Oct 062016
 
infos breves

Avec l’aimable autorisation de son auteure, nous partageons avec vous un message posté sur les réseaux sociaux qui en dit long sur le regard de l’administration et de la justice sur « la vie commune » des couples franco-étrangers…

audience-tribunal

« A droite, les éléments du Préfet et à gauche les miens.

On débattait – enfin je débattais toute seule en audience (le Préfet n’a pas besoin de venir défendre ses décisions) – sur une décision préfectorale qui conteste la réalité de la vie commune de mes clients et donc refuse de délivrer un titre de séjour à Monsieur.

J’ai du costaud dans mon dossier, çà fait pas un pli.

Et bien le juge, tout tranquille (on est entre nous aussi hein, Madame, Monsieur, la greffière et puis lui et moi) s’offusque, ne comprend pas.. « Vos clients ne sont pas très malins aussi, enfin prudents ; ils sont dans l’attente d’une décision préfectorale qui doit examiner la réalité de leur vie commune et Monsieur s’autorise à dormir parfois chez son ami et employeur parce que, dit-il, les contraintes de certains chantiers l’y obligent »

Et de poursuivre « et puis, il n’a pas le droit de conduire en France, certes, mais il peut prendre les transports en commun non..1h30 pour se rendre au travail, c’est ce que beaucoup d’entre nous font, non ? »

Et sinon, un juge pense qu’il peut insulter les justiciables – en leur reprochant dans le même temps d’être honnêtes dans leurs déclarations, organiser leur vie, refaire la déco de leur appart’ (ils ont eu la légèreté et le mauvais goût de ne pas afficher aux murs de leur maison des photos de mariage). Et tout cela en s’agaçant profondément.

Oui, parce que le juge, en fait, il ne fait pas du droit, il en à marre..il veut être « Pascal le grand frère » ou organisateur de mariage ou thérapeute de couple ou décorateur d’intérieur..mais le droit non, il n’en peut plus »

Fév 172016
 
"Mariage pour tous?" - Mediapart - 12/02/2016

Nombreux sont les témoignages faisant part d’une suspicion ordinaire à l’égard des couples franco-étrangers. Exigences excessives de pièces justificatives, refus de célébrer le mariage, signalements à la police, multiplication des refus de visas ou de titres de séjour, telles sont les situations recueillies par Les Amoureux au ban public, association créée en 2007. Cette surveillance […]

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Déc 172014
 
Mariage pour tous et accords bilatéraux : audience à la Cour de Cassation

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 Publié par le 17 décembre 2014
Juil 312014
 
la politique du chiffre est-elle toujours d'actualité ?

Alors qu’il s’apprêtait à prendre son billet d’avion pour l’Algérie, un conjoint de français a été arrêté et placé en Centre de Rétention Admnistrative. Monsieur D est un ressortissant algérien entré irrégulièrement en France en 2006, marié à une française depuis le mois d’août 2013. Ne remplissant pas les conditions pour régulariser sa situation auprès […]

Mai 162014
 
le Sénateur PS Richard Yung se saisit de la décision du Défenseur des Droits en faveur des couples franco-étrangers

  Le 2 mai dernier, le Sénateur des Français du Monde Richard Yung a adressé un courrier au Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, rappelant le contenu de la décision du Défenseur des Droits, qui les discriminations subies par les conjoints de français, et demandant formellement d'être informé sur les suites qui seront données aux recommandations de modifications de la loi, […]

Avr 242014
 
l'initiative du maire d'Orléans se heurte à la contestation

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Avr 012014
 
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Les élections municipales qui se sont tenues les dimanches 23 et 30 mars derniers ont conduit à de nombreux changements de couleur politique dans les mairies françaises. Onzes municipalités ont ainsi étés emportées par le Front National. Cependant aujourd'hui l'inquiétude vient d'Orléans, où le maire réélu pour la troisième fois a choisi de créer une "délégation chargée de […]

Fév 262014
 
retard dans le traitement des dossiers à Aix-en-Provence : de fâcheuses conséquences pour une conjointe de français

Une jeune femme de nationalité Equatorienne, mariée avec un français depuis décembre 2012, est titulaire d'une carte de séjour "vie privée et familiale" qui expire ce 26 février. Le dossier de demande de renouvellement du titre a été posté à l'attention du bureau des étrangers de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence et reçu le 20 janvier par […]

Fév 242014
 
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    Ivan n’est pas français, mais il a 5 ans et souhaite pouvoir vivre avec sa maman et celui qu’il considère comme son papa.   Depuis le 19 février 2013 sa maman est mariée avec Monsieur A, de nationalité française, qu’Ivan connaît très bien et appelle « papa ». Monsieur A vit en France, loin de […]