Mai 302016
 
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Envie d’ajouter mon témoignage sur la situation des étrangers en situation irrégulière à Marseille. Mon ami est Malien. Entré en France de manière illégale, nous nous sommes rencontrés grâce à un ami commun. Nous sommes très amoureux, nous ne sommes plus des enfants et nous souhaitions nous marier. La mairie de Marseille, voyant que son passeport n’avait pas de visa, nous a directement annoncé et à deux reprises que le procureur serait immédiatement saisi dès que nous ramènerions le dossier complet, sans même un quelconque interrogatoire! L’agent nous a également demandé la photocopie de toutes les pages du passeport (je ne sais pas si cela est normal ou pas).

Nous avons continué les démarches et étions dans l’attente de son acte de naissance lorsqu’il s’est fait interpeller par la police aux frontières en sortant de la mosquée le vendredi 29 avril dernier. Il est actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Marseille. Le Préfet et le Juge des libertés lors de son audience lui ont demandé de s’expliquer sur notre relation. Lui, ayant du mal à s’exprimer, a été compris à l’envers de ce qu’il souhaitait dire, et a provoqué fous rires et moqueries de la part des représentants des institutions françaises ! Il n’a même pas pu s’expliquer correctement ! Pour ma part je trouve ça honteux !

En ce qui nous concerne, si jamais il était reconduit à la frontière, je partirais au Mali le rejoindre et l’épouser, même si cela demande des moyens importants que je n’ai pas ! Mais au-delà de notre cas je souhaite vivement me battre et agir à vos côtés pour aider d’autres couples dans notre situation et face à des agents de l’Etat qui feraient un peu trop de zèle !

Le 19 mai comme tous les matins depuis le 29 avril, je me suis rendue au CRA à 8h (pour ouverture des portes à 10h ou 10h15 alors que l’ouverture officielle est à 9h30 !). Ce jour-là, les services de police avaient décidé qu’il n’y aurait pas de visite le matin. Comme je patientais déjà depuis presque 2h j’ai décidé de rester devant et j’ai attendu une personne de Forum Réfugiés pour au moins obtenir une raison car il me semblait que la police ne respectait pas les droits de mon compagnon en nous refusant le parloir. Avec Forum Réfugiés nous avons fait une action devant le Juge des libertés le jour même, qui a rendu une décision de rejet, sans audience. Le lendemain nous avons gagné en appel et il a été libéré !!! Voilà pour la fin de son histoire au CRA. Nous savons bien par contre que ce n’est que le début mais nous sommes prêts à aller jusqu’au bout et à nous battre !

Nov 262015
 
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Pour la première fois depuis la création du mouvement, les Amoureux au ban public sont heureux de vous présenter un outils d’information et d’accès au droit dédié aux couples qui ont fait le choix de s’unir par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ou de vivre librement leur union,  en dehors des liens du mariage.

Encore aujourd’hui non reconnus à sa juste valeur par l’administration, ces modes de vie privée et familiale font peser sur les ressortissants étrangers « non mariés » des contraintes administratives lourdes, entrainant pour les couples des difficultés pratiques à faire valoir leurs droits.

Réalisé en collaboration avec le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti), cette note pratique rassemble les informations relatives aux effets et obligations découlant d’un Pacs ou d’un concubinage quelle que soit la ou les nationalités des amoureux, et aborde la question des droits à entrer en France et à y résider de la personne étrangère selon la nationalité de son compagnon ou de sa compagne.

Retrouvez la note pratique : « Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères » sur le site www.gisti.org, rubrique Publication.

 Publié par le 26 novembre 2015
Mar 182014
 
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Humeur instantanée.

Elle s'installe mais elle n'est pas la solution. Et…

…bien entendu, je ne souhaite à personne de connaître ce vide immense.
Cette crainte intolérable qui n'en finit pas de brûler les tripes.
Cette insupportable, cette incompréhensible attente qui crée l'imagination du pire.
Je ne souhaite à personne de vivre avec ce temps qui passe et qui n'en finit pas de ronger ce peu, ce qui reste d'une certaine croyance en l'Homme.
De vivre avec ce souvenir qui envahit chaque instant et dont il faut réprimer la venue pour ne pas sombrer dans la mélancolie.
Je ne souhaite à personne de vivre avec la peur, celle qui brise, celle qui crée la haine et engendre la rancœur, celle qui tue, celle qui annihile tout espoir.
Cet espoir qui nous fait espérer ce jour où nous pourrons nous en amuser.
Ce jour où le temps sera notre allié.
En attendant, ils jouent avec nos vies.
Ils jouent avec La Vie.
Celle que chacun peut vivre comme il l'entend.
Sans autorisation de quiconque.
Selon son choix, son libre arbitre, sa décision.
Nous, on y croit mais nous n'y avons pas encore droit…

Ce billet se replace dans le contexte suivant.

J'ai eu le bonheur de faire la rencontre de ma femme, Doris, et de sa fille en 2010.
Nous nous sommes fiancés en 2012 dans son pays, le Congo-Brazzaville et nous avons déposé une demande de Certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France peu de temps après, en avril 2012.

A partir de ce moment-là, nous avons eu droit à :

Deux auditions séparés d'une heure chacune. Je vous passe le détail des questions posées et surtout je vous fais grâce des propos condescendants sur la culture de ma femme. "Ces gens-là ne sont pas comme nous…"
Une authentification de l'identité de ma femme qui a duré 9 mois.
Un blocage de notre dossier suivit d'une enquête du consulat qui a duré 6 mois.
Une saisine du Procureur de la République en juin 2013 pour "défaut d'intention matrimoniale".
Une enquête en France par les forces de Police.
Des interrogatoires dans les locaux de la Police de ma ville de résidence.

C'était début août 2013. Fortes chaleurs, bureau sans climatisation, porte ouverte avec un autre agent de police qui travaillait dans ce même bureau. Pas de confidentialité.
J'ai eu droit à 3 heures d'interrogatoire dans ces conditions.
Ma famille a subit le même sort.
Une heure trente d'interrogatoire pour mon père, 75 ans.
Une heure trente d'interrogatoire pour ma mère, 75 ans.
Deux heures d'interrogatoire en urgence pour ma sœur.
Questions intrusives.
Questions à double sens.
Propos à la limite de l'acceptable…mais, où se trouve donc cette limite ?
Remarques désobligeantes, etc.

Arrêtons-nous un instant sur ce moment de notre histoire.
Ici, j'emploie le terme "traumatisme" parce que ma famille l'a vécu comme tel.
Pour mes parents et pour la plupart des familles, la perspective de l'union de leur fils et de leur belle-fille par le mariage aurait du être un moment particulièrement festif, joyeux. Je vous rassure, il l'a été. Mais à la sortie des locaux de la police en ce mois d'août 2013 ils étaient en pleurs et ne reconnaissaient plus ce en quoi ils ont cru toute leur vie. Leur vision d'un monde où chacun peut choisir la femme de sa vie, l'aimer au point de décider de se marier avec elle sans que quiconque ne s'y oppose en a pris un coup.

Peu de temps après cet épisode douloureux, le ciel s'est éclairci puisque le Procureur de la République à pris la décision de ne pas s'opposer à la délivrance du certificat de capacité à mariage, 2 jours seulement après les interrogatoires.

Publication des bans un mois plus tard.
Délivrance du certificat de capacité à mariage par le consulat en décembre 2013.
Nous nous sommes mariés en février 2014. Cette magnifique journée s'est déroulé dans le pays de ma femme. Je suis rentré en France plusieurs jours après.
Aujourd'hui, nous attendons que la transcription soit faite. Elles là-bas et moi ici.
Voilà un mois et demi que la demande en a été faite.
Deux ans se sont écoulés depuis que nous avons décidé de nous marier et que nous avons fait la demande du certificat de capacité à mariage.

Il nous reste encore à pouvoir vivre ensemble.
C'est la suite de cette histoire.
Nous savons qu'elle se terminera bien mais nous ne savons pas quand.
Alors on se prépare à surmonter les éventuelles désillusions.
A combattre les éventuels "refus", les éventuels "blocages", les éventuels "ci", les éventuels "là".
Le temps passe très vite, trop vite.

Nous avons un avenir à créer. Un avenir à vivre.
Ils jouent avec et on ne sait toujours pas pourquoi.

A tous les "Amoureux au ban public"…

Mar 172014
 
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Par un jugement du 22 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation de l’arrêté par lequel le préfet de police a obligé Monsieur S., ressortissant ivoirien, pacsé avec une française, à quitter le territoire français sans délai et a décidé son placement en rétention.

Le tribunal souligne que M. S étant présent sur le territoire français depuis 2005, pacsé avec une ressortissante française avec qui il entretient une relation amoureuse depuis 2009 et dans des démarches d’aide médicale à la procréation depuis 2012, la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect à la vie privée et familiale et est, par suite, entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

L’arrêté du préfet de police a été annulé, Monsieur S. a de ce fait été libéré et il a par ailleurs été enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation administrative dans un délai de trois mois.

Référence du jugement : Tribunal administratif de Paris, 22 février 2014, n° 1402635/8