Sep 212017
 

Tout a commencé lorsque des amis m’ont parlé d’une de leur cousine, qui venait de vivre une rupture comme je venais de le vivre et qui souhaitait fonder une famille. Seul hic : ressortissante camerounaise, elle résidait au Cameroun alors que je résidais près de Paris.

Nous avons donc pris le temps de nous connaître d’abord par échange de mail puis par téléphone (de courtes conversations vu le coût des communications, et malgré le choix de l’opérateur le moins cher).

 Malgré mon scepticisme sur les relations à distance, nous nous sommes découverts petit à petit, appréciés, et lorsque je l’ai rejointe sur place dix mois plus tard en août 2014 à l’occasion d’un voyage pendant mes vacances, nous nous sommes séduits respectivement et plu immédiatement et avons décidés à la fin du séjour de ne plus nous quitter, donc de nous marier pour qu’elle puisse me rejoindre.

Un autre ami s’étant marié 3 ans plus tôt avec une ressortissante camerounaise m’a rassuré sur les délais administratifs liés à un tel projet (6 mois…)

 J’avais rencontré – et apprécié – sur place une partie de sa famille. Plein d’enthousiasme nous avons déposé ensemble la demande préalable de délivrance d’un certificat de capacité à mariage et de publication des bans dès le 8 septembre. Plein d’optimisme, nous avions fixé la date au 8 novembre et commencé à organiser la cérémonie.

 C’est alors que nous sommes allés de déconvenue en déconvenue. Des délais annoncés par téléphone par le Consulat de plus d’un an… Impossibilité (comme en France) d’organiser un mariage religieux dans l’attente de pouvoir célébrer civilement la cérémonie…

 Nous décidons de conserver la soirée de mariage et d’oublier temporairement l’officialisation du mariage. Après tout être marié est d’abord un état d’esprit partagé par-delà toute consécration religieuse, sociale ou civile (étatique).

 J’ai découvert avec indignation les effets d’une véritable xénophobie d’Etat où le conjoint français est clairement placé sous tutelle, suspecté de séduire par sa seule nationalité et non par ses qualités personnelles, suspecté de faiblesse coupable face à un exotisme forcément malhonnête…

 J’ai découvert que malgré les scores toujours minoritaires de l’extrême droite dans notre pays, mon gouvernement « de gauche » continuait dans le droit fil des gouvernements précédents depuis plusieurs dizaines d’années, à combattre non seulement l’immigration irrégulière mais même l’immigration régulière dans un même mouvement de repli sur soi névrotique.

 Ainsi, l’audition préalable prévue par le Code Civil à l’initiative de l’Officier d’Etat Civil s’est transformée en prise de rendez-vous indispensable et aléatoire sur internet par les conjoints… Le premier rendez-vous possible était au 8 janvier. Soit déjà quatre longs mois d’attente. Ne serait-il pas préférable de faire procéder à cette audition par voie de convocation avec le discernement requis pour n’y procéder que lorsqu’elle apparaît nécessaire ? L’administration consulaire devrait également assumer ses retards dans le traitement des dossiers (quel stock en cours ?)

On voit mal par ailleurs la raison pour laquelle la détermination par l’administration française de la capacité matrimoniale du conjoint français dans le cadre de la délivrance de ce certificat pourrait s’appuyer sur l’audition de l’époux étranger… à moins de rester dans le cadre caricatural précité de conjoints suspects, forcément suspects.

 Nous voulons juste nous marier ! Le mariage pour tous, oui, mais pas avec un « étranger » ? Où est passé cette République généreuse, rigoureuse mais juste, majoritaire en France et dont je défends les valeurs ?

 L’audition de ma conjointe le 8 janvier s’est révélé être un véritable interrogatoire avec questions identiques reformulées et choix par l’administration de la réponse la plus défavorable, signature du PV sans modification possible ni mention des remarques formulées à la relecture. Connaissez-vous l’âge de votre conjoint ? Oui, elle donne mon âge, devient « elle ne connaît pas la date de naissance de son conjoint »…

 Mon audition à la mairie de résidence (tendance UMP) se déroule nettement mieux même si le PV d’audition ne me sera pas communiqué et qu’on ne me demande pas de le valider. J’ai en effet la chance d’avoir appris à m’exprimer en public aisément, de pouvoir parler sans difficulté de choses qui me sont personnelles, et un ami très proche m’a motivé à bloc dans la perspective de l’audition.

L’adjoint au maire a l’air nerveux, au début j’essaie de le mettre à l’aise je lui parle de mon voyage dans le pays de ma future épouse et de ce que j’y ai observé, il termine l’entretien en m’indiquant que la mairie ne s’opposera pas à la délivrance du certificat de capacité.

 J’imagine facilement que ce genre d’audition peut très vite déraper avec des personnes plus fragiles que l’on va tenter de dissuader, ou qui vont se rendre compte qu’on tente de les piéger, de trouver des contradictions qui justifieraient une enquête du Procureur, voire une opposition à la délivrance du certificat de capacité ou une opposition au mariage.

Qui peut prétendre tout connaître de son époux, même après de longues années de vie commune, à plus forte raison avant que celle-ci ne débute réellement, par le mariage ?

 Les bans sont publiés dans les semaines qui suivent (10 jours de carence obligatoire d’affichage à la porte de ma mairie et du Consulat de France au Cameroun) et en l’absence d’une saisine du Procureur de la République, le certificat de capacité à mariage m’est finalement adressé mi-mars à mon domicile en France. Pour la petite histoire, les bans ont également été publiés au Cameroun (30 jours d’affichage selon la législation camerounaise), préalable à la demande du fameux certificat de capacité à mariage.

 Désormais, les mesures de publicité légales accomplies, nous pouvons nous marier. Les démarches administratives sont loin d’être terminées.

 Le mariage est fixé début avril.

 Tout se déroule parfaitement bien jusqu’à ce que je me présente au Consulat pour faire transcrire mon mariage, c’est à dire le faire reconnaître par les autorités françaises, préalable obligatoire à la délivrance d’un visa « conjoint de français » à mon épouse. J’ai la chance de pouvoir observer un magnifique et tout à fait illégal « refus au guichet » ce qui veut dire qu’on m’invite à envoyer mon dossier par voie postale et qu’on refuse de me le prendre. J’apprendrais plus tard qu’une telle pratique est couramment pratiquée dans nos préfectures, à l’égard des étrangers.

 Qu’à cela ne tienne, le dossier sera déposé ultérieurement selon les voies autorisées.

 A nouveau, je dois menacer l’administration française comme je l’avais fait en janvier (l’absence de publication des bans dans un délai raisonnable de quelques mois constitue un trouble manifestement illégal) : au niveau consulaire et auprès des services contentieux du Ministère des Affaires Etrangères.

 J’avertis poliment en citant la jurisprudence concernée qu’à défaut d’opposition officielle à la transcription basée sur des éléments nouveaux portées à la connaissance du Procureur de la République de Nantes (spécialisé et seul compétent juridiquement), je serai au regret de devoir engager la responsabilité de l’état.

 L’inaction de l’administration et l’absence d’exercice effectif de ses pouvoirs, en ce qu’elle m’empêche d’exercer mes droits à une vie privée et familiale oui, avec une étrangère, peut constituer un déni de justice si je ne suis pas mis en mesure de discuter ses décisions devant la juridiction concernée.

 Ma menace porte visiblement ses fruits puisque la transcription est faite 3 jours plus tard (début juin) avec une célérité inhabituelle en la matière. Dans les semaines qui suivent je reçois la copie de l’acte de transcription et un magnifique livret de famille édité par le ministère des affaires étrangères…

 Mon épouse peut désormais invoquer son statut de conjointe de français et solliciter le visa correspondant (d’une validité… d’un an…) qu’elle obtient cette fois sans trop de difficulté. Fin juillet, elle est là. J’ai fait rentrer en France une étrangère en situation régulière !

 Nos galères ne sont pas terminées. L’installation en France s’accompagne de formalités administratives diverses, il n’est pas forcément facile de lui ouvrir un compte en banque… et lors du renouvellement futur de son titre de séjour, il faudra à nouveau prouver la sincérité de notre couple, ou plus exactement sa normalité au regard des critères fantasmatiques de l’administration.

 Le prince, la princesse et leurs nombreux enfants ont souhaité rester anonymes parce que leur vie privée ne regarde personne. Pas même l’administration. Mais ça, c’est en théorie.

 Question pratique (posée lors de mon audition) : pourquoi n’avez pas demandé un visa en vue d’un mariage en France, suivie d’un retour du conjoint dans son pays pour demander un visa de long séjour ?

 Réponse personnelle = parce que :

1) les garanties procédurales sont bien plus minces…

2) psychologiquement, la faire venir, se marier puis la laisser repartir dans son pays est un non-sens absolu

3) le mariage est une occasion de fête, de faire se rencontrer les familles et les amis. En principe, ils connaissent déjà les deux époux. Ici, c’est elle qui quitte son travail, son logement, sa famille et son pays pour venir me rejoindre dans un environnement (que je découvre socialement hostile), différent par le climat et la nourriture. Il me paraît normal qu’elle se sente accompagnée dans sa démarche par son entourage là-bas, et que j’en profite pour me présenter largement à celui-ci.

Conseils aux audacieux qui voudraient se marier à l’étranger : consulter préalablement un avocat spécialisé, se rapprocher de l’Association des Amoureux au Ban Public, n’être d’aucune complaisance avec l’administration, exiger le strict et constant respect de nos droits, et provisionner le coût des procédures contentieuses potentielles.


 

 

 

 Publié par le 21 septembre 2017
Jan 292016
 

Communiqué de presse – 1er fevrier 2016

« Couples franco-étrangers : des mariages comme les autres »

A l’occasion de la réédition de leur « guide juridique à destination des maires et agents d’état civil », les Amoureux au ban public proposent, le 12 février 2016, une table ronde ouverte aux travailleurs sociaux, professionnels du droit et de l’administration pour initier un dialogue sur les restrictions à la liberté matrimoniale dont font l’objet les couples franco-étrangers.
Amours suspectées
Alors que la question de la lutte contre la fraude est au cœur des politiques migratoires depuis plus d’une décennie et que le sujet des mariages dits de complaisance monopolise les débats publics, les couples franco-étrangers sont victimes d’une suspicion généralisée qui se prolonge bien après la cérémonie.
La méconnaissance du droit mêlée à la volonté politique de certaines municipalités est à l’origine de restrictions subies par les couples franco-étrangers se traduisant de multiples façons : exigence de pièces justificatives excessives, audition systématique des futur.e.s époux.ses, saisine du procureur sans véritable fondement, enquêtes policières…
Le mouvement de couples franco-étrangers « les Amoureux au Ban public » se mobilise pour dénoncer ces pratiques abusives et entend attirer l’attention des pouvoirs publics en proposant des outils pour une meilleure connaissance des textes juridiques et des enjeux liés au respect de la vie privée et familiale des couples franco-étrangers.
Un guide juridique gratuit pour un accès effectif aux droits
Pour répondre à ce déficit d’information et mettre à profit l’expertise du mouvement, les Amoureux au Ban public rééditent en 2016 leur guide juridique destiné aux maires et aux agents d’état civil, avec le soutien du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.
Afin de prévenir les blocages rencontrés par les couples binationaux, ce guide est conçu comme un véritable outil de décryptage du droit à l’usage des agents d’état civil. Il répond aux questions récurrentes liées au dépôt et au traitement d’un dossier de mariage lorsque l’un des deux époux est de nationalité étrangère.
Accessible gratuitement sur le site des Amoureux au ban public à partir du 12 février prochain, le guide contribue à mettre en lumière un régime juridique encore trop méconnu des praticiens et, ainsi, à améliorer l’accès au droit des couples franco-étrangers.
Une table ronde pour déconstruire les préjugés

En partenariat avec la Mairie de Paris, les Amoureux au ban public organisent une table ronde afin de susciter le débat et renforcer le dialogue et les échanges autour de la question des unions mixtes en France. En présence de représentants du mouvement, de professionnels du droit, et des services de la Mairie de Paris, les participants seront invités à faire part de leurs témoignages et partager leur expertise.

Vendredi 12 février 2016 de 14h30 à 18h, à l’Auditorium de l’Hôtel de ville de Paris,
5 rue Lobau 75004 Paris (m° Hôtel de Ville)

En raison du nombre limité de places, nous vous remercions de confirmer votre présence à :
ddct-midhlcd-secretariat@paris.fr
Contact presse : 06.95.29.21.24 (coordination des Amoureux au ban public)

InvitationTable ronde couples franco-étrangers

programme table ronde 12 février 2016 Amoureux au ban public

Août 142015
 

Comment commencer ce roman qui n’en finit plus?!
Tout a débuté début mai 2011, époque à laquelle par le plus grand des hasards, puisque étant en pleine séparation du père de ma fille, je n’avais nullement l’envie de rencontrer qui que ce soit, mais le destin en avait décidé autrement, j’ai rencontré mon mari :)

Après une période de grande amitié à distance, nos échanges téléphoniques, et la maturité de cet homme de 24 ans (nous avons 20 ans d’écart d’âge), cette relation a commencé a prendre une autre tournure, nous tombions amoureux malgré les kilomètres.
Au mois de septembre 2011, j’ai décidé de me rendre en Tunisie pour rencontrer ce bellâtre, et là, on a compris tout les deux que cette belle amitié ressemblait à un amour naissant et avons donc décidé de nous revoir.
Il faut savoir que mon mari est issu d’une famille très (très) ancrée dans les traditions, que j’étais sa première femme, et que mis à part sa mère, personne ne savait qu’il venait me voir, nous louions des appartements au nord de la Tunisie, lui étant du sud… Bref, notre histoire a continué et je me rendais régulièrement en Tunisie.
Pour raisons personnelles, je ne pouvais pas m’installer pour y vivre malgré que cela soit mon voeu, j’ai des enfants.
Il était inconcevable pour mon mari comme pour sa famille qu’il continue de rencontrer celle qu’il avait choisi sans se marier, c’est ainsi dans la famille de mon mari et avec sa mentalité d’Oriental très intègre ainsi que notre passion dévorante, nous avons envisagé de nous marier.
En janvier 2012, nous avons déposé la demande de certificat de capacité à mariage à Tunis. Entre temps, nous avons eu le droit à des interrogatoires : moi en France par le maire de ma commune et mon futur mari au consulat en Tunisie.
En juillet 2012, ccm accordé, bonheur, nous nous sommes donc mariés à Gabès en Tunisie le 16/07/2012.
J’ai reçu la transcription ainsi que notre livret de famille en septembre 2012 en mairie en France.
Mon mari a donc demandé un passeport et ensuite établi une demande de visa et voilà le début de notre galère.
Lorsque mon mari s’est rendu a Tunis (à 400km de chez lui..), afin de déposer sa demande de visa long séjour, il a eu le malheur de cocher une mauvaise case, la demoiselle du guichet qui pouvait tout simplement lui faire remplir un nouvel imprimé chez TLS contact à Tunis, l’antenne du consulat, lui a tout bonnement demandé de reprendre rendez-vous!!
Or, on lui donnait rendez-vous seulement 1 mois après !! Et nous voulions être ensemble, la distance devenait trop difficile à vivre, car, nous, on s’aime vraiment…
Mon mari a donc demandé combien de temps il fallait attendre le visa pour un court séjour, on lui a répondu, 1 semaine, il a donc demandé un court séjour et le 13 décembre 2012, il arrivait devant moi à l’aéroport de Nantes, je n’en revenais pas, enfin, notre vie allait pouvoir démarrer, nous allions enfin être heureux et ensemble après toutes ces souffrances qu’avait causé la distance.., nous sommes un couple très fusionnel.
Le visa court séjour de mon mari était valable 90 jours et sur son visa il était noté « famille de français » ce qui pour moi était important pour qu’il obtienne un titre de séjour.
Ne connaissant rien ni l’un, ni l’autre à toutes les lois, au bout des 90 jours, soit en mars 2013, nous avons appris qu’il devait rentrer en Tunisie pour réétablir une demande de long séjour !!
Malheureusement, nos moyens financiers ne nous permettaient pas de payer encore l’avion et on nous avait conseillé d’essayer de déposer une demande de titre de séjour vie privée/ vie familiale à la préfecture de mon département.
Nous nous y sommes donc rendus avant expiration du visa de court séjour. La personne qui nous a reçus nous a demandés de revenir après 6 mois de vie commune et avec diverses preuves.
Nous l’avons donc écoutée et attendu jusqu’en novembre 2013, là, la personne a accepté le dossier de mon mari, elle était elle-même très confiante…
Coup de massue, demande de carte vie privée et familiale refusée, long séjour refusé et OQTF en plus!!
Nous avons donc fait appel à la cour d’appel de Rennes avec preuve de diverses incohérences dans le rapport de la préfecture des côtes d’Armor!
Appel rejeté en 2014, donc second appel à Nantes avec une avocate spécialisée, encore rejeté, là il y a quelques jours!!
Mon mari ne demande pas un long séjour pour 10 ans, mais uniquement le droit de travailler et qu’on vive normalement, ils veulent qu’il rentre chez lui, pourquoi??
2 ans et demi qu’on nous empêche d’être heureux!!
Il a tout les critères pour avoir une carte vie privée/vie familiale.
On ne comprend plus rien.
C’est la première fois que je témoigne si longuement car il existe peut être des couples ayant connu la même histoire et qui ont réussi.
Il ne refuse pas de rentrer en Tunisie, mais dans combien de temps va-t-il revenir?? Non, moi, étant Française, je ne suis pas d’accord d’être séparée, encore!! On a eu notre dose de soucis!!
Nous ne voulons pas être à nouveau séparés. Tout ce qu’on nous a fait traverser en Tunisie comme en France ne nous a jamais fait lâcher car on s’aime.
Merci de m’avoir lue.

Avr 302014
 

Lorsque j'ai eu 20 ans, j'ai voyagé en Afrique francophone durant 7 mois. C'est au cours de ce voyage que j'ai rencontré celui qui aujourd'hui partage ma vie. Cela fait 5 ans qu'on s'est rencontré, 4 ans que nous vivons en couple.

Je suis retournée en France après ce premier séjour tout en retournant autant que possible dans le pays où vit ma moitié. Ensuite, j'ai eu la "chance" de trouver un travail et donc de m'installer en Afrique de l'Ouest. Ça fait maintenant 2 ans que nous vivons ensemble, sans réelle séparation géographique imposée. Car, si je souhaite retourner dans mon pays natal (pour y voir ma famille, reprendre des études ou même travailler), je sais que je DEVRAIS alors laisser ma moitié en Afrique car les visas ne sont pas accordés aux citoyens africains lambda.

Je suis assez jeune et l'idée du mariage ne s'impose pas à moi comme une réelle envie. Toutefois, je souhaite quitter l'Afrique au moins pour un temps car je me sens déracinée et aussi parce que j'ai un travail qui me permet à peine de subvenir à mes besoins fondamentaux (je gagne environ 200€ par mois).

Donc, de fil en aiguille, nous avons convenu de nous marier pour pouvoir vivre ensemble, quoiqu'il arrive. Dans tous les cas, ça sera un mariage d'amour, même si ce sont les politiques migratoires françaises qui nous poussent à cet acte plutôt que notre volonté.

Car ce mariage n'aura rien de banal. Il ne sera pas le plus beau jour de ma vie, mais juste le moyen de pouvoir vivre librement avec celui que j'aime. Pas de grande robe à froufrou, pas ou peu de famille, pas de grande fête, juste l'essentiel, un papier qui nous unit.

 

Mais depuis des mois, le consulat de France me balade pour toutes les démarches administratives. J'y suis allée une première fois pour prendre la liste des documents à envoyer pour constituer le dossier.


Là, on m'a dit que je devais d'abord faire une carte consulaire en constituant un dossier que je viendrai déposer lorsque j'aurai réuni tous les papiers.

 

J'ai constitué le dossier de demande de carte consulaire et me suis rendue au consulat. En passant les portes bétonnées de l'entrée, on me dit d'attendre à l'extérieur, qu'un agent va venir me chercher… J'ai donc attendu, attendu… Attendu… Puis une seconde personne est arrivée. Nous avons attendu… attendu… attendu… Des agents consulaires passaient devant nous sans nous adresser la parole… Puis, nous nous sommes décidées à réclamer quelqu'un. Plus de deux heures après, on nous a dit de rentrer chez nous, que le consulat n'accueillait personne le vendredi, et on nous a demandé de prendre rendez-vous sur internet avant de venir.

Je suis donc repartie, et j'ai pris RDV sur internet, rendez-vous qui a été programmé plus d'un mois après.

 

Un mois plus tard, j'arrive au consulat et j'attends… j'attends… j'attends… Je me décide donc à me présenter pour signaler que j'avais rendez-vous. On me dit que je ne suis pas enregistrée. J'ai alors protesté en disant qu'à la suite de l'opération sur internet, on m'a confirmé que j'avais RDV en me donnant un code d'enregistrement. On m'a dit que ce code ne servait à rien… Finalement, une dame qui a eu pitié a bien accepté de m'écouter en me demandant ce que je voulais. J'ai expliqué que j'étais venue déposer le dossier de demande de carte consulaire. Là, la dame m'a demandé combien de temps je comptai rester sur ce territoire; ce à quoi j'ai répondu plus ou moins 10 mois. Là, la charmante expatriée du consulat m'a clairement dit: "non, non, vous ne pouvez pas faire une demande de carte consulaire; c'est comme si vous vouliez forcer les portes du consulat". Je lui explique toutefois que cette fameuse carte est demandée dans le dossier pour obtenir un certificat de capacité à mariage. Suite à quoi cette "charmante dame" a été tout à fait étonnée et n'a pas su me dire si oui ou non je devais faire cette carte. Je suis donc repartie bredouille.

Nous avons alors décidé de constituer le dossier en laissant cette affaire de carte consulaire. Vu que ma moitié est originaire d'un autre pays que celui dans lequel on vit, il nous a fallut faire des économies pour se rendre là-bas et récupérer tous les papiers nécessaires.

Une fois tous les papiers réunis, j'ai repris rendez-vous sur internet. J'ai voulu appeler pour qu'on me confirme que le rendez-vous était bien enregistré, mais avec plus de 15 tentatives d'appel sur les tranches horaires de la permanence téléphonique, personne n'a jamais répondu.

Un mois plus tard, j'étais donc de retour au consulat. J'ai attendu… Attendu… Attendu… alors que d'autres personnes amis des agents consulaires avaient trouvé des réponses à leurs problèmes en un temps record, nous autres, français/es inconnus, restions à patienter durant des heures.

Finalement, on me fait passer à l'accueil. J'explique que j'ai pris rendez-vous pour déposer le dossier demande de certificat de capacité à mariage. Là, à l'accueil, la dame fait une grimace, me dit qu'elle va venir chercher sa supérieure censée me recevoir.

La supérieure arrive, et derrière sa vitrine me dit que le dossier doit être envoyé par la poste en courrier recommandé avec avis de réception. Plus que désespérée, je prends le papier qu'elle me tend avec l'adresse postale du consulat.

Le lendemain j'envoie donc le dossier. Cela fait plus d'un mois aujourd'hui et je n'ai toujours pas de nouvelle. Entre ma première visite au consulat et aujourd'hui, il s'est passé 7 mois. Je n'ai jamais été reçue plus de 5 minutes par les agents consulaires. Je n'ai jamais réussi à avoir une information fiable sur les démarches à effectuer.

Aujourd'hui, un de mes amis connaît quelqu'un qui connaît quelqu'un… Bref. Cette personne a pris contact avec le consulat, et il m'a fait savoir qu'il faut que je fasse la demande de carte consulaire avant tout. Alors voilà où j'en suis…

Je vis par amour malgré moi dans un pays où je ne gagne même pas assez pour me soigner. Les autorités consulaires de mon pays ne font rien pour informer correctement leurs ressortissants français. On nous donne une information et puis le mois d'après, on nous dit autre chose… Pour toute démarche de mariage, on nous conseille de prévoir un délais de 8 mois, mais après tout ça, il semblerait qu'il faille prévoir plutôt 18 mois !!! Tout ça pour un seul certificat ! Ne parlons même pas du mariage en lui même et de la publication des bans…

Vive la France et ses administrations !

Mar 182014
 

Humeur instantanée.

Elle s'installe mais elle n'est pas la solution. Et…

…bien entendu, je ne souhaite à personne de connaître ce vide immense.
Cette crainte intolérable qui n'en finit pas de brûler les tripes.
Cette insupportable, cette incompréhensible attente qui crée l'imagination du pire.
Je ne souhaite à personne de vivre avec ce temps qui passe et qui n'en finit pas de ronger ce peu, ce qui reste d'une certaine croyance en l'Homme.
De vivre avec ce souvenir qui envahit chaque instant et dont il faut réprimer la venue pour ne pas sombrer dans la mélancolie.
Je ne souhaite à personne de vivre avec la peur, celle qui brise, celle qui crée la haine et engendre la rancœur, celle qui tue, celle qui annihile tout espoir.
Cet espoir qui nous fait espérer ce jour où nous pourrons nous en amuser.
Ce jour où le temps sera notre allié.
En attendant, ils jouent avec nos vies.
Ils jouent avec La Vie.
Celle que chacun peut vivre comme il l'entend.
Sans autorisation de quiconque.
Selon son choix, son libre arbitre, sa décision.
Nous, on y croit mais nous n'y avons pas encore droit…

Ce billet se replace dans le contexte suivant.

J'ai eu le bonheur de faire la rencontre de ma femme, Doris, et de sa fille en 2010.
Nous nous sommes fiancés en 2012 dans son pays, le Congo-Brazzaville et nous avons déposé une demande de Certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France peu de temps après, en avril 2012.

A partir de ce moment-là, nous avons eu droit à :

Deux auditions séparés d'une heure chacune. Je vous passe le détail des questions posées et surtout je vous fais grâce des propos condescendants sur la culture de ma femme. "Ces gens-là ne sont pas comme nous…"
Une authentification de l'identité de ma femme qui a duré 9 mois.
Un blocage de notre dossier suivit d'une enquête du consulat qui a duré 6 mois.
Une saisine du Procureur de la République en juin 2013 pour "défaut d'intention matrimoniale".
Une enquête en France par les forces de Police.
Des interrogatoires dans les locaux de la Police de ma ville de résidence.

C'était début août 2013. Fortes chaleurs, bureau sans climatisation, porte ouverte avec un autre agent de police qui travaillait dans ce même bureau. Pas de confidentialité.
J'ai eu droit à 3 heures d'interrogatoire dans ces conditions.
Ma famille a subit le même sort.
Une heure trente d'interrogatoire pour mon père, 75 ans.
Une heure trente d'interrogatoire pour ma mère, 75 ans.
Deux heures d'interrogatoire en urgence pour ma sœur.
Questions intrusives.
Questions à double sens.
Propos à la limite de l'acceptable…mais, où se trouve donc cette limite ?
Remarques désobligeantes, etc.

Arrêtons-nous un instant sur ce moment de notre histoire.
Ici, j'emploie le terme "traumatisme" parce que ma famille l'a vécu comme tel.
Pour mes parents et pour la plupart des familles, la perspective de l'union de leur fils et de leur belle-fille par le mariage aurait du être un moment particulièrement festif, joyeux. Je vous rassure, il l'a été. Mais à la sortie des locaux de la police en ce mois d'août 2013 ils étaient en pleurs et ne reconnaissaient plus ce en quoi ils ont cru toute leur vie. Leur vision d'un monde où chacun peut choisir la femme de sa vie, l'aimer au point de décider de se marier avec elle sans que quiconque ne s'y oppose en a pris un coup.

Peu de temps après cet épisode douloureux, le ciel s'est éclairci puisque le Procureur de la République à pris la décision de ne pas s'opposer à la délivrance du certificat de capacité à mariage, 2 jours seulement après les interrogatoires.

Publication des bans un mois plus tard.
Délivrance du certificat de capacité à mariage par le consulat en décembre 2013.
Nous nous sommes mariés en février 2014. Cette magnifique journée s'est déroulé dans le pays de ma femme. Je suis rentré en France plusieurs jours après.
Aujourd'hui, nous attendons que la transcription soit faite. Elles là-bas et moi ici.
Voilà un mois et demi que la demande en a été faite.
Deux ans se sont écoulés depuis que nous avons décidé de nous marier et que nous avons fait la demande du certificat de capacité à mariage.

Il nous reste encore à pouvoir vivre ensemble.
C'est la suite de cette histoire.
Nous savons qu'elle se terminera bien mais nous ne savons pas quand.
Alors on se prépare à surmonter les éventuelles désillusions.
A combattre les éventuels "refus", les éventuels "blocages", les éventuels "ci", les éventuels "là".
Le temps passe très vite, trop vite.

Nous avons un avenir à créer. Un avenir à vivre.
Ils jouent avec et on ne sait toujours pas pourquoi.

A tous les "Amoureux au ban public"…

Fév 212014
 

Je suis de nationalité française, je suis fonctionnaire de l'administration pénitentiaire et je suis victime, depuis deux ans bientôt, de l'arbitraire des agents consulaires français.



J'avais rencontré il y a quelques six ans en arrière, une jeune fille que je suis retourné voir à plusieurs reprises depuis notre première rencontre.

Puis, nous avions décidé de faire cause commune et de nous marier.

Dans cette optique, je lui avais envoyé une attestation d'accueil pour lui permettre de solliciter un visa de tourisme de 90 jours maximum afin de lui permettre de venir se rendre compte par elle-même qu'elle pourrait supporter le dépaysement que constituerait pour elle de quitter son pays et sa famille pour venir s'installer avec moi ici en France, après notre notre mariage. Il faut dire que notre relation était connue de sa famille qui m'hébergeait à l'occasion de tous mes séjours à Fès auprès de ma dulcinée.

A deux reprises, sa demande de visa d'entrée en France avait été rejeté sans aucune motivation sérieuse, valable et précise.

Lors de mon dernier séjour chez elle en septembre 2012, nous n'avions pu résister à l'envie de consommer notre relation et ma fiancée s'était retrouvée enceinte.

Toujours au cours de ce séjour de trois semaines, et sans présager alors que ma fiancée tomberait enceinte, j'avais prévu de nous marier à Fès avant la fin de mon séjour et revenir alors, pourquoi pas, avec elle mais c'était sans compter l'arbitraire, l'incompétence et la désinvolture des services consulaires français à qui on devrait réapprendre, si tant était qu'ils en avaient reçu auparavant certaines notions, le respect de l'autre, la politesse, le respect de la vie privée et même de l'intimité de la vie privée des usagers que nous sommes, et qui plus est, des français qu'ils ont pour mission de protéger, d'aider et de défendre à l'étranger…Sincèrement, ces affairistes de la magouille qui malgré de très bons émoluments, s'adonnent au vu et au su de tout le monde à des trafics de toutes sortes, notamment de visa, avec la complicité d'agents locaux des consulats, ces corrompus jusqu'à la moelle, qui se prennent volontiers pour des dieux vivants qui auraient presque le pouvoir de vie et de mort sur les demandeurs de visas d'entrée et de séjour en France, n'avaient pas apprécié que je m'étonne de leurs méthodes totalement illégales et dépassant de très loin ce qu'on pourrait supposer et qui était prévu par la loi, tout comme s'ils jouissaient d'un privilège exorbitant du droit commun et n'étaient pas soumis aux lois de la République….

Toujours était-il que ma demande de délivrance de capacité à mariage avait été rejetée séance tenante et mon dossier transmis au parquet de Nantes pour "suspicion légitime" de mariage blanc, alors que rien ne permettait légitimement de l'imaginer.

Or en temps, je m'étais retrouvé, après mon retour en France, en arrêt de longue-maladie et dans l'impossibilité de voyager et donc de retourner à Fès pour épouser ma fiancée.

Par ailleurs, eu égard aux us et coutumes en vigueur au Maroc et même à la loi marocaine, il n'était admissible qu'une fille puisse donner naissance à un enfant hors mariage mais heureusement que sa famille avait entièrement confiance en moi et était persuadée que je ferais tout ce qui était en mon possible pour leur éviter la honte et l'opprobre.

Ne pouvant voyager compte tenu de ma situation décrite ci-dessus, pour aller l'épouser à Fès, j'ai pris langue avec le service état-civil de Roanne où j'habite pour fixer une date de mariage et faire procéder à la publication des bans, croyant naïvement qu'avec tous ces éléments sur notre futur mariage, avec toutes les preuves de son état ainsi que de ma position de longue-maladie qui m'empêchait de voyager, que le service visa du consulat de Fès finirait bien par se rendre à l'évidence qu'il ne s'agissait nullement d'un mariage blanc mais d'une véritable union qui plus est, avait été consommée puisque ma fiancée était déjà enceinte de plus de trois mois.

En plus, dans le même temps, le parquet de Nantes avait fait diligenter, dans de très brefs délais, il faut le reconnaître, une enquête par les policiers du commissariat de Police de Roanne, avait décidé de ne pas s'opposer à notre union et m'avait informé qu'il en avisait immédiatement les services consulaires français de Fès pour qu'ils me délivrent le document sollicité.

Malgré tout cela, l'autorisation du parquet de Nantes, le certificat de grossesse de ma fiancée, l'attestation de la Mairie de Roanne qu'une date de mariage avai déjà éte choisie pour nous marier ici et l'avis de placement en position de longue-maladie, le service consulaire devait une troisième fois de suite, rejeter sa demande de visa, cette fois, de long séjour.

J'avais bien envisagé de commettre avocat en vue de la saisine du T.A. de Nantes pour un référé en vue de contraindre le Consulat français de Fès à délivrer le visa à ma compagne mais compte-tenu de mes finances amoindries et sérieusement mises à mal du fait que je ne percevais plus qu'un demi-traitement, j'avais du renoncer aux services de l'avocat, croyant naïvement encore et à mes dépens, que la soit-disant "Commission de Recours pour refus de visa" instituée auprès du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes constituait vraiment une garantie des droits du citoyen alors qu'elle n'était que de la poudre aux yeux, un simulacre de tentative pour faire croire que les nababs, les ayatollahs des affaires étrangères pouvaient veiller au respect, par leurs collègues, de la légalité, du droit et de la justice….

Je voulais tout faire pour éviter que ma compagne n'accouche hors mariage et même que notre enfant naisse au Maroc, ce qui explique qu'en juin 2013, je décidais, malgré les risques encourus, de la rejoindre à Fès pour célébrer notre mariage.

Le mariage devait être célébré le 12 juin 2013 et notre fille devait naître le 04 juillet 2013.

A ce jour, la déclaration de naissance de notre fille a été bien faite au consulat de Fès, par ma compagne, à l'aide de la déclaration anticipée de grossesse ou d'enfant à naître que j'avais fait établir ici à la Mairie de Roanne et je lui avais transmise et un acte de naissance et de nationalité française avait été établie au nom de notre fille, dans les premiers jours ayant suivis sa naissance par le service état-civil du consulat de France à Fès au Maroc.

De mon côté, j'ai fait procéder à la transcription de notre mariage sur les actes de l'état-civil central à Nantes et un livret de famille ainsi qu'un certificat de mariage m'avaient été adressés et que j'ai fait, il y a une semaine, transmettre à mon épouse pour aller solliciter au consulat de France à Fès, la délivrance d'un passeport pour notre fille et d'un visa de long séjour pour elle-même afin qu'elle me rejoigne pour qu'enfin, je puisse voir ma fille et la tenir dans mes bras.

Parmi les documents qu'on lui réclame pour ces formalités, il y a notamment un justificatif de résidence ou d'adresse et je croyais pour ma part avoir satisfait à cette exigence en adressant à mon épouse, ma déclaration de revenus pour 2013 sur les revenus perçus en 2012 ainsi que la taxe d'habitation 2013 et l'attestation d'assurance pour ma résidence principale et de voiture, toutes à mon nom et adresse mais à mon grand étonnement, ma femme m'informait que le consulat exigeait qu'elle produise coûte que coûte une facture de gaz ou d'électricité.

J'ai été fort surpris de cette exigence qui n'a rien de normal et si la taxe d'habitation et à un degré moindre, l'avis d'imposition ne pouvaient justifier de mon domicile ou résidence principale, je ne sais quel autre document pourrait le faire en toute crédibilité et je soupçonne le consulat français de Fès, dans son délire que rien ne semble pouvoir arrêter, de même que ses magouilles du reste, de vouloir, par esprit de vengeance aussi, retarder arbitrairement la délivrance de visa à mon épouse.

Finalement, je lui ai transmis les documents demandés qu'elle a remis au consulat à Fès et voilà qu'on lui annonce encore qu'elle devra aller à Casablanca pour y subir un examen médical préalable de même qu'elle devra subir un test de français.

Voilà l'odyssée que je vis depuis plus de 18 mois maintenant et rien n'indique que je sois enfin sorti de l'auberge mais c'est vraiment dommage que dans un pays qui se targue d'avoir aboli les privilèges et d'avoir donné au monde entier la charte des droits humains et d'avoir fondé le régime démocratique, un service de l'Etat puisse impunément se soustraire à la légalité républicaine, au droit et être aussi corrompu que dans une république que nous les français, appelons avec beaucoup de condescendance et de mépris, de "bananière".

Sincèrement, j'ai honte d'être français et j'ai surtout peur pour mon pays, de l'arbitraire, de l'impunité qui y progressent tous les jours, des passe-droits, et surtout, que son aura ne se ternisse totalement et ne soit plus qu'un mythe car déjà, en Afrique notamment, la France et la langue française ne représentent plus rien aux yeux de tout un continent et qu'on ne soit pas étonné demain si, la classe moyenne africaine naissante, préfère aller en vacances ou pour affaires en Espagne, en Afrique du Sud, au Brésil, en Chine, en Inde, aux Etats-Unis, en Corée du Sud ou encore en Russie ou qu'elle préfère encore y aller se soigner ou y envoyer ses enfants pour leurs études…..

La France semble frappée de sclérose politique et de myopie historique en faisant semblant d'oublier ce qu'elle doit aux peuples africains dans sa guerre contre le nazisme et que sans le franc C.F.A. qu'elle a imposée aux 14 pays africains anciennement colonies françaises, elle ne serait qu'une puissance de la taille du Portugal, de l'Espagne ou encore de l'Italie….

 J'aurais voulu proposer que les pouvoirs publics, qui ne peuvent pas dire qu'ils ignorent le phénomène des corruptions qui a cours dans nos consulats, puissent imposer aux agents consulaires, une rotation obligatoire après trois années passées dans un pays étranger, comme cela se fait par exemple en métropole pour les directions de prisons ou les administrateurs civils dans les Préfectures et Sous-Préfectures et aussi, et surtout, qu'ils acceptent de déclarer leurs biens, ainsi que celle de leurs conjoints et de leur famille proche (père et mère et frères et sœurs) avant leur affectation à l'étranger et surtout, qu'ils les déclarent de nouveau à la fin de leur mission et leur retour définitif en métropole.

Un enregistrement vidéo et audio des divers entretiens réalisés par ces agents consulaires dans l'exercice de leurs missions ne seraient pas non plus superflu…. cela éviterait à l'avenir tout malentendu et servirait autant à protéger l'intégrité morale des agents consulaires et donc à taire les accusations de corruption et de mauvais accueils des usagers de leur service, trop fréquemment faites à leur encontre, qu'à assurer, pérenniser et protéger les droits des usagers, malheureusement pour la plupart des étrangers qui méconnaissent leurs droits et qui subissent tous les jours, et sans broncher, l'arbitraire, le diktat de ces agents indélicats qui ternissent impunément l'image de notre pays à l'étranger.
Je trouve aussi que le fait d'obliger ces pauvres gens déjà très démunis à s'acquitter des droits de timbre fiscal pour une prestation qu'ils ne recevront jamais, est purs vol et arnaque et frôle l'indécence même.
L'Administration des Affaires Etrangères devrait plutôt opter pour la perception de ladite taxe qu'après étude de leur dossier et la certitude que lui sera faite une réponse favorable à la demande de visa.
Avr 102013
 

Un ressortissant français souhaitant épouser sa fiancée, de nationalité congolaise, attend depuis bientôt un an la délivrance de son Certificat de Capacité à Mariage (CCM). Rien ne contraint le consulat auprès duquel il a fait sa demande à statuer dans des délais raisonnables.

 

Fréderic R et Doris LM entretiennent une relation affective depuis 2010 et ont ensemble des projets d'avenir. Ils ont pris la décision il y a bientôt un an d'officialiser leur relation et  d'entamer les démarches nécessaires afin de se marier au Congo. Le couple s'informe alors sur la procédure à suivre dan sla perspective de voir leur mariage reconnu par les autorités françaises.

 

Le 17 Avril 2012, Monsieur R s'est présenté sur rendez-vous au consulat général de France au Congo pour le dépôt de sa demande de certificat de capacité à mariage.

 

Issue de la loi du 14 novembre 2006, l'obligation du certificat de capacité à mariage avait pour objectif de renforcer la lutte contre les mariages simulés. Cette formalité admiinistrative s'impose à tout français souhaitant se marier à l'étranger doit se faire auprès du Consulat de France compétent en fonction du  lieu de célébration du mariage. Les futurs époux sont alors soumis à une audition qui premettrait aux autorités consulaires de juger de la réalité de leurs intentions matrimoniales. C'est aussi dans le cadre de la demande de certificat de capacité à mariage que s'opère la publication des bans.

En pratique, la durée de traitement des demandes de CCM n'étant pas encadrée par les textes, certains couples, comme Monsieur R et Madame LM peuvent être confrontés à une longue attente et rien ne s'oppose à ce que l'administration fasse traîner un dossier pendant de longs mois par négligence ou malveillance.

 

 

Le jour même de leur audition, Monsieur R et Madame LM ont été auditionnés et ont par ailleurs été informés par les autorités consulaires qu'une procédure d'authentification des documents d'état civil de Madame LM serait lancée, prolongeant ainsi le délai de délivrance du CCAM.

 

L'authentification des documents d'état civil de Doris LM prendra plus de neuf mois, durant lesquels le couple n'a d'autre choix que d'attendre. Monsieur R tente de maintenir un contact régulier avec le consulat, afin de suivre le déroulement de la procédure au plus près et dans l’espoir de comprendre le fonctionnement de l'administration.

 

Le Consulat répond de manière succincte à ses sollicitations, et sans indiquer ce qui motive cette demande, convoque Madame LM le 23 janvier 2013 pour une nouvelle audition.

 

Après une semaine de silence de la part du consulat, Monsieur R tente de connaître les conclusions de cet entretien et les suites qui seraient données à sa demande de CCM.

Le 11 mars 2013, après plusieurs tentatives de contact par mail et par téléphone, il apprend au cours d'un entretien téléphonique qui ressemble fort à une audition que son dossier est « bloqué », sans autre explication de la part des autorités consulaires.

 

Monsieur R et Madame LM sont donc de nouveau dans l'incertitude la plus totale quant au délai de délivrance du certificat de capacité à mariage, pour lequel ils ont pourtant formulé une demande il y a bientôt un an. Leur projet de mariage est mis entre parenthèse par la seule volonté des autorités consulaires, qui empêche ainsi Monsieur R et Madame LM de poursuivre sereinement la construction de leur vie de famille.

 

 

Les Amoureux au ban public s'interrogent sur les manœuvres dilatoires de certains consulats, qui, en dehors de tout cadre légal maintiennent les couples dans la précarité et l'incertitude.En effet les dispositions du code civil n'imposent à ces autorités aucun délai pour statuer sur la demande de CCM, pour procéder à l'audition des futurs époux ou pour décider de saisir le Procureur de la République.Le seul délai fixé par les textes est le délai maximum de deux mois donné au Procureur de la République pour faire connaître son opposition au mariage, lorsqu'il est saisi par les autorités consulaires. (art 171-4 du code civil).

Si les autorités consulaires de Pointe Noire avaient des "indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé pour défaut ou vice de consentement" elles avaient dès la première audition la possibilité de saisir le Procureur de la République (art.175-2 du code civil). Or, Monsieur R et Madame LM n'ont à aucun moment été informés d'une telle saisine et n'ont aujourd'hui aucun moyen de faire contrôler par un juge le point de vue de l'administration. Le mouvement des Amoureux au ban public condamne vivement de telles pratiques et exige un e modification législative protégeant et garantissant plainement le droit au respect de la vie de famille. Nous demandons au Ministère de l'intérieur, dans le cadre deu projet de loi relatif à l'immigration actuellement en cours de rédaction :

 

  • qu'il soit mis un terme à ce système dont l'efficacité n'a à ce jour jamais été démontrée.

A défaut d'une suppression il nous apparaît indispensable que :

 

  • la loi définisse le délai dans lequel l'administration est tenue de statuer sur la demande de CCM,

  • la loi définisse le délai dans lequel le Procureur de la République peut être saisi en application de l'article 171-4 du Code civil

  • au terme du délai prescrit, si aucune décision de refus n'a été expressément opposée à la demande de CCM, la loi dispose que ce dernier doit être regardé comme ayant été accordé.