DETERMINATION – les actions contre les conditions d’accueil en préfecture

  

DETERMINATION

Combien d’heures, combien de jours, combien de nuits passées devant la préfecture ?

Sous la pluie, le soleil, la neige, le vent. Avec angoisse, impatience, épuisement.

Si nous devions comptabiliser le temps perdu à attendre – parfois pour rien – par les couples binationaux accompagnés par les Amoureux au ban public, nous finirions par nous perdre définitivement dans les méandres des chiffres et des opérations de calcul.

Comme celles et ceux qui sont déterminés à accéder au guichet, quitte à dormir devant les grilles des services préfectoraux, nous faisons nous aussi preuve de détermination et ne nous lasserons jamais de dénoncer les conditions d’accueil et de traitement des demandes en préfecture.

 

• A venir en 2018 – Parution du rapport d’observation rédigé suite à l’enquête menée depuis 2015 en Île-de-France par les Amoureux au ban public

Pratiques préfectorales ou municipales disparates, stigmatisation, méfiance et suspicion à l’égard des projets de mariage et de régularisation administratives des couples franco-étrangers, les Amoureux au ban public s’intéressent aux effets discriminatoires de telles conditions d’accueil et de traitement des dossiers et mettent en lumière leurs impacts sur la vie quotidienne des couples et leur perception de l’administration. Une enquête de terrain mené aux guichets des préfectures et mairies d’Ile de France, auprès d’une dizaine de couples qui ont accepté de nous livrer leur expérience.

• 2017 – Nanterre – Préfecture des Hauts-de-Seine (92), avec le collectif « Droit à l’Accueil »

La préfecture des Hauts-de-seine n’avait déjà pas très bonne réputation quand au printemps 2017, le retard considérable pris dans le traitement des demandes de titre de séjour a fini de désorganiser le service des étrangers. Le bruit circulait que le préfet « attendait » de voir les résultats des élections présidentielles pour voir ce qu’il allait faire de son service, mais les effets d’une telle posture, eux, ne se sont pas fait attendre : des files d’attentes quotidiennes monstrueuses après avoir passé la nuit sur le trottoir, des « places » revendues au marché noir, et de simples buissons pour toilettes. Des heures d’attente harassantes au bout desquelles le 201ème candidat au guichet et les 500 autres après lui se voyaient refoulés à l’épuisement des « tickets journaliers » délivrés par la préfecture.

Face à ces conditions d’accueil méprisant la dignité humaine, un collectif d’associations de défense des droits des étrangers œuvrant dans le 92 s’est mobilisé pour dénoncer les pratiques de la préfecture de Nanterre. Les Amoureux au ban public, membre du collectif, participent à la rédaction d’un cahier de doléances, et à l’action festive organisée devant la préfecture de Nanterre le lundi 11 décembre 2017 et restent déterminés à ne pas laisser les administrations décider du sort des couples franco-étrangers.

Retrouvez l’article du Parisien qui présente l’action.

• 2017-2018 – Strasbourg – Préfecture du Bas-Rhin, avec un collectif d’associations

En janvier 2018, le collectif des Amoureux au ban public de Strasbourg est signataire d’une lettre ouverte adressée au préfet du Bas-Rhin pour dénoncer la dématérialisation des prises de rendez-vous, devenue un obstacle supplémentaire pour l’accès aux droits des personnes étrangères.

Les personnes étrangères demandant un titre de séjour sont exclues de la possibilité d’accomplir toutes les démarches via internet, seule la prise de rendez-vous doit se faire en ligne. Cette obligation en fait une étape supplémentaire, qui se transforme trop souvent en blocage dans l’accès à leurs droits, alors même que ces personnes souhaitent régulariser leur situation.

Ce courrier fait suite à une action inter-associative organisée le 18 octobre 2017 pour dénoncer, déjà, les limites des accueils dématérialisés dans les préfectures mais également les délais de traitement des dossiers.

Une fois le dossier déposé, les délais d’attente de réponse par l’administration dépassent largement l’année. Pendant 1 an, 2 ans, voire davantage, femmes, hommes, enfants sont « mis.e.s entre parenthèse » au mépris de leurs droits fondamentaux. Cette attente est synonyme de précarité matérielle et psychologique car les personnes sont dans l’impossibilité de se projeter dans un avenir. Cette attente touche notamment les parents d’enfant français, les conjoint.e.s de personnes françaises ou étrangères dont le visa tarde à être délivré et qui sont séparé.e.s pendant de longs mois, les personnes malades…

Ainsi, symboliquement, un gâteau d’anniversaire géant avait été transporté depuis les locaux de la Cimade, pour être déposé devant les locaux de la préfecture.

– la lettre ouverte à lire sur le site du MRAP comité de Strasbourg

– un reportage à visionner sur le site de la chaîne Alsace20

– un article à lire sur le site des Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) – (pour les abonnés)

• 2011-2017 – Marseille – Préfecture des Bouches du Rhône, avec le Gisti, la Cimade, et l’association de juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés.

La préfecture des Bouches-du-Rhône avait mis en place dans les années 2010 un système de quota journalier d’enregistrement de première demande de titre de séjour, excluant quotidiennement un nombre important de demandeurs, tout motifs de régularisation confondus, et créant ainsi des files d’attentes considérables dans lesquelles les premières places se revendaient de plus en plus chères.

Des conditions d’accueil inhumaines,dénoncées dès 2011 par l’action contentieuse initiée par un collectif d’associations avec l’appui de deux avocats marseillais.

Face au mépris de la préfecture pour le droit au séjour des demandeurs et le traitement dégradant qu’elle inflige, plusieurs référés sont intentés ainsi qu’un recours en annulation, aujourd’hui en passe d’être jugé par la Cour d’appel. Depuis, les conditions d’accueil à Marseille ont changé, mais la décision de la Cour reste attendue pour faire valoir cette jurisprudence auprès des préfets dont les services seraient eux aussi pointé du doigt pour leurs conditions d’accueil dégradantes.

– nos précédents communiqués sur cette action : 16 mai 2013 / 11 juillet 2013 / 15 septembre 2015

– un billet du 17 mai 2013 sur le blog Chroniques de Mars d’Olivier Bertrand, correspondant pour Libération

– un article de la Marseillaise qui relate l’audience du mois du 14 décembre 2017

 

• Et puis parfois, le jour de la Saint-Valentin, les collectifs des Amoureux au ban public vont partager un petit-déjeuner avec leurs compagnons de galère… Souvenirs en dessins à Lyon (2012 – par Lenaïg Le Touze) et en photos à Bobigny en Seine-Saint-Denis (2008 en noir et blanc et 2014 en couleurs) !