« Le principe de continuité du service public et d’égal accès pour les administrés sont méconnus. La discrimination est patente. Le droit élémentaire des étrangers en situation irrégulière de voir leur demande d’admission de séjour examinée est ainsi bafoué. »
Le groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), la Cimade, Les amoureux au ban public et l’Association de juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés dénoncent des conditions d’accueil indignes au bureau des étrangers de la préfecture des Bouches-du-Rhône et ont saisi vendredi 17 mai 2013 le tribunal administratif de Marseille d’une requête en référé à l’encontre du préfet. Cela se passe ici et maintenant. Rue Saint-Sébastien, dès 2010, les reportages de la presse locale témoignaient d’interminables files d’attente des demandeurs d’une première carte de séjour devant les guichets du bureau des étrangers qui accueillent le public du mardi au vendredi, de 8h15 à 12h. En dépit de l’alerte, rien n’a bougé. Aujourd’hui, seuls « 10 à 15 d’entre eux par jour » se voient autorisés à accéder au guichet où sera examinée sa demande de régularisation.
Ces étrangers sont contraints de passer une, voire trois nuits, sur place, selon s’ils viennent d’Arles ou de Marseille, pour espérer obtenir un ticket de passage. Dormant « dehors, sur les marches de la préfecture, au mieux dans leur voiture, sans sanitaires, ils sont soumis à des conditions d’attente indignes et dégradantes », déplorent les associations.
Les tickets monnayés
Dans la requête, les exemples déplorables pleuvent sur la rue Saint-Sébastien. Ainsi une juriste bénévole relate-t-elle à propos d’un étranger qu’elle a accompagné trois fois sur les huit où il s’est présenté au bureau : « Les deux premières fois, il est arrivé à 4h, puis de plus en plus tôt (minuit le 29 juin 2012, 19h30 le 2 juillet) en vain.» Elle relève également « la mise en place d’un système de monnayage des places dans une liste tenue par deux hommes et dressant l’ordre de passage du lendemain ».
Afin que cesse ce scandale, les association demandent « l’ouverture des guichets dans les sous-préfectures ainsi que le prévoit la législation, la fin du numerus clausus, la remise de convocations nominatives dans un délai raisonnable aux étrangers dont la demande n’a pas pu être examinée et la mise en ligne des formulaires de demande de carte de séjour ». Enfin, « subsidiairement », en toute logique et avec un soupçon de cynisme : « la prise de mesures d’ordre sanitaire, comme l’installation de bancs, la construction d’un auvent et de toilettes sur le trottoir. »
Le juge du tribunal administratif doit donc statuer d’ici un mois sur cette requête. En référé, il peut décider d’une audience publique ou de statuer seul dans son bureau. « Le débat existe mais il n’y a toujours pas de jugement sur le fond, explique maître Clément Dalançon, qui plaide pour les associations avec maître Philippe Pérollier, s’il n’y a pas audience, il n’y a pas de réponse sur le fond. »
Par Myriam Guillaume
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