NicoF

Jan 252016
 

Le documentaire les Amoureux au ban public sera diffusé à Poitiers, dans le cadre du Festival Bruits de Langues le mardi 26 janvier à 18 h à l’UFR Lettres et Langues campus universitaire – Bâtiment A3, 1, rue Raymond Cantel (entrée libre).

Cette projection sera suivie, le Lundi 1er février de 15h30 à 17h00 (en salle des actes à l’UFR Lettres et Langues) d’une Table ronde « Identité nationale » et déni de citoyenneté autour des documentaires: L’Identité nationale, le film (2012) de Valérie Osouf, et Les Amoureux au ban public (2011) de Nicolas Ferran. Cette table ronde sera animé par Frédérik Detue et Théo Martineaud.

 Publié par le 25 janvier 2016
Nov 082015
 

Mathieu et Jessica, un couple franco-mauricien parents d’une petite fille, se battent pour que Mathieu obtienne le droit de travailler. Soutenez les en rejoignant le groupe « Droit au travail« qu’ils ont fondé sur Facebook !

Voila leur histoire, racontée par Jessica :

« J’ai rencontré celui qui deviendra le pére de mon enfant en 2011 à l’île Maurice. Une fois rentrée en France, notre histoire s’est arrêtée sans pour autant que nous nous arrêtions de penser l’un à l’autre. Quand Mathieu a décidé de venir en France l’an dernier, c’est avec une grande impatience que je l’attendais. Notre histoire a pu continuer, comme si elle ne s’était jamais arrêtée. Entre temps, mon conjoint essaye d’obtenir des papiers auprès de la préfecture de Dijon, ville où vit sa mère depuis plus de 10 ans.
Il obtient en décembre un premier récépissé de demande de titre de sejour valable 6 mois mais qui ne lui permet pas de travailler. Alors qu’on essaye malgré tout de vivre notre vie de couple, un petit imprévu vient se loger au creux de mon ventre. Souhaitant que notre petite fille arrive dans les meilleures conditions possibles, nous allons voir la préfecture d’Argenteuil (j’habitais à Bezons à ce moment là), malheureusement on nous répond que tant que l’enfant n’est pas encore né sa demande ne peut être traitée.
Son 1er récépissé expirant fin juin, Mathieu se rend à Dijon en ayant bon espoir qu’on lui donnera le droit au travail, surtout que notre enfant arrive dans quelques semaines et que notre situation financière allait commencer à devenir compliquée (je suis au chômage et lui, ne pouvant pas travailler, n’a aucun revenu). On lui répond alors que l’enfant n’étant toujours pas né, il n’aura qu’un nouveau récépissé valable cette fois ci 3 mois seulement. La préfecture lui demande cependant de fournir des factures prouvant qu’il subvient aux besoins de son futur enfant. Une demande très reflechie : il est vrai qu’un homme sans travail et sans revenu peut aisément subvenir aux besoins de sa famille !!
La préfecture insistant, sa mere et moi donnons un peu d’argent à Mathieu afin qu’il achete quelques fournitures à sa fille. J’envoie ses factures au préfet de Dijon en lui expliquant bien que nous disposons que de quelques factures puisque Mathieu ne travaille pas. Mais que par contre, mon entourage peut témoigner que nous vivons ensemble et qu’il s’occupe admirablement de sa fille. Courrier qui reste sans réponse.
Ayant déménagé au mois d’août pres du Havre, nous nous rendons à la préfecture du Havre pour savoir ce qu’il convenait de faire : transférer son dossier ou attendre la décision de la préfecture de Dijon et ensuite effectuer le changement d’adresse au Havre. On nous conseille la deuxième solution en nous rassurant sur le fait que sa fille étant maintenant parmi nous la préfecture de Dijon n’aura dautre choix que de lui donner un titre de sejour « Parent d’enfant français ».
Fin septembre, date d’expiration de son second récépissé, Mathieu se rend à Dijon et là on lui donne un nouveau récépissé valable trois mois lui aussi mais en lui promettant que dans un mois, sa demande sera finalisée et qu’il aura enfin le doit de travailler. Nous reprenons espoir ! La situation financière s’étant encore dégradée, c’est un soulagement de savoir que dans un mois, mon conjoint pourra m’aider à payer les factures.
Seulement, nous voilà fin octobre et toujours aucune nouvelle de la préfecture. Mathieu retourne donc à Dijon où on lui dit qu’il faut attendre le courrier du préfet. Une réunion ayant lieu entre la cimade (une association d’aide aux étrangers) et la préfecture le lundi 2 novembre, nous gardons espoir ! Et finalement nous apprenons hier soir que Mathieu doit transférer son dossier au Havre !!!! La préfecture nous a mené en bateau durant des mois et maintenant nous devons tout recommencer au Havre ! Nous allons devoir attendre encore plusieurs mois avant qu’il nobtienne le doit au travail.
Sauf que gagnant à peine 1000€ (chômage et aides comprises), je ne peux plus subvenir seule aux besoins de notre famille. Puis merde, on ne peut pas empêcher un homme de travailler pour aider sa famille.
Alors je ne sais pas si tout ceci aidera notre famille à s’en sortir mais je vous prie de bien vouloir aimer et partager cette page. Ayant tout tenté (j’ai ecrit au préfet de Dijon, au député de Seine Maritime et même à notre cher Président) sans aucun résultat, je tente ma dernière chance. Parce que je ne peux pas les laisser détruire ma famille sans rien faire.
Merci« .

 

 

 

 

 Publié par le 8 novembre 2015
Nov 052015
 

Mariée à un Français, elle a été accompagnée, mardi 23 juin, jusqu’à l’aéroport de Roissy avant d’être relâchée. Appliquant la loi, la préfecture reste inflexible.

« Elle avait rendez-vous à 10 h chez sa gynécologue. » À cette heure-là hier, Khady filait vers l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle dans une voiture de police. Cette Sénégalaise de 37 ans devait prendre place dans un avion à destination de Dakar. La faute à un arrêté portant obligation à quitter le territoire français. Malgré sa grossesse de trois mois.

Obligation de quitter le territoire malgré son mariage

On est loin des histoires de fuite d’eau, chères à Nicolas Sarkozy. Arrivée en France en octobre 2011 avec un visa de court séjour, elle s’installe à Angers. Elle y rencontre Ludovic, 47 ans, avec qui elle se marie en octobre 2013. Sa demande de titre de séjour de mai 2014 est court-circuitée par les conditions de son arrivée. La préfecture prend un arrêté d’expulsion le 19 juin.

Pression accuei

l y a quelques semaines, la pression des services de l’État s’accroît. « Depuis deux mois, elle est assignée à résidence, retrace son époux, directeur dans une entité d’entreprise. Tous les matins à 9 h, elle doit pointer. Des Banchais au commissariat Dupetit-Thouars, enceinte. La dernière signature devait être ce mardi. »

Vers Roissy sous escorte

Mais le rendez-vous tourne court. Et le SMS rassurant du matin se transforme en coup de fil alarmiste. « J’ai tout arrêté », lance le mari. Khady a juste le temps de passer prendre des affaires. Direction : Roissy sous escorte. « J’ai réussi à lui dire au revoir. »

Rien mangé

Tout s’accélère. Ludovic part pour Paris. « À Roissy, j’ai erré d’aérogare en aérogare. » Il pense sa compagne partie. Mais Khaby refuse d’embarquer. « Sinon, je ne la revoyais pas. » Il est invité à passer la chercher. Malgré sa grossesse, elle n’a rien mangé de la journée.

Restée irrégulièrement en France

À la préfecture, on se range derrière la loi. « Elle est entrée et s’est maintenue irrégulièrement sur le territoire français. » Ce qui « ne lui permet pas d’obtenir une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de Français. » Me Julien Roulleau, avocat du couple avec Me N’Gom, nuance. « L’article L 313-14 stipule que, pour des raisons exceptionnelles et des considérations humanitaires, on peut régulariser une personne ».

« Absurdité de l’administration »

« On est face à des articles de loi », souffle Ludovic qui pointe « l’absurdité de l’administration ». Malgré le soutien du maire d’Angers. Me Roulleau s’étonne lui aussi de la célérité préfectorale. « Le recours contre l’obligation de quitter le territoire n’est pas suspensif, mais habituellement, la préfecture attend. Surtout quand une femme est enceinte. »

Convoquée ultérieurement

La préfecture annonce qu’elle convoquera Khaby « ultérieurement pour examen complémentaire de sa situation administrative ». Inflexible, elle l’invite à « retourner au Sénégal pour y solliciter la délivrance d’un visa long séjour ». « On veut l’obliger à faire le yo-yo entre les deux pays », souffle Me Roulleau. Ludovic n’en revient pas. « Qu’est-ce qu’on a fait ? Elle est traitée comme une vulgaire criminelle. »

Lien vers l’article

 Publié par le 5 novembre 2015
Oct 082015
 

Bonjour chers lecteurs…
Je suis une Camerounaise mariée à un Français.
Je suis dégoûtée et écoeurée par l’injustice, l’humiliation que mon époux et moi vivons actuellement à la préfecture d’Evry. Nous avons été pacsés en Février 2014, et j’étais étudiante en Hongrie avec une carte de résidence Hongroise. En effet, on a été mariés en Mai 2015 alors que j’étais en situation irrégulière car on menait une course effrénée afin de pouvoir bénéficier d’une reproduction médicalement assistée (FIV). En effet, mon époux et moi ne pouvons pas enfanter naturellement, et on devait être légalement mariés afin de pouvoir être dans les critères de la FIV en France.
Je suis humiliée, dégoûtée par tant de mépris et de peu de compassion de la part de la préfecture qui refuse de régulariser ou même de prendre notre dossier afin de l’examiner. La préfecture demande en effet de rentrer au Cameroun afin de demander un visa pour revenir en France. L’obtention du visa est incertaine, c’est pire qu’une torture pour avoir un visa à partir du Cameroun. Je suis sans arme, je ne sais plus quoi faire. On ne peut pas se séparer si on veut continuer nos démarches auprès du centre de santé pour effectuer la FIV. Démarches qui ont déjà commencé et nécessitent impérativement ma présence… Que faire? Oublier le rêve de fonder une famille et de devenir parents?

 Publié par le 8 octobre 2015
Sep 202015
 

Comment commencer, comment raconter le mal être que je vis au quotidien, le calvaire que l’on vit depuis plus d’un an alors que notre souhait est de vivre et d’être ensemble.
Voilà notre histoire, J., 22 ans, je résidais et travaillais en Suisse dans un bar. Je fais la rencontre d’un jeune homme extraordinaire, intelligent, drôle et timide. Très vite nous sommes devenus inséparables. Le problème qui se pose alors, n’est pas son âge car il n’a que 23 ans, mais ses origines. Il est Kosovar (… non ce n’est pas une insulte, juste une nationalité). Très vite, il m’explique que son visa suisse court séjour a expiré, qu’il vit illégalement en Suisse. J’entame avec lui différentes démarches en France (car je suis Francaise), mais en vain. Nous prenons alors la décision de nous marier le 23 mai 2015, nous pensions qu’après cette belle cérémonie les choses allaient s’arranger. Faux. Nous nous sommes dirigés vers la préfecture de ma ville pour leur demander un dossier de régularisation de situation mais les agents nous expliquent qu’étant rentré illégalement en France, il devait aller déposer un dossier à l’ambassade de France au Kosovo. Ils nous disent aussi que cela ne prendrait même pas 15 jours. Je décide alors de l’accompagner. Nous allons déposer ce dossier, complet avec tous les papiers plus quelques photos du mariage qu’il nous avaient demandées. Mon mari a passé les tests de français dans la journée et les a obtenus. Nous pensions que c’était bon, on voyait enfin le bout du tunnel. Deux semaines après, j’appelle l’ambassade pour savoir ou en est le dossier, et il nous disent qu’ils n’ont aucune nouvelle, qu’il faut patienter un peu. Malheureusement, moi je devais rentrer en France pour le travail car personne ne paye le loyer à notre place. Cela fait 3 mois aujourd’hui que je n’ai pas vu mon mari, que je ne l’ai pas serré dans mes bras, 3 mois que je ne dors plus, que je ne mange plus. Je survis seulement. J’appelle l’ambassade tous les jours, et la secrétaire me dit qu’elle n’a toujours aucune nouvelle, rien dans son dossier. La préfecture de ma ville me dit qu’elle aussi est impuissante.

Alors voilà je suis à bout je ne sais plus vers qui me tourner ni à qui parler. Merci de m’avoir lue.

 Publié par le 20 septembre 2015
Août 172015
 

Dans un rapport remis à Manuel Valls en juillet 2015, la sénatrice Hélène Conway-Mouret pointe les nombreuses difficultés rencontrées par les expatriés français qui souhaitent revenir vivre en France. Il y aurait actuellement entre 2,1 et 2,5 millions d’expatriés français et 220 000 d’entre eux sont revenus en France en 2014. Pour faciliter ces retours, la sénatrice propose de simplifier les démarches, notamment par la création d’un service d’aide en ligne et par la mise à disposition dans les consulats français d’un guide sur le retour en France.

Le rapport souligne que « les démarches réalisées depuis l’étranger sont principalement tournées vers les formalités obligatoires touchant au passeport et au visa, aux autorisations de sortie / d’entrée sur le territoire, plus particulièrement sensibles lorsque le retour s’organise avec un conjoint étranger et/ou un enfant né à l’étranger » (p. 20). En effet, « parce que résider une partie de sa vie à l’étranger implique d’y créer des liens, beaucoup de Français de retour de l’étranger sont concernés par cette problématique. » (p. 66). La sénatrice souligne que « les conditions d’entrée et de séjour des étrangers conjoints de ressortissants français en France se caractérisent par leur grande complexité » et que « l’application de ces règles entraîne parfois un certain de nombre de déconvenues, en particulier en ce qui concerne les jeunes couples. » Elle relève en outre qu’il n’existe aucun texte garantissant des droits en matière d’entrée et de séjour en France pour les étrangers vivant en concubinage avec des ressortissant-e-s français-e-s. Mais estimant que proposer de modifier les textes déborderait la cadre de la mission d’évaluation qui lui a été confiée, Mme Conway-Mouret se contente d’insister sur le fait qu’il « est important que l’ensemble [des règles applicables] soient clairement affichées et accessibles pour faciliter les démarches. ». Elle recommande ainsi de délivrer une information claire et accessible sur les conditions dans lesquelles les conjoints étrangers de ressortissants français peuvent entrer et séjourner en France ainsi que sur les conditions conditions dans lesquelles ces conjoints peuvent acquérir la nationalité française (p.66-67).

Améliorer l’information mise à disposition des couples franco-étrangers souhaitant fixer leur résidence en France paraît en effet nécessaire afin de permettre à ces couples de mieux connaître leurs droits, de contraindre l’administration à plus de transparence et d’uniformiser les pratiques administratives qui peuvent être très disparates d’un consulat de France à l’autre.

Mais les Amoureux au ban public entendent insister sur le fait que les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux couples franco-étrangers proviennent surtout d’un cadre juridique insuffisamment protecteur et appellent les parlementaires à apporter les garanties nécessaires à l’exercice et à la protection du droit au respect de la vie familiale de ces couples à l’occasion du vote prochain du projet de loi sur l’immigration.

 Publié par le 17 août 2015
Août 012015
 

Mme N., ressortissante thaïlandaise conjointe de Français, avait sollicité la délivrance d’un titre de séjour en se prévalant de sa situation familiale et de considérations humanitaires, son mari étant gravement malade. Par arrêté, le préfet de Seine-et-Marne avait cependant rejeté sa demande et l’avait obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Le tribunal administratif de Melun, dans une décision du 7 juillet 2015,  a jugé que la demande de l’intéressée n’avait été correctement examinée par le préfet. Il a considéré en effet que ce dernier n’avait pas tenu compte de la gravité de l’état de santé du conjoint de nationalité française de Mme N., et que l’arrêté était donc entaché d’un défaut d’examen de la situation de la requérante. Le tribunal a donc prononcé l’annulation du refus de séjour et enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la situation de Mme N. dans un délai de deux mois.

Les Amoureux au ban public saluent cette décision rendue par le tribunal administratif de Melun.

Référence de la décision : TA Melun, 07/07/2015, N°1406054

 Publié par le 1 août 2015
Juil 112015
 

Les associations de défense des sans-papiers comme ses amis français ont tout tenté. Mais en vain. Lundi, Thierry, jeune ressortissant sénégalais, dans le Tarn depuis quatre ans, était renvoyé dans son pays d’origine. Un pays où selon ses soutiens, il n’a plus de famille. Sa maman, son demi-frère handicapé, sa demi-sœur vivent à Saint-Sulpice.

Des éléments que son avocate souhaitait faire valoir afin de présenter une nouvelle demande de titre de séjour. Mais à la préfecture du Tarn, la décision de renvoyer Thierry au Sénégal était prise depuis longtemps.

Pour Me Allene Ondo, «les services préfectoraux ont utilisé des procédés déloyaux pour éloigner Thierry sans tenir compte des accords entre la France et le Sénégal. Nous avions demandé un réexamen de la situation de mon client dans le cadre de la circulaire Valls qui permet aux étrangers de faire valoir de nouveaux moyens».

Placement en centre de rétention

Mais le juge des libertés et de la détention a donné raison à la préfecture. Car depuis une quinzaine de jours, Thierry avait été placé en centre de rétention administrative à Cornebarrieu. «Même cette décision était étonnante dans la mesure où Thierry était déjà assigné à résidence et avait parfaitement respecté cette mesure», souligne l’avocate.

Son placement en centre de rétention l’avait empêché de se marier à Gaillac avec sa compagne Élisabeth, alors que les bans étaient publiés. Ses amis du club de football de Brens avaient manifesté leur soutien à leur ami en se rendant devant la mairie de Gaillac.

Recours diplomatique

Une première tentative de renvoi au Sénégal, une semaine plus tôt, avait échoué. «Le consul du Sénégal à Paris avait interpellé la police de l’air et des frontières pour indiquer que le laissez-passer consulaire n’était plus valable». La seconde tentative était la bonne. Même si Me Allene Ondo a saisi le Président de la République du Sénégal, samedi dernier, lors de son passage à Marseille.

Thierry était arrivé en France il y a quatre ans, pour poursuivre ses études. Il était alors en situation régulière. «Thierry avait obtenu un BTS de commerce international, rappelle sa maman. Il l’a passé par alternance et travaillait en même temps dans une clinique de Toulouse».

La situation s’est compliquée lorsque son titre de séjour est arrivé à expiration alors qu’il devait attendre plusieurs mois pour une inscription en faculté.

La préfecture a estimé qu’il devait quitter le territoire et la bataille de procédure a démarré jusqu’à ce lundi où Thierry a dû embarquer de force dans un avion. «On l’a menotté et on lui a mis une cagoule sur la tête», dénonce l’un de ses amis.

Des journaux sénégalais ont relayé l’information parlant de «mépris des administrations françaises» à l’égard des autorités sénégalaises.

La famille et les amis de Thierry veulent encore garder l’espoir de son retour en France. Il serait actuellement hébergé chez un ami. Un retour qui passerait par les voies diplomatiques.

La préfecture n’a pas souhaité s’exprimer sur ce cas particulier.

Lien vers l’article

 Publié par le 11 juillet 2015
Juil 102015
 

M.B de nationalité marocaine, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour vie privée et familiale en tant que conjoint de Française. Le préfet de l’Héraut a refusé de le lui délivrer et lui a fait obligation de quitter le territoire. M.B étant resté sur le territoire après le délai imparti, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement à destination du Maroc. Toutefois, le juge administratif a prononcé l’annulation de la décision qui refusait de lui délivrer le titre de séjour. M.B a donc formé un recours pour obtenir la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices qu’il avait subis .

La cour administrative d’appel de Marseille, saisie par le requérant, rappelle d’abord que la loi ouvre la possibilité à un étranger qui est entré régulièrement en France et qui a épousé en France un ressortissant français de présenter au préfet une demande de visa long séjour, sans avoir à retourner à cette fin dans son pays d’origine, dès lors qu’il a séjourné en France plus de six mois avec son conjoint, quelque soit la date du mariage.

La cour considère qu’en l’espèce, le requérant remplissait toutes les conditions et qu’il était donc en droit de se voir attribuer de plein droit le titre de séjour vie privée et familiale. Elle conclut que la mise à exécution de la mesure d’éloignement était une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat.

La cour condamne alors l’Etat a verser à M.B des dommages-intérêts d’un montant de 13605 euros. En effet, elle admet que M.B a perdu une chance sérieuse de travailler entre la date à laquelle il a été éloigné et celle de son retour en France. Elle reconnaît également que les frais de transport qu’il a exposé pour revenir en France sont directement dus à la mesure d’éloignement illégal . Enfin, elle condamne enfin l’Etat à réparer le préjudice moral subi par M.B. qui a été, du fait de son renvoi fautif, a été séparé pendant 8 mois d’avec son épouse française alors que celle-ci était enceinte et l’a empêché d’assister à la naissance de sa fille.

Les Amoureux au ban public saluent cet arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille, protectrice du droit à la vie privée et familiale d’un couple franco-étranger.

Référence de la décision : CAA Marseille, 30/01/2014, N°11MA03439

 Publié par le 10 juillet 2015