Juil 312014
 

Alors qu’il s’apprêtait à prendre son billet d’avion pour l’Algérie, un conjoint de français a été arrêté et placé en Centre de Rétention Admnistrative.

Monsieur D est un ressortissant algérien entré irrégulièrement en France en 2006, marié à une française depuis le mois d’août 2013.
Ne remplissant pas les conditions pour régulariser sa situation auprès de la préfecture, Monsieur D avait pris rdv avec le consulat de France à Oran pour y déposer une demande de visa en tant que conjoint de français. Son rendez-vous a été fixé au 25 août prochain.
Monsieur D devait y aller avec sa femme, qui travaille, et attendait confirmation de ses dates de congés pour organiser le trajet  pour l’Algérie.

Arrêté et placé en centre de rétention de Vincennes, Monsieur D a produit devant le Juge Administratif le document attestant de son rendez-vous, son passeport en cours de validité, son livret de famille, une attestation d’hébergement ainsi qu’une lettre de sa compagne. En vain. Présenté ensuite devant le Juge des Libértés et de la Détention, il a été assigné à résidence le temps que s’organise son départ du territoire français.

Alors qu’il avait entreprit les démarches nécessaires à la régularisation de sa situation, Monsieur D risque de faire face à des difficultés d’obtention de visa en raison de l’Obligation de Quitter le Territoire Français qui lui a été notifiée. Faut-il croire que la politique du chiffre est toujours d’actualité ?

Mai 242013
 

Après plus de 3 semaines de mobilisation de sa compagne et de ses amis, soutenus par les Amoureux au ban public et la Cimade de Toulouse, Abdou vient d'être libéré du centre de rétention dans lequel il était retenu dans l'attente de son expuslion.

Clotilde et Abdou avaient déposé un dossier de mariage au mois de janvier 2013 à la Mairie de Toulouse.

Une personne de leur entourage les a rapidement dénoncé au Procureur de la République, qui a diligenté une enquête sur leurs intentions matrimoniales. Dans le cadre de cette enquête, Abdou a été convoqué dans les locaux de la Police Aux Frontières pour une audition au sujet de son futur mariage et de sa situation administrative.

A l'issue de cette audition finalement consacrée à sa seule situation administrative, il a fait l'objet d'une Obligation de Quitter le Territoire Français et d'un placement au centre de rétention de Cornebarrieu.

Cette semaine, le Procureur de la République de Toulouse a décidé de ne pas s'opposer au mariage de Clotilde et Abdou, amenant la Mairie à officialiser la date de célébration du mariage. 

Il semble alors que la Préfecture de Toulouse ait fait tout son possible pour obtenir du Consulat tunisien le laisser-passer permettant d'expulser Abdou au plus tôt, avec l'objectif d'empêcher son mariage avec Clotilde.

Aujourd'hui, après avoir été maintenu 37 jours au centre de rétention, Abdou vient finalement d'être libéré sur ordre de la Préfecture de Toulouse.

Il retrouve enfin Clotilde, qui n'a jamais cessé de réclamer sa libération jusqu'à ce jour auprès des services préfectoraux. Ils vont enfin pouvoir se consacrer aux préparatifs de leur mariage.

Les personnes qui se sont mobilisées autour du couple se réjouissent de cette issue, et restent vigilants quant à la suite des événements.

 

 

Pour en savoir plus :

La pétition

Le communiqué de presse

Les médias : Grazia.frCarré d'Info / La dépêche.fr / France3 Midi-Pyrénées

 

 

Mai 132013
 

Pétition

 

 

 

 

 

 

Abdou a été libéré le 24 Mai 2013 !

 

Clotilde, de nationalité française, et Abdou, étudiant de nationalité tunisienne, vivent une relation amoureuse depuis 2009, ils s'aiment et ont choisi de se marier.

 

Le 22 janvier 2013, ils se rendent à la mairie de Toulouse pour y déposer un dossier de mariage. Une personne de l'entourage de Clotilde, estimant que cette union ne devait pas voir lieu, la  dénonce au Procureur de la République dès le 29 janvier. Clotilde et Abdou sont alors entraînés dans les rouages de l'administration et de ses pratiques complexes.

Alors qu'ils ignorent tout de la saisine du Procureur qui a eu lieu, le couple s'inquiète de ne pas avoir de retour de la mairie sur l'évolution de leur demande et sur la date prévue de célébration de leur mariage. Clotilde et Abdou contactent au mois de mars les services de l'état civil pour faire le point sur l'avancée de leur demande. Ils sont alors informés à leur grande surprise que pour des raisons indépendantes de la mairie leur dossier est « en suspens ». Ils apprennent par ailleurs que les bans avaient été publiés au mois de Février sans qu'ils n'en soient informés.

Au mois de mars la Police Aux Frontières convoque Clotilde, seule, à deux reprises. Les agents qui la reçoivent multiplient au cours de ces deux auditions les tentatives de dissuasion et d'intimidation, tout en l'interrogeant sur sa relation avec Abdou. Le 16  Avril, c'est Abdou qui reçoit un coup de fil de la PAF pour être auditionné à son tour. La convocation écrite que le couple exige avant qu'Abdou, en situation irrégulière, ne se rende au commissariat, indique qu'il est convoqué pour une « enquête sur dossier de mariage et situation administrative ».

Le 17 Avril, Clotilde accompagne Abdou dans les locaux de la Police Aux Frontières pour son audition prévue à 14h. A 14h05, un policier l'informe qu'aucun doute n'est émis sur les intentions matrimoniales du couple, mais qu'Abdou doit être interrogé sur sa situation administrative. Deux heures plus tard, Abdou et Clotilde repartent séparément. Le Préfet de Haute-Garonne, sollicité par la PAF, a pris une mesure d'éloignement (OQTF) à l'encontre d'Abdou et autorisé son placement au centre de rétention Cornebarieu.

Le détournement de l'enquête initialement prévue pour contrôler les intentions matrimoniales du couple et qui a permis l'interpellation d'Abdou, ainsi que la décision d'éloignement prise à l'encontre d'Abdou sont autant d'atteintes à la liberté constitutionnelle du mariage, pourtant garantie par la Constitution et les Conventions internationales de protection des droits de l'Homme. Rappelons qu'une simple dénonciation est à l'origine de cet engrenage.

A ce jour, aucune opposition à mariage n'a été prononcée et les bans ont été publiés.

Nous demandons aujourd’hui la libération d'Abdou, afin qu'il puisse se rendre à la mairie pour y épouser Clotilde et que soit ainsi respecté son droit à la vie privée et familiale !  


Soutenez Abdou et Clotilde et signez la pétition en remplissant le formulaire situé en bas de page. Vous recevrez un mail afin de confirmer votre signature. Merci!


Envoyez également un courrier au Préfet de Haute-Garonne aux adresses suivantes en reprenant, si vous le souhaitez, le modèle ci dessous  :  

prefecture@haute-garonne.gouv.fr
thierry.bonnier@haute-garonne.gouv.fr (Secrétaire générale)
henri-michel.comet@haute-garonne.gouv.fr (Préfet)                   

 

Monsieur le Préfet, 

Par une décision du 17 avril 2013, vous avez ordonné le placement de Monsieur Abdelkaddous  ressortissant tunisien né le 07/07/1983  au centre de rétention administrative de Cornerbarieu, et prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire Français. 

Monsieur Abdelkaddous vit en couple avec Mademoiselle Clotilde depuis plusieurs années. Vous ne pouvez ignorer qu’ils ont déposé un dossier de mariage à la mairie de Toulouse  le 22 janvier 2013. Convoqué pour une audition portant sur « le mariage et sur sa situation administrative », Monsieur Abdelkaddous  a été interpellé et placé en centre de rétention administrative , le 17 avril dernier. 

La procédure d'enquête semble entachée de bon nombre d'irrégularités et laisse à penser que tout est mis en œuvre pour empêcher la célébration de cette union. Le droit de se marier est une liberté fondamentale, reconnu par le Conseil Constitutionnel et par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En maintenant Monsieur Abdelkaddous en centre de rétention, vous privez ce couple de l’exercice de leur liberté de se marier. 

Par conséquent, je vous demande donc de procéder à la libération, sans délai, de Monsieur Abdelkaddous. 

Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de mes salutations respectueuses, 


Non à l'expulsion d'Abdou !

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Jun 13, 2013

Signatures recueillies: 6935

6,935 signatures
 Publié par le 13 mai 2013
Mai 122013
 

C'EST L'HISTOIRE D'UN MARIAGE ENTRE UNE FRANÇAISE ET UN TUNISIEN QUI VIRE AU CASSE-TÊTE ADMINISTRATIF. C'EST AUSSI L'HISTOIRE DE DEUX AMOUREUX QUI SE BATTENT POUR S'UNIR FACE AUX PRESSIONS DE LEURS PROCHES ET DE LA JUSTICE.

 

Elle est française, lui étudiant tunisien. Ils sont amoureux depuis 2009 et comptaient se marier… Mais ce mariage mixte aurait dérangé un proche de Clotilde qui a dénoncé Abdou, 30 ans, en situation irrégulière. Il se retrouve désormais en centre de rétention depuis le 17 avril, prêt à être renvoyé de France. Le couple qui vit à Toulouse se bat désormais pour "dénoncer les abus de pouvoir" qui, selon eux, mènent la danse dans le dossier depuis le départ.

Le chemin de croix de Clotilde et Abdou commencent en janvier, quand ils se rendent dans leur mairie pour un dossier matrimonial. Leur histoire déplaît à un membre de la famille de la jeune femme qui, explique-t-elle, a fait marcher ses relations. Ce proche n'aurait donc pas hésité à dénoncer Abdou. Après avoir vécu en France avec un visa étudiant de 2002 à 2010, il n'avait pas réussi à obtenir de nouveaux papiers pour poursuivre ses études.

Le mariage blanc écarté, mais toujours en rétention

Là commence la bataille administrative. Le jeune homme est placé en rétention pendant que Clotilde lutte pour le faire libérer. Elle est entendue plusieurs reprises pour connaître les motivations de son mariage. Jusque là, rien d'illégal, mais elle raconte avoir subi des pressions : "Par exemple, après avoir répondu à toutes les questions, la personne qui menait l'entretien me dit que le PV a été effacé et qu'on doit tout recommencer à zéro. C'est de l'acharnement."

Abdou se retrouve de son côté sur la liste d'un avion prêt à partir en Tunisie du jour au lendemain. Il peut finalement rester en rétention en France et être entendu, une seule fois, sur leur mariage. La décision est rendue cinq minutes après son entretien. Verdict : l’avis est favorable. Les bans sont même publiés en mairie. Pour autant, la Police aux Frontières garde le jeune homme afin de "vérifier sa situation administrative". Le problème du mariage blanc écarté, cette rétention n'est donc plus justifiée pour le couple et ses avocats.

"Toi, tu vas quitter la France et tu vas la quitter menotté"

Ce samedi, Abdou était entendu par le Tribunal de Grande Instance. "Cette audition lui a permis de raconter son histoire même si le tribunal s'attache simplement aux faits", raconte Clotilde. Mais la jeune femme de 28 ans a été effarée par l'attitude d'un représentant de l'autre partie. Elle raconte qu'une fois le juge sorti pour prendre sa décision, la personne de la préfecture a regardé Abdou et lui aurait dit : "Toi, tu vas quitter la France, et tu vas la quitter menotté", en mimant des mains attachées. "Cet acharnement va trop loin", poursuit Clotilde.

"Le procureur de la République n'a notifié aucune opposition au mariage dans le délai légal de 15 jours qui a suivi la saisine du parquet. Nous sommes face à une volonté manifeste de faire obstacle à un mariage alors que l'administration doit justement garantir le droit de se marier, et enfin, Abdou a été interpellé sous le faux prétexte du mariage", défend dans la Dépêche du Midi un membre de la Cimade, une association qui vient en aide aux personnes sans-papiers.

Plus de 5000 signatures sur la pétition en ligne

Le jeune homme devrait de sortir de détention dans 20 jours, selon la loi. A ce moment-là, il aura une semaine pour quitter le territoire. Mais Abdou veut finir son année d'étude et ses examens ont lieu en juin . "On s'en ira après s'il le faut", lance Clotilde, désabusée. Mais avec son caractère bien trempé, elle ne compte pas baisser les bras. Leur espoir repose également sur une pétition signée par plus de 5000 personnes et hébergée sur le site de l’association Les amoureux au ban public, qui défend les couples mixtes. Mais aussi sur l’action des ministères des affaires étrangères des deux pays qui ont été sollicités et qui ont affirmé s’occuper du dossier…

Clotilde et Abdou ne veulent pas s'arrêter là et comptent se faire entendre afin de dénoncer les trop nombreuses irrégularités dans la procédure : "Je suis écoeurée du système. C'est un cauchemar", livre la jeune femme, accablée, mais toujours combative. "Quoiqu'il arrive, on va se marier. On a essayé de me décourager. Mais les sentiments sont authentiques. Sans amour, de toute façon, je ne sais pas comment j'aurais tenu le coup."

 

lire l'article sur le site

 

 

 

Mai 102013
 

Par Camille Legrand

Depuis janvier, Clotilde Cazal se bat pour pouvoir se marier avec Abdelkaddous. Tunisien en situation irrégulière, il a été dénoncé aux autorités, mettant en suspens le mariage de ce couple mixte. Pourtant, les bans ont été publiés en mairie et l’hypothèse du mariage blanc écartée par la police mais Abdou se trouve désormais au centre de rétention de Cornebarrieu.

 

« On a essayé de me dissuader de me marier »

En couple depuis quatre ans avec Abdelkaddous – surnommé Abdou -, la jeune femme fait face à de nombreux détracteurs. En cause ? Leur futur mariage, soupçonné d’être un mariage blanc. Une accusation démentie par la jeune femme qui se bat sans relâche avec la justice française. En vain pour l’instant. Depuis le 17 avril, Abdou dort au centre de rétention de Cornebarrieu, avec le risque grandissant d’être renvoyé en Tunisie, son pays d’origine.

Tout commence en janvier 2013. Le couple dépose un dossier matrimonial à la mairie de Toulouse. Mais la relation entre cette Française et ce Tunisien de 29 ans, dérange. « Un de mes proches n’a pas hésité à dénoncer la situation d’Abdou au ministère de l’Intérieur », déplore Clotilde. Dès lors, le dossier est transmis au procureur de la République afin de vérifier qu’il ne s’agisse pas d’un mariage blanc. Une pratique « souvent appliquée pour les couples mixtes mais loin d’être obligatoire », explique Charlotte Rosamond, animatrice du mouvement les « Amoureux au ban public » ( créé en 2007 à l’initiative de la Cimade).

Dans d’autres villes, ce sont parfois les mairies qui signalent de façon systématique le dossier matrimonial d’un couple mixte au procureur. « Ici à Toulouse, les mairies ne le font pas automatiquement. Seules quelques petites communes de l’agglomération ou des villes commeMontauban ont recours à ces pratiques », explique Pierre Grenier, délégué régional de la Cimade, sans pour autant indiquer toutes les mairies concernées.

 

« On ne sait plus du tout dans quel cadre on se trouve, puisque la question du mariage n’est même plus abordée. »

 

Pour Clotilde, la bataille judiciaire commence. Au départ, « personne ne nous a prévenus de la saisie du dossier par le procureur de la République, alors que la loi le stipule clairement », regrette la jeune femme. Pire, le 7 février, la mairie lui aurait envoyé un courrier, précisant que leur dossier de mariage était à l’étude. Un mensonge pour Clotilde : « Ils savaient très bien qu’il était saisi depuis une semaine ».

Très vite, les auditions se succèdent. La Toulousaine est entendue deux fois, à quelques jours d’intervalle, pour manque d’informations. La deuxième audition dure 2h40 : « On a essayé de me dissuader de me marier. Les brigadiers rigolaient ensemble ». Pour Clotilde, c’est de l’acharnement. Et pour cause, « la personne qui nous a dénoncés a des relations dans la police.C’est une machination », s’offusque-t-elle.

 

« La justice me déçoit »

En avril, Abdou est convoqué à son tour. La suite logique, afin de vérifier les intentions des deux futurs époux, pense la jeune femme. « En réalité, la Police aux frontières a déjà statué sur notre mariage. Cinq minutes à peine après le début de l’interrogatoire, le brigadier nous assure que l’avis est favorable. Les bans ont même été publiés en mairie ». Cependant, la Police aux frontières garde le jeune homme afin de « vérifier sa situation administrative ». Pour Pierre Grenier : « On ne sait plus du tout dans quel cadre on se trouve, puisque la question du mariage n’est même plus abordée ».

Clotilde flaire le piège. Faute de papiers en règle, Abdou est directement placé au centre de rétention de Cornebarrieu, avec une obligation de quitter le territoire.

 

« La préfecture était censée nous envoyer un courrier, que l’on n’a jamais reçu. »

 

« La justice me déçoit », clame la jeune femme qui rappelle le cauchemar de son compagnon pour obtenir des papiers en France : « Abdou est arrivé sur le sol français en 2002 avec un visa étudiant. Ses papiers ont expiré en 2010. Aujourd’hui il est toujours scolarisé». Même son de cloche du côté d’Abdou : « Je croyais aux valeurs françaises. Finalement je suis très déçu. Je suis étudiant en France depuis longtemps. J’y ai passé une grande partie de ma vie d’adulte. J’ai fait les démarches à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour. En 2011, j’y suis allé cinq fois entre octobre et janvier. Seulement voilà, affirme-t-il, la préfecture était censée nous envoyer un courrier, que l’on n’a jamais reçu ».

 

« Tout ce que je demande c’est de me marier dans mon pays, avec l’homme que j’aime. »

 

Une pétition rassemble plus de 4700 signatures

Aujourd’hui, Abdou dort toujours au centre de rétention, dans l’attente d’une décision de justice. Problème, signale Charlotte Rosamond : « Le procureur n’a toujours pas communiqué sa décision. Et ce, malgré l’envoi de plusieurs courriers ». D’après l’article 175-2 du code civil, le procureur peut surseoir, pour une durée d’un mois, renouvelable une fois, à la célébration du mariage, pour procéder à une enquête. « Celle-ci a commencé depuis mi-février, explique ClotildeIl aurait dû donner une réponse courant avril ».

La jeune femme ne compte pas se laisser faire face au mutisme des administrations. Elle a déjà saisi le Tribunal de grande instance, qui a rejeté la requête, et compte désormais faire appel. Par ailleurs, une pétition, publiée sur le site du mouvement « Les Amoureux au ban public », a déjà rassemblé plus de 4700 signatures. « S’il le faut, j’irai jusqu’à faire une grève de la faim,affirme Clotilde. Tout ce que je demande c’est de me marier dans mon pays, avec l’homme que j’aime ».

Mai 092013
 

Un jeune ressortissant tunisien est menacé d'expulsion alors qu'il devait se marier, sa compagne dénonce des pressions exercées à son encontre.

C'est le remake administratif de «Devine qui vient dîner». Sauf que dans la version toulousaine du célèbre film de Stanley Kramer, le prétendant noir est tunisien, et les états d'âme de la belle-famille sont confortés par l'intervention du parquet de la préfecture et de la police aux frontières (PAF). Pour le reste rien n'a vraiment changé depuis 1968. Abdou, et Clotilde se connaissent depuis quatre ans et décident de se marier. Mais l'entourage de la jeune femme n'est pas d'accord. Et comme il dispose de suffisamment de relations un proche saisit le procureur de la République. La machine infernale est lancée.

Le 23 janvier les bans sont publiés. Six jours plus tard le parquet est saisi. Et le 17 avril Abdou est convoqué à la PAF pour évoquer «dossier de mariage et situation administrative». Sur les motivations du mariage qui n'ont fait l'objet d'aucune mesure de sursis ou d'opposition de la part du parquet, les doutes sont rapidement levés.

Mais une fois dans les locaux de la PAF, Abdou qui a été officiellement étudiant en France entre 2002 et 2010, mais dont le titre de séjour n'a pas été renouvelé depuis est interpellé. Deux heures plus tard la préfecture transmet aux policiers une obligation à quitter le territoire et Abdou est placé en centre de rétention. Pour le Cimade qui suit de près ce dossier «des amoureux au ban public», la procédure est entachée d'au moins trois irrégularités : «d'abord parce que le procureur de la République n'a notifié aucune opposition au mariage dans le délai légal de 15 jours qui a suivi la saisine du parquet. Ensuite parce que nous sommes face à une volonté manifeste de faire obstacle à un mariage alors que l'administration doit justement garantir le droit de se marier, et enfin parce qu'Abdou a été interpellé sous le faux prétexte du mariage».

Le procureur en charge du dossier se refuse à tout commentaire sur la question du délai soulevé par la Cimade. Mais précise qu'il «n'est pas responsable de la situation irrégulière d'Abdou» et qu'il attend de prendre connaissance de l'enquête dont il a «demandé plusieurs fois le retour à la police pour se faire une opinion». Des explications que Clotilde a du mal à entendre car dit-elle, «depuis février j'ai envoyé deux lettres recommandées au parquet pour obtenir des nouvelles du dossier sans obtenir de réponse.Et le brigadier de la PAF chargé de l'enquête m'a clairement dit qu'il subit des pressions pour expulser Abdou.»

Les leviers mis en branle par les proches de Clotilde pour s'opposer au mariage seraient-ils à l'origine de ces poursuites à double détente dans lesquelles la loi sur les étrangers vole opportunément au secours d'une enquête matrimoniale inopérante pour faire échec à la volonté des deux amoureux ? Telles sont les craintes de Clotilde.

 

LIre l'article sur le site de La Dépêche.

Mai 082013
 

Suite à l'organisation d'une conférence de presse pour médiatiser l'histoire de Clotilde et Abdou, France 3 a suivi la jeune femme tout au long de la journée du mardi 07 mai. Le reportage a été diffusé le soir même dans le 19/20 de France 3 Midi-Pyrénées.

Nous éspérons que cette médiatisation permettra d'infléchir la décision d'éloignement prise à l'encontre d'Abdou par le Préfet de Haute-Garonne. 

 

 

 

 

Avr 242013
 

 

Ils s'aiment, souhaitent s'unir, vivre, et construire ensemble leur histoire commune sur le territoire Français. Mais la nationalité "étrangère" de l'un des deux conjoints complique leur parcours.

Découvrez le témoignage de Sophie, mis en images et en sons par la photo-reporter Marianne Waquier  dans le cadre d'un projet d'école au sein de l'EMI (Ecole des Métiers de l'Information) :