Jan 152016
 
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Depuis la fin août 2014, les étrangers ne sont plus obligés de dormir devant la préfecture du Rhône pour leur demande de titre de séjour.

Pour remédier aux trop longues files d’attente, le préfet à mis en place un système de prises de rendez-vous sur Internet. Mais le diable se cache dans les détails : pour ceux qui ont déjà un titre de séjour, ce nouveau système peut aboutir à la perte de leurs droits, notamment au travail.

C’est le cas d’Igor. Ce Camerounais de 24 ans est marié à une Française, Agathe. Elle témoigne.

« Avant, c’était la queue à partir de 2 heures du matin »

Nous nous sommes mariés en 2013 au Cameroun. Je suis française et nous nous sommes rencontrés il y a huit ans, l’année de nos 16 ans lors d’un voyages d’échange d’expériences entre lycéens camerounais et français.

Nous avons vécu au Cameroun quelques mois en 2013, puis nous avons décidé de nous marier pour que mon mari rencontre ma famille et mon pays.

En février 2014, il arrivait en France avec un visa et titre de séjour « vie privée et familiale/conjoint de français », après déjà de longues démarches auprès de l’Ofii.

En décembre 2014, nous faisions la queue à 2 heures du matin avec notre dossier de renouvellement de titre de séjour : 7 heures d’attente en plein centre-ville chic de Lyon.

Sous la pluie, avec le stress que le dossier ne soit pas complet.

« Je redoutais de passer une nuit dehors en novembre »

Cette année, nous nous préparions pour recommencer. Aux alentours du mois de septembre 2015, on s’est dit « Bon, préparons les dossiers pour aller a la préfecture dans les prochains mois ». C’est là que mon mari (qui est peintre industriel) a parlé avec un collègue de travail.

Ce dernier l’a informé que dorénavant la préfecture organisait des rendez-vous et qu’il ne fallait plus faire la queue à la préfecture.

Nous étions contents car je redoutais déjà de passer une nuit dehors en novembre comme l’an passé. Je suis allée sur Internet début octobre pour réserver un rendez-vous et, surprise, plus de date disponible avant début février 2015, soit 7 jours après l’expiration du titre de séjour d’Igor.
7 jours de carence, cela voulait dire :

  • l’arrêt de son contrat avec son entreprise d’interim
  • la fermeture de son compte en banque
  • l’arrêt de ses droits Pôle emploi
  • et au pire, il peut être expulsé!
Des délais qui explosent pour obtenir un rendez-vous
Selon les associations et les avocats spécialisés dans le droit des étrangers, si un demandeur se connecte aujourd’hui sur le site de la préfecture du Rhône, il obtient une convocation pour le mois de mai, dans cinq mois. Or pour un renouvellement de titre de séjour, la demande se fait dans les deux mois précédant l’expiration du titre de séjour. C’est un délai légal. Par conséquent, des centaines de personnes qui sont en règle se retrouvent sans papiers durant cette période de carence.
Lire la suite sur le site de Rue89Lyon
Août 052015
 
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fr en

— 27/06/16 INFO : Mohamed et Laïla ont donné naissance à leur fils en janvier 2016, ils viennent aujourd’hui d’obtenir un droit de séjour pour Mohamed ! Celui de « parent d’enfant français ». La préfecture de police s’est obstinée pendant près de deux ans à refuser de stabiliser son séjour, plongeant injustement le couple dans la précarité qu’entraine l’irrégularité administrative, pour finalement se rendre à l’évidence. —

— 04/09/15 INFO :  Mohamed vient de recevoir une décision de refus de titre de séjour. La mobilisation doit continuer en parallèle du recours qui se prépare ! —

Mohamed est égyptien, il arrive en France avec un visa de transit aéroportuaire à l’été 2001.
En 2008, il rencontre Laïla, franco-norvégienne, avec qui il partage la passion de la danse brésilienne. Ils vivent ensemble à partir de 2009, et puis un jour il lui demande de l’épouser.
Mohamed et Laïla se marient en août 2013. Ils ont une vie sociale et une vie de couple épanouie, et attendent de pouvoir justifier de six mois de vie commune après leur installation dans un nouvel appartement, pour pouvoir faire une demande de régularisation au mois de mai 2014.

Mais en avril 2014, Mohamed est contrôlé sur la voie publique, c’est le couperet : il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et d’un placement en centre rétention administrative. Il fait un recours, et dans les 48 heures le juge administratif annule cette OQTF au motif qu’elle porte atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale et enjoint alors le préfet de délivrer, le temps du réexamen de son droit au séjour, une autorisation provisoire de séjour (APS).

C’est là que le parcours administratif du combattant commence. Entre refus de guichet en préfecture et annonces orales de refus de séjour en raison d’une remise en cause de la régularité de l’entrée de Mohamed sur le territoire, un délai de 6 mois lui est imposé avant la délivrance de la première APS en octobre 2014, sans autorisation de travail !

Lors du deuxième renouvellement de l’APS en avril 2015, Laïla et Mohammed apprennent qu’une nouvelle OQTF serait en cours d’élaboration et devrait être notifiée prochainement à Mohamed. Selon la préfecture, les pièces de son dossier – notamment près de 50 attestations de leur entourage familial, amical et professionnel – sont insuffisantes pour justifier et de sa vie privée et familiale en France, et de sa présence en sur le territoire depuis plus de dix ans.

Au mois de juillet 2015, pour obtenir une fois de plus le renouvellement de son APS, Mohamed doit remettre une troisième fois l’intégralité de son dossier à la préfecture de police pour réexamen, alors même que l’agent l’informait en même temps du retard dans la signature de son hypothétique OQTF.

Après plus de dix ans de présence en France, six ans de relation amoureuse et deux ans de mariage avec Laïla, Mohamed risque d’être obligé de quitter le territoire à tout moment et d’être de nouveau entravé dans la construction de sa vie privée et familiale !!

Mohamed doit être régularisé !

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Oct 06, 2015

Signatures recueillies: 2215

2,215 signatures

Depuis la loi Sarkozy de 2006, un titre de séjour conjoint étranger de Français est remis à l’expiration d’un visa long séjour conjoint de Français dès lors que la communauté de vie n’a pas cessée, ou à défaut lorsque la situation du demandeur est conforme aux trois conditions suivantes (article L.211-2-1 du Ceseda) :

  • Etre entré de façon régulière sur le territoire français.
  • Etre en mesure de prouver 6 mois de communauté de vie avec son ou sa conjointe.
  • S’être marié en France (et non à l’étranger).

Les visas de transit ne sont pas considérés comme des visas permettant d’entrer régulièrement sur le sol français.
Avant trois ans de mariage, le conjoint étranger peut être éloigné du territoire, la menace de la séparation pour une longue durée est réelle compte tenu des difficultés rencontrées pour l’obtention d’un visa d’établissement en France.

Laïla et Mohamed ont contribué au site participatif  « Nous sommes ici ! »:

Découvrez leur message en ligne

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 Publié par le 5 août 2015
Avr 162015
 
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Je suis née en Europe et j’habite en France depuis octobre 2004. Avant que mon mari d’origine sud-américaine ne vienne s’installer à Paris en mars 2013, j’ai visité plusieurs points d’accès au droit, permanences juridiques et autres afin de me renseigner sur les différentes possibilités d’obtention d’un titre de séjour pour lui.
Après l’arrivée de mon mari, nous avons refait plus ou moins le même tour des renseignements, cette fois ensemble, avec d’autres idées et questionnements. Le 22 juillet 2013, juste après notre mariage nous avons commencé les démarches pour la demande d’un titre de séjour en tant que conjoint d’un ressortissant de l’Union Européenne.

Notre premier rendez-vous à la préfecture de police de Paris nous a été donné pour le 7 octobre. Lors du rendez-vous, mon mari s’est vu délivrer un premier récépissé pour une durée de trois mois, mais on nous a dit que notre dossier était faible. Un autre rendez-vous a été fixé le 14 janvier 2014, mais là encore c’est la délivrance d’un nouveau récépissé en raison de « la faiblesse de nos ressources ».

Je donne des cours de piano à domicile depuis 2007. En ce moment je me trouve sans un nombre d’élèves suffisant et touche le RSA activité en complément. Mon mari est activiste socioculturel depuis plus de 30 ans et activiste socio-culturel. Son objectif est d’installer et développer son projet social à Paris, de la même façon qu’il l’a déjà fait au Brésil et dans d’autres pays. Il propose à travers son projet d’améliorer la qualité de vie des jeunes parisiens, spécialement la population à bas revenus.
Un dossier sur le projet ainsi que son CV a été remis à la Préfecture de Police, mais visiblement son potentiel artistique, culturel et de transformation sociale n’a pas été pris en compte.

Le rendez-vous suivant était le 14 avril, mais un frère de mon mari est décédé début mars et il est reparti au Brésil retrouver sa famille. Je suis allée à la préfecture en mai pour expliquer notre situation et voir s’il était toujours possible de continuer nos démarches.
J’ai expliqué à la personne de l’accueil que mon mari avait dû retourner au Brésil et que nous n’avions pas pu nous présenter à la date fixée. Il m’a répondu que lui aussi il aimerait bien être au Brésil maintenant qu’il y a la coupe du monde, et il est parti parler avec son responsable. Il est revenu pour me demander la raison du voyage au Brésil et la date de son retour. Son voyage de retour est prévu pour fin juillet, il m’a dit : « Je suis désolé. Son frère il est décédé quand? » Il a compté les mois et continué : « Quatre mois de voyage ce n’est pas justifié! (il parle sur un ton plus sévère et plus fort). Patientez, s’il vous plait. »
J’ai pensé : « c’est qui ce monsieur pour dire si le temps de voyage de mon mari est justifié ou pas? » Je me suis assise, j’ai respiré profondément et j’ai essayé de garder la calme malgré sa provocation et son attitude agressive.
Après un temps d’attente il m’a demandé d’écrire le motif de la demande de changement de rendez-vous et finalement, sur autorisation du responsable, m’a donné un nouveau rendez-vous le 31 juillet, en précisant clairement que j’ai eu beaucoup de chance et que lui à la place de son responsable, il n’aurait pas fait la même chose.
Il a ajouté sur le ton de la plaisanterie : « votre mari vient de quelle ville? Il faut qu’il m’amène un maillot de son équipe de football ! »
J’ai respiré profondément, répondu et je suis partie.

Le 31 juillet nous avons été reçu au guichet, comme d’habitude par quelqu’un qui transmet notre dossier à son responsable, nous fait patienter et nous appelle à nouveau pour nous donner la réponse. Nous avons fournis tous les documents demandés.
J’ai demandé, en montrant des justificatifs, si ça ne comptait pas le fait que j’habite en France depuis bientôt 10 ans et que je travaille depuis plus de 5 ans. Elle m’a répondu : « Pas vraiment », et nous a demandé de patienter sans prendre mes justificatifs.

Après une vingtaine de minutes environ la responsable, nous a appelés au comptoir de réception. Devant toutes les personnes de la salle d’attente et sans aucune intimité, elle nous a posé quelques questions dans une attitude de supériorité et en parlant assez fort :
« Pour quoi vous vous n’êtes pas présente au rendez-vous d’avril? Il faut me donner ça par écrit ». J’ai répondu que c’est déjà écrit et attaché à la convocation. Elle a cherché parmi tous les papiers du dossier et s’est énervée de plus en plus car elle ne trouvait pas. Elle a mis la main sur le document, l’a lu et elle est passé à autre chose.
« Le problème c’est les ressources. Il n’y a pas assez. On vous a donné déjà 2 récépissés et on ne peut pas faire plus. » En s’adressant à mon mari : « Vous savez que vous pouvez travailler avec ce récépissé ? » L’attitude de supériorité devient méprisante. « Et vous n’avez pas trouvé un travail dans tout ce temps-là? Vous faisiez quoi dans votre pays ? Et vous n’avez trouvé ici pour donner des cours ? ».
Maintenant c’est mon tour; elle s’adresse à moi : « Et vous, vous ne gagnez pas plus que ça ? Je ne peux pas faire plus. On vous a donné déjà beaucoup des chances et on ne peut pas faire plus. Patientez, s’il vous plaît. »
Nous nous sommes limités à répondre aux questions, sans capacité de réaction à une telle agression et intrusion.

Nous avons été rappelés par la dame du guichet qui nous a indiqué qu’ils allaient transmettre notre dossier à un autre bureau pour analyser notre situation, que l’on aurait une réponse dans quelque temps mais que ça peut être très long
Pour eux la réponse est négative en raison des ressources insuffisantes. J’ai posé plusieurs questions pour essayer de comprendre et avons eu les informations suivantes : la réponse peut prendre jusqu’à quatre mois, il n’y aura plus de récépissé ni un autre justificatif, mon mari est désormais en situation irrégulière, ce qui compte se sont les ressources (qui doivent être d’un montant suffisant pour pouvoir vivre et ne pas avoir le droit aux allocations), et enfin, le fait de vivre en France depuis bientôt 10 ans et travailler depuis plus de 5 ans peut compter pour le tribunal ou autre mais pas pour les services préfectoraux.

Réalisant que mon mari est en situation irrégulière avec l’incertitude d’obtenir un jour un titre de séjour, avec l’expérience du dernier passage à la préfecture où nous nous sommes sentis violentés, nous avons pris la décision de programmer notre vie autrement pour les deux prochaines années pour que mon mari soit en France de façon légale.
Il a contacté des personnes au Brésil et trouvé un travail pour six mois (de janvier à mars 2015 et de juillet à septembre 2015) lui permettant ainsi de revenir en France de nouveau 3 mois en tant que touriste brésilien. Ainsi pourra donner continuité à son projet qui était déjà en cours et fortifier les relations personnelles et institutionnelles pour un possible travail stable dans le futur, une fois il recevra le droit au séjour.

Nous avons reçu une lettre de la préfecture, le 15 septembre 2014 : la demande de titre de séjour est rejetée et mon mari est obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Il y a deux erreurs dans la lettre, la première concernant la date de la dernière entrée en France de mon mari : « qu’il est entré de nouveau en France le 22 juillet 2013 » alors qu’il est revenu le 12 juin 2014 après le décès de son frère, et la seconde concernant ma profession : « en qualité de employée de maison », alors que je suis professeure de piano diplômée du conservatoire.

Et puis il est signalé, entre outre, que je « ne justifie pas d’un droit au séjour en tant que ressortissante de l’Union Européenne », et « que la faiblesse de mes revenus indique une activité professionnelle marginale ».

Nous avons fait un recours et passerons devant le tribunal administratif en juin prochain.
Nous voudrions remercier tout d’abord à Dieu, et à toutes les personnes qui nous aident dans ce lourd et long procès.

B.

Jan 222015
 
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CRI DU CŒUR

Je suis Française et j’ai 34 ans. J’ai rencontré mon époux qui a 30 ans en Septembre 2012. Novembre 2013, nous nous sommes installés ensemble. Nous avons contracté mariage en juillet 2014 sans aucune complication de la part de notre Mairie.
A la suite de notre mariage, nous nous sommes rendus en Préfecture pour la demande de carte de séjour de mon mari. A notre grande surprise et avec un réel mépris de la part de la personne qui nous a accueilli : « votre mari doit retourner dans son pays pour l’obtention d’un Visa Long Séjour ».
A cet instant-là, j’ai eu l’impression que la foudre nous tombait sur la tête.
Cela fait 6 mois que mon mari est enfermé comme « un oiseau dans sa cage », il a tellement peur de sortir.
Les seules sorties qu’il s’autorise c’est d’aller chercher son beau-fils qui est en CP, (l’aider dans ses devoirs), et les week-ends l’amener au Parc.
Force est de constater, que mon Pays que je chéris tant, me refuse aujourd’hui le droit de fonder une famille.
Quelles sont nos différences par rapport aux autres couples « normaux » ?
Quelle est cette injustice à notre égard ?
Quels délits avons-nous commis ?
Quels risques sommes-nous pour notre Société ?
Notre pays n’est-il pas en contradiction avec les articles 8 et 12 de la Convention des Droits de l’Homme?
La devise de notre Pays n’est-elle pas « LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE »?
Je tiens à signaler que l’Administration dans toute sa splendeur a tendance à croire que tous les étrangers sont des « sangsues et des assistés ».
Nous demandons juste à retrouver notre dignité en tant qu’être humain.
Nous voulons vivre normalement comme les autres couples.
Par ailleurs, lors de la présentation de ses vœux à ses citoyens, le Président de la République a fait part de son intention de mettre fin au découragement et au dénigrement dans notre Pays.
Ces deux mots ont retenti à mon oreille comme un « glas », car ils expriment la situation que nous vivons tous les jours au quotidien.
Peut-être serait-il opportun que nos Politiciens se rendent compte du mal qu’ils nous font s’agissant des Lois sur l’Immigration ?
Je témoigne aujourd’hui pour crier haut et fort à l’injustice, et à l’inapplication de toutes ses Lois qui nous empêchent de construire notre famille dans la dignité.
Je pleure toutes les larmes de mon corps tous les jours afin qu’une Lueur d’Espoir et d’Humanisme s’offre à nous.

Mar 262014
 
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Samedi 22 Mars 2014. Alphonse épouse Annaëlle, après plusieurs semaines d'angoisses face à la menace d'expulsion qui pesait sur lui. Le couple a souhaité maintenir la cérémonie et a célébré cette union en présence de leurs proches et de leurs soutiens qui restent mobilisés pour la suite du parcours administratif d'Alphonse.

Le 18 mars, les 535 signatures récoltées jusqu'à ce jour avaient été envoyées au préfet d'Indre et Loire, pour appuyer la démarche d'Alphonse qui souhaite voir sa situation administrative se régulariser.

France 3 Centre a filmé la cérémonie et à proposé dans le 19/20 un sujet sur les jeunes mariés.

Voir le reportage sur le site de France 3 (à 3minutes13secondes)

mariage Alphonse et Annaelle

Mar 172014
 
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Par un jugement du 22 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation de l’arrêté par lequel le préfet de police a obligé Monsieur S., ressortissant ivoirien, pacsé avec une française, à quitter le territoire français sans délai et a décidé son placement en rétention.

Le tribunal souligne que M. S étant présent sur le territoire français depuis 2005, pacsé avec une ressortissante française avec qui il entretient une relation amoureuse depuis 2009 et dans des démarches d’aide médicale à la procréation depuis 2012, la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect à la vie privée et familiale et est, par suite, entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

L’arrêté du préfet de police a été annulé, Monsieur S. a de ce fait été libéré et il a par ailleurs été enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation administrative dans un délai de trois mois.

Référence du jugement : Tribunal administratif de Paris, 22 février 2014, n° 1402635/8

Fév 282014
 
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Pauline*, une jeune femme française, s'est présentée samedi dernier devant un juge, au tribunal administratif. Elle souhaitait dire quelques mots pour soutenir son amoureux, Adamo*, de nationalité ivoirienne. Bien qu'ils vivent ensemble depuis plusieurs années et qu'ils se soient pacsés, Adamo ne parvient pas à obtenir sa régularisation et suite à un contrôle d'identité il avait été placé dans un centre de rétention administrative. Après l'intervention des avocats lors de l'audience, le juge a laissé Pauline prendre la parole :

 

Madame la Présidente,

 

Avant que vous rendiez votre décision concernant le recours de mon partenaire contre l’OQTF qui lui a été délivrée, je vous adresse ces quelques mots qui j’espère pourront peser dans votre décision finale.

Adamo et moi nous nous sommes rencontrés pendant l'été 2009 et nous vivons depuis cette date une très belle histoire d’amour que nous essayons de rendre la plus normale possible malgré la situation administrative compliquée d'Adamo sur le territoire français. Début 2011 après un an et demi de relation, nous avons décidé de nous installer ensemble.  Après avoir pris notre temps et pour concrétiser cet amour nous avons décidé de nous pacser en septembre 2011.

Adamo et moi souhaitons poursuivre notre vie le plus normalement possible comme des millions de couple en France. Certes la vie sans titre de séjour en France est très compliquée, si Adamo pouvait être régularisé, il pourrait enfin obtenir un travail ce qui nous permettrait de concrétiser nos projets. Le plus beau de nos projets en ce moment est celui de vouloir construire une famille, en effet devant nos difficultés à concevoir un enfant nous sommes suivis depuis fin 2011 dans un centre de PMA.  Après plusieurs traitements et une opération que j’ai du subir nous n’avons pas pu encore avoir la joie d’accueillir  un enfant au sein de notre foyer mais nous restons bien sûr très optimistes. Mercredi dernier nous avions un nouveau rendez-vous au centre de PMA, Adamo étant au centre de rétention j’ai du me rendre toute seule à ce rendez-vous. La gynécologue m’a prescrit un nouveau traitement que je dois commencer dès maintenant mais vous comprenez bien que si Adamo est expulsé il est impossible pour moi de commencer ce traitement.

Adamo est très apprécié et très bien intégré au sein de ma famille, où nous nous rendons très régulièrement que ce soit pour des vacances ou des repas de famille. Nous nous aimons d’un amour sincère et nous souhaitons simplement vivre notre amour comme tout couple normal.

La France a vu naître notre amour et nous souhaitons plus que tout au monde poursuivre notre histoire d’amour ici. Pour nous l’amour est un sentiment qui ne connaît pas les frontières, qui n’a pas de couleur et qui est universel.

Adamo et moi souhaitons construire une famille, nous souhaitons que nos futurs enfants naissent et grandissent dans un pays qui aura accepté l’amour de leurs parents, dans un pays de droits et surtout solidaire et pour nous ce pays ne peut être que la France. Pour nous, notre seul délit est de vouloir s’aimer et vivre une vie de couple toute simple en France.

Je ne peux pas m’imaginer vivre sans Adamo a mes côtés, mardi soir a été pour moi la 1ère nuit passée sans Adamo à mes côtés dans notre appartement depuis que nous vivons ensemble. Il est très difficile pour moi de rentrer depuis 3 jours chez nous et savoir qu'il ne sera pas encore là.

Adamo est un homme calme toujours là pour m’apaiser et me rassurer quand je doute ou stress. Evidemment comme tout couple nous avons nos moments de disputes mais comme pourrait vous le dire notre famille et nos amis, ça ne dure jamais bien longtemps chez nous, il suffit d’un regard et d’un fou rire et tout repars comme avant.

Vous pouvez imaginer que la situation est très difficile à vivre pour nous comme cela peut l’être pour tout couple qui s’aime et qui ne supporte pas d’être forcé d’être séparé.

Merci Madame la Présidente de m’avoir écouté, c’était juste quelques mots d’une jeune femme qui ne veut pas être séparé de l’homme de sa vie alors que nous avons encore de nombreux projets à construire ensemble et qui veut juste que son amoureux rentre à la maison ce soir et ainsi continuer d’essayer de vivre le plus normalement possible.

 

Adamo a été libéré, il a retouvé sa liberté et Pauline. Tous deux espèrent que le dossier qu'il a déposé à la préfecture aboutira enfin.

 

* les prénoms ont étés modifiés

Fév 262014
 
infos breves
Une jeune femme de nationalité Equatorienne, mariée avec un français depuis décembre 2012, est titulaire d'une carte de séjour "vie privée et familiale" qui expire ce 26 février. Le dossier de demande de renouvellement du titre a été posté à l'attention du bureau des étrangers de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence et reçu le 20 janvier par ce dernier. Sur le plan juridique, si le dossier n'est pas traité avant la date d'expiration du titre, la sous-préfecture d'Aix-en-Provence est tenue de lui remettre un récépissé de demande de renouvellement.
 
N'ayant rien reçu à ce jour, elle a contacté le bureau concerné : l'agent de préfecture lui a répondu qu'il y avait un retard de plusieurs semaines dans le traitement des dossiers et qu'aucun récépissé n'était délivré avant le début d'instruction des dossiers.
 
A partir de ce jeudi 27 février, en l'absence de récépissé, les conséquences de cette situation sur le séjour de cette jeune femme sont nombreuses et pas des moindres : cette dernière travaille et à compter de la date d'expiration de son titre, seul un récépissé lui donne l'autorisation de travailler.  La situation peut donc poser de sérieuses diifucultés avec son employeur. D'autre part, sans document attestant de la régularité de la présence de l'intéressée sur le territoire, le moindre contrôle peut remettre en question sa liberté de circulation. Enfin, tant que cette situation perdurera, toute démarche administrative sera impossible ou largement compliquée.
 
Rappelons-le, cette situation intolérable est contraire à ce que prévoit la loi, qui stipule que il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande (…) de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l'intéressé sur le territoire (…) "
Fév 252014
 
image.petition

RESF37, l'Association Chrétiens-Migrants et les Amoureux au ban public, attachés au respect de la vie privée et au droit fondamental de se marier, demandent au préfet de l'Indre de revenir sur sa décision d'expulsion à l'encontre d'Alphonse, qui doit se marier le 22 mars avec sa compagne Annaelle.

Retrouvez la pétition sur le site du RESF37, n'hésitez pas à partager et diffuser autour de vous !