissier. Je suis père de deux petites filles, Julia et Mila, 4 ans et 12 mois. Je suis marié à Mouzayan Alkhatib, d’origine syrienne, que tout le monde appelle Zéna. Ma femme est installée en France depuis 10 ans. […] Mes beaux parents, Seif et Wafaa, ainsi que leurs enfants, vivaient à Damas, dans des conditions très difficiles depuis le début du conflit en 2011, ce que vous pouvez imaginer.

[…] Je suis donc poursuivi pour avoir tenté de sauver mon beau père, ma belle mère, mon beau frère et ma belle sœur. Poursuivi comme un vulgaire passeur, poursuivi comme un criminel, par un état européen. […] Je sollicite de votre part une intervention diplomatique pour faire valoir  la spécificité et l’humanité de ma situation. »

[lire la suite…]


Un communiqué du collectif Délinquants Solidaires est publié le mardi 5 décembre en soutien à Stephan

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.delinquantssolidaires.org


De nombreux médias se sont intéressés à son histoire, notamment :

  • Après la condamnation :

Émission Quotidien (TMC) du 01/12/2017 avec pour invités Stéphan et sa femme Mouzayan

Article Europe1 du 01/12/2017  « Un Français condamné en Grèce pour avoir sauvé sa belle-famille syrienne »

Article Mediapart du 30/11/2017 « Un Français condamné à sept ans de prison pour avoir secouru sa famille syrienne »

Émission France Culture du 30/11/2017, extrait du journal de 9h

Article TV5 monde du 30/11/2017 « « Stéphan Pélissier : condamné à 7 ans de prison pour avoir voulu sauver sa famille de Syrie »

Article la dépêche.fr du 29/11/2017 « Un Albigeois condamné à 7 ans ferme pour avoir aidé sa belle-famille syrienne à fuir la guerre »

  • Avant la condamnation :

Article Mediapart du 08/11/2017 « Poursuivi comme passeur alors qu’il secourait sa famille »

Émission FranceInfo du 27/09/2017 Un Albigeois jugé en Grèce pour avoir aidé sa famille syrienne à rejoindre la France

 

 

Déc 042017
 

                     

Délinquants solidaires

7 ans de prison pour avoir secouru sa belle-famille en Grèce : le prix à payer pour la solidarité ?

Le 29 novembre dernier, Stéphan Pélissier s’est vu condamner à 7 ans de prison ferme par la justice grecque pour avoir porté secours à sa belle-famille fuyant la guerre en Syrie.

En 2015, ce Français originaire d’Albi a tenté d’aider ses beaux-parents, sa belle-sœur et son beau-frère à passer de Grèce en Italie en les rejoignant sur place en voiture pour organiser un trajet en ferry. Ces derniers venaient en effet de traverser la Méditerranée dans des conditions extrêmement périlleuses, afin de trouver refuge en France, auprès de leur fille, de Stéphan et de leurs enfants. Malheureusement, la tentative échoue. Les autorités grecques contrôlent les cinq passagers et les placent en garde à vue. Tous seront finalement libérés.

Deux ans plus tard, la belle-famille de Stéphan a réussi à rejoindre la France après un long périple à travers l’Europe, et chacun de ses membres s’est vu reconnaître la protection au titre de l’asile politique. Cependant, les autorités grecques s’entêtent à poursuivre Stéphan Pélissier pour « transport illégal en masse du territoire grec vers le sol d’un pays membre de l’Union Européenne de ressortissants d’un pays tiers, non munis de passeport », et ce, malgré qu’il ait fait état de son lien de parenté.

Stéphan se refuse à accepter ce verdict : 7 années de prison, ou une amende de 12 775 euros, ce serait pour lui reconnaître la validité du jugement. Un appel ne serait pas non plus une garantie de procès plus équitable si la Grèce cherche avant tout à envoyer un message de fermeté à tous.tes les délinquant.e.s solidaires. Avant même le procès, Stéphan Pélissier avait interpellé le gouvernement français et Emmanuel Macron : pétition, courrier, témoignages dans les médias. Il espère en effet que la France intercèdera en sa faveur dans la mesure ou selon le droit français, l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier n’est pas poursuivie lorsqu’il s’agit de membres de la famille et qu’il n’y a aucune contrepartie en jeu. Or la France poursuit elle-même, sur son propre territoire les citoyen.ne.s solidaires des exilé.e.s. Le garde des Sceaux, désormais en charge de la demande, portera-t-il une action en soutien à Stéphan face à ce jugement ahurissant ?

Une nouvelle fois, le collectif Délinquants Solidaires dénonce la criminalisation des actions solidaires envers les personnes exilées sur le continent européen. Il réaffirme la nécessité de défendre le principe de solidarité, en dehors de toute considération sur le statut juridique des personnes concernées. Il dénonce l’acharnement des autorités grecques à considérer Stéphan Pélissier comme un passeur, au mépris de la solidarité et du lien de parenté avéré qui ont guidés sa démarche. Il exige sa relaxe, un soutien du gouvernement français pour son ressortissant et réitère son appel à cesser toute intimidation ou poursuite des actes de solidarité envers les exilé⋅e⋅s.

5 décembre 2017

Une pétition en soutien de Stephan Pélissier est en ligne ici

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.delinquantssolidaires.org

Organisations nationales

Alternatives et Autogestion, Amoureux au ban public, Anafé, Attac France, Cedetim/Ipam, La Cimade, CNDH-Romeurope, Culture et liberté, Dom’Asile, Fasti, Fédération Sud éducation, Fondation Abbé Pierre, Gisti, LDH, Mrap, Secours Catholique/Caritas France, Solidarity watch, Sud Santé Sociaux, Syndicat de la magistrature, Union juive française pour la paix, Union syndicale Solidaires, […]

Organisations régionales

Association pour le développement de la santé des femmes, L’Auberge des Migrants, Bagagérue, CCFD-Terre solidaire Pau, Cercle Louis Guilloux, Cercle de Silence Antony, CGT – section de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration, Chabatz d’Entrar – Limoges, La Cimade – Pau et environs, Citoyens solidaires 06, Collectif aminéois des sans papiers, Collectif de défense des droits et libertés des étrangers Besançon 25, Collectif Justice et Libertés, Collectif Saint-Lois d’aide aux migrants, Collectif réfugiés du Vaucluse, Ecodrom93, Itinérance Cherbourg, Itinérance Sud manche, Kolone, Mom o’chaud, Mrap – fédération du Vaucluse, Planning familial 62, RESF 48, Romeurope 94, Romeurope du Val Maubuée, Roya Citoyenne, RUSF 13, Solidarité sans papiers Creil, Terre d’Errance, Tous citoyens – 06, Tous migrants, Transport People and Care, […]

Voir tous les signataires sur le site

Nov 302017
 

C’est dans le cadre du festival national Migrant’Scène, organisé par la Cimade, que le film de Nicolas Ferran sera projeté le dimanche 3 décembre prochain à Figeac.

Pour découvrir les témoignages des treize couples qui ont accepté de raconter leur histoire face à la caméra, rendez-vous à 18h au Cinéma de l’Astrolabe Grand Figeac.

L’entrée est libre !

En savoir plus sur le programme du festival à Figeac

En savoir plus sur le festival Migrant’Scène 

Nov 082017
 

Qui dit couple binational, dit famille et belle-famille…

Les Amoureux au ban public relayent aujourd’hui la pétition d’une famille franco-syrienne qui vit dans la crainte de voir Stephan, français, condamné par la Grèce pour l’aide qu’il a apporté à la famille de son épouse Zena, syrienne.

Ensemble ils tentent de mobiliser leur entourage et le grand public afin d’obtenir l’arrêt des poursuites pénales en Grèce.

Découvrez leur appel au gouvernement français, et ajoutez votre signature à la pétition qu’ils ont mise en ligne sur change.org

Découvrez également le sujet tourné par France3 Occitanie sur leur histoire.

Nov 072017
 

Novembre 2017 : un nouveau collectif des Amoureux au ban public voit le jour à Albi dans le Tarn !

Laetitia et Nina présente le Mouvement des Amoureux au ban public, les difficultés des couples binationaux face à l’administration, et leurs futures activités sur les ondes de Radio Albigés (média collectif d’action locale).

A écouter en podcast : https://hearthis.at/radio.albiges/decouverteaamoureuxpad/

Nov 062017
 

De l’inégalité de traitement à la discrimination

A l’occasion de la publication du rapport d’observation « Inégalités de traitement et ressentis discriminatoires : les couples franco-étrangers face à l’administration », les Amoureux au ban public vous invitent pour un atelier-débat.

17h30 – rencontre conviviale autour du jeu de l’oie « Parcours des cœurs battants » (de 14 à 104 ans), projections, lecture, et coloriages pour les plus jeunes.

19h – Discussion autour du rapport d’observation publié par les Amoureux au ban public
« Inégalités de traitement et ressentis discriminatoires : les couples franco-étrangers face à l’administration », prises de paroles d’intervenants et échanges avec la salle.

Mercredi 13 décembre de 17h30 à 20h30 au Centre Paris Anim’ Daviel, 24 rue Daviel, Paris 13ème (m° Glacière ou Corvisart, ligne 6)