Déc 042013
 
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Communiqué de presse

Mercredi 4 décembre au matin Monsieur Jilali Ennaji a été reconduit à la frontière vers le Maroc. Son comité de soutien condamne avec la plus grande force cette décision prise par les autorités françaises. En effet malgré les nombreux soutiens d'associations, d'organisations politiques, les milliers de signatures refusant son expulsion, malgré les 6 années de présence sur le territoire français et son mariage avec sa compagne Karine qui devait avoir lieu en mars prochain le Préfet de l'Hérault et le Ministre de l'intérieur sont restés sourds à l'ensemble de nos sollicitations.

La reconduite à la frontière de Monsieur ENNAJI prive sa compagne Karine de son futur époux, et son fils d’un homme qu’il considère comme son père. Cette situation entraîne la violation du droit au respect de leur vie privée et familiale, consacré par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.   

Le comité de soutien va aujourd'hui tout mettre en œuvre afin que Jilali et Karine puissent se marier, qu'un titre de séjour  lui soit délivré afin qu’il puisse poursuivre sa vie de famille aux côtés de sa compagne et de son beau-fils ici en France.

Aussi le comité de soutien appellent l'ensemble des personnes à participer à la soirée de soutien pour Jilali et Karine, en partenariat avec de nombreuses associations (La Cimade, RESF, les amoureux au ban public, stop racisme pézenas, collectif de solidarité du Piscénois,…), qui aura lieu le mercredi 11 décembre à 20h30 au cinéma le Molière Pézenas autour du film-documentaire « les amoureux au ban public ».  

Lien vers la pétiton de soutien à Jilali

Oct 042013
 
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Lansana n’est pas français, mais son enfant le sera, lorsqu’il naîtra, dans quelques mois. Ce bébé devra pourtant se passer de son père le jour de sa naissance, puis dans les jours, puis les mois qui suivront, car son papa sera loin, très loin, en Guinée, où la France l’aura expulsé.

Lansana et sa compagne, sont en couple depuis deux ans. Cette jeune française devra se passer du soutien de son mari, le jour de son accouchement, puis dans les jours, puis les mois, qui suivront… car il sera loin, très loin, en Guinée, là où la France l’aura expulsé.

Cette expulsion est en cours. Lansana est à l’aéroport sous escorte policière. Les conséquences de cet éloignement seront dramatiques : Lansana, séparé de son foyer, devra pour revenir auprès des siens, commencer une longue procédure de demande de visa auprès des autorités consulaires.

Les Amoureux au ban public et L’ASSFAM déplorent l’expulsion de ce mari et futur père d’enfant français, expulsion qui fait voler en éclat une cellule familiale, en violation d’un droit fondamental, protégé par la Constitution française ainsi que la Convention Européenne des droits de l’Homme, pourtant ratifiée par la France il y a plus de cinquante ans.

Les Amoureux au ban public et L’ASSFAM s’indignent également de voir la France bafouer les intérêts d’un enfant qui devra naître et grandir sans son père, en violation de la Convention Internationale des droits de l’enfant, elle aussi ratifiée par la France depuis longue date. 

 

Contact :

Céline GUYOT, Responsable du pole juridique ASSFAM

Colomba DEL CORSO, Coordinatrice ASSFAM

Charlotte ROSAMOND, Coordinatrice nationale des Amoureux au ban public

Mai 212013
 
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« Le principe de continuité du service public et d’égal accès pour les administrés sont méconnus. La discrimination est patente. Le droit élémentaire des étrangers en situation irrégulière de voir leur demande d’admission de séjour examinée est ainsi bafoué. » 

 

Le groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), la Cimade, Les amoureux au ban public et l’Association de juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés dénoncent des conditions d’accueil indignes au bureau des étrangers de la préfecture des Bouches-du-Rhône et ont saisi vendredi 17 mai 2013 le tribunal administratif de Marseille d’une requête en référé à l’encontre du préfet. Cela se passe ici et maintenant. Rue Saint-Sébastien, dès 2010, les reportages de la presse locale témoignaient d’interminables files d’attente des demandeurs d’une première carte de séjour devant les guichets du bureau des étrangers qui accueillent le public du mardi au vendredi, de 8h15 à 12h. En dépit de l’alerte, rien n’a bougé. Aujourd’hui, seuls « 10 à 15 d’entre eux par jour » se voient autorisés à accéder au guichet où sera examinée sa demande de régularisation.

Ces étrangers sont contraints de passer une, voire trois nuits, sur place, selon s’ils viennent d’Arles ou de Marseille, pour espérer obtenir un ticket de passage. Dormant « dehors, sur les marches de la préfecture, au mieux dans leur voiture, sans sanitaires, ils sont soumis à des conditions d’attente indignes et dégradantes », déplorent les associations.

 

Les tickets monnayés

 

Dans la requête, les exemples déplorables pleuvent sur la rue Saint-Sébastien. Ainsi une juriste bénévole relate-t-elle à propos d’un étranger qu’elle a accompagné trois fois sur les huit où il s’est présenté au bureau : « Les deux premières fois, il est arrivé à 4h, puis de plus en plus tôt (minuit le 29 juin 2012, 19h30 le 2 juillet) en vain.» Elle relève également « la mise en place d’un système de monnayage des places dans une liste tenue par deux hommes et dressant l’ordre de passage du lendemain ».

 

Afin que cesse ce scandale, les association demandent « l’ouverture des guichets dans les sous-préfectures ainsi que le prévoit la législation, la fin du numerus clausus, la remise de convocations nominatives dans un délai raisonnable aux étrangers dont la demande n’a pas pu être examinée et la mise en ligne des formulaires de demande de carte de séjour ». Enfin, « subsidiairement », en toute logique et avec un soupçon de cynisme : « la prise de mesures d’ordre sanitaire, comme l’installation de bancs, la construction d’un auvent et de toilettes sur le trottoir. »

 

Le juge du tribunal administratif doit donc statuer d’ici un mois sur cette requête. En référé, il peut décider d’une audience publique ou de statuer seul dans son bureau. « Le débat existe mais il n’y a toujours pas de jugement sur le fond, explique maître Clément Dalançon, qui plaide pour les associations avec maître Philippe Pérollier, s’il n’y a pas audience, il n’y a pas de réponse sur le fond. »

 

Par Myriam Guillaume

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