Sep 252017
 

«  C’est un appel au secours que nous lançons aujourd’hui afin de permettre à mon mari de rester en France. Nous avons besoin du soutien et des idées des gens. * »

Découvrez la pétition de soutien à Azadar et Daphné, lancée par le couple lui-même via la plateforme change.org !

Les Amoureux au ban public se font le relai du couple, pour les aider à récolter des signatures.

A signer, à diffuser, à partager sans modération…

Daphné a également répondu à une interview pour « La voix du Nord », lisez son histoire sur le site du journal. (*extrait tirés de l’article)

 

 Publié par le 25 septembre 2017
Sep 252017
 

Nous nous sommes rencontrés en août 2014 à la Seyne-sur-Mer alors que j’étais en congés avec mes enfants.

A l’époque je suivais encore un traitement pour dépression, et ce depuis 5 ans.

Il est tunisien et était entré avec un contrat de travail en France mais son visa n’avait pas été renouvelé…

Nous nous sommes tout de suite plu, nous avons discuté, puis nous nous sommes vus régulièrement. Lorsque je suis rentrée chez moi, nous sommes restés en contact, puis il a décidé de venir passer un week-end à la maison, c’était le 13 septembre 2014.

Il n’aurait sans doute jamais dû repartir vers le sud… Nous avions décidé de nous installer ensemble mais il souhaitait récupérer ses affaires : il s’est fait arrêter à la sortie d’un chantier le 24 septembre 2014… et là l’enfer commence. Pourtant, malgré cet enfer « administratif », Mahdi me fait revivre: grâce à lui, sa gentillesse, son courage, je reprends goût à la vie et je parviens à stopper mon traitement en février 2015.

Suite à un premier recours non abouti, nous nous pacsons le 30 juillet 2015 (je n’étais pas très chaude pour le mariage, étant divorcée, mais je le regrette maintenant). Malheureusement, mal informés sur le droit des étrangers, on dépose un dossier de demande de visa temporaire à la préfecture quelques semaines plus tard. Ce visa est refusé et il fait l’objet alors d’un second OQTF. On refait alors l’ensemble des démarches: appel devant le tribunal administratif… en vain.

Entre temps, on se marie. Mais rien n’y fait: on lui dit qu’il doit repartir en Tunisie faire sa demande de visa long séjour, qu’il n’y aura pas de problème pour revenir… C’était le 16 mars 2016…

Depuis nous sommes séparés, on s’appelle tous les jours, plusieurs fois par jour. Nous avons déposé un recours auprès de la commission des recours contre les refus de visa à Nantes. Je me suis rendue en Tunisie afin d’être auprès de lui. Lorsque j’ai demandé d’accéder au Consulat de France à Tunis en tant que ressortissante française, on m’a même refusé l’accès!

J’ai reçu aujourd’hui la décision de la commission: notre demande est rejetée, nous n’apportons pas la preuve suffisante d’une vie commune, malgré photos, témoignages, etc., et malgré mes aller-retour entre la France et la Tunisie (4 fois depuis notre séparation). On reproche à mon mari d’avoir eu une relation avant de me rencontrer…

Nous avons déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Nantes depuis le 3 octobre 2016 et nous vivons depuis dans une attente interminable.

Je vis très mal cette situation et surtout cette suspicion, non seulement vis-à-vis de mon mari mais aussi de moi-même. J’ai toujours travaillé, payé mes impôts, et la seule chose que je demande c’est de me laisser vivre en paix avec l’homme que j’ai choisi. Nous souhaitons fonder une nouvelle famille, avoir un enfant, et je souhaite que cet enfant, que mes enfants, puissent grandir dans un pays qui respecte les droits de l’homme.

Nous allons continuer notre combat, pour tout ceux qui sont comme nous, mais aussi en mémoire de tout ceux qui ont dû se battre pour nos libertés. A mon amour que je n’abandonnerai pas malgré tout ce qu’on nous fait subir.

 

 Publié par le 25 septembre 2017
Sep 252017
 

Je suis française et mon conjoint est camerounais.
Et on vit loin l’un de l’autre depuis trop longtemps.
Avec Steve, nous nous sommes rencontrés en 2009, grâce à un séjour humanitaire au Cameroun. Nous sommes devenus amis.
3 ans plus tard, je retournais au Cameroun et notre relation évoluait en AMOUR. Depuis, nous sommes en couple.
J’ai réalisé de nombreux voyages au Cameroun, et notre amour a grandi.
Il a tenté des visas tourisme sans succès pour venir en France.
De notre amour est née une petite princesse métisse.
Il a fait toutes les démarches pour la reconnaître à l’ambassade de France à Yaoundé (ce qui n’est pas chose aisée).
Après plusieurs mois, la transcription s’est faite sur notre livret de famille à ma fille et moi.
On lui a là-bas conseillé le visa court séjour parent d’enfants français qui lui a été refusé car il ne présentait pas l’envie de rentrer au Cameroun: c’est pas possible!!
Il a fait un recours sur place et j’ai hélas moi attendu la réponse à son recours pour contacter la commission à Nantes du coup j’étais hors délai.
Cela faisait 18 mois que ma fille était née et que j’étais mère isolée… Je tiens bon mais qu’a-t-on fait de mal pour mériter ça ?
Suite à ce refus nous avons décidé de nous marier. Là-bas forcément, loin de nos familles puisque la majorité de sa famille est en Europe. Il n’avait que sa grande sœur et moi mon petit frère et ma meilleure amie. Nous nous sommes mariés le 18 avril 2017.

Nous avons pu déposer notre demande de visa pour rapprochement de conjoint que fin août n’ayant eu la transcription que fin juillet avec les vacances, la fermeture de la mairie de mon village…

Et désormais, nous attendons…

Mon stock de patience est épuisé pour toute une vie. Notre fille a 28 mois.

 

 Publié par le 25 septembre 2017
Fév 142017
 

Article à retrouver sur le site de FranceInfo

Mariée dans les Vosges, à Neufchâteau, le 27 février 2016  à un ressortissant tunisien, Sandrine Farnocchia, conseillère municipale de la ville, ne peut revoir son époux, privé d’entrée sur le territoire.

Par Thierry Pernin

L’amour, dit-on, ne connaît pas de frontières, mais parfois il complique les choses. Un couple franco-tunisien, séparé par la Méditerranée et par un refus de visa, en témoigne. Lundi 13 février 2017, Sandrine Farnocchia, de Neufchâteau, attend désespérément que son mari puisse revenir en France.

La rencontre
Pendant l’été 2014, Sandrine Farnocchia fait la connaissance de Mahdi Bennour, 34 ans, alors qu’elle est en vacances dans le Sud de la France.
Une véritable idylle naît entre la conseillère en formation au Greta et son amour de vacances, arrivé sur le territoire français deux ans plus tôt avec un contrat de travail jeune travailleur.
Après les vacances, comme Mahdi n’a pas régler sa situation à temps, la police lui signifie de quitter le territoire.

Le mariage
Depuis, Sandrine et Mahdi ont tenté de régulariser cette situation puis, en toute connaissance de cause, le 27 février 2016, Simon Leclerc, maire de Neufchâteau, a même consenti à les unir en mairie.
Trois semaines plus tard, le 16 mars, Mahdi est retourné en Tunisie pour ne pas se retrouver en centre de rétention.

L’attente
Aujourd’hui, malgré les attestations de voisinage et les interventions des élus, le consulat français, à Tunis, bloque le dossier. Il considère que c’est un mariage blanc et refuse le retour de Mahdi.

Nov 172016
 

Comme l’évoque si bien Lamartine « un seul être vous manque et tout est dépeuplé », voilà ce que je ressens au fond de moi, ces mots sont plein de sens.

Cela fait maintenant 14 mois qu’on m’a séparée de mon mari que j’aime et dont je suis toujours amoureuse. La première fois que j’ai aperçu son visage, j’ai de suite ressenti des sentiments très forts à son égard, chaque pensée vers lui me fait instantanément du bien.

Malheureusement loin de mon mari, c’est dans ces moments d’éloignement que mon amour, que notre amour se renforce. Ma souffrance est indescriptible, je me sens vide, je n’ai plus le cœur à sortir voire les gens qui sont autour de moi, tout me semble si triste ici, ce vide sans mon mari. L’appartement que je partage avec mon mari me rappelle sans cesse les moments heureux de notre histoire d’Amour, qui me paraissent désormais loin.

Quoi qu’il arrive, quoi qu’il se passe mon mari sera toujours mon plus beau cadeau que la vie m’a offert et personne ne pourra prendre sa place dans mon cœur.

Aujourd’hui seul le vide le désespoir et surtout la souffrance rythment ma vie sans mon mari, ce n’est pas normal, aidez-nous à retrouver une vie normale à deux. Merci.

 

 

 

Oct 012016
 

Après trois ans de plaidoyer et un succès sur le plan judiciaire, le Ministère de la Justice revient enfin sur la circulaire du 29 mai 2013 empêchant certaines personnes étrangères de se marier en France avec un quelqu’un du même sexe en raison d’accords avec les pays dont ils sont ressortissants passés bien avant l’adoption de la loi du mariage pour tous.

Cette circulaire, pathologiquement discriminatoire, a conduit de nombreux couples à devoir renoncer à leur projet de mariage, portant ainsi directement atteinte à la liberté matrimoniale, pourtant protégée constitutionnellement au titre des libertés individuelles.

Aussi plusieurs associations dont les Amoureux au ban public ont mené collectivement un combat frontal contre cette circulaire à force de communiqués, rencontres au Ministère et bien sûr d’actions contentieuses. C’est suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015, inscrivant définitivement la loi du 17 mai 2013 dans l’ordre public international que l’action de plaidoyer s’est intensifiée.

Aujourd’hui nous nous félicitons de cette nouvelle circulaire, parue le 5 août 2016, à destination des parquets civils ! Elle met fin à cette perche trop bien tendue à tout ceux qui, revêches à l’idée de marier deux personnes de même sexe et/ou dont l’une de nationalité étrangère, pouvaient user de ce prétexte tout trouvé pour empêcher leur union.

Nous déplorons néanmoins l’absence de courage politique de nos représentants qui, non contents d’avoir mis trois années à rectifier le tir, ont fait paraître cette circulaire en plein mois d’août sans aucune communication officielle.

La voici donc :

Cir 05082016 Mariage couples personnes même sexe règle de conflit de lois…

 Publié par le 1 octobre 2016
Juin 222016
 

Par un jugement du 14 mai 2016, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation des arrêtés par lesquels le préfet de police du Val-de-Marne a notamment obligé Madame E, ressortissante nigériane souhaitant épouser son compagnon français, à quitter sans délai le territoire français et a décidé son placement en rétention administrative.

Convoquée au commissariat de police suite à la saisine du procureur par le maire ayant reçu leur projet de mariage, Madame E a fait l’objet d’un bref entretien à l’issu duquel elle s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français et son placement en rétention au motif de son séjour irrégulier.

Le tribunal administratif de Paris a annulé ces arrêtés en relevant « la précipitation avec laquelle le préfet a agi, alors que le procureur de la République avait décidé de surseoir à la célébration du mariage pendant une durée maximale d’un mois renouvelable, afin de lui permettre de vérifier le respect des conditions légales relatives au consentement des époux ».

Le juge considère en effet que les arrêtés ont été pris par le préfet dans le but d’empêcher le mariage du couple, et qu’une telle attitude constitue un détournement de pouvoir.

Les Amoureux au ban public saluent de cette décision sanctionnant une pratique abusive qui vise à prononcer des éloignements avant le mariage d’un couple franco-étranger au mépris total de la liberté du mariage garantie par la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution française.

 

TA PARIS, 14 mai 2016, n°16073508 – annualtion OQTF détournement de pvr mariage

Juin 112016
 

Se marier avec une personne étrangère est devenu un véritable parcours du combattant.

A l’occasion du Bal des Amoureux au ban public (dont Rue89Lyon est partenaire), nous publions le témoignage d’Agnès, 29 ans, une habitante de l’agglomération lyonnaise qui a voulu se marier avec Emmanuel, centrafricain. Pour préserver leur anonymat, les prénoms ont été modifiés.

Agnès a longuement bataillé pour pouvoir se marier avec Emmanuel. ©Gian

Agnès a longuement bataillé pour pouvoir se marier avec Emmanuel. ©Gian

Avec Emmanuel, nous nous connaissons depuis 3 ans, nous avons vécu en Centrafrique pendant un an et demi, puis nous nous sommes installés en France.
Je suis française et Emmanuel est centrafricain.

Emmanuel séjourne en France avec un visa étudiant et poursuit un master 2 d’anthropologie. En parallèle, il a déposé une demande d’asile, compte tenu des atrocités et menaces qu’il a subies en Centrafrique. Cette demande est toujours en cours d’instruction.

Lorsque nous avons décidé de nous marier, nous avons choisi mon village natal dans le Sud-Ouest, nous voulions y célébrer les noces et y accueillir nos familles. Le choix de cette commune s’est fait naturellement : ma famille y habite depuis plus de 100 ans et cela avait une signification pour moi.

Le maire ne veut pas célébrer le mariage

Lire la suite de l’article sur le site de Rue89

Mai 302016
 

Le 30 mai 2016

Souvenez-vous, il y a trois ans de cela, l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait très vite été ternie par la diffusion d’une circulaire émanant du ministère de la justice, privant du bénéfice de cette loi un grand nombre de couples binationaux.

Cette circulaire du 29 mai 2013 alertait en effet les procureurs sur l’existence de onze conventions bilatérales[1] aux termes desquelles un mariage entre personnes du même sexe ne pouvait pas être célébré en France si la loi nationale du conjoint étranger l’interdisait.

Notre collectif d’associations[2] est né dès le mois de juin 2013 pour promouvoir le respect effectif pour toutes et tous du principe d’égalité entre les couples quelle que soit leur orientation sexuelle, et soutenir ceux et celles dont la nationalité, ou celle de leur conjoint, les prive de la possibilité de se marier en France.

L’année passée, à l’occasion du deuxième anniversaire de la circulaire, nous ne pouvions que nous féliciter de la victoire que représentait l’arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015, autorisant le mariage entre deux hommes, l’un Français et l’autre Marocain, en dépit des orientations discriminatoires qui avaient été données par la Chancellerie.

Si elle fut profondément difficile à vivre pour le couple, cette procédure a permis de rappeler que la nouvelle loi avait fait du mariage homosexuel une composante de l’ordre public international français. C’est d’ailleurs au nom de celui-ci que des dispositions étrangères, interdisant par exemple les mariages inter-religieux, sont déjà depuis longtemps écartées par les juges français.

Ce dénouement a donc constitué une réelle avancée selon notre collectif d’associations, en rendant caduques les dispositions de la circulaire du 29 mai 2013 qui étaient, rappelons-le, conditionnées à l’actualité de « l’état du droit et de la jurisprudence ».

Mais aujourd’hui 29 mai 2016, après trois ans de mobilisation et de parcours judiciaire, le Ministère de la Justice n’a toujours pas daigné tirer les conséquences de la décision de la Cour de Cassation en prenant les mesures qui s’imposent pour modifier la circulaire et en informer les parquets et agent d’état civil.

Quatre de nos associations (GISTI, ARDHIS, Amoureux au ban public, Inter-LGBT) ont rencontré le ministère de la Justice sur cette problématique le 24 mars 2016. Nos interlocuteurs ont écouté nos préoccupations et ont reconnu la nécessité de supprimer ou actualiser la circulaire 29 mai 2013.

Pourtant, deux mois plus tard, le Ministère de la Justice n’a communiqué aucune nouvelle instruction à destination des parquets, et certains couples rencontrent toujours des difficultés à se marier, voire y renoncent purement et simplement.

Face à cet immobilisme, une question écrite visant à ce que le gouvernement prenne position sur le mariage des couples homosexuels, vient d’être posée au garde des sceaux par Sergio Coronado[3], député des Français établis hors de France. Or une question similaire avait déjà été posée en mai 2015 par la députée Catherine Quéré, demeurée sans réponse[4].

Le Défenseur des droits souligne également dans son rapport « les droits fondamentaux des étrangers en France », publié le 9 mai 2016, avoir déjà lui aussi interpellé le gouvernement à plusieurs reprises sur cette question en 2015 et 2016, sans succès.

Aucun motif ne justifie ce positionnement discriminatoire !!

Que faut-il de plus pour que le gouvernement fasse preuve d’une réelle volonté politique de reconnaître dans les faits, au-delà des discours, la formidable avancée en termes d’égalité et de reconnaissance qu’a incarnée la loi sur le mariage pour toutes et pour tous ?

[Mise à jour du 10/06/2016] Une nouvelle question écrite vient d’être posée par le sénateur R. YUNG pour savoir si le Gouvernement envisage de modifier la circulaire du 29 mai 2013.
En effet sa rédaction actuelle ne tient évidemment pas compte des évolutions administrative et judiciaire intervenues. Elle permet toujours l’application la plus restrictive par les officiers d’état civil qui prétendent être liés par les termes non actualisés de ses articles litigieux.
Le ministre de la Justice entendra t il enfin les avertissements répétés des représentants parlementaires qui se font l’écho de l’incompréhension des couples concernés et de leurs soutiens?

Signataires :

ACT UP

ADDE

ADHEOS

Amoureux au ban public

ARDHIS

BI’CAUSE

FASTi

GISTI

Inter-LGBT

La Cimade

 

[1] Il s’agit du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos, de la Pologne, de la Slovénie, du Monténégro, de la Macédoine, de la Serbie et du Kosovo. Il est à noter qu’en ce qui concerne le Laos, le Cambodge, l’Algérie, et la Tunisie, un courrier du 1er août 2013 de la Chancellerie aux Procureurs généraux, se fondant sur le fait que les conventions avec ces pays ne concernent que les seuls ressortissants français, a permis d’admettre la célébration des mariages des ressortissants de ces États.

[2] Composé d’associations de défense des droits humains et notamment des personnes étrangères (ADDE, ADHEOS, ARDHIS, la Cimade, les Amoureux au Ban Public, Fasti, Gisti, Inter-LGBT, l’Autre Cercle, Ligue des Droits de l’Homme, Act up, etc.)

[3] Publiée au Journal officiel le 3 mai 2016 sous le numéro 95471.

[4] Publiée au Journal officiel le 26 mai 2015 sous le numéro 80138.