Jan 182017
 
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Retrouvez Juliette Devos, coordinatrice juridique du Mouvement des Amoureux au ban public à l’antenne de Radio Pluriel (Lyon) pour l’émission Tam TAm Tropical présentée par Noël Juvenal.

Il est question des discrimination subies en France par les couples binationaux, la suspicion généralisée de l’administration à leur égard et du combat des Amoureux au ban public pour la liberté d’aimer la personne de son choix !

(Rendez-vous à la huitième minute de l’enregistrement)

Jan 122017
 
Delinquants_solidaires_v04

Pour en finir avec le délit de solidarité

Communiqué de presse

Action collective – http://www.delinquantssolidaires.org/

Procès d’habitants de la vallée de la Roya « coupables » d’être venus en aide à des réfugié⋅e⋅s, avec la menace de lourdes sanctions. Mesures d’intimidation, poursuites – et parfois condamnations – de personnes ayant agi en soutien de migrant⋅e⋅s ou de Roms, à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux… On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où la solidarité est tenue pour un délit.

Il est clair que les autorités entendent faire plier les citoyennes et les citoyens qui n’adhèrent pas aux politiques de non accueil et de mise à l’écart des migrants, et qu’elles n’hésitent pas pour cela à les assimiler à ceux qui profitent de la vulnérabilité des exilé⋅e⋅s et les exploitent, passeurs et trafiquants en tout genre.

100 organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales, publient un manifeste par lequel elles entendent dénoncer ces procédés. Dans les semaines qui viennent, elles mettront en œuvre toutes sortes d’actions afin que soient préservés le droit de regard, le droit de critique, le droit de s’opposer à des politiques qu’on désapprouve, le droit de se conduire autrement qu’en agent de politiques de fermeture : le droit d’agir en toute humanité.

12 janvier 2017

Ci-après :

  • Manifeste « La solidarité, plus que jamais un délit ? »
  • Les 100 premières organisations signataires
  • Différents moyens de participer à la mobilisation du collectif

 

Delinquants_solidaires_v04

Manifeste

La solidarité, plus que jamais un délit ?

janvier 2017

Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.

Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.

Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers… Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public.

La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers »[1],  mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en œuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».

Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d’étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.

La mobilisation associative, à l’époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la « suppression » du délit de solidarité. Il n’en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apportée à des parents, est autorisée l’aide qui aura seulement visé à « assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou à « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d’être inquiétées – convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques – voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.

Dans le même temps, des poursuites ont commencé d’être menées sur la base de textes sans rapport avec  l’immigration.

  • Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;
  • Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;
  • La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.

Aujourd’hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l’entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d’accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :

  • La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants ;
  • Des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;
  • L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais ;
  • L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;
  • Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;
  • ..

Et, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.

Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien.  C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

______________________________________________________________

Rejoindre le collectif et participer à ses actions : voir encadré après les signatures

____________________________________________________________________

Organisations signataires :

Associations nationales

  1. Acat (Association chrétienne contre la torture et la peine de mort)
  2. Acort (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie)
  3. Act Up-Paris
  4. ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
  5. ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers)
  6. AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)
  7. Amoureux au ban public (Les)
  8. Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
  9. Attac France
  10. CADTM France (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes)
  11. Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits)
  12. Cedetim/Ipam (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale)
  13. Ceras (Centre de recherche et d’action sociales)
  14. Cnafal (Conseil national des associations familiales laïques)
  15. Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
  16. Collectif Ni Guerres Ni État de Guerre
  17. Comede (Comité pour la santé des exilés)
  18. Comegas (Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins)
  19. Convivances
  20. Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers)
  21. Culture et Liberté
  22. Emmaüs France
  23. Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s)
  24. Fédération Entraide Protestante
  25. Fnars (Fédération des acteurs de la solidarité)
  26. Fondation Abbé Pierre
  27. FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives)
  28. Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)
  29. Jesuit Refugee Service (JRS) France
  30. La Cimade
  31. LDH (Ligue des droits de l’Homme)
  32. Médecins du Monde France
  33. Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
  34. RESF (Réseau Éducation Sans Frontières)
  35. Revivre (association de soutien aux demandeurs d’asile, réfugiés syriens et prisonniers politiques en Syrie)
  36. Secours Catholique
  37. UJFP (Union juive française pour la paix)
  38. Utopia 56

Associations locales

Aquitaine

  • La Cimade – groupe local Eymoutiers (87)
  • MAS (montagne accueil solidarité) Eymoutiers (Haute-Vienne)

Auvergne-Rhône-Alpes

  • RESF 03 (Allier)
  • RESF 43 (Haute-Loire)
  • RESF 63 (Puy-de-Dôme)

Bourgogne-Franche-Comté

  • Collectif Creusot-Autun des Droits de l’Homme
  • Les Amis du CADA (Digoin, Saône-et-Loire)
  • RSM 89 (Réseau de Soutien aux Migrants de l’Yonne)

Centre-Val-de-Loire

  • La Cimade – groupe local de Blois

Hauts-de-France

  • ACC Minorités visibles (Dunkerque)
  • Adra Dunkerque
  • Arras Solidarité réfugiés
  • Attac Artois
  • Auberge des Migrants (L’)
  • Care4Calais
  • Collectif de soutien à Jean Luc Munro
  • Équipe de soutien juridique de Dunkerque
  • Flandres Terre solidaire
  • Fraternité Migrants Bassin Minier 62
  • La Cabane juridique / Legal Shelter
  • La Cimade Régionale Nord Picardie
  • La Fraternité (Bruay-la-Buissière)
  • Le Réveil Voyageur
  • Mrap Dunkerque
  • Planning familial Pas-de-Calais
  • Roms 5962.fr
  • Salam Nord/Pas-de-Calais
  • Solidarité sans papiers (Creil)
  • Terre d’errance
  • Terre d’errance Flandres littoral
  • Traam (Tissage Réseau Armentiérois Accueil Migrants)
  • Wise (Walking in the streets’essence)

Île-de-France

  • ASEFRR (Association Solidarité Essonne Familles Roumaines et Rroms)
  • Aset 93 (Association d’aide à la scolarisation des enfants Tsiganes)
  • Assemblée citoyenne du 14ème
  • Association Autremonde
  • Association Encrages (Paris)
  • CIVCR (Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme et pour l’aide aux sans papiers)
  • Collectif de Vigilance Paris12 pour les droits des étrangers-RESF
  • Collectif Romeurope du Val Maubuée
  • Collectif de soutien 5è-13è aux migrants d’Austerlitz
  • CSF (Confédération Syndicale des Familles), Dammarie-les-Lys – 77
  • Ecodrom 93
  • Hors la Rue
  • Inter-Collectif Parisien de Soutien aux Migrant-es
  • La Chapelle debout
  • Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau
  • Paris d’exil
  • RESF 93
  • Romeurope 94
  • Sang Pour Sans (Champigny, 94)
  • Solidarité migrants Wilson
  • Turbulences Marne-La-Vallée

Normandie

  • Itinérance Dieppe
  • Itinérance Cherbourg

Occitanie

  • Association nationale des Pieds noirs progressistes – comité régional Occitanie
  • Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu (Haute-Garonne)
  • Citoyens en Pays Portes de Gascogne (Samatan, Gers)
  • LDH – section Gaillac-Tarn
  • Liridona (Lozère)
  • Planning familial 48 (Lozère)
  • RESF 48 (Lozère)
  • RESF 65 (Hautes-Pyrénées)

PACA

  • Association pour la démocratie à Nice
  • Beaux repères (Avignon)
  • Collectif Agir à Aix-en-Provence pour l’accueil des migrants en pays d’Aix
  • Comité de Vigilance des Alpes Maritimes (COVIAM)
  • Habitat et citoyenneté (Nice)
  • MRAP Vaucluse
  • RESF 06
  • RESF 83
  • Roya citoyenne (La)
  • Tous migrants (Marseille)

Organisations syndicales

  • Émancipation tendance intersyndicale
  • FERC CGT (Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture)
  • SAF (Syndicat des avocats de France)
  • SGLCE-CGT (Syndicat Général du Livre et de la Communication Écrite CGT)
  • SNUipp-FSU (Syndicat national unitaire des instituteurs et professeurs des écoles et PEGC)
  • SNPES-PJJ-FSU (Syndicat National des Personnels de L’Éducation et du Social)
  • Solidaires Étudiant-e-s
  • SUD Collectivités territoriales
  • SUD Éducation
  • Union départementale SUD Éducation Alsace
  • SUD Industrie Francilien
  • SUD Logement social
  • SUD Santé Sociaux
  • Syndicat de la Magistrature
  • Union départementale Solidaires Pas-de-Calais
  • Union départementale syndicale Solidaires 21
  • Union départementale SUD Éducation Alsace
  • Union syndicale Solidaires

Réseaux internationaux

  • EuroMed Droits

Avec le soutien des organisations politiques :

  • Alternative Libertaire
  • EELV (Europe Écologie Les Verts)
  • OCL (Organisation communiste libertaire)
  • PCF – Parti communiste français

 

 

            Différents moyens de participer à la mobilisation du collectif

                     ______________________________________             

Apporter la signature d’une organisation (association, syndicat, collectif),

pour rejoindre le collectif (à partir du 13 janvier)

contact@delinquantssolidaires.org

Participer à la journée d’action

le jeudi 9 février 2017

Rassemblements, prises de parole, formation de chaînes humaines

pour proclamer que nous sommes tous « délinquants » et solidaire des étrangers…

À Paris, un rassemblement sera organisé à 10 heures – le lieu, le type d’action et les intervenants seront précisés ultérieurement.

Être tenu⋅e au courant de l’activité du collectif

Demander à être abonné⋅e à la liste de diffusion http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/delinquants-solidaires-info

Contribuer à la mobilisation, diffuser de l’info, des textes et photos d’actions de protestation

#DélinquantsSolidaires

en ciblant les messages (par ex. @Place_Beauvau ou @justice_gouv…)

« Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors je suis un⋅e délinquant⋅e »

 S’informer des cas de poursuites passés et en cours

Voir dossier à <www.gisti.org/delits-de-solidarite>

Faire connaître au collectif des cas relevant, directement ou indirectement,

du délit de solidarité

Écrire à <contact-delit-de-solidarite@gisti.org>

Attention :

Il faut que l’intéressé⋅e soit d’accord pour que son cas soit mis en ligne, même anonymisé (de fait l’anonymat n’empêche pas de savoir de qui il s’agit…) ou bien que l’affaire ait déjà été médiatisée.

Les faits essentiels doivent être présentés (circonstances, garde à vue, comparution, décisions…) et avérés. Joindre si possible tout document officiel.

[1]    Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), articles L.622-1 et suivants

 Publié par le 12 janvier 2017
Nov 172016
 
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Le collectif de Lyon des Amoureux au ban public vous convie ce samedi 19 novembre pour différents temps de rencontre :

  • dans le cadre du festival « Migrant’scène » organisé par la Cimade, pour une kermesse festive et musicale réunissant 16 associations

Entre 11h et 18h / Place Mazagran / Lyon 7ème

  • à l’occasion du forum de la solidarité internationale, retrouvez également des membres du collectif aux stands

Rendez-vous les 25 et 26 novembre 2016 sur le campus Saint Paul / 10, place des archives / Lyon 2

Sep 192016
 
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Le réseau European Conference of Binational/Bicultural Relationships (ECB) et les Amoureux au ban public vous invitent à participer aux rencontres-débats
« Agir en Europe pour la défense des couples binationaux »
samedi 1er octobre 2016, de 15 h 30 à 18 h, Paris 19e
(métro Télégraphe ou Place des Fêtes, ligne 11 ou 7 bis)

Inscription gratuite à l’une des trois rencontres-débats sur

https://goo.gl/forms/ipl1GRcWLiB1zIZO2

  • Thème 1 : La promotion de la mixité et l’interculturalité
    au DOC, 26 rue du Docteur Potain
  • Thème 2 : Le plaidoyer politique sur le plan européen en faveur des couples binationaux
    à la Fabrik, 23 rue du Docteur Potain escalier A
  • Thème 3 : Le contentieux des couples binationaux face à l’administration,
    juridictions nationales/juridiction européenne
    à la Maison de la Place des Fêtes, 10 rue Augustin Thierry

Rencontres-débat suivies de la soirée « All you need is l’amour ! (and a good lawyer) » à partir de 18 h au Théâtre de Verre, 12 rue Henri Ribière, entrée libre sur inscription : https://goo.gl/forms/ipl1GRcWLiB1zIZO2 (attention si vous vous êtes inscrits pour un des ateliers et que vous avez coché la case « je participe à la soirée », votre inscription pour le samedi soir a été prise en compte)

L’amour n’a pas de frontière : les associations se mobilisent pour l’affirmer !

Le développement des flux migratoires a fait émerger des histoires d’amour transnationales.
Certaines d’entre elles se vivent et s’épanouissent en Europe ! Pourtant, les législations, les pratiques administratives et les préjugés sont un frein aux familles et aux couples binationaux qui souhaitent exercer
leur droit de mener leur vie familiale en Europe.

Des associations européennes spécialisées se sont rassemblées autour de cette thématique :
elles sont créées en 1990 par le réseau ECB (European Conference for Binational/Bicultural relationships). Aujourd’hui, le réseau regroupe 8 associations basées en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en France et en Suisse.

Des rencontres-débats ouvertes au public

Organisée cette année par le mouvement des Amoureux au ban public, la conférence annuelle interne du réseau ECB ouvre ses portes. Les associations invitent celles et ceux qui le souhaitent à s’interroger et à s’informer sur les entraves à la vie familiale des familles et couples binationaux en Europe. Il s’agira aussi de mobiliser autour des prochaines actions en faveur de la liberté d’aimer.

Universitaires, chercheur.e.s, juristes, étudiant.e.s, militants associatifs et tous les curieux sont invité.e.s à venir rencontrer les membres du réseau ECB et à participer pleinement aux réflexions qui seront menées.

Une soirée découverte “All you need is l’amour (and a good lawyer)”

Les échanges se poursuivront autour d’un verre dans une ambiance conviviale au Théâtre de Verre.
Ce moment sera notamment rythmé par un quizz et un karaoké chansons d’amour !

 

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 Publié par le 19 septembre 2016
Mai 272016
 
GPM 2016

Le collectif des Amoureux au ban public Île-de-France a le plaisir de vous convier au cortège de la Grande Parade Métèque, à laquelle il participe depuis la toute première édition en 2014.

Comme chaque année, tou.te.s les participant.e.s  viennent dans la joie et la bonne humeur proclamer à quel point l’immigration est une richesse pour la France.

Retrouvez les Amoureux samedi 28 mai :

  • dès 13 h au Parc Lucie Aubrac, aux Lilas (métro Mairie des Lilas, ligne 11) pour un petit échauffement avant le départ de la parade (picnic, maquillage, surprises…)
  • à 15h au même endroit pour le grand dépar de la Parade, avec en exclusivité cette année un deuxième char de l’amour !
  • à partir de 18h au Parc de la Sapinière à Romainville pour une soirée concerts et débats qui promet d’être festive.

Les Amoureux au ban public tiendront un stand et vous proposerons deux animations au cours de la soirée : « le Photomaton des Amoureux » et « le quizz des Amoureux »

N’hésitez plus, rejoignez-nous !

Plus d’info sur le site de l’association 1/4, initiatrice et organisatrice de l’événement : http://www.lagrandeparademeteque.org/LaParade/InfosUtiles.sls

GPM 2016 bis

 

Mai 272016
 
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Découvrez le reportage diffusé sur l’antenne de la radio BBC Afrique le 26 mai 2016, réalisé auprès des membres du collectif Île-de-France des Amoureux au ban public en plein préparatifs de la Grande Parade Métèque, et  de la coordinatrice juridique du mouvement. Les auditeurs découvriront à travers leurs interventions l’acharnement des administrations françaises au nom de la lutte contre les mariages « de complaisance ».

Le podcast est accessible sur le site de la BBC Afrique :

le sujet débute à 16’30 et dure envion 5 minutes

http://www.bbc.com/afrique/bbc_afrique_radio/p03vkzx2

 

Avr 252016
 
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Les Amoureux au ban public ont l’immense plaisir d’annoncer le lancement de leur chaîne officielle sur YouTube !

Nous avons concocté pour vous une sélection de vidéos mettant en image l’action de notre mouvement en abordant la problématique des couples mixtes en France et, plus largement, des thématiques liées au métissage culturel et à la diversité.

Nous vous invitons à découvrir dès à présent notre chaîne YouTube et à vous y abonner afin d’être connecté au mouvement des Amoureux au ban public et à son actualité !

https://www.youtube.com/channel/UCQzDyr_SMUSuYXJssmUjzvw

Capture youtube

 

 

 

Mar 302016
 
Amours et cinéma

Les Amoureux au Ban public seront présents  au festival de cinéma « Toutes toiles dehors » de Granville le jeudi 31 mars 2016.

Pour sa 4e édition, le festival accueille les Amoureux au ban public à l’occasion de la projection du film « Felix et Meira »de Maxime Giroux, pour débattre autour des thèmes de l’amour et de la mixité, en présence du sociologue Jean-Manuel de Queiroz.

Si vous êtes dans la région, venez partager ce moment d’échange avec nous!

Amoureusement vôtre

Quand? Jeudi 31 mars 2016 à 20h
Où? Cinéma « Le Select » / 7 Boulevard d’Hauteserve, 50400 Granville

http://www.ville-granville.fr/cinedebatgranville.asp

 

Mar 082016
 
affiche café des Amoureux les langues

Le collectif des Amoureux au Ban Public Île-de-France invite les couples et familles multiculturelles à venir discuter sur le thème des langues : « Quelle(s) langue(s) parle-t-on dans les familles multiculturelle ? »

Venez nombreux échanger dans un cadre convivial au Café des Amoureux.

Rendez-vous le dimanche 13 mars 2016 de 14h à 16h

Au ZIG ZAG Café, 32 rue ces Carmes dans le 5ème arrondissement de Paris (M° Maubert-Mutualité)

A des fins d’organisation, une confirmation de votre présence à l’adresse suivante est la bienvenue :

reunion.abp.idf@gmail.com

affiche café des Amoureux les langues