Nov 172016
 
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Comme l’évoque si bien Lamartine « un seul être vous manque et tout est dépeuplé », voilà ce que je ressens au fond de moi, ces mots sont plein de sens.

Cela fait maintenant 14 mois qu’on m’a séparée de mon mari que j’aime et dont je suis toujours amoureuse. La première fois que j’ai aperçu son visage, j’ai de suite ressenti des sentiments très forts à son égard, chaque pensée vers lui me fait instantanément du bien.

Malheureusement loin de mon mari, c’est dans ces moments d’éloignement que mon amour, que notre amour se renforce. Ma souffrance est indescriptible, je me sens vide, je n’ai plus le cœur à sortir voire les gens qui sont autour de moi, tout me semble si triste ici, ce vide sans mon mari. L’appartement que je partage avec mon mari me rappelle sans cesse les moments heureux de notre histoire d’Amour, qui me paraissent désormais loin.

Quoi qu’il arrive, quoi qu’il se passe mon mari sera toujours mon plus beau cadeau que la vie m’a offert et personne ne pourra prendre sa place dans mon cœur.

Aujourd’hui seul le vide le désespoir et surtout la souffrance rythment ma vie sans mon mari, ce n’est pas normal, aidez-nous à retrouver une vie normale à deux. Merci.

 

 

 

Juin 222016
 
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Par un jugement du 14 mai 2016, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation des arrêtés par lesquels le préfet de police du Val-de-Marne a notamment obligé Madame E, ressortissante nigériane souhaitant épouser son compagnon français, à quitter sans délai le territoire français et a décidé son placement en rétention administrative.

Convoquée au commissariat de police suite à la saisine du procureur par le maire ayant reçu leur projet de mariage, Madame E a fait l’objet d’un bref entretien à l’issu duquel elle s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français et son placement en rétention au motif de son séjour irrégulier.

Le tribunal administratif de Paris a annulé ces arrêtés en relevant « la précipitation avec laquelle le préfet a agi, alors que le procureur de la République avait décidé de surseoir à la célébration du mariage pendant une durée maximale d’un mois renouvelable, afin de lui permettre de vérifier le respect des conditions légales relatives au consentement des époux ».

Le juge considère en effet que les arrêtés ont été pris par le préfet dans le but d’empêcher le mariage du couple, et qu’une telle attitude constitue un détournement de pouvoir.

Les Amoureux au ban public saluent de cette décision sanctionnant une pratique abusive qui vise à prononcer des éloignements avant le mariage d’un couple franco-étranger au mépris total de la liberté du mariage garantie par la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution française.

 

TA PARIS, 14 mai 2016, n°16073508 – annualtion OQTF détournement de pvr mariage

Mai 302016
 
mariage pour tous

Le 30 mai 2016

Souvenez-vous, il y a trois ans de cela, l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait très vite été ternie par la diffusion d’une circulaire émanant du ministère de la justice, privant du bénéfice de cette loi un grand nombre de couples binationaux.

Cette circulaire du 29 mai 2013 alertait en effet les procureurs sur l’existence de onze conventions bilatérales[1] aux termes desquelles un mariage entre personnes du même sexe ne pouvait pas être célébré en France si la loi nationale du conjoint étranger l’interdisait.

Notre collectif d’associations[2] est né dès le mois de juin 2013 pour promouvoir le respect effectif pour toutes et tous du principe d’égalité entre les couples quelle que soit leur orientation sexuelle, et soutenir ceux et celles dont la nationalité, ou celle de leur conjoint, les prive de la possibilité de se marier en France.

L’année passée, à l’occasion du deuxième anniversaire de la circulaire, nous ne pouvions que nous féliciter de la victoire que représentait l’arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015, autorisant le mariage entre deux hommes, l’un Français et l’autre Marocain, en dépit des orientations discriminatoires qui avaient été données par la Chancellerie.

Si elle fut profondément difficile à vivre pour le couple, cette procédure a permis de rappeler que la nouvelle loi avait fait du mariage homosexuel une composante de l’ordre public international français. C’est d’ailleurs au nom de celui-ci que des dispositions étrangères, interdisant par exemple les mariages inter-religieux, sont déjà depuis longtemps écartées par les juges français.

Ce dénouement a donc constitué une réelle avancée selon notre collectif d’associations, en rendant caduques les dispositions de la circulaire du 29 mai 2013 qui étaient, rappelons-le, conditionnées à l’actualité de « l’état du droit et de la jurisprudence ».

Mais aujourd’hui 29 mai 2016, après trois ans de mobilisation et de parcours judiciaire, le Ministère de la Justice n’a toujours pas daigné tirer les conséquences de la décision de la Cour de Cassation en prenant les mesures qui s’imposent pour modifier la circulaire et en informer les parquets et agent d’état civil.

Quatre de nos associations (GISTI, ARDHIS, Amoureux au ban public, Inter-LGBT) ont rencontré le ministère de la Justice sur cette problématique le 24 mars 2016. Nos interlocuteurs ont écouté nos préoccupations et ont reconnu la nécessité de supprimer ou actualiser la circulaire 29 mai 2013.

Pourtant, deux mois plus tard, le Ministère de la Justice n’a communiqué aucune nouvelle instruction à destination des parquets, et certains couples rencontrent toujours des difficultés à se marier, voire y renoncent purement et simplement.

Face à cet immobilisme, une question écrite visant à ce que le gouvernement prenne position sur le mariage des couples homosexuels, vient d’être posée au garde des sceaux par Sergio Coronado[3], député des Français établis hors de France. Or une question similaire avait déjà été posée en mai 2015 par la députée Catherine Quéré, demeurée sans réponse[4].

Le Défenseur des droits souligne également dans son rapport « les droits fondamentaux des étrangers en France », publié le 9 mai 2016, avoir déjà lui aussi interpellé le gouvernement à plusieurs reprises sur cette question en 2015 et 2016, sans succès.

Aucun motif ne justifie ce positionnement discriminatoire !!

Que faut-il de plus pour que le gouvernement fasse preuve d’une réelle volonté politique de reconnaître dans les faits, au-delà des discours, la formidable avancée en termes d’égalité et de reconnaissance qu’a incarnée la loi sur le mariage pour toutes et pour tous ?

[Mise à jour du 10/06/2016] Une nouvelle question écrite vient d’être posée par le sénateur R. YUNG pour savoir si le Gouvernement envisage de modifier la circulaire du 29 mai 2013.
En effet sa rédaction actuelle ne tient évidemment pas compte des évolutions administrative et judiciaire intervenues. Elle permet toujours l’application la plus restrictive par les officiers d’état civil qui prétendent être liés par les termes non actualisés de ses articles litigieux.
Le ministre de la Justice entendra t il enfin les avertissements répétés des représentants parlementaires qui se font l’écho de l’incompréhension des couples concernés et de leurs soutiens?

Signataires :

ACT UP

ADDE

ADHEOS

Amoureux au ban public

ARDHIS

BI’CAUSE

FASTi

GISTI

Inter-LGBT

La Cimade

 

[1] Il s’agit du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos, de la Pologne, de la Slovénie, du Monténégro, de la Macédoine, de la Serbie et du Kosovo. Il est à noter qu’en ce qui concerne le Laos, le Cambodge, l’Algérie, et la Tunisie, un courrier du 1er août 2013 de la Chancellerie aux Procureurs généraux, se fondant sur le fait que les conventions avec ces pays ne concernent que les seuls ressortissants français, a permis d’admettre la célébration des mariages des ressortissants de ces États.

[2] Composé d’associations de défense des droits humains et notamment des personnes étrangères (ADDE, ADHEOS, ARDHIS, la Cimade, les Amoureux au Ban Public, Fasti, Gisti, Inter-LGBT, l’Autre Cercle, Ligue des Droits de l’Homme, Act up, etc.)

[3] Publiée au Journal officiel le 3 mai 2016 sous le numéro 95471.

[4] Publiée au Journal officiel le 26 mai 2015 sous le numéro 80138.

Avr 112016
 
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Je suis Française, j’ai bientôt 34 ans, je suis mariée à un homme bangladais de 27 ans. Nous sommes ensemble depuis deux ans, mariés depuis un ans et trois mois. Jusque là, nous vivions en Angleterre mais après un rendez-vous au Home Office pour sa demande de « residence card » tout a basculé.

En effet le 12 janvier dernier, nous avions un entretien prévu à Liverpool afin qu’ils déterminent si nous étions ou non un couple authentique. Nous aimant à la folie, nous n’avions aucun doute que tout se passerait bien et que l’amour était plus fort que ces procédures. Or nous avons vite déchanté lorsqu’à la fin de l’entretien d’environ six heures mon mari fut retenu par les agents pour être envoyé en centre de rétention où il est resté quinze jours pour finir par être expulsé vers Dhaka au Bangladesh. Ce furent deux semaines épouvantables, à essayer de faire tous les recours, de trouver un avocat… Mon mari n’arrêtait pas de pleurer, il voulait mettre fin à ses jours. Je vous cache pas qu’émotionnellement, ce fut vraiment dur à vivre.

Nous avons découvert que l’agent avait écrit une multitude de choses fausses dans le procès-verbal de notre audition et que son rapport ne concordait pas avec l’enregistrement que j’ai pu obtenir après coup. Malheureusement, nous n’avons pas eu le temps de faire valoir nos droits et j’ai moi-même été, officieusement par un autre agent, menacée de devoir quitter le territoire britannique.
C’est pourquoi je suis retournée en France début mars.

Nous n’avions malheureusement pas fait la transcription de notre mariage célébré en Angleterre en décembre 2014. Nous voici donc en pleine procédure pour faire reconnaître notre mariage en France. J’ai eu un entretien à l’ambassade de France à Londres en février et mon mari devra également être auditionné à l’ambassade France de Dhaka sous peu.

Nous avons amèrement regretté de ne pas avoir pris d’avocat lors de notre entretien, car l’agent a écrit n’importe quoi dans son rapport sans vraiment nous écouter. C’est une injustice totale, orchestrée par des politiques véreux qui ne pensent qu’à évincer le maximum de personnes de leur territoire! Et j’espère bien qu’ils vont voter le Brexit! Lorsque le pound chutera et que l’économie s’effondrera, peut-être comprendront-ils qu’ils ont aussi besoin des autres pour vivre!

Fév 122016
 
titre guide pour site

Difficultés à répondre aux exigences de certains service d’état civil pour la constitution du dossier de mariage, difficultés à obtenir une date de célébration, saisine du Procureur systématique dans certaines mairies, enquête de police…

Bien qu’il soit garanti par la Constitution et les conventions internationales de protection des droits de l’homme, le respect de la liberté matrimoniale se heurte à de nombreuses difficultés concernant les couples franco-étrangers.

Mobilisés au sein du mouvement des Amoureux au ban public, ces derniers développent depuis 2007 différents outils d’accès à l’information et de défense de leur droits à vivre en famille. C’est dans cette optique que le « guide juridique à destination des maires et des agents d’état civil » est édité et diffusé auprès de centaines de mairies dès 2009.

Forts de leur expertise juridique accrue et d’une connaissance précise des difficultés rencontrées par les couples franco-étrangers, les Amoureux au ban public vous présentent aujourd’hui une version actualisée du guide, éditée en février 2016 et téléchargeable gratuitement.

Consultez ou téléchargez :  Le guide juridique à destination des maires et des agents d’état civil version 2016

Avec le soutien du Syndicat des Avocats de France,  du Syndicat de la Magistrature et du Fond de dotation Barreau de Paris Solidarité

Illustration de Lénaïg le Touze

Fév 022016
 
dessin pièce montée

A l’occasionde la réédition de leur « Guide juiridque à destination des maires et des agents d’état civil » (à retrouver en ligne à partir du 12 février), les Amoureux au ban public proposent une table ronde autour du thème :

« Couples franco-étrangers : des mariages comme les autres »

En présence de (sous résèrve) :

  • M. Stéphane Brézillon, adjoint au chef de bureau de l’expertise territoriale et juridique de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires de la Mairie de Paris
  • Mme Alice Meier Bourdeau, Avocat aux Conseils associé, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer
  • Mme Laurence Roques, avocate, membre du Syndicat des Avocats de France
  • Mme Marion Lagaillarde, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature
  • Juliette Devos et Charlotte Rosamond, coordinatrices du mouvement des Amoureux au ban public

Présentation du guide juridique et décryptage des difficultés liés au dépôt d’un dossier de mariage pour les couples franco-étrangers :

Qu’est-ce qu’un certificat de coutume ? Peut-on se marier quand on est en situation d’irrégularité administrative ?  Qu’est-ce qu’a changé la loi sur le mariage des personnes de même sexe ? Que se passe-t-il en cas de refus ou d’opposition à la célébration du mariage ?

Partage d’expertise, discussions, témoignages et débats sur les difficultés rencontrées par les couples dans le cadre de leur parcours administratif, et par les agents d’état civil dans le cadre de leur mission.

La table ronde sera suivie d’un pot amical

Vendredi 12 février 2016 de 14h30 à 17h30,

 Auditorium de l’Hôtel de ville de Paris, 5 rue Lobau 75004 Paris (m° Hôtel de Ville)

 En raison du nombre limité de places, nous vous remercions de

Confirmer votre présence à : ddct-midhlcd-secretariat@paris.fr

InvitationTable ronde couples franco-étrangers

Jan 292016
 
logos table ronde 12 février

Communiqué de presse – 1er fevrier 2016

« Couples franco-étrangers : des mariages comme les autres »

A l’occasion de la réédition de leur « guide juridique à destination des maires et agents d’état civil », les Amoureux au ban public proposent, le 12 février 2016, une table ronde ouverte aux travailleurs sociaux, professionnels du droit et de l’administration pour initier un dialogue sur les restrictions à la liberté matrimoniale dont font l’objet les couples franco-étrangers.
Amours suspectées
Alors que la question de la lutte contre la fraude est au cœur des politiques migratoires depuis plus d’une décennie et que le sujet des mariages dits de complaisance monopolise les débats publics, les couples franco-étrangers sont victimes d’une suspicion généralisée qui se prolonge bien après la cérémonie.
La méconnaissance du droit mêlée à la volonté politique de certaines municipalités est à l’origine de restrictions subies par les couples franco-étrangers se traduisant de multiples façons : exigence de pièces justificatives excessives, audition systématique des futur.e.s époux.ses, saisine du procureur sans véritable fondement, enquêtes policières…
Le mouvement de couples franco-étrangers « les Amoureux au Ban public » se mobilise pour dénoncer ces pratiques abusives et entend attirer l’attention des pouvoirs publics en proposant des outils pour une meilleure connaissance des textes juridiques et des enjeux liés au respect de la vie privée et familiale des couples franco-étrangers.
Un guide juridique gratuit pour un accès effectif aux droits
Pour répondre à ce déficit d’information et mettre à profit l’expertise du mouvement, les Amoureux au Ban public rééditent en 2016 leur guide juridique destiné aux maires et aux agents d’état civil, avec le soutien du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.
Afin de prévenir les blocages rencontrés par les couples binationaux, ce guide est conçu comme un véritable outil de décryptage du droit à l’usage des agents d’état civil. Il répond aux questions récurrentes liées au dépôt et au traitement d’un dossier de mariage lorsque l’un des deux époux est de nationalité étrangère.
Accessible gratuitement sur le site des Amoureux au ban public à partir du 12 février prochain, le guide contribue à mettre en lumière un régime juridique encore trop méconnu des praticiens et, ainsi, à améliorer l’accès au droit des couples franco-étrangers.
Une table ronde pour déconstruire les préjugés

En partenariat avec la Mairie de Paris, les Amoureux au ban public organisent une table ronde afin de susciter le débat et renforcer le dialogue et les échanges autour de la question des unions mixtes en France. En présence de représentants du mouvement, de professionnels du droit, et des services de la Mairie de Paris, les participants seront invités à faire part de leurs témoignages et partager leur expertise.

Vendredi 12 février 2016 de 14h30 à 18h, à l’Auditorium de l’Hôtel de ville de Paris,
5 rue Lobau 75004 Paris (m° Hôtel de Ville)

En raison du nombre limité de places, nous vous remercions de confirmer votre présence à :
ddct-midhlcd-secretariat@paris.fr
Contact presse : 06.95.29.21.24 (coordination des Amoureux au ban public)

InvitationTable ronde couples franco-étrangers

programme table ronde 12 février 2016 Amoureux au ban public

Août 142015
 
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Comment commencer ce roman qui n’en finit plus?!
Tout a débuté début mai 2011, époque à laquelle par le plus grand des hasards, puisque étant en pleine séparation du père de ma fille, je n’avais nullement l’envie de rencontrer qui que ce soit, mais le destin en avait décidé autrement, j’ai rencontré mon mari :)

Après une période de grande amitié à distance, nos échanges téléphoniques, et la maturité de cet homme de 24 ans (nous avons 20 ans d’écart d’âge), cette relation a commencé a prendre une autre tournure, nous tombions amoureux malgré les kilomètres.
Au mois de septembre 2011, j’ai décidé de me rendre en Tunisie pour rencontrer ce bellâtre, et là, on a compris tout les deux que cette belle amitié ressemblait à un amour naissant et avons donc décidé de nous revoir.
Il faut savoir que mon mari est issu d’une famille très (très) ancrée dans les traditions, que j’étais sa première femme, et que mis à part sa mère, personne ne savait qu’il venait me voir, nous louions des appartements au nord de la Tunisie, lui étant du sud… Bref, notre histoire a continué et je me rendais régulièrement en Tunisie.
Pour raisons personnelles, je ne pouvais pas m’installer pour y vivre malgré que cela soit mon voeu, j’ai des enfants.
Il était inconcevable pour mon mari comme pour sa famille qu’il continue de rencontrer celle qu’il avait choisi sans se marier, c’est ainsi dans la famille de mon mari et avec sa mentalité d’Oriental très intègre ainsi que notre passion dévorante, nous avons envisagé de nous marier.
En janvier 2012, nous avons déposé la demande de certificat de capacité à mariage à Tunis. Entre temps, nous avons eu le droit à des interrogatoires : moi en France par le maire de ma commune et mon futur mari au consulat en Tunisie.
En juillet 2012, ccm accordé, bonheur, nous nous sommes donc mariés à Gabès en Tunisie le 16/07/2012.
J’ai reçu la transcription ainsi que notre livret de famille en septembre 2012 en mairie en France.
Mon mari a donc demandé un passeport et ensuite établi une demande de visa et voilà le début de notre galère.
Lorsque mon mari s’est rendu a Tunis (à 400km de chez lui..), afin de déposer sa demande de visa long séjour, il a eu le malheur de cocher une mauvaise case, la demoiselle du guichet qui pouvait tout simplement lui faire remplir un nouvel imprimé chez TLS contact à Tunis, l’antenne du consulat, lui a tout bonnement demandé de reprendre rendez-vous!!
Or, on lui donnait rendez-vous seulement 1 mois après !! Et nous voulions être ensemble, la distance devenait trop difficile à vivre, car, nous, on s’aime vraiment…
Mon mari a donc demandé combien de temps il fallait attendre le visa pour un court séjour, on lui a répondu, 1 semaine, il a donc demandé un court séjour et le 13 décembre 2012, il arrivait devant moi à l’aéroport de Nantes, je n’en revenais pas, enfin, notre vie allait pouvoir démarrer, nous allions enfin être heureux et ensemble après toutes ces souffrances qu’avait causé la distance.., nous sommes un couple très fusionnel.
Le visa court séjour de mon mari était valable 90 jours et sur son visa il était noté « famille de français » ce qui pour moi était important pour qu’il obtienne un titre de séjour.
Ne connaissant rien ni l’un, ni l’autre à toutes les lois, au bout des 90 jours, soit en mars 2013, nous avons appris qu’il devait rentrer en Tunisie pour réétablir une demande de long séjour !!
Malheureusement, nos moyens financiers ne nous permettaient pas de payer encore l’avion et on nous avait conseillé d’essayer de déposer une demande de titre de séjour vie privée/ vie familiale à la préfecture de mon département.
Nous nous y sommes donc rendus avant expiration du visa de court séjour. La personne qui nous a reçus nous a demandés de revenir après 6 mois de vie commune et avec diverses preuves.
Nous l’avons donc écoutée et attendu jusqu’en novembre 2013, là, la personne a accepté le dossier de mon mari, elle était elle-même très confiante…
Coup de massue, demande de carte vie privée et familiale refusée, long séjour refusé et OQTF en plus!!
Nous avons donc fait appel à la cour d’appel de Rennes avec preuve de diverses incohérences dans le rapport de la préfecture des côtes d’Armor!
Appel rejeté en 2014, donc second appel à Nantes avec une avocate spécialisée, encore rejeté, là il y a quelques jours!!
Mon mari ne demande pas un long séjour pour 10 ans, mais uniquement le droit de travailler et qu’on vive normalement, ils veulent qu’il rentre chez lui, pourquoi??
2 ans et demi qu’on nous empêche d’être heureux!!
Il a tout les critères pour avoir une carte vie privée/vie familiale.
On ne comprend plus rien.
C’est la première fois que je témoigne si longuement car il existe peut être des couples ayant connu la même histoire et qui ont réussi.
Il ne refuse pas de rentrer en Tunisie, mais dans combien de temps va-t-il revenir?? Non, moi, étant Française, je ne suis pas d’accord d’être séparée, encore!! On a eu notre dose de soucis!!
Nous ne voulons pas être à nouveau séparés. Tout ce qu’on nous a fait traverser en Tunisie comme en France ne nous a jamais fait lâcher car on s’aime.
Merci de m’avoir lue.