Mai 302016
 
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Envie d’ajouter mon témoignage sur la situation des étrangers en situation irrégulière à Marseille. Mon ami est Malien. Entré en France de manière illégale, nous nous sommes rencontrés grâce à un ami commun. Nous sommes très amoureux, nous ne sommes plus des enfants et nous souhaitions nous marier. La mairie de Marseille, voyant que son passeport n’avait pas de visa, nous a directement annoncé et à deux reprises que le procureur serait immédiatement saisi dès que nous ramènerions le dossier complet, sans même un quelconque interrogatoire! L’agent nous a également demandé la photocopie de toutes les pages du passeport (je ne sais pas si cela est normal ou pas).

Nous avons continué les démarches et étions dans l’attente de son acte de naissance lorsqu’il s’est fait interpeller par la police aux frontières en sortant de la mosquée le vendredi 29 avril dernier. Il est actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Marseille. Le Préfet et le Juge des libertés lors de son audience lui ont demandé de s’expliquer sur notre relation. Lui, ayant du mal à s’exprimer, a été compris à l’envers de ce qu’il souhaitait dire, et a provoqué fous rires et moqueries de la part des représentants des institutions françaises ! Il n’a même pas pu s’expliquer correctement ! Pour ma part je trouve ça honteux !

En ce qui nous concerne, si jamais il était reconduit à la frontière, je partirais au Mali le rejoindre et l’épouser, même si cela demande des moyens importants que je n’ai pas ! Mais au-delà de notre cas je souhaite vivement me battre et agir à vos côtés pour aider d’autres couples dans notre situation et face à des agents de l’Etat qui feraient un peu trop de zèle !

Le 19 mai comme tous les matins depuis le 29 avril, je me suis rendue au CRA à 8h (pour ouverture des portes à 10h ou 10h15 alors que l’ouverture officielle est à 9h30 !). Ce jour-là, les services de police avaient décidé qu’il n’y aurait pas de visite le matin. Comme je patientais déjà depuis presque 2h j’ai décidé de rester devant et j’ai attendu une personne de Forum Réfugiés pour au moins obtenir une raison car il me semblait que la police ne respectait pas les droits de mon compagnon en nous refusant le parloir. Avec Forum Réfugiés nous avons fait une action devant le Juge des libertés le jour même, qui a rendu une décision de rejet, sans audience. Le lendemain nous avons gagné en appel et il a été libéré !!! Voilà pour la fin de son histoire au CRA. Nous savons bien par contre que ce n’est que le début mais nous sommes prêts à aller jusqu’au bout et à nous battre !

Fév 172016
 
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Des guirlandes de ballons, des gâteaux sur les tables et des gamins qui remuent dans tous les coins. Dimanche après-midi, à l’Équitable café, cours Julien (6e), c’est l’effervescence. Pour marquer la Saint-Valentin, le collectif marseillais des Amoureux au ban public, qui défend les droits des couples mixtes*, a investi les lieux. Il propose un programme haut en couleurs : spectacle de clown, un atelier maquillage, une séance photos de couples… Le tout dans une ambiance sans formalisme, où chacun prend des initiatives.

Ainsi Fattou s’est-elle postée à l’entrée du bar associatif. « Venez, c’est gratuit. Il y a un spectacle pour les enfants », répète-t-elle aux familles qui passent. Elle n’ose pas expliquer ce que sont les Amoureux au ban public. Elle préfère laisser les militants de longue date le faire. Pourtant elle a bien compris leur combat. Elle en a même bénéficié. Avec son mari, Paul -son « premier amour » insiste-t-elle- elle a vécu plusieurs déboires face à l’administration française. « A la mairie du 5e, ils ont refusé mon dossier, se souvient-elle. Ils voulaient que je reparte en Algérie pour obtenir un visa de conjoint… Alors qu’il y a des accords qui m’évitent de faire ce genre de papiers. »

Contre vents et marées

C’est bien pour cela que Mika, militante depuis des années, continue de se battre. « Ça a toujours été compliqué, commente-t-elle. Mais, depuis l’état d’urgence, ça devient pire. » Entre les visas demandés à tort, les preuves de vie communes réclamées à de multiples reprises, les couples franco-étrangers peinent à vivre ensemble. « Et c’est pire quand on veut seulement vivre ensemble et ne pas se marier », rappelle Mika, pour l’avoir vécu. D’autant qu’en plus des tracasseries administratives, ces couples traversent les mêmes épreuves que les autres. En témoigne Constance qui a perdu son époux Hakim, à la suite d’un cancer. « Pour nous, c’est la double peine », soupire-t-elle. Les yeux plongés dans le vide, elle sourit cependant. La fête commence. Les enfants s’engouffrent dans la pièce. Place au spectacle.

Marjolaine Dihl

Source: http://www.lamarseillaise.fr/marseille/societe/46137-l-union-fait-la-force-en-collectif-comme-en-couple

 Publié par le 17 février 2016
Sep 152015
 
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COMMUNIQUÉ

Accueil indigne des étrangers en préfecture :

Le tribunal administratif de Marseille examine le recours des associations

Mardi 15 septembre 2015 à 14h, le tribunal administratif de Marseille examinera le recours déposé par les associations requérantes contre les mesures d’organisation matérielle de l’accueil des étrangers en préfecture, contraignant ceux qui souhaitent déposer une première demande de titre à subir des conditions dégradantes.

Depuis de nombreuses années, certaines catégories d’étrangers souhaitant déposer une première demande de carte de séjour ne peuvent accéder au bureau des étrangers de la préfecture de Marseille pendant ses heures d’ouverture. Ils sont contraints de faire la queue une à plusieurs nuits dans l’espoir de faire partie des 10 ou 15 personnes autorisées à 8h15 le matin, 4 fois par semaine, à accéder au guichet où sera examinée leur demande de dépôt de dossier de régularisation, demande souvent rejetée de surcroît immédiatement et abusivement.

Contraints de dormir dehors, sur les marches de la préfecture ou au mieux dans leurs voitures, par tous les temps, sans sanitaires, ces étrangers sont soumis à des conditions d’attente indignes et dégradantes. Les personnes qui pour des raisons de santé, familiales, professionnelles ou géographiques ne peuvent attendre toute une nuit sont écartées.

Les principes de continuité du service public et d’égal accès pour les administrés sont méconnus. La discrimination est patente. Le droit élémentaire des étrangers en situation irrégulière de voir leur demande d’admission au séjour examinée est ainsi bafoué.

Pour rétablir le fonctionnement normal de ce service public, les associations requérantes demandent l’ouverture des guichets dans les sous‐préfectures ainsi que le prévoit la réglementation, la fin du numerus clausus, la remise de convocations nominatives et dans un délai raisonnable aux étrangers dont la demande n’a pas pu être examinée au guichet pendant les heures d’ouverture et la mise en ligne des formulaires de demande de titre de séjour.

Elles s’appuient notamment sur les témoignages des bénévoles issus d’associations marseillaises d’aide aux étrangers, lesquels, de juin 2012 à juillet 2015, ont consigné leurs observations de la situation lors d’accompagnement d’étrangers en préfecture.

Les associations intervenantes souhaitent, à l’occasion de cette procédure, mettre un terme à l’accueil honteux dont sont victimes les usagers d’un service public en raison uniquement du fait qu’ils sont étrangers, et seraient donc, des administrés de seconde zone.

 

Contacts : Maître Philippe Pérollier, 06 10 24 91 09 Maître Clément Dalançon, 06 87 71 08 43

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 Publié par le 15 septembre 2015
Mai 212013
 
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« Le principe de continuité du service public et d’égal accès pour les administrés sont méconnus. La discrimination est patente. Le droit élémentaire des étrangers en situation irrégulière de voir leur demande d’admission de séjour examinée est ainsi bafoué. » 

 

Le groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), la Cimade, Les amoureux au ban public et l’Association de juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés dénoncent des conditions d’accueil indignes au bureau des étrangers de la préfecture des Bouches-du-Rhône et ont saisi vendredi 17 mai 2013 le tribunal administratif de Marseille d’une requête en référé à l’encontre du préfet. Cela se passe ici et maintenant. Rue Saint-Sébastien, dès 2010, les reportages de la presse locale témoignaient d’interminables files d’attente des demandeurs d’une première carte de séjour devant les guichets du bureau des étrangers qui accueillent le public du mardi au vendredi, de 8h15 à 12h. En dépit de l’alerte, rien n’a bougé. Aujourd’hui, seuls « 10 à 15 d’entre eux par jour » se voient autorisés à accéder au guichet où sera examinée sa demande de régularisation.

Ces étrangers sont contraints de passer une, voire trois nuits, sur place, selon s’ils viennent d’Arles ou de Marseille, pour espérer obtenir un ticket de passage. Dormant « dehors, sur les marches de la préfecture, au mieux dans leur voiture, sans sanitaires, ils sont soumis à des conditions d’attente indignes et dégradantes », déplorent les associations.

 

Les tickets monnayés

 

Dans la requête, les exemples déplorables pleuvent sur la rue Saint-Sébastien. Ainsi une juriste bénévole relate-t-elle à propos d’un étranger qu’elle a accompagné trois fois sur les huit où il s’est présenté au bureau : « Les deux premières fois, il est arrivé à 4h, puis de plus en plus tôt (minuit le 29 juin 2012, 19h30 le 2 juillet) en vain.» Elle relève également « la mise en place d’un système de monnayage des places dans une liste tenue par deux hommes et dressant l’ordre de passage du lendemain ».

 

Afin que cesse ce scandale, les association demandent « l’ouverture des guichets dans les sous-préfectures ainsi que le prévoit la législation, la fin du numerus clausus, la remise de convocations nominatives dans un délai raisonnable aux étrangers dont la demande n’a pas pu être examinée et la mise en ligne des formulaires de demande de carte de séjour ». Enfin, « subsidiairement », en toute logique et avec un soupçon de cynisme : « la prise de mesures d’ordre sanitaire, comme l’installation de bancs, la construction d’un auvent et de toilettes sur le trottoir. »

 

Le juge du tribunal administratif doit donc statuer d’ici un mois sur cette requête. En référé, il peut décider d’une audience publique ou de statuer seul dans son bureau. « Le débat existe mais il n’y a toujours pas de jugement sur le fond, explique maître Clément Dalançon, qui plaide pour les associations avec maître Philippe Pérollier, s’il n’y a pas audience, il n’y a pas de réponse sur le fond. »

 

Par Myriam Guillaume

lire l'article sur le site de la Marseillaise

 

Mai 102013
 
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Lorsque j'étais arrivé à Marseille, la situation m'avait étonné. Pour filtrer les premières demandes de séjour – et ainsi réduire en amont le nombre d'admissions possibles, la préfecture ne laissait chaque matin qu'une dizaine d'étrangers déposer leur dossier, ce qui les obligeait tous à faire la queue toute la nuit, dans des conditions d'hygiène et parfois de sécurité douteuses (A Marseille, les étrangers à bout). Le tribunal administratif de Marseille (TA) avait été saisi en avril 2011 en référé-suspension, les requêtes avaient été rejetées pour défaut d’urgence mais le préfet avait fait réorganiser le service d’accueil des étrangers. La situation s'était améliorée plusieurs mois. Avant de se détériorer de nouveau, dès l'automne 2011. Alors, deux avocats déposent ce matin une requête en "référé mesures utiles", toujours devant le TA, au nom de quatre associations. Le Gisti, la Cimade, les Amoureux au ban public et l’Association de juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés.

Actuellement, les premières demandes de titre de séjour temporaire ainsi que celles d’admission exceptionnelle au séjour par le travail ne sont reçues que quatre matins par semaine, "et seul un nombre limité d’étrangers, variant entre dix et quinze par jour, se voit remettre un ticket leur permettant d’accéder au guichet", notent les avocats, Clément Dalançon et Philippe Pérollier. Dix à quinze tickets pour toutes les Bouches-du-Rhône puisque les sous-préfectures refusent pour leur part d'enregistrer ces demandes. "Il en résulte une situation intolérable puisque les étrangers sont contraints de faire la queue toute la nuit, et parfois même plusieurs nuits de suite, pour espérer obtenir un ticket et voir leur demande enregistrée." Soit une atteinte à la dignité humaine, une discrimination, une rupture de la continuité du service public, et une violation des droits élémentaires des étrangers en situation irrégulière, estiment les associations.

La situation permet à quelques négociants en misère humaine de faire leur bon beurre. Un intermédiaire qui bénéficie visiblement de quelques entrées à l'intérieur de la préfecture, monnaie par exemple ses services, promettant de faire passer des dossiers en priorité, contre espèces sonnantes et trébuchantes de préférence.

Les associations ont accumulé de très nombreux témoignages de militants associatifs, d'accompagnateurs d'étrangers venus patienter devant la préfecture, de juristes, etc. Ils racontent en détail tout cela. Les nuits, les guichets transformés en entonnoir, les intermédiaires véreux. Une vingtaine de dépositions accompagne la requête, qui demande au tribunal d'imposer la fin du numerus clausus, d'imposer aux sous-préfectures de recevoir les premières demandes de cartes de séjour, et de permettre le retrait des dossiers de demande sur internet, pour éviter de faire deux fois la queue. A titre subsidiaire, les associations réclament que l'on installe au moins un auvent et des bancs publics devant le bâtiment préfectoral, et des toilettes publiques à proximité.

Par Ol.B.

 

Lire l'article sur le Blog Les chroniques de Mars, d'Olivier Bertrand, correspondant à Marseille pour Libération