Mai 132013
 
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Pétition

 

 

 

 

 

 

Abdou a été libéré le 24 Mai 2013 !

 

Clotilde, de nationalité française, et Abdou, étudiant de nationalité tunisienne, vivent une relation amoureuse depuis 2009, ils s'aiment et ont choisi de se marier.

 

Le 22 janvier 2013, ils se rendent à la mairie de Toulouse pour y déposer un dossier de mariage. Une personne de l'entourage de Clotilde, estimant que cette union ne devait pas voir lieu, la  dénonce au Procureur de la République dès le 29 janvier. Clotilde et Abdou sont alors entraînés dans les rouages de l'administration et de ses pratiques complexes.

Alors qu'ils ignorent tout de la saisine du Procureur qui a eu lieu, le couple s'inquiète de ne pas avoir de retour de la mairie sur l'évolution de leur demande et sur la date prévue de célébration de leur mariage. Clotilde et Abdou contactent au mois de mars les services de l'état civil pour faire le point sur l'avancée de leur demande. Ils sont alors informés à leur grande surprise que pour des raisons indépendantes de la mairie leur dossier est « en suspens ». Ils apprennent par ailleurs que les bans avaient été publiés au mois de Février sans qu'ils n'en soient informés.

Au mois de mars la Police Aux Frontières convoque Clotilde, seule, à deux reprises. Les agents qui la reçoivent multiplient au cours de ces deux auditions les tentatives de dissuasion et d'intimidation, tout en l'interrogeant sur sa relation avec Abdou. Le 16  Avril, c'est Abdou qui reçoit un coup de fil de la PAF pour être auditionné à son tour. La convocation écrite que le couple exige avant qu'Abdou, en situation irrégulière, ne se rende au commissariat, indique qu'il est convoqué pour une « enquête sur dossier de mariage et situation administrative ».

Le 17 Avril, Clotilde accompagne Abdou dans les locaux de la Police Aux Frontières pour son audition prévue à 14h. A 14h05, un policier l'informe qu'aucun doute n'est émis sur les intentions matrimoniales du couple, mais qu'Abdou doit être interrogé sur sa situation administrative. Deux heures plus tard, Abdou et Clotilde repartent séparément. Le Préfet de Haute-Garonne, sollicité par la PAF, a pris une mesure d'éloignement (OQTF) à l'encontre d'Abdou et autorisé son placement au centre de rétention Cornebarieu.

Le détournement de l'enquête initialement prévue pour contrôler les intentions matrimoniales du couple et qui a permis l'interpellation d'Abdou, ainsi que la décision d'éloignement prise à l'encontre d'Abdou sont autant d'atteintes à la liberté constitutionnelle du mariage, pourtant garantie par la Constitution et les Conventions internationales de protection des droits de l'Homme. Rappelons qu'une simple dénonciation est à l'origine de cet engrenage.

A ce jour, aucune opposition à mariage n'a été prononcée et les bans ont été publiés.

Nous demandons aujourd’hui la libération d'Abdou, afin qu'il puisse se rendre à la mairie pour y épouser Clotilde et que soit ainsi respecté son droit à la vie privée et familiale !  


Soutenez Abdou et Clotilde et signez la pétition en remplissant le formulaire situé en bas de page. Vous recevrez un mail afin de confirmer votre signature. Merci!


Envoyez également un courrier au Préfet de Haute-Garonne aux adresses suivantes en reprenant, si vous le souhaitez, le modèle ci dessous  :  

prefecture@haute-garonne.gouv.fr
thierry.bonnier@haute-garonne.gouv.fr (Secrétaire générale)
henri-michel.comet@haute-garonne.gouv.fr (Préfet)                   

 

Monsieur le Préfet, 

Par une décision du 17 avril 2013, vous avez ordonné le placement de Monsieur Abdelkaddous  ressortissant tunisien né le 07/07/1983  au centre de rétention administrative de Cornerbarieu, et prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire Français. 

Monsieur Abdelkaddous vit en couple avec Mademoiselle Clotilde depuis plusieurs années. Vous ne pouvez ignorer qu’ils ont déposé un dossier de mariage à la mairie de Toulouse  le 22 janvier 2013. Convoqué pour une audition portant sur « le mariage et sur sa situation administrative », Monsieur Abdelkaddous  a été interpellé et placé en centre de rétention administrative , le 17 avril dernier. 

La procédure d'enquête semble entachée de bon nombre d'irrégularités et laisse à penser que tout est mis en œuvre pour empêcher la célébration de cette union. Le droit de se marier est une liberté fondamentale, reconnu par le Conseil Constitutionnel et par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En maintenant Monsieur Abdelkaddous en centre de rétention, vous privez ce couple de l’exercice de leur liberté de se marier. 

Par conséquent, je vous demande donc de procéder à la libération, sans délai, de Monsieur Abdelkaddous. 

Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de mes salutations respectueuses, 


Non à l'expulsion d'Abdou !

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Jun 13, 2013

Signatures recueillies: 6935

6,935 signatures
 Publié par le 13 mai 2013
Avr 172013
 
rue89

Si vous vous apprêtez à vous marier avec un étranger ou une étrangère en situation irrégulière, choisissez bien votre mairie. Dans le Grand Lyon, certaines municipalités n’hésitent pas à signaler de façon systématique les sans-papiers au procureur de la République. Au mépris de la loi.

Depuis une dizaine d’années, se marier avec une personne étrangère est devenu un véritable parcours du combattant. Surtout si l’une des personnes est immigrée et en situation irrégulière.

Au nom de la lutte contre l’immigration clandestine, la lutte contre les mariages « blancs » (les mariages contractés aux seules fins d’obtenir un titre de séjour) a été érigée au rang de cause nationale. Certaines mairies appliquent donc avec zèle les consignes, quitte à aller au-delà de la loi. Dans le Grand Lyon, certaines mairies sont réputées pour cela.

 

« Obligée de faire le signalement »

Florence (prénom d’emprunt) habite Pierre-Bénite. Il y a trois ans, elle a rencontré un Algérien. Il était sans-papiers. Quelques mois plus tard, ils ont décidé de se marier. Elle a donc déposé un dossier à la mairie de son domicile. Elle raconte :

« L’officier d’état civil nous a expliqué qu’il devait signaler notre dossier au procureur de la République car mon futur conjoint était en situation irrégulière. J’ai appelé une dame à la mairie qui m’ a expliqué que c’était la loi et qu’elle était obligée de le faire, mais que dans toute sa carrière elle n’a jamais eu de problème avec les couples parce que le procureur ne donnait jamais une suite défavorable ».

Par chance, le procureur a effectivement classé le dossier. Son futur époux n’a pas eu droit à une convocation à la police. Ils ont pu se marier. Mais ce que la fonctionnaire ne semblait pas savoir, c’est que son systématisme ne s’inscrit pas dans la loi.

Mourad Zouine, avocat au barreau de Lyon, est membre du collectif des Amoureux au ban public qui soutient les couples mixtes dans leurs démarches. Il pointe les mauvaises pratiques répandues dans nombre de mairies et souligne les risques encourus par la personne en situation irrégulière :

« Statistiquement, il y a une chance sur deux pour que l’enquête diligentée par le procureur conduise à l’interpellation de la personne en situation irrégulière et à son expulsion ». lire la suite…