Juin 222016
 
image tribunal

Par un jugement du 14 mai 2016, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation des arrêtés par lesquels le préfet de police du Val-de-Marne a notamment obligé Madame E, ressortissante nigériane souhaitant épouser son compagnon français, à quitter sans délai le territoire français et a décidé son placement en rétention administrative.

Convoquée au commissariat de police suite à la saisine du procureur par le maire ayant reçu leur projet de mariage, Madame E a fait l’objet d’un bref entretien à l’issu duquel elle s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français et son placement en rétention au motif de son séjour irrégulier.

Le tribunal administratif de Paris a annulé ces arrêtés en relevant « la précipitation avec laquelle le préfet a agi, alors que le procureur de la République avait décidé de surseoir à la célébration du mariage pendant une durée maximale d’un mois renouvelable, afin de lui permettre de vérifier le respect des conditions légales relatives au consentement des époux ».

Le juge considère en effet que les arrêtés ont été pris par le préfet dans le but d’empêcher le mariage du couple, et qu’une telle attitude constitue un détournement de pouvoir.

Les Amoureux au ban public saluent de cette décision sanctionnant une pratique abusive qui vise à prononcer des éloignements avant le mariage d’un couple franco-étranger au mépris total de la liberté du mariage garantie par la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution française.

 

TA PARIS, 14 mai 2016, n°16073508 – annualtion OQTF détournement de pvr mariage

Fév 142014
 
infos breves

Koussay, jeune tunisien d'une vingtaine d'années, se fait arrêter lors d'un contrôle routier dans la soirée du mercredi 5 février à Quimper alors qu'il est sous le coup d'une OQTF depuis plusieurs mois.


Bien qu'il précise aux agents de police qu'il doit se marier deux jours plus tard avec Anaelle, sa compagne française enceinte de plusieurs mois, Koussay est placé au centre de rétention de Rennes dans la nuit.
Les amis et la famille conviés pour la cérémonie prévue à 14h le samedi à la mairie de Quimper sont prévenus in extremis, mais les courses avaient déjà été faites, la salle des fêtes réservée et la future mariée est désespérée.

Anaelle, 22 ans, et Koussay, 24 ans, vivent ensemble depuis un an. Aucune opposition du procureur n'a eu lieu suite au dépôt de leur dossier de marige, les bans ont été publiés et la cérémonie de mariage programmée.
Le couple attend un enfant qui verra le jour dans trois mois, et n'a aucune garantie que Koussay aura la possibilité de revenir auprès de la future maman avant la naissance s'il est éloigné.

Avec le soutien de la Cimade, Koussay dépose devant les tribunaux un recours contre son placement en rétention et un référé liberté dès le vendredi. Koussay et Anaelle assistent aux audiences avec angoisse et apprennent que les recours sont rejetés.

Lundi 11 février, les agents de police conduisent Koussay à l'aéroport de Roissy, une place est réservée pour lui sur un vol à destination de la Tunisie. Il refuse d'embarquer et est reconduit au Centre de Rétention Administrative de Rennes.

Toutefois, vers minuit et demi le 12 février, les policiers viennent chercher Koussay au centre de rétention de Rennes pour l'emmener à Marseille.

Hier, Il a été expulsé vers la Tunisie.

Koussay laisse à Quimper sa future femme et l'enfant qu'elle porte, avec qui il devait se marier samedi dernier, qui reste elle totalement incrédule de l'acharnement dont son compagnon a été victime.

Anaelle envisage de se rendre en Tunisie dans les prochaines semaines pour retrouver celui qui devrait déjà être son époux. Elle se prépare à accoucher seule, sans la présence du futur papa et dans l'incertitude quand à la date de son retour en France.

 

 

 

Nov 262013
 
porte-voix

A Pézenas, un comité de soutien s'est crée spontanément suite au placement en rétention de Jilali, de natinalité marocaine, habitant la ville depuis 2007. En couple avec sa compagne Karine depuis plusieurs années, athlète reconnu et entraîneur bénévole dans une association locale, Jilali risque pourtant l'expulsion d'un moment à l'autre.

A plusieurs reprises, Jilali a entamé des démarches auprès de la préfecture de l'Hérault afin de régulariser sa situation. Ni ses attaches familiales, son projet de mariage prévu pour le mois de mars, son parcours sportif, ou les promesses d'embauche qu'il a présentées avec sa dernière demande de titre de séjour n'ont été pris en comptes. Convoqué au commissariat, il pense à une étape dans la procédure et espère voir sa demande aboutir : il s'y présente spontanément et sera conduit au Centre de rétention.

Les citoyens, les associations et les personnalités politiques se mobilisent aujourd'hui afin d'empêcher le retour forcé de Jilali au MarocUne pétition réunissant un millier de signatures à déjà été remis au Préfet de l'Hérault.

Une manifesation de soutien a été organisée devant le Centre de Rétention Administrative de Sète samedi 23 Novembre, en présence de sa compagne, Karine.

Pour soutenir Jilali et Karine et renforcer la mobilisation déjà en place : 

Signer la pétition en ligne

Pour en savoir plus, lire sur le site de Midi Libre :

article du 22 Novembre

article du 25 Novembre

 

article CRA Hérault du Jour

 

 

 

 

 

Oct 042013
 
Communique-de-presse-logo2

                                                  Images intégrées 2Images intégrées 1

Lansana n’est pas français, mais son enfant le sera, lorsqu’il naîtra, dans quelques mois. Ce bébé devra pourtant se passer de son père le jour de sa naissance, puis dans les jours, puis les mois qui suivront, car son papa sera loin, très loin, en Guinée, où la France l’aura expulsé.

Lansana et sa compagne, sont en couple depuis deux ans. Cette jeune française devra se passer du soutien de son mari, le jour de son accouchement, puis dans les jours, puis les mois, qui suivront… car il sera loin, très loin, en Guinée, là où la France l’aura expulsé.

Cette expulsion est en cours. Lansana est à l’aéroport sous escorte policière. Les conséquences de cet éloignement seront dramatiques : Lansana, séparé de son foyer, devra pour revenir auprès des siens, commencer une longue procédure de demande de visa auprès des autorités consulaires.

Les Amoureux au ban public et L’ASSFAM déplorent l’expulsion de ce mari et futur père d’enfant français, expulsion qui fait voler en éclat une cellule familiale, en violation d’un droit fondamental, protégé par la Constitution française ainsi que la Convention Européenne des droits de l’Homme, pourtant ratifiée par la France il y a plus de cinquante ans.

Les Amoureux au ban public et L’ASSFAM s’indignent également de voir la France bafouer les intérêts d’un enfant qui devra naître et grandir sans son père, en violation de la Convention Internationale des droits de l’enfant, elle aussi ratifiée par la France depuis longue date. 

 

Contact :

Céline GUYOT, Responsable du pole juridique ASSFAM

Colomba DEL CORSO, Coordinatrice ASSFAM

Charlotte ROSAMOND, Coordinatrice nationale des Amoureux au ban public