Sep 102011
 
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Silence du Défenseur des Droits, couples franco-étrangers discriminés

Les Amoureux au ban public ont saisi, le 17 septembre 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) sur les discriminations que subissent les couples franco-étrangers par rapport aux citoyens de l’Union européenne en couple avec un ressortissant d’un État tiers au travers du dépôt de 13 dossiers.

Le 17 septembre 2011, 3 ans se seront écoulés depuis la saisine de la Halde par les Amoureux au ban public. A l’occasion de cet anniversaire, ils dénoncent l’absence de réaction de la Halde intégrée au Défenseur des Droits depuis le 1er mai 2011, qui n’a jusqu’à ce jour, apporté aucune réponse concrète à cette requête, malgré les nombreux rappels qui ont été effectués.

Cette demande avait pour objet de mettre en lumière les différences de traitement tant au niveau des conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français que sur la protection contre l’éloignement entre un(e) ressortissant étranger(e) marié(e) à un(e) français(e) et un(e) ressortissant(e) d’un pays tiers conjoint(e) d’un(e) citoyen(ne) européen(ne) résidant en France. Cette distinction fondée sur une divergence entre le droit communautaire et le droit national induit une discrimination fondée sur la nationalité du conjoint européen sur le même territoire de résidence.

En effet, une Marocaine mariée avec un ressortissant français peut être expulsée du territoire français si elle se trouve en situation irrégulière. Pour obtenir un titre de séjour, elle doit obtenir un visa dans son pays d’origine. Cette formalité accomplie, elle n’obtiendra qu’un titre de séjour temporaire d’un an en France. Si elle était mariée à un ressortissant européen vivant et travaillant en France, elle serait inexpulsable et n’aurait pas besoin de présenter un visa pour obtenir un titre de séjour qui aurait au minimum une durée de validité de 5 ans !

Le Défenseur des Droits a le pouvoir d’interpeller les pouvoirs publics pour remédier aux pratiques discriminatoires. Pourtant depuis 3 ans, aucune avancée significative n’a eu lieu et les discriminations continuent !

Lundi 19 septembre à 15 heures
Bureau du Défenseur des Droits,  discriminations / promotion de l’égalité
11 rue Saint Georges à Paris 9ème
(Métro Le-Peletier)

une délégation des Amoureux au ban public fêtera ce triste anniversaire devant le bureau du Défenseur des Droits, mission de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, en soufflant les bougies d’un gâteau d’anniversaire.

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 Publié par le 10 septembre 2011

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