Mar 192014
 
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Par un jugement du 1er mars 2014, le Tribunal administratif de Nîmes a prononcé l’annulation de l’arrêté par lequel le préfet de police a placé en rétention Mme B, ressortissante tunisienne, ayant un projet de mariage avec un français.

Le tribunal souligne que la prolongation du sursis à célébration du mariage des époux étant arrivée à échéance, il ne ressort d’aucune des pièces du dossier, en droit comme en fait, que rien ne paraît plus s’opposer au mariage envisagé. La décision du Préfet de placement en rétention est de ce fait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation justifiant son annulation.  

Référence du jugement : TA de Nîmes, 1er  mars 2014, n°1400769