Manuel Valls a dit vouloir remettre en cause le regroupement familial. Pourtant, il concerne peu de monde et la procédure est de plus en plus longue et compliquée.
« La question du regroupement familial pourra être posée. » Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a à nouveau lancé le débat sur les droits accordés aux familles étrangères en matière d’immigration, laissant penser que la législation est trop permissive. Pourtant, il est de plus en plus difficile pour un conjoint de Français de venir vivre en France. Pour un étranger installé dans l’Hexagone, faire venir sa famille relève également du parcours du combattant. Explications romancées.
Prenons l’exemple d’Igor
Plutôt que de vous marier avec un gars/une fille du village, ou un ressortissant de l’Union européenne, vous vous êtes entiché(e) d’un(e) bel(le) étranger(e) malien(ne), chinois(e), égyptien(ne), etc. Pour les besoins de cet article, nous l’imaginons – de manière arbitraire – de nationalité russe, et s’appelant Igor. Donc vous voilà unie à Igor depuis dix-huit mois. Le contrat de mariage a été signé à Irkoutsk et vous avez vécu assez longtemps dans les steppes pour avoir envie de rentrer au bercail avec votre bien-aimé. Mais pour qu’il puisse avoir une place dans la valise, il faut au préalable que la France accepte de l’accueillir.
De 1984 à 2006, la vie était assez simple pour les couples mixtes : le conjoint étranger d’un ressortissant français bénéficiait d’un accès inconditionnel et immédiat à la carte de résident, valable dix ans. Mais Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a changé la donne. Désormais, un étranger marié à un Français ne peut bénéficier d’une carte de résident qu’après avoir vécu trois ans avec une carte de séjour « vie privée et familiale », à renouveler annuellement, et à condition de prouver qu’il a fait des efforts pour s’intégrer (apprentissage de la langue, respect des valeurs de la République).
La carte de résident, la croix et la bannière
Pour obtenir cette carte de séjour, il faut franchir un parcours semé d’embûches. Première difficulté : puisque vous ne vous êtes pas marié en France, il vous faut obtenir la transcription du mariage dans l’état civil français auprès du tribunal de Nantes. « C’est la croix et la bannière, ça dure des mois », explique Stéphane Maugendre, président du Gisti, Groupe d’information et de soutien aux immigré-e-s. Surtout quand il faut vérifier que les extraits d’état civil présentés ont bien été délivrés par les autorités étrangères (le Sénat a, dans un rapport d’information, fait état de nombreux faux en circulation). Ensuite seulement, Igor peut demander un visa de long séjour, valable un an, auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). S’il vous a déjà rejointe dans l’attente de l’issue de la procédure, il doit prouver à l’Ofii qu’il est entré de manière régulière sur le territoire français. S’il ne le peut pas, retour en Russie pour formuler sa demande. Une fois cette étape franchie, votre couple devra apporter la preuve d’une vie commune, voire se soumettre à des enquêtes.
Un mariage avec un étranger, c’est forcément suspect
Car l’administration entoure les mariages mixtes de suspicion. « Du moins ceux contractés avec des ressortissants de pays exerçant une pression migratoire importante. L’administration est moins regardante quand il s’agit d’un citoyen d’un pays du Nord », nuance Stéphane Maugendre. Cette traque aux mariages blancs, voire gris (c’est-à-dire une union où l’époux étranger trompe le français afin de bénéficier des avantages que procure le mariage) entraîne « une véritable intrusion dans la vie privée de la part de l’administration », déplore le président du Gisti.
Mais dévoiler une part de votre intimité ne suffit pas. Depuis 2007 et la loi Hortefeux, un visa de long séjour n’est délivré qu’à l’issue d’un test d’évaluation de la connaissance du français et des valeurs de la République, souvent effectué dans le pays d’origine. Si le niveau d’Igor est insuffisant, il doit suivre une formation gratuite mais obligatoire. Sinon, c’est niet pour le visa.
Un contrat à sens unique
Une fois cette première évaluation passée, il lui faut signer avec l’Ofii un Contrat d’accueil et d’intégration. Ce CAI vise à instaurer entre la France et lui « une relation de confiance et d’obligation réciproque ». En fait, ce sera surtout à Igor de faire des efforts, comme perfectionner son français et, ce qui est mis en avant, respecter la laïcité. Ces éléments seront vérifiés lors du renouvellement de la carte de séjour.
Igor a signé son CAI, mais il ne reçoit, comme cela arrive parfois, son visa de long séjour valable un an que neuf mois après son entrée en validité. Il faut donc déjà effectuer les démarches pour obtenir la carte de séjour. Petite consolation : la carte de séjour d’un an coûte 106 euros quand le visa initial en a coûté 241.
Votre couple a un peu vacillé pendant ces longs mois d’épreuves (en moyenne huit mois et seize jours selon une évaluation précise du blog Combats pour les droits de l’homme) mais a eu raison de s’accrocher à ce fait : l’administration n’a pas le droit de refuser à Igor le droit de venir s’installer en France à vos côtés, sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public. En 2012, 51 556 étrangers ont ainsi bénéficié d’un titre de séjour pour un mariage avec une personne française, ou parce qu’ils sont parents d’un enfant français.
Des regroupements familiaux refusés pour des bricoles
C’est bien plus que le regroupement familial, procédure réservée aux étrangers hors UE résidant en France de façon régulière depuis au moins dix-huit mois et satisfaisant des conditions de revenus (au moins le Smic) et de logement suffisantes pour pouvoir accueillir leur famille. Seuls 16 576 titres de séjour ont été distribués en 2012 au titre du regroupement familial, sur un total de 191 452 titres de séjour octroyés.
Et pour cause : le président du Gisti explique avoir « déjà eu un dossier où un regroupement familial a été refusé parce que les toilettes n’étaient pas aérées, un autre parce qu’il manquait 30 euros au seuil des revenus ou parce que deux enfants de sexe et d’âge différents allaient devoir dormir dans la même chambre. Et quand l’on dépose un recours, ça prend encore deux ou trois ans ! »
Ainsi, à l’instar des conjoints de Français, les proches d’un étranger résidant en France doivent s’armer de patience. Depuis 2003, ils n’ont plus d’accès de plein droit à la carte de résident. Ils doivent en passer eux aussi par un visa de long séjour valant titre de séjour. Ensuite, ils devront obtenir une carte « vie privée et familiale » qui, après trois ans de renouvellement onéreux, pourra déboucher sur une carte de résident – si et seulement si le père ou la mère qui a été rejoint en possède une lui-même. Là encore, la délivrance du visa de long séjour est subordonnée à l’évaluation, en amont et dans le pays d’origine, de la connaissance du français et des valeurs républicaines. A laquelle s’ajoute une visite médicale.
A leur arrivée en France, les adultes doivent s’engager à suivre une formation civique, débouchant sur la signature avec l’Ofii d’un Contrat d’accueil et d’intégration familiale, dans lequel sont rappelées quelques règles : en France, on ne bat ni sa femme ni ses enfants, on laisse ces derniers aller à l’école. « Ça rappelle “le bruit et l’odeur de Jacques Chirac”. Résultat, quand on parle de regroupement familial, les gens pensent allocations, aides au logement, chômage, RSA », regrette Stéphane Maugendre.
L’esprit de la loi a bien changé
Les lois successives signées notamment Sarkozy et Hortefeux (en 2003, 2006 et 2007) ont détricoté la loi de 1984 qui, en accordant automatiquement une carte de résident de dix ans dans le cadre du regroupement familial, favorisait l’intégration par la stabilité du séjour. Elles en ont même inversé la philosophie : désormais, l’intégration est testée en amont, et même en priorité pour ceux qui, ayant des attaches familiales en France, ont le droit de s’y établir. Et il faut maintenant prouver qu’on est intégré pour obtenir un droit au séjour stable.
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