Mar 252013
 
infos breves

 

La décision de refus de visa long séjour à un conjoint de français peut être une épreuve particulièrement difficile pour un couple franco étranger. Si des recours existent, ils sont souvent méconnus, enfermés dans des délais particuliers et soumis à une procédure qui peut s’avérer très longue. Les couples tentent alors de se renseigner sur les possibilités qui leur sont offertes.

Dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision de refus de visa, un recours doit être formé auprès de la Commission de Recours contre les Refus de Visa (CRRV). Ce recours préalable est indispensable puisqu’à défaut, il n’est pas possible de former un recours auprès du Tribunal Administratif.

Or une assistante sociale de l’OFII  a justement tenté de décourager l’épouse française d’un étranger de former ce recours, au risque de priver le couple de tout recours devant les juridictions administratives.

Pire, après que l’épouse ait mentionné le nom d’associations de défense des droits des étrangers, cette assistante sociale s’est empressée de lui déconseiller de les contacter, arguant que le dossier de son mari serait irrémédiablement pénalisé, puisque comme chacun sait "les Consulats et l’Administration n’aiment pas que les personnes soient soutenues par des Associations".

Ces propos entrainent deux conséquences. Indirectement, ils privent un couple franco étranger du droit au respect de sa vie privée et familiale et s’inscrivent dans un objectif de découragement du couple.

En outre, ils visent à dissuader le couple à requérir l’aide d’associations spécialisées et à même de l’aider dans les démarches administratives et la procédure contentieuse.

Cette assistante sociale méconnait elle à ce point le droit des étrangers ? Une telle ignorance est forcément préjudiciable pour les personnes qui sont justement en quête de conseils objectifs. Il n’est toutefois pas à exclure qu’elle délivre ces informations en toute connaissance de cause…

 

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