Juin 222016
 
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Par un jugement du 14 mai 2016, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation des arrêtés par lesquels le préfet de police du Val-de-Marne a notamment obligé Madame E, ressortissante nigériane souhaitant épouser son compagnon français, à quitter sans délai le territoire français et a décidé son placement en rétention administrative.

Convoquée au commissariat de police suite à la saisine du procureur par le maire ayant reçu leur projet de mariage, Madame E a fait l’objet d’un bref entretien à l’issu duquel elle s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français et son placement en rétention au motif de son séjour irrégulier.

Le tribunal administratif de Paris a annulé ces arrêtés en relevant « la précipitation avec laquelle le préfet a agi, alors que le procureur de la République avait décidé de surseoir à la célébration du mariage pendant une durée maximale d’un mois renouvelable, afin de lui permettre de vérifier le respect des conditions légales relatives au consentement des époux ».

Le juge considère en effet que les arrêtés ont été pris par le préfet dans le but d’empêcher le mariage du couple, et qu’une telle attitude constitue un détournement de pouvoir.

Les Amoureux au ban public saluent de cette décision sanctionnant une pratique abusive qui vise à prononcer des éloignements avant le mariage d’un couple franco-étranger au mépris total de la liberté du mariage garantie par la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution française.

 

TA PARIS, 14 mai 2016, n°16073508 – annualtion OQTF détournement de pvr mariage

Mar 182014
 
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Humeur instantanée.

Elle s'installe mais elle n'est pas la solution. Et…

…bien entendu, je ne souhaite à personne de connaître ce vide immense.
Cette crainte intolérable qui n'en finit pas de brûler les tripes.
Cette insupportable, cette incompréhensible attente qui crée l'imagination du pire.
Je ne souhaite à personne de vivre avec ce temps qui passe et qui n'en finit pas de ronger ce peu, ce qui reste d'une certaine croyance en l'Homme.
De vivre avec ce souvenir qui envahit chaque instant et dont il faut réprimer la venue pour ne pas sombrer dans la mélancolie.
Je ne souhaite à personne de vivre avec la peur, celle qui brise, celle qui crée la haine et engendre la rancœur, celle qui tue, celle qui annihile tout espoir.
Cet espoir qui nous fait espérer ce jour où nous pourrons nous en amuser.
Ce jour où le temps sera notre allié.
En attendant, ils jouent avec nos vies.
Ils jouent avec La Vie.
Celle que chacun peut vivre comme il l'entend.
Sans autorisation de quiconque.
Selon son choix, son libre arbitre, sa décision.
Nous, on y croit mais nous n'y avons pas encore droit…

Ce billet se replace dans le contexte suivant.

J'ai eu le bonheur de faire la rencontre de ma femme, Doris, et de sa fille en 2010.
Nous nous sommes fiancés en 2012 dans son pays, le Congo-Brazzaville et nous avons déposé une demande de Certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France peu de temps après, en avril 2012.

A partir de ce moment-là, nous avons eu droit à :

Deux auditions séparés d'une heure chacune. Je vous passe le détail des questions posées et surtout je vous fais grâce des propos condescendants sur la culture de ma femme. "Ces gens-là ne sont pas comme nous…"
Une authentification de l'identité de ma femme qui a duré 9 mois.
Un blocage de notre dossier suivit d'une enquête du consulat qui a duré 6 mois.
Une saisine du Procureur de la République en juin 2013 pour "défaut d'intention matrimoniale".
Une enquête en France par les forces de Police.
Des interrogatoires dans les locaux de la Police de ma ville de résidence.

C'était début août 2013. Fortes chaleurs, bureau sans climatisation, porte ouverte avec un autre agent de police qui travaillait dans ce même bureau. Pas de confidentialité.
J'ai eu droit à 3 heures d'interrogatoire dans ces conditions.
Ma famille a subit le même sort.
Une heure trente d'interrogatoire pour mon père, 75 ans.
Une heure trente d'interrogatoire pour ma mère, 75 ans.
Deux heures d'interrogatoire en urgence pour ma sœur.
Questions intrusives.
Questions à double sens.
Propos à la limite de l'acceptable…mais, où se trouve donc cette limite ?
Remarques désobligeantes, etc.

Arrêtons-nous un instant sur ce moment de notre histoire.
Ici, j'emploie le terme "traumatisme" parce que ma famille l'a vécu comme tel.
Pour mes parents et pour la plupart des familles, la perspective de l'union de leur fils et de leur belle-fille par le mariage aurait du être un moment particulièrement festif, joyeux. Je vous rassure, il l'a été. Mais à la sortie des locaux de la police en ce mois d'août 2013 ils étaient en pleurs et ne reconnaissaient plus ce en quoi ils ont cru toute leur vie. Leur vision d'un monde où chacun peut choisir la femme de sa vie, l'aimer au point de décider de se marier avec elle sans que quiconque ne s'y oppose en a pris un coup.

Peu de temps après cet épisode douloureux, le ciel s'est éclairci puisque le Procureur de la République à pris la décision de ne pas s'opposer à la délivrance du certificat de capacité à mariage, 2 jours seulement après les interrogatoires.

Publication des bans un mois plus tard.
Délivrance du certificat de capacité à mariage par le consulat en décembre 2013.
Nous nous sommes mariés en février 2014. Cette magnifique journée s'est déroulé dans le pays de ma femme. Je suis rentré en France plusieurs jours après.
Aujourd'hui, nous attendons que la transcription soit faite. Elles là-bas et moi ici.
Voilà un mois et demi que la demande en a été faite.
Deux ans se sont écoulés depuis que nous avons décidé de nous marier et que nous avons fait la demande du certificat de capacité à mariage.

Il nous reste encore à pouvoir vivre ensemble.
C'est la suite de cette histoire.
Nous savons qu'elle se terminera bien mais nous ne savons pas quand.
Alors on se prépare à surmonter les éventuelles désillusions.
A combattre les éventuels "refus", les éventuels "blocages", les éventuels "ci", les éventuels "là".
Le temps passe très vite, trop vite.

Nous avons un avenir à créer. Un avenir à vivre.
Ils jouent avec et on ne sait toujours pas pourquoi.

A tous les "Amoureux au ban public"…