consulat

je souhaite que mes enfants puissent grandir dans un pays qui respecte les droits de l’homme.

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Sep 252017

Nous nous sommes rencontrés en août 2014 à la Seyne-sur-Mer alors que j’étais en congés avec mes enfants.

A l’époque je suivais encore un traitement pour dépression, et ce depuis 5 ans.

Il est tunisien et était entré avec un contrat de travail en France mais son visa n’avait pas été renouvelé…

Nous nous sommes tout de suite plu, nous avons discuté, puis nous nous sommes vus régulièrement. Lorsque je suis rentrée chez moi, nous sommes restés en contact, puis il a décidé de venir passer un week-end à la maison, c’était le 13 septembre 2014.

Il n’aurait sans doute jamais dû repartir vers le sud… Nous avions décidé de nous installer ensemble mais il souhaitait récupérer ses affaires : il s’est fait arrêter à la sortie d’un chantier le 24 septembre 2014… et là l’enfer commence. Pourtant, malgré cet enfer « administratif », Mahdi me fait revivre: grâce à lui, sa gentillesse, son courage, je reprends goût à la vie et je parviens à stopper mon traitement en février 2015.

Suite à un premier recours non abouti, nous nous pacsons le 30 juillet 2015 (je n’étais pas très chaude pour le mariage, étant divorcée, mais je le regrette maintenant). Malheureusement, mal informés sur le droit des étrangers, on dépose un dossier de demande de visa temporaire à la préfecture quelques semaines plus tard. Ce visa est refusé et il fait l’objet alors d’un second OQTF. On refait alors l’ensemble des démarches: appel devant le tribunal administratif… en vain.

Entre temps, on se marie. Mais rien n’y fait: on lui dit qu’il doit repartir en Tunisie faire sa demande de visa long séjour, qu’il n’y aura pas de problème pour revenir… C’était le 16 mars 2016…

Depuis nous sommes séparés, on s’appelle tous les jours, plusieurs fois par jour. Nous avons déposé un recours auprès de la commission des recours contre les refus de visa à Nantes. Je me suis rendue en Tunisie afin d’être auprès de lui. Lorsque j’ai demandé d’accéder au Consulat de France à Tunis en tant que ressortissante française, on m’a même refusé l’accès!

J’ai reçu aujourd’hui la décision de la commission: notre demande est rejetée, nous n’apportons pas la preuve suffisante d’une vie commune, malgré photos, témoignages, etc., et malgré mes aller-retour entre la France et la Tunisie (4 fois depuis notre séparation). On reproche à mon mari d’avoir eu une relation avant de me rencontrer…

Nous avons déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Nantes depuis le 3 octobre 2016 et nous vivons depuis dans une attente interminable.

Je vis très mal cette situation et surtout cette suspicion, non seulement vis-à-vis de mon mari mais aussi de moi-même. J’ai toujours travaillé, payé mes impôts, et la seule chose que je demande c’est de me laisser vivre en paix avec l’homme que j’ai choisi. Nous souhaitons fonder une nouvelle famille, avoir un enfant, et je souhaite que cet enfant, que mes enfants, puissent grandir dans un pays qui respecte les droits de l’homme.

Nous allons continuer notre combat, pour tout ceux qui sont comme nous, mais aussi en mémoire de tout ceux qui ont dû se battre pour nos libertés. A mon amour que je n’abandonnerai pas malgré tout ce qu’on nous fait subir.

Mon stock de patience est épuisé pour toute une vie.

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Sep 252017

Je suis française et mon conjoint est camerounais.
Et on vit loin l’un de l’autre depuis trop longtemps.
Avec Steve, nous nous sommes rencontrés en 2009, grâce à un séjour humanitaire au Cameroun. Nous sommes devenus amis.
3 ans plus tard, je retournais au Cameroun et notre relation évoluait en AMOUR. Depuis, nous sommes en couple.
J’ai réalisé de nombreux voyages au Cameroun, et notre amour a grandi.
Il a tenté des visas tourisme sans succès pour venir en France.
De notre amour est née une petite princesse métisse.
Il a fait toutes les démarches pour la reconnaître à l’ambassade de France à Yaoundé (ce qui n’est pas chose aisée).
Après plusieurs mois, la transcription s’est faite sur notre livret de famille à ma fille et moi.
On lui a là-bas conseillé le visa court séjour parent d’enfants français qui lui a été refusé car il ne présentait pas l’envie de rentrer au Cameroun: c’est pas possible!!
Il a fait un recours sur place et j’ai hélas moi attendu la réponse à son recours pour contacter la commission à Nantes du coup j’étais hors délai.
Cela faisait 18 mois que ma fille était née et que j’étais mère isolée… Je tiens bon mais qu’a-t-on fait de mal pour mériter ça ?
Suite à ce refus nous avons décidé de nous marier. Là-bas forcément, loin de nos familles puisque la majorité de sa famille est en Europe. Il n’avait que sa grande sœur et moi mon petit frère et ma meilleure amie. Nous nous sommes mariés le 18 avril 2017.

Nous avons pu déposer notre demande de visa pour rapprochement de conjoint que fin août n’ayant eu la transcription que fin juillet avec les vacances, la fermeture de la mairie de mon village…

Et désormais, nous attendons…

Mon stock de patience est épuisé pour toute une vie. Notre fille a 28 mois.

« Le prince, la princesse et leurs nombreux enfants ont souhaité rester anonymes parce que leur vie privée ne regarde personne. Pas même l’administration. Mais ça, c’est en théorie. »

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Sep 212017

Tout a commencé lorsque des amis m’ont parlé d’une de leur cousine, qui venait de vivre une rupture comme je venais de le vivre et qui souhaitait fonder une famille. Seul hic : ressortissante camerounaise, elle résidait au Cameroun alors que je résidais près de Paris.

Nous avons donc pris le temps de nous connaître d’abord par échange de mail puis par téléphone (de courtes conversations vu le coût des communications, et malgré le choix de l’opérateur le moins cher).

Malgré mon scepticisme sur les relations à distance, nous nous sommes découverts petit à petit, appréciés, et lorsque je l’ai rejointe sur place dix mois plus tard en août 2014 à l’occasion d’un voyage pendant mes vacances, nous nous sommes séduits respectivement et plu immédiatement et avons décidés à la fin du séjour de ne plus nous quitter, donc de nous marier pour qu’elle puisse me rejoindre.

Un autre ami s’étant marié 3 ans plus tôt avec une ressortissante camerounaise m’a rassuré sur les délais administratifs liés à un tel projet (6 mois…)

J’avais rencontré – et apprécié – sur place une partie de sa famille. Plein d’enthousiasme nous avons déposé ensemble la demande préalable de délivrance d’un certificat de capacité à mariage et de publication des bans dès le 8 septembre. Plein d’optimisme, nous avions fixé la date au 8 novembre et commencé à organiser la cérémonie.

C’est alors que nous sommes allés de déconvenue en déconvenue. Des délais annoncés par téléphone par le Consulat de plus d’un an… Impossibilité (comme en France) d’organiser un mariage religieux dans l’attente de pouvoir célébrer civilement la cérémonie…

Nous décidons de conserver la soirée de mariage et d’oublier temporairement l’officialisation du mariage. Après tout être marié est d’abord un état d’esprit partagé par-delà toute consécration religieuse, sociale ou civile (étatique).

J’ai découvert avec indignation les effets d’une véritable xénophobie d’Etat où le conjoint français est clairement placé sous tutelle, suspecté de séduire par sa seule nationalité et non par ses qualités personnelles, suspecté de faiblesse coupable face à un exotisme forcément malhonnête…

J’ai découvert que malgré les scores toujours minoritaires de l’extrême droite dans notre pays, mon gouvernement « de gauche » continuait dans le droit fil des gouvernements précédents depuis plusieurs dizaines d’années, à combattre non seulement l’immigration irrégulière mais même l’immigration régulière dans un même mouvement de repli sur soi névrotique.

Ainsi, l’audition préalable prévue par le Code Civil à l’initiative de l’Officier d’Etat Civil s’est transformée en prise de rendez-vous indispensable et aléatoire sur internet par les conjoints… Le premier rendez-vous possible était au 8 janvier. Soit déjà quatre longs mois d’attente. Ne serait-il pas préférable de faire procéder à cette audition par voie de convocation avec le discernement requis pour n’y procéder que lorsqu’elle apparaît nécessaire ? L’administration consulaire devrait également assumer ses retards dans le traitement des dossiers (quel stock en cours ?)

On voit mal par ailleurs la raison pour laquelle la détermination par l’administration française de la capacité matrimoniale du conjoint français dans le cadre de la délivrance de ce certificat pourrait s’appuyer sur l’audition de l’époux étranger… à moins de rester dans le cadre caricatural précité de conjoints suspects, forcément suspects.

Nous voulons juste nous marier ! Le mariage pour tous, oui, mais pas avec un « étranger » ? Où est passé cette République généreuse, rigoureuse mais juste, majoritaire en France et dont je défends les valeurs ?

L’audition de ma conjointe le 8 janvier s’est révélé être un véritable interrogatoire avec questions identiques reformulées et choix par l’administration de la réponse la plus défavorable, signature du PV sans modification possible ni mention des remarques formulées à la relecture. Connaissez-vous l’âge de votre conjoint ? Oui, elle donne mon âge, devient « elle ne connaît pas la date de naissance de son conjoint »…

Mon audition à la mairie de résidence (tendance UMP) se déroule nettement mieux même si le PV d’audition ne me sera pas communiqué et qu’on ne me demande pas de le valider. J’ai en effet la chance d’avoir appris à m’exprimer en public aisément, de pouvoir parler sans difficulté de choses qui me sont personnelles, et un ami très proche m’a motivé à bloc dans la perspective de l’audition.

L’adjoint au maire a l’air nerveux, au début j’essaie de le mettre à l’aise je lui parle de mon voyage dans le pays de ma future épouse et de ce que j’y ai observé, il termine l’entretien en m’indiquant que la mairie ne s’opposera pas à la délivrance du certificat de capacité.

J’imagine facilement que ce genre d’audition peut très vite déraper avec des personnes plus fragiles que l’on va tenter de dissuader, ou qui vont se rendre compte qu’on tente de les piéger, de trouver des contradictions qui justifieraient une enquête du Procureur, voire une opposition à la délivrance du certificat de capacité ou une opposition au mariage.

Qui peut prétendre tout connaître de son époux, même après de longues années de vie commune, à plus forte raison avant que celle-ci ne débute réellement, par le mariage ?

Les bans sont publiés dans les semaines qui suivent (10 jours de carence obligatoire d’affichage à la porte de ma mairie et du Consulat de France au Cameroun) et en l’absence d’une saisine du Procureur de la République, le certificat de capacité à mariage m’est finalement adressé mi-mars à mon domicile en France. Pour la petite histoire, les bans ont également été publiés au Cameroun (30 jours d’affichage selon la législation camerounaise), préalable à la demande du fameux certificat de capacité à mariage.

Désormais, les mesures de publicité légales accomplies, nous pouvons nous marier. Les démarches administratives sont loin d’être terminées.

Le mariage est fixé début avril.

Tout se déroule parfaitement bien jusqu’à ce que je me présente au Consulat pour faire transcrire mon mariage, c’est à dire le faire reconnaître par les autorités françaises, préalable obligatoire à la délivrance d’un visa « conjoint de français » à mon épouse. J’ai la chance de pouvoir observer un magnifique et tout à fait illégal « refus au guichet » ce qui veut dire qu’on m’invite à envoyer mon dossier par voie postale et qu’on refuse de me le prendre. J’apprendrais plus tard qu’une telle pratique est couramment pratiquée dans nos préfectures, à l’égard des étrangers.

Qu’à cela ne tienne, le dossier sera déposé ultérieurement selon les voies autorisées.

A nouveau, je dois menacer l’administration française comme je l’avais fait en janvier (l’absence de publication des bans dans un délai raisonnable de quelques mois constitue un trouble manifestement illégal) : au niveau consulaire et auprès des services contentieux du Ministère des Affaires Etrangères.

J’avertis poliment en citant la jurisprudence concernée qu’à défaut d’opposition officielle à la transcription basée sur des éléments nouveaux portées à la connaissance du Procureur de la République de Nantes (spécialisé et seul compétent juridiquement), je serai au regret de devoir engager la responsabilité de l’état.

L’inaction de l’administration et l’absence d’exercice effectif de ses pouvoirs, en ce qu’elle m’empêche d’exercer mes droits à une vie privée et familiale oui, avec une étrangère, peut constituer un déni de justice si je ne suis pas mis en mesure de discuter ses décisions devant la juridiction concernée.

Ma menace porte visiblement ses fruits puisque la transcription est faite 3 jours plus tard (début juin) avec une célérité inhabituelle en la matière. Dans les semaines qui suivent je reçois la copie de l’acte de transcription et un magnifique livret de famille édité par le ministère des affaires étrangères…

Mon épouse peut désormais invoquer son statut de conjointe de français et solliciter le visa correspondant (d’une validité… d’un an…) qu’elle obtient cette fois sans trop de difficulté. Fin juillet, elle est là. J’ai fait rentrer en France une étrangère en situation régulière !

Nos galères ne sont pas terminées. L’installation en France s’accompagne de formalités administratives diverses, il n’est pas forcément facile de lui ouvrir un compte en banque… et lors du renouvellement futur de son titre de séjour, il faudra à nouveau prouver la sincérité de notre couple, ou plus exactement sa normalité au regard des critères fantasmatiques de l’administration.

Le prince, la princesse et leurs nombreux enfants ont souhaité rester anonymes parce que leur vie privée ne regarde personne. Pas même l’administration. Mais ça, c’est en théorie.

Question pratique (posée lors de mon audition) : pourquoi n’avez pas demandé un visa en vue d’un mariage en France, suivie d’un retour du conjoint dans son pays pour demander un visa de long séjour ?

Réponse personnelle = parce que :

1) les garanties procédurales sont bien plus minces…

2) psychologiquement, la faire venir, se marier puis la laisser repartir dans son pays est un non-sens absolu

3) le mariage est une occasion de fête, de faire se rencontrer les familles et les amis. En principe, ils connaissent déjà les deux époux. Ici, c’est elle qui quitte son travail, son logement, sa famille et son pays pour venir me rejoindre dans un environnement (que je découvre socialement hostile), différent par le climat et la nourriture. Il me paraît normal qu’elle se sente accompagnée dans sa démarche par son entourage là-bas, et que j’en profite pour me présenter largement à celui-ci.

Conseils aux audacieux qui voudraient se marier à l’étranger : consulter préalablement un avocat spécialisé, se rapprocher de l’Association des Amoureux au Ban Public, n’être d’aucune complaisance avec l’administration, exiger le strict et constant respect de nos droits, et provisionner le coût des procédures contentieuses potentielles.

Le juge des référés du TA de Nantes enjoint la délivrance d’un visa en vue de mariage à une future conjointe de Français

Décisions de justice

Mar 022016

Par une ordonnance du 17 décembre 2015, le juge de l’urgence du tribunal administratif de Nantes a favorablement accueilli le référé liberté formé par Mme X contre le refus de délivrance de visa qui lui avait été opposé par le Consulat de France à Brazzaville. Le tribunal a en effet considéré que ce refus portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier.

Mme X, ressortissante Congolaise, et M. Y, ressortissant Français, avaient prévu de se marier dans une commune du Val d’Oise le 19 décembre 2015, où leurs bans avaient été publiés 1 mois et demi plus tôt. Mais le 4 décembre 2015, l’autorité consulaire a refusé de faire droit à la demande de visa d’entrée et de long séjour en France déposée par Mme.

Après avoir rappelé que, « sauf circonstances particulières » le refus de délivrance de visa ne constitue pas en soi une situation d’urgence justifiant l’intervention du juge des référés, le tribunal considère ici comme remplie la condition de l’urgence « compte tenu de la proximité de la date du mariage ».

Le juge relève par ailleurs que le fait que Mme X ait présenté une demande de visa long séjour conjoint de Français, alors qu’elle n’était pas encore mariée, au lieu d’une demande de visa court séjour, n’établit en aucun cas l’absence d’intention matrimoniale comme l’avançait le Ministère de l’Intérieur. De plus le tribunal rappelle à notre plus grand bonheur que la charge de la preuve du défaut d’intention matrimoniale des intéressés repose sur la seule administration, et que l’absence de preuves de communauté de vie en l’espèce ne pouvait suffire à établir le défaut d’intention matrimoniale.

Néanmoins cette décision reste en demi-teinte car même si le juge des référés se montre protecteur de la liberté matrimoniale, il n’enjoint finalement la délivrance que d’un visa d’une durée inférieure ou égale à 15 jours. Mme sera donc obligée de retourner en Guinée demander une nouvelle fois un visa de long séjour, exposant ainsi le couple a un nouveau contrôle administratif de leur union et à des frais des voyage importants !

Les Amoureux au ban public saluent tout de même cette décision du tribunal administratif de Nantes, protectrice du droit des couples franco-étrangers à se marier en France, et demandent aux autorités consulaires d’arrêter cette surenchère de procédures en délivrant des visas de long séjour en vue de mariage et d’établissement en France.

Référence : TA Nantes, 17 déc. 2015, n° 1510330

« Deux ans et demi qu’on nous empêche d’être heureux »

Le mariage, Le visa, Témoignages

Août 142015

Comment commencer ce roman qui n’en finit plus?!
Tout a débuté début mai 2011, époque à laquelle par le plus grand des hasards, puisque étant en pleine séparation du père de ma fille, je n’avais nullement l’envie de rencontrer qui que ce soit, mais le destin en avait décidé autrement, j’ai rencontré mon mari

Après une période de grande amitié à distance, nos échanges téléphoniques, et la maturité de cet homme de 24 ans (nous avons 20 ans d’écart d’âge), cette relation a commencé a prendre une autre tournure, nous tombions amoureux malgré les kilomètres.
Au mois de septembre 2011, j’ai décidé de me rendre en Tunisie pour rencontrer ce bellâtre, et là, on a compris tout les deux que cette belle amitié ressemblait à un amour naissant et avons donc décidé de nous revoir.
Il faut savoir que mon mari est issu d’une famille très (très) ancrée dans les traditions, que j’étais sa première femme, et que mis à part sa mère, personne ne savait qu’il venait me voir, nous louions des appartements au nord de la Tunisie, lui étant du sud… Bref, notre histoire a continué et je me rendais régulièrement en Tunisie.
Pour raisons personnelles, je ne pouvais pas m’installer pour y vivre malgré que cela soit mon voeu, j’ai des enfants.
Il était inconcevable pour mon mari comme pour sa famille qu’il continue de rencontrer celle qu’il avait choisi sans se marier, c’est ainsi dans la famille de mon mari et avec sa mentalité d’Oriental très intègre ainsi que notre passion dévorante, nous avons envisagé de nous marier.
En janvier 2012, nous avons déposé la demande de certificat de capacité à mariage à Tunis. Entre temps, nous avons eu le droit à des interrogatoires : moi en France par le maire de ma commune et mon futur mari au consulat en Tunisie.
En juillet 2012, ccm accordé, bonheur, nous nous sommes donc mariés à Gabès en Tunisie le 16/07/2012.
J’ai reçu la transcription ainsi que notre livret de famille en septembre 2012 en mairie en France.
Mon mari a donc demandé un passeport et ensuite établi une demande de visa et voilà le début de notre galère.
Lorsque mon mari s’est rendu a Tunis (à 400km de chez lui..), afin de déposer sa demande de visa long séjour, il a eu le malheur de cocher une mauvaise case, la demoiselle du guichet qui pouvait tout simplement lui faire remplir un nouvel imprimé chez TLS contact à Tunis, l’antenne du consulat, lui a tout bonnement demandé de reprendre rendez-vous!!
Or, on lui donnait rendez-vous seulement 1 mois après !! Et nous voulions être ensemble, la distance devenait trop difficile à vivre, car, nous, on s’aime vraiment…
Mon mari a donc demandé combien de temps il fallait attendre le visa pour un court séjour, on lui a répondu, 1 semaine, il a donc demandé un court séjour et le 13 décembre 2012, il arrivait devant moi à l’aéroport de Nantes, je n’en revenais pas, enfin, notre vie allait pouvoir démarrer, nous allions enfin être heureux et ensemble après toutes ces souffrances qu’avait causé la distance.., nous sommes un couple très fusionnel.
Le visa court séjour de mon mari était valable 90 jours et sur son visa il était noté « famille de français » ce qui pour moi était important pour qu’il obtienne un titre de séjour.
Ne connaissant rien ni l’un, ni l’autre à toutes les lois, au bout des 90 jours, soit en mars 2013, nous avons appris qu’il devait rentrer en Tunisie pour réétablir une demande de long séjour !!
Malheureusement, nos moyens financiers ne nous permettaient pas de payer encore l’avion et on nous avait conseillé d’essayer de déposer une demande de titre de séjour vie privée/ vie familiale à la préfecture de mon département.
Nous nous y sommes donc rendus avant expiration du visa de court séjour. La personne qui nous a reçus nous a demandés de revenir après 6 mois de vie commune et avec diverses preuves.
Nous l’avons donc écoutée et attendu jusqu’en novembre 2013, là, la personne a accepté le dossier de mon mari, elle était elle-même très confiante…
Coup de massue, demande de carte vie privée et familiale refusée, long séjour refusé et OQTF en plus!!
Nous avons donc fait appel à la cour d’appel de Rennes avec preuve de diverses incohérences dans le rapport de la préfecture des côtes d’Armor!
Appel rejeté en 2014, donc second appel à Nantes avec une avocate spécialisée, encore rejeté, là il y a quelques jours!!
Mon mari ne demande pas un long séjour pour 10 ans, mais uniquement le droit de travailler et qu’on vive normalement, ils veulent qu’il rentre chez lui, pourquoi??
2 ans et demi qu’on nous empêche d’être heureux!!
Il a tout les critères pour avoir une carte vie privée/vie familiale.
On ne comprend plus rien.
C’est la première fois que je témoigne si longuement car il existe peut être des couples ayant connu la même histoire et qui ont réussi.
Il ne refuse pas de rentrer en Tunisie, mais dans combien de temps va-t-il revenir?? Non, moi, étant Française, je ne suis pas d’accord d’être séparée, encore!! On a eu notre dose de soucis!!
Nous ne voulons pas être à nouveau séparés. Tout ce qu’on nous a fait traverser en Tunisie comme en France ne nous a jamais fait lâcher car on s’aime.
Merci de m’avoir lue.

« Si nous avons obtenu notre droit, juste celui de la république française, vous me laissez flottant, dans un vide sidérant, sidéral »

Le mariage, Le visa, Témoignages

Sep 252014

Ma lettre à Mesdames et Messieurs les Représentants de La France,

Alors j’ai pris avec moi, com-pris par ma chair douloureuse et ma pensée bousculée submergée par l’émotion ; ce qu’était d’être un Etre de peau noire, la « différence » dites vous…

Se marier, un droit en France pour tous, signifié à nouveau par le Conseil d’Etat le 9 juillet 2014.
Mais se marier avec qui ?
Il a la peau noire. Il a suffit de cela pour mener jusqu’au bout un combat, ce qui ne devait pas être un combat ; un combat que vous nous avez déclarés.
Un combat contre les discriminations, les suspicions, les doutes, les enquêtes successives, les abus de pouvoir, les préjugés moraux, les détournements de la loi, les faux arguments….

Moi blanc, lui noir.
« Je suis un noir à peau blanche » chante Salif Keita,
Maintenant, moi je suis un blanc au sang noir par blessures des combats déclarés par les autorités de France ; « ce soir j’ai mal du pays comme un gosse » (Antoine de Saint Exupéry) et j’ai mal de vos pensées néfastes qui tuent tous les élans possibles de notre pays.

Ainsi les représentants et les autorités de la France, malgré ses lois de l’égalité, ne voulurent pas que je me marie avec un noir.

A force de refus, à contourner sans cesse les règles et les lois sous des prétextes inavoués inavouables, vous avez bafoués la loi de notre pays.

Aujourd’hui si nous avons obtenu notre droit, juste celui de la république française, vous me laissez flottant, dans un vide sidérant, sidéral. Sans un mot, sans une attention malgré vos erreurs, sans un doute, car vous pensez toujours avoir vaincu un mal inexorable, celui d’un pays qui n’a plus de colonies.
Aujourd’hui, après plus d’une année d’opposition à vos diktats récurrents contre lesquels il fallu toujours s’armer pour se défendre, argumenter contre vos préjugés jusqu’à l’intime, je flotte dans le délitement de vos obstinations qui devinrent involontairement mes fondations et mes appuis.
Aujourd’hui c’est dans ce vide sur lequel je tente de m’appuyer pour marcher, pas après pas ; à petits pas ; mot après mot ; une terre qui se dérobe.
Tenter de se construire après cette guerre que vous m’avez déclarée.
Et je n’ai pas la tête haute des vainqueurs.
J’ai le corps douloureux de vos rancœurs ; le cœur au chaud de mon bien aimé, si aimant.

Et c’est le silence de la torpeur que vous m’octroyez pour ne rien avouer de vos erreurs injustifiables, juste celles de vivre dans un Monde de couleurs.

Et pendant ce temps, les chiens abandonnés aboient ; il vous suffit de lire les commentaires des articles de presse. C’est dans ce vacarme que vous organisez vous mêmes par votre silence et par vos jugements péremptoires, que les hurlements déchirent et tuent les Hommes entre eux, dans les rues et aux frontières de votre territoire de terreur mutique ou suspicieuse.

Que vous faut-il défendre ?
L’image de votre pouvoir local, national ou de représentation internationale ?
Comment pouvez vous jugez l’in-jugeable ?
Comment pouvez-vous juger l’Amour ?

Aujourd’hui vous vivez à contre vie, empapaoutés dans vos habits de représentation.
Ce temps là n’est plus.
Il est l’imagerie ternie que vous tentez de main-tenir pour un faire valoir qui n’est que la désespérance d’une illusion de pouvoir d’un passé qui se cache.

Aujourd’hui, le soleil de la loi m’éclaire de ses doux rayons en couleurs.
Demain, nos diamants d’annulaires étincelleront pour aveugler l’absurdité opaque de vos murs murant l’horizon arc en ciel de notre avenir et celui des tous les Hommes du monde.
Mic
15 aout 2014
Le 15 aout 1944, 120 000 tirailleurs du continent africain débarquent en Provence
70e anniversaire du débarquement en Provence

Le juge des référés du Conseil d’État juge que la liberté de se marier est une liberté fondamentale

Décisions de justice

Juil 092014

Un couple de personnes de même sexe franco-sénégalais résidant au Maroc, vient de gagner son recours en référé devant le Conseil d’Etat contre une décision de refus de visa court séjour en vue de mariage sur le territoire français.

La décision rendue par la plus haute juridiction administrative est historique pour les couples homosexuels franco-étrangers souhaitant venir en France pour se marier.

En effet, lorsque le mariage de personnes de même sexe n’est pas autorisé, voire interdit et condamné dans le pays de résidence du ressortissant étranger, les couples franco-étrangers n’ont d’autre choix que de se marier en France. L’obtention d’un visa court séjour en vue de se marier n’étant pas garantie par la loi, ces couples, quand bien même leur dossier de mariage aurait été validé, une date de cérémonie fixée et les noces orgnanisées, peuvent faire face à un refus arbitraire des autorités administratives.

Le juge des référés, en enjoignant au Ministère de l’Intérieur la délivrance du visa dans les 24h, a reconnu que le refus de visa imposé à ce couple « porte une atteinte grave et manifestement illégale à l’exercice de la liberté de se marier ».

Les Amoureux au ban public, qui soutiennent le couple depuis plusieurs mois, saluent cette décision et continueront de plaider en faveur d’un visa en vue de mariage inscrit dans le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile.

Lire le Communiqué du Conseil d’Etat

« Je témoigne aujourd’hui pour crier haut et fort à l’injustice, à ses multitudes d’erreurs administratives qui bafouent les droits au mariage, aux enfants et donc à l’amour »

Le mariage, Le visa, Témoignages

Juin 242014

Je m’appelle Audrey, je suis française, j’ai rencontré Faycal en 2011 dans notre petite ville en France, il est tunisien.
Dès notre rencontre, nous sommes tombé éperduement amoureux l’un de l’autre, l’amour ça ne se contrôle pas et ignore les lois … sauf que …
Cela fait plusieurs mois que nous nous côtoyons, on s’apprivoise tout doucement, étant tous les deux des « écorchés de l’amour », nous prenons notre temps, nous pensons alors que nous en avions la possibilité…Faycal sortait de prison, il était assigné à résidence et voulait se reconstruire, laisser ce sinistre passé derrière lui… A peine 2 jours après sa libération, il avait d’ailleurs trouvé un travail, et signé un CDI 3 mois plus tard. C’est à ce moment là qu’a commencé une bataille administrative, d’un coté pour qu’il puisse voir son fils, et d’un autre coté pour qu’il puisse rester sur le territoire français. Juin 2012, je demande la main de Faycal, il accepte, nous nous rendons en mairie afin de constituer notre dossier. Trois jours plus tard, alors que je suis au travail (je suis travailleuse sociale), j’apprends que Faycal à été placé en garde à vue lors de son passage au commissariat pour signer le registre dans le cadre de son assignation à résidence, comme il faisait chaque jour. Il est ensuite emmené au centre de rétention, ce soir là, on ne m’a même pas laissé l’occasion de lui parler … A 4h du matin, il a été conduit de Lyon jusqu’à Marseille pour être mis sur un bateau, ainsi déposé tel un paquet, battu et ligoté.

Je n’ai pas besoin de vous expliquer à quel point j’ai pu être révoltée, choquée et attristée d’un tel sort.
Depuis ce jour, chaque demande de visa de Faycal est refusée, que ce soit par rapport à son fils, pour lequel il bénéficie d’un droit de visite, ordonné par le juge aux affaires familiales, ou que ce soit pour me rejoindre. Mais notre bataille ne s’arrête pas là, en voici la suite…Nous sommes en août 2012, depuis juin, c’est la 2ème fois que je retrouve mon homme, nous venons de célébrer notre mariage religieux en Tunisie, je reviens en France et je me sens plus seule que jamais … s’en suit un début de dépression, je ne peux plus exercer mon travail, comment s’occuper de son prochain quand il nous manque une part de soi même ?
Je repars aussitôt en Tunisie, auprès de mon homme, et là vient s’ajouter un deuxième choc, je perds ma mère de façon brutale et violente. Autant vous dire que ce fût mon autre pied qui s’enfonça dans la dépression, je me suis faite rapatrier pour assister aux funérailles …Malgré cette ambiance glauque qui ne me lâche pas, mes seules forces sont l’amour de mon homme et de mon fils (issu d’une première union) … nous continuons donc nos démarches, nous n’en démordons pas, nous nous marierons coûte que coûte … S’en suivent les épreuves (que je ne peux nommer démarches tellement c’est fastidieux) pour crier notre droit à l’amour ! après une audition auprès de ma mairie, l’adjointe au maire, ne trouve rien de mieux que de conclure par : « semble être consentante » … ce qui fera douter le consulat français en Tunisie sur nos intentions, et donc conduit jusqu’à la saisine du procureur de la république. J’ai donc été entendue une seconde fois, par la gendarmerie cette fois ci (ce qui confortera mon opinion sur le fait que nous serons toute notre vie des condamnés aux yeux de la loi française). Après l’obtention de mon Certificat de Capacité à Mariage nous nous sommes enfin mariés en juin 2013, et en parallèle je suis tombée enceinte … de ce mariage d’amour est donc née notre petite Jasmine. Autant vous dire que c’est loin d’être évident de mener sa grossesse et son accouchement sans son mari, car malgré notre union, son visa a été encore refusé. Faycal à donc du attendre 3 mois (le temps que je me remette) pour enfin voir sa fille pour la première fois.
Le premier recours que nous avons fait contre le refus de visa à été rejeté, il ne nous reste plus qu’une dernière chance, le tribunal administratif de Nantes… nous sommes tous endettés, oui tous, car ma belle famille aussi à du faire des crédits pour mes allers retour en Tunisie, j’arrive à bout de force et d’espoir pour notre avenir familial, j’ai perdu foi en la justice de ce pays qui m’a bercé.
J’ai passé ma vie à aider les autres, que ce soit sur le plan professionnel et aussi par le bénévolat. Faycal s’est reconstruit à travers notre amour, c’est quelqu’un de bien, il m’aide et me soutient au quotidien, mais cela parait tellement peu, s’il pouvait être à mes cotés. De cette injustice, oui n’ayons pas peur des mots, 3 enfants souffrent, Le sien, qui n’a pas vu son père depuis bientôt 2 ans, le mien qui aime son beau père et ne comprend la situation du haut de ses 8 ans et notre fille, qui doit se construire dans une situation mono-parentale alors qu’elle a un père qui l’aime et qu’elle aime … est ce là normal ? Est-ce donc ce qu’est devenu la France qui prône encore sa devise « liberté, égalité, fraternité » en laissant ses enfants souffrir ? Où est donc le droit à la deuxième chance ? Je m’interroge fortement sur ce pays que j’ai tant chéri, et si ce n’était pas pour mon fils ainé, je l’aurais déjà déserté pour vivre enfin aux cotés de mon mari.
Je témoigne aujourd’hui pour crier haut et fort à l’injustice, à ses multitudes d’erreurs administratives qui bafouent les droits au mariage, aux enfants et donc à l’amour. Je crie haut et fort, pour que cela cesse, et pour que l’on nous tende la main, que l’on nous aide à construire ma famille dans la dignité.

Un visa pour Youssef !

Pétitions

Juin 062014

Bonne nouvelle : Youssef a finalement obtenu son visa le 1er juillet 2014 !

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Youssef*, algérien, et Sophia*, française, sont sur le point de devenir jeunes parents.

Dans quelques jours, Sophia va donner naissance à leur premier enfant.

Mais Youssef risque de ne pas être là pour l’arrivée du bébé. En effet, il vient de recevoir un refus de visa conjoint de français de la part du consulat de France à Oran.

Pourtant, le couple est marié depuis plus d’un an et a vécu en Algérie pendant plusieurs mois. Ils attendaient encore la transcription de leur mariage sur les registres de l’état civil français quand ils ont appris l’heureux événement à venir.

Malheureusement, tout ne se déroule pas comme prévu et Sophia est contrainte de se rapatrier d’urgence en France pour être hospitalisée dans un service spécialisé suite à de graves complications dès son sixième mois de grossesse.

Faute de visa, Youssef est dans l’impossibilité de l’accompagner, il dépose alors une demande le 7 avril pendant que sa femme s’installe chez sa sœur pour mener à terme sa grossesse dans les meilleures conditions en attendant l’arrivée de son époux.

Le 20 mai, le consulat l’informe qu’il se voit l’obligation de lui refuser le visa au motif qu’il n’apporte pas la preuve que sa conjointe réside en France et qu’elle n’est pas sur le point de s’y établir. Il invite le couple à redéposer une demande de visa lorsqu’ils auront un domicile commun en France.

Mais comment rechercher un appartement quand Sophia n’a que des possibilités de déplacements très limités et que Youssef est retenu en Algérie faute de visa ?

Le couple a tout fait dans les règles et demande simplement à pouvoir être réunis à temps pour la naissance de leur enfant. Youssef souhaite être présent aux côtés de son épouse, participer à l’éducation de son enfant dès les premiers jours de sa vie et contribuer à l’installation de sa famille.

Youssef et Sophia viennent d’envoyer un recours à la commission de recours contre les refus de visa et s’apprêtent à saisir la justice.

En l’espace de quelques jours, ils réalisent contre toute attente que les autorités françaises ont voix au chapitre dans le destin de leur vie familiale.

Rappel : Selon l’article 211-2-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, le refus de visa long séjour conjoint de français ne peut être motivé que par l’un des trois motifs suivants : annulation du mariage, fraude ou menace à l’ordre publique.

* Les prénoms ont été modifiés

Nous, signataires de la pétition, nous nous associons aux Amoureux au ban public pour réclamer la délivrance du visa conjoint de français à Youssef et dénoncer les pratiques des administrations consulaires qui ont des incidences graves sur la vie privée et familiale des couples franco-étrangers et les oblige à avoir recours à la justice pour faire valoir leurs droits.

Bonne nouvelle : Youssef a finalement obtenu son visa le 1er juillet 2014 !

Youssef et Sophia ont besoin de votre soutien !

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Jul 06, 2014

Signatures recueillies: 4370

4,370 signatures

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