Mar 172014
 
image tribunal

 

Par un jugement du 22 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation de l’arrêté par lequel le préfet de police a obligé Monsieur S., ressortissant ivoirien, pacsé avec une française, à quitter le territoire français sans délai et a décidé son placement en rétention.

Le tribunal souligne que M. S étant présent sur le territoire français depuis 2005, pacsé avec une ressortissante française avec qui il entretient une relation amoureuse depuis 2009 et dans des démarches d’aide médicale à la procréation depuis 2012, la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect à la vie privée et familiale et est, par suite, entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

L’arrêté du préfet de police a été annulé, Monsieur S. a de ce fait été libéré et il a par ailleurs été enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation administrative dans un délai de trois mois.

Référence du jugement : Tribunal administratif de Paris, 22 février 2014, n° 1402635/8

Nov 262013
 
porte-voix

A Pézenas, un comité de soutien s'est crée spontanément suite au placement en rétention de Jilali, de natinalité marocaine, habitant la ville depuis 2007. En couple avec sa compagne Karine depuis plusieurs années, athlète reconnu et entraîneur bénévole dans une association locale, Jilali risque pourtant l'expulsion d'un moment à l'autre.

A plusieurs reprises, Jilali a entamé des démarches auprès de la préfecture de l'Hérault afin de régulariser sa situation. Ni ses attaches familiales, son projet de mariage prévu pour le mois de mars, son parcours sportif, ou les promesses d'embauche qu'il a présentées avec sa dernière demande de titre de séjour n'ont été pris en comptes. Convoqué au commissariat, il pense à une étape dans la procédure et espère voir sa demande aboutir : il s'y présente spontanément et sera conduit au Centre de rétention.

Les citoyens, les associations et les personnalités politiques se mobilisent aujourd'hui afin d'empêcher le retour forcé de Jilali au MarocUne pétition réunissant un millier de signatures à déjà été remis au Préfet de l'Hérault.

Une manifesation de soutien a été organisée devant le Centre de Rétention Administrative de Sète samedi 23 Novembre, en présence de sa compagne, Karine.

Pour soutenir Jilali et Karine et renforcer la mobilisation déjà en place : 

Signer la pétition en ligne

Pour en savoir plus, lire sur le site de Midi Libre :

article du 22 Novembre

article du 25 Novembre

 

article CRA Hérault du Jour