Annulation d’une IRTF prise à l’encontre d’un ressortissant malien la veille du jour de son mariage avec une ressortissante française

 Décisions de justice
Avr 052018
 

Par un jugement du 14 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation de l’arrêté par lequel le préfet de police de Paris a assorti d’une mesure d’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)  sans délai de départ volontaire de Monsieur D., ressortissant malien, sur le point d’épouser sa compagne française.

Interpellé sur la voie publique par la police la veille de son mariage, Monsieur D. avait fait l’objet d’une OQTF avec placement en rétention immédiat, ainsi que d’une IRTF de 12 mois.

Le tribunal administratif de Paris a annulé l’IRTF d’un an « (…) compte tenu des circonstances particulières de l’espèce et de la possibilité pour le requérant de mener à bien son projet de mariage depuis son pays d’origine, puis de demander, le cas échéant, un visa en qualité de conjoint de Français », considérant en effet que la décision prise est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

En revanche, contre toute attente, il n’a pas estimé l’OQTF sans délai de départ volontaire attentatoire à la vie privée et familiale du requérant, bien que le couple justifiait d’une vie commune et d’un projet de mariage certain.

Les Amoureux au ban public signalent tout de même cette décision sanctionnant la prise d’IRTF à l’encontre de futur.e.s conjoint.e.s de Français.es, et espèrent qu’elle inspirera d’autres juges ayant à connaître des tentatives nauséabondes de l’administration de séparer durablement des couples franco-étrangers, voire de les contraindre tous les deux au bannissement pour pouvoir vivre ensemble.

TA Paris, 14juil2017, n°1711258, annul IRTF futur conjoint de FR

« Le Préfet du Val de Marne a été condamné pour détournement de procédure »

 Décisions de justice, Le mariage, Témoignages
Sep 012016
 

Après avoir subit une tentative d’expulsion, Geneviève* et Sylvain* ont accepté de livrer leur témoignage ainsi que les décisions de justice obtenues en leur faveur.

 

Geneviève et moi vivons ensemble « maritalement » depuis plus de 5 années. Je l’ai connue dans une guinguette « Île au Martin Pêcheur » à Champigny-sur-Marne durant l’été 2010. Nous avons eu immédiatement une très forte attirance l’un pour l’autre.

Geneviève est arrivée en France au début de l’année 2010, en provenance d’un pays où Boko Haram sévissait déjà : le Nigéria. Elle avait aussitôt déposé une demande d’Asile Elle. Nous étions confiants quant à l’issue de cette demande et avons commencé à nourrir le projet de nous marier. Cependant, la demande d’asile a été rejetée. Nous avons alors renoncé à notre projet de mariage, persuadés que la situation devenue irrégulière de Geneviève l’empêcherait de se marier.

C’est seulement en janvier 2016 que nous avons appris que l’irrégularité de séjour n’était pas un empêchement au mariage. J’ai sollicité et obtenu un entretien avec le nouveau maire, pour lui faire part de notre projet lui précisant que je voulais célébrer mon union avec ma compagne Geneviève, c’est-à-dire légitimer, officialiser un amour partagé, sincère depuis plus de 5 années.

Pourtant, suite au dépôt de notre dossier, nous avons été auditionnés le 20 avril 2016 en parallèle par deux personnes de l’état civil. Une troisième personne a fait son rapport, envoyé le 24 avril 2016 au Procureur de la République, disant qu’il donnerait sa réponse dans moins de 2 semaines. Comme on nous avait dit que tout s’était bien passé pendant nos auditions, nous avons commandé la robe de mariée sur internet avec des mesures personnalisées, un bouquet de mariée et des gants. J’ai même fait construire une immense terrasse couvrant plus de la moitié de mon terrain pour accueillir une cinquantaine d’invités et pour pouvoir y danser.

Le 4 mai 2016, coup de massue : le Procureur de la République annonce surseoir à notre projet, affirmant qu’au vu des auditions, de sérieux indices permettent de douter de la sincérité du mariage.

Le lundi 9 mai 2016, alors que je revenais d’effectuer ma marche quotidienne, je vois une voiture qui s’arrête devant ma boite aux lettres. C’est un agent de police qui me remet une convocation pour Geneviève. Motif : audition en vue de mariage le mercredi 11 mai 2016. Aussitôt, je l’interroge : c’est bien une audition en vue de mariage et non pas une audition concernant sa situation administrative ? Il me confirme, mais j’ai de forts doutes. Pendant une semaine, je n’ai pas dormi, stressé à l’extrême si bien que le 10 mai, veille de l’audition, je suis allé chez mon médecin traitant faire un certificat médical précisant que vu mon état je devais prendre les antidépresseurs que j’avais abandonné depuis que j’avais rencontré Geneviève.

Le jour de l’audition, l’agent a appelé au moment où nous partions de la maison pour m’expliquer finalement que ce sera mieux de nous interroger ensemble dans deux pièces séparées, ça fera gagner du temps. Dès notre arrivée à 10 heures piles, l’agent nous a confirmé les deux auditions simultanées mais n’a emmené que Geneviève dans une pièce au 1er étage. Personne ne m’a convoqué pour l’audition simultanée et j’ai attendu pendant 1h20 que l’on vienne me chercher.

Là, à 11h25, tout fier, l’agent de police m’a annoncé que Geneviève était en garde à vue et qu’elle allait être transférée à midi dans un local de rétention à Cachan puis dans un autre endroit en vue d’un retour définitif dans son pays d’origine et cela dans les 48 heures. Motif : situation irrégulière. Puis cyniquement il m’a proposé de faire mon audition en vue de mariage. J’ai refusé immédiatement et dénoncé aussitôt un détournement de procédure. J’ai fini par obtenir après maintes demandes un entretien avec la commissaire principale du commissariat pour lui redire que je contestais fortement ce détournement de procédure et que j’allais faire intervenir immédiatement une avocate expérimentée.

Notre avocate a réussi à empêcher le départ immédiat en déposant un recours portant l’audience au samedi matin au tribunal administratif de Paris. Le Préfet du Val de Marne a été condamné pour détournement de procédure, et l’Etat a été condamné à verser 800 euros.

Geneviève m’a expliqué comment s’est déroulée sa soi-disant audition en vue de mariage :

« Dès mon entrée dans la pièce d’audition, l’agent de police m’a demandé où j’habitais, quel était mon pays d’origine, et si je demandais mon mariage avec Sylvain. J’ai répondu que oui ! La question suivante était ETES-VOUS EN SITUATION IRREGULIERE ? J’ai répondu oui comme je l’avais déjà dit à l’audition du 20 mai 2016 à la mairie. »

L’agent de police a aussitôt appelé une dame qui m’a demandé de la suivre dans un autre bureau. Elle m’a alors annoncé qu’étant donné ma situation irrégulière, mon mariage était impossible et qu’elle appelait la préfecture de police pour me mettre dans un local de rétention afin de me renvoyer au Nigéria dans les 48 heures. Cette autorisation préfectorale obtenue, elle m’a mise dans une pièce, une dame m’a déshabillée pour m’enlever mon soutien-gorge, mes boucles d’oreilles, mes chaussures et mon sac contenant mes deux portables, ma carte Navigo, carte d’aide médicale d’Etat, mon attestation de suivi scolaire depuis 2016, mon passeport régulier délivré par l’ambassade du Nigéria en février 2016, mon acte de naissance, les clés de notre maison et une perruque. Avant le déshabillage, la dame m’a demandé si j’aurais souhaité faire venir mon fils de 15 ans dans le cas où le mariage aurait eu lieu. J’ai répondu que je n’en savais absolument rien, je ne m’étais jamais pose la question. Par deux fois, une dame a insisté pour me faire signer un papier indiquant que je partais au Nigéria dans les 48 heures en refusant de m’expliquer la signification de ce papier.  J’ai catégoriquement refusé de signer les deux fois.

A midi, on m’a pris les empreintes digitales. Peu après, j’ai été menottée et mise dans un car de police qui m’a emmené dans un autre commissariat à Cachan vers 14 heures.  Vers 18 heures, j’ai été transportée toujours menottée au centre de rétention administrative 3 quai de l’horloge à Paris 1er. Le lendemain soir vers 20 heures, une affiche annonçait : Pour Gloria – vol LAGOS à 8 heures 45 demain, vendredi 13 mai 2016. » 

Et finalement, suite au dossier très argumenté fourni par notre avocate (une douzaine de témoignages et certificats médicaux.) Madame la procureur de la république a reconnue avoir été mal informé et à renoncer à son opposions au mariage.

NO COMMENT

Le mariage a eu lieu.

NB : La maire-adjointe a commencé son petit discours par : « Nous sommes heureux de célébrer… »  Mais là c’était vraiment le comble, la mairie avait tout fait pour s’opposer à cette union ! Quand alors j’ai voulu remercier les magistrats grâce auxquels cette union avait été possible, la maire adjointe ma coupé la parole menaçant de renoncer à célébrer le mariage si je poursuivais mes remerciements… et dire que dans son allocution elle évoquait la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité…

* Les prénoms ont été modifiés

 

TA Paris 14 mai 2016 – annul OQTF détournement de pvr

TGI Créteil, 07 juil 2016, mainlevée d’opposition à mariage

Communiqué de presse : « Couples franco-étrangers, des mariages comme les autres » – 1er février 2016

 Evènements, Nos communiqués
Jan 292016
 

Communiqué de presse – 1er fevrier 2016

« Couples franco-étrangers : des mariages comme les autres »

A l’occasion de la réédition de leur « guide juridique à destination des maires et agents d’état civil », les Amoureux au ban public proposent, le 12 février 2016, une table ronde ouverte aux travailleurs sociaux, professionnels du droit et de l’administration pour initier un dialogue sur les restrictions à la liberté matrimoniale dont font l’objet les couples franco-étrangers.
Amours suspectées
Alors que la question de la lutte contre la fraude est au cœur des politiques migratoires depuis plus d’une décennie et que le sujet des mariages dits de complaisance monopolise les débats publics, les couples franco-étrangers sont victimes d’une suspicion généralisée qui se prolonge bien après la cérémonie.
La méconnaissance du droit mêlée à la volonté politique de certaines municipalités est à l’origine de restrictions subies par les couples franco-étrangers se traduisant de multiples façons : exigence de pièces justificatives excessives, audition systématique des futur.e.s époux.ses, saisine du procureur sans véritable fondement, enquêtes policières…
Le mouvement de couples franco-étrangers « les Amoureux au Ban public » se mobilise pour dénoncer ces pratiques abusives et entend attirer l’attention des pouvoirs publics en proposant des outils pour une meilleure connaissance des textes juridiques et des enjeux liés au respect de la vie privée et familiale des couples franco-étrangers.
Un guide juridique gratuit pour un accès effectif aux droits
Pour répondre à ce déficit d’information et mettre à profit l’expertise du mouvement, les Amoureux au Ban public rééditent en 2016 leur guide juridique destiné aux maires et aux agents d’état civil, avec le soutien du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.
Afin de prévenir les blocages rencontrés par les couples binationaux, ce guide est conçu comme un véritable outil de décryptage du droit à l’usage des agents d’état civil. Il répond aux questions récurrentes liées au dépôt et au traitement d’un dossier de mariage lorsque l’un des deux époux est de nationalité étrangère.
Accessible gratuitement sur le site des Amoureux au ban public à partir du 12 février prochain, le guide contribue à mettre en lumière un régime juridique encore trop méconnu des praticiens et, ainsi, à améliorer l’accès au droit des couples franco-étrangers.
Une table ronde pour déconstruire les préjugés

En partenariat avec la Mairie de Paris, les Amoureux au ban public organisent une table ronde afin de susciter le débat et renforcer le dialogue et les échanges autour de la question des unions mixtes en France. En présence de représentants du mouvement, de professionnels du droit, et des services de la Mairie de Paris, les participants seront invités à faire part de leurs témoignages et partager leur expertise.

Vendredi 12 février 2016 de 14h30 à 18h, à l’Auditorium de l’Hôtel de ville de Paris,
5 rue Lobau 75004 Paris (m° Hôtel de Ville)

En raison du nombre limité de places, nous vous remercions de confirmer votre présence à :
ddct-midhlcd-secretariat@paris.fr
Contact presse : 06.95.29.21.24 (coordination des Amoureux au ban public)

InvitationTable ronde couples franco-étrangers

programme table ronde 12 février 2016 Amoureux au ban public

« Mon mari étranger risque de perdre son travail à cause de la préfecture » – Rue 89 Lyon – 12/01/2016 –

 Informations
Jan 152016
 

Depuis la fin août 2014, les étrangers ne sont plus obligés de dormir devant la préfecture du Rhône pour leur demande de titre de séjour.

Pour remédier aux trop longues files d’attente, le préfet à mis en place un système de prises de rendez-vous sur Internet. Mais le diable se cache dans les détails : pour ceux qui ont déjà un titre de séjour, ce nouveau système peut aboutir à la perte de leurs droits, notamment au travail.

C’est le cas d’Igor. Ce Camerounais de 24 ans est marié à une Française, Agathe. Elle témoigne.

« Avant, c’était la queue à partir de 2 heures du matin »

Nous nous sommes mariés en 2013 au Cameroun. Je suis française et nous nous sommes rencontrés il y a huit ans, l’année de nos 16 ans lors d’un voyages d’échange d’expériences entre lycéens camerounais et français.

Nous avons vécu au Cameroun quelques mois en 2013, puis nous avons décidé de nous marier pour que mon mari rencontre ma famille et mon pays.

En février 2014, il arrivait en France avec un visa et titre de séjour « vie privée et familiale/conjoint de français », après déjà de longues démarches auprès de l’Ofii.

En décembre 2014, nous faisions la queue à 2 heures du matin avec notre dossier de renouvellement de titre de séjour : 7 heures d’attente en plein centre-ville chic de Lyon.

Sous la pluie, avec le stress que le dossier ne soit pas complet.

« Je redoutais de passer une nuit dehors en novembre »

Cette année, nous nous préparions pour recommencer. Aux alentours du mois de septembre 2015, on s’est dit « Bon, préparons les dossiers pour aller a la préfecture dans les prochains mois ». C’est là que mon mari (qui est peintre industriel) a parlé avec un collègue de travail.

Ce dernier l’a informé que dorénavant la préfecture organisait des rendez-vous et qu’il ne fallait plus faire la queue à la préfecture.

Nous étions contents car je redoutais déjà de passer une nuit dehors en novembre comme l’an passé. Je suis allée sur Internet début octobre pour réserver un rendez-vous et, surprise, plus de date disponible avant début février 2015, soit 7 jours après l’expiration du titre de séjour d’Igor.
7 jours de carence, cela voulait dire :

  • l’arrêt de son contrat avec son entreprise d’interim
  • la fermeture de son compte en banque
  • l’arrêt de ses droits Pôle emploi
  • et au pire, il peut être expulsé!
Des délais qui explosent pour obtenir un rendez-vous
Selon les associations et les avocats spécialisés dans le droit des étrangers, si un demandeur se connecte aujourd’hui sur le site de la préfecture du Rhône, il obtient une convocation pour le mois de mai, dans cinq mois. Or pour un renouvellement de titre de séjour, la demande se fait dans les deux mois précédant l’expiration du titre de séjour. C’est un délai légal. Par conséquent, des centaines de personnes qui sont en règle se retrouvent sans papiers durant cette période de carence.

Lire la suite sur le site de Rue89Lyon

la politique du chiffre est-elle toujours d’actualité ?

 Brèves, Uncategorized
Juil 312014
 

Alors qu’il s’apprêtait à prendre son billet d’avion pour l’Algérie, un conjoint de français a été arrêté et placé en Centre de Rétention Admnistrative.

Monsieur D est un ressortissant algérien entré irrégulièrement en France en 2006, marié à une française depuis le mois d’août 2013.
Ne remplissant pas les conditions pour régulariser sa situation auprès de la préfecture, Monsieur D avait pris rdv avec le consulat de France à Oran pour y déposer une demande de visa en tant que conjoint de français. Son rendez-vous a été fixé au 25 août prochain.
Monsieur D devait y aller avec sa femme, qui travaille, et attendait confirmation de ses dates de congés pour organiser le trajet  pour l’Algérie.

Arrêté et placé en centre de rétention de Vincennes, Monsieur D a produit devant le Juge Administratif le document attestant de son rendez-vous, son passeport en cours de validité, son livret de famille, une attestation d’hébergement ainsi qu’une lettre de sa compagne. En vain. Présenté ensuite devant le Juge des Libértés et de la Détention, il a été assigné à résidence le temps que s’organise son départ du territoire français.

Alors qu’il avait entreprit les démarches nécessaires à la régularisation de sa situation, Monsieur D risque de faire face à des difficultés d’obtention de visa en raison de l’Obligation de Quitter le Territoire Français qui lui a été notifiée. Faut-il croire que la politique du chiffre est toujours d’actualité ?

« La France a vu naître notre amour et nous souhaitons plus que tout au monde poursuivre notre histoire d’amour ici »

 Le titre de séjour, Témoignages
Fév 282014
 

Pauline*, une jeune femme française, s'est présentée samedi dernier devant un juge, au tribunal administratif. Elle souhaitait dire quelques mots pour soutenir son amoureux, Adamo*, de nationalité ivoirienne. Bien qu'ils vivent ensemble depuis plusieurs années et qu'ils se soient pacsés, Adamo ne parvient pas à obtenir sa régularisation et suite à un contrôle d'identité il avait été placé dans un centre de rétention administrative. Après l'intervention des avocats lors de l'audience, le juge a laissé Pauline prendre la parole :

 

Madame la Présidente,

 

Avant que vous rendiez votre décision concernant le recours de mon partenaire contre l’OQTF qui lui a été délivrée, je vous adresse ces quelques mots qui j’espère pourront peser dans votre décision finale.

Adamo et moi nous nous sommes rencontrés pendant l'été 2009 et nous vivons depuis cette date une très belle histoire d’amour que nous essayons de rendre la plus normale possible malgré la situation administrative compliquée d'Adamo sur le territoire français. Début 2011 après un an et demi de relation, nous avons décidé de nous installer ensemble.  Après avoir pris notre temps et pour concrétiser cet amour nous avons décidé de nous pacser en septembre 2011.

Adamo et moi souhaitons poursuivre notre vie le plus normalement possible comme des millions de couple en France. Certes la vie sans titre de séjour en France est très compliquée, si Adamo pouvait être régularisé, il pourrait enfin obtenir un travail ce qui nous permettrait de concrétiser nos projets. Le plus beau de nos projets en ce moment est celui de vouloir construire une famille, en effet devant nos difficultés à concevoir un enfant nous sommes suivis depuis fin 2011 dans un centre de PMA.  Après plusieurs traitements et une opération que j’ai du subir nous n’avons pas pu encore avoir la joie d’accueillir  un enfant au sein de notre foyer mais nous restons bien sûr très optimistes. Mercredi dernier nous avions un nouveau rendez-vous au centre de PMA, Adamo étant au centre de rétention j’ai du me rendre toute seule à ce rendez-vous. La gynécologue m’a prescrit un nouveau traitement que je dois commencer dès maintenant mais vous comprenez bien que si Adamo est expulsé il est impossible pour moi de commencer ce traitement.

Adamo est très apprécié et très bien intégré au sein de ma famille, où nous nous rendons très régulièrement que ce soit pour des vacances ou des repas de famille. Nous nous aimons d’un amour sincère et nous souhaitons simplement vivre notre amour comme tout couple normal.

La France a vu naître notre amour et nous souhaitons plus que tout au monde poursuivre notre histoire d’amour ici. Pour nous l’amour est un sentiment qui ne connaît pas les frontières, qui n’a pas de couleur et qui est universel.

Adamo et moi souhaitons construire une famille, nous souhaitons que nos futurs enfants naissent et grandissent dans un pays qui aura accepté l’amour de leurs parents, dans un pays de droits et surtout solidaire et pour nous ce pays ne peut être que la France. Pour nous, notre seul délit est de vouloir s’aimer et vivre une vie de couple toute simple en France.

Je ne peux pas m’imaginer vivre sans Adamo a mes côtés, mardi soir a été pour moi la 1ère nuit passée sans Adamo à mes côtés dans notre appartement depuis que nous vivons ensemble. Il est très difficile pour moi de rentrer depuis 3 jours chez nous et savoir qu'il ne sera pas encore là.

Adamo est un homme calme toujours là pour m’apaiser et me rassurer quand je doute ou stress. Evidemment comme tout couple nous avons nos moments de disputes mais comme pourrait vous le dire notre famille et nos amis, ça ne dure jamais bien longtemps chez nous, il suffit d’un regard et d’un fou rire et tout repars comme avant.

Vous pouvez imaginer que la situation est très difficile à vivre pour nous comme cela peut l’être pour tout couple qui s’aime et qui ne supporte pas d’être forcé d’être séparé.

Merci Madame la Présidente de m’avoir écouté, c’était juste quelques mots d’une jeune femme qui ne veut pas être séparé de l’homme de sa vie alors que nous avons encore de nombreux projets à construire ensemble et qui veut juste que son amoureux rentre à la maison ce soir et ainsi continuer d’essayer de vivre le plus normalement possible.

 

Adamo a été libéré, il a retouvé sa liberté et Pauline. Tous deux espèrent que le dossier qu'il a déposé à la préfecture aboutira enfin.

 

* les prénoms ont étés modifiés

Soutien interassociatif à Alphonse et Anaelle, couple franco-camerounais

 Actions urgentes
Fév 252014
 

RESF37, l'Association Chrétiens-Migrants et les Amoureux au ban public, attachés au respect de la vie privée et au droit fondamental de se marier, demandent au préfet de l'Indre de revenir sur sa décision d'expulsion à l'encontre d'Alphonse, qui doit se marier le 22 mars avec sa compagne Annaelle.

Retrouvez la pétition sur le site du RESF37, n'hésitez pas à partager et diffuser autour de vous !

Placé au centre de rétention administrative deux jours avant son mariage, un futur conjoint de française a été expulsé

 Brèves, Nos communiqués
Fév 142014
 

Koussay, jeune tunisien d'une vingtaine d'années, se fait arrêter lors d'un contrôle routier dans la soirée du mercredi 5 février à Quimper alors qu'il est sous le coup d'une OQTF depuis plusieurs mois.


Bien qu'il précise aux agents de police qu'il doit se marier deux jours plus tard avec Anaelle, sa compagne française enceinte de plusieurs mois, Koussay est placé au centre de rétention de Rennes dans la nuit.
Les amis et la famille conviés pour la cérémonie prévue à 14h le samedi à la mairie de Quimper sont prévenus in extremis, mais les courses avaient déjà été faites, la salle des fêtes réservée et la future mariée est désespérée.

Anaelle, 22 ans, et Koussay, 24 ans, vivent ensemble depuis un an. Aucune opposition du procureur n'a eu lieu suite au dépôt de leur dossier de marige, les bans ont été publiés et la cérémonie de mariage programmée.
Le couple attend un enfant qui verra le jour dans trois mois, et n'a aucune garantie que Koussay aura la possibilité de revenir auprès de la future maman avant la naissance s'il est éloigné.

Avec le soutien de la Cimade, Koussay dépose devant les tribunaux un recours contre son placement en rétention et un référé liberté dès le vendredi. Koussay et Anaelle assistent aux audiences avec angoisse et apprennent que les recours sont rejetés.

Lundi 11 février, les agents de police conduisent Koussay à l'aéroport de Roissy, une place est réservée pour lui sur un vol à destination de la Tunisie. Il refuse d'embarquer et est reconduit au Centre de Rétention Administrative de Rennes.

Toutefois, vers minuit et demi le 12 février, les policiers viennent chercher Koussay au centre de rétention de Rennes pour l'emmener à Marseille.

Hier, Il a été expulsé vers la Tunisie.

Koussay laisse à Quimper sa future femme et l'enfant qu'elle porte, avec qui il devait se marier samedi dernier, qui reste elle totalement incrédule de l'acharnement dont son compagnon a été victime.

Anaelle envisage de se rendre en Tunisie dans les prochaines semaines pour retrouver celui qui devrait déjà être son époux. Elle se prépare à accoucher seule, sans la présence du futur papa et dans l'incertitude quand à la date de son retour en France.

 

 

 

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