Jan 292016
 
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Communiqué de presse – 1er fevrier 2016

« Couples franco-étrangers : des mariages comme les autres »

A l’occasion de la réédition de leur « guide juridique à destination des maires et agents d’état civil », les Amoureux au ban public proposent, le 12 février 2016, une table ronde ouverte aux travailleurs sociaux, professionnels du droit et de l’administration pour initier un dialogue sur les restrictions à la liberté matrimoniale dont font l’objet les couples franco-étrangers.
Amours suspectées
Alors que la question de la lutte contre la fraude est au cœur des politiques migratoires depuis plus d’une décennie et que le sujet des mariages dits de complaisance monopolise les débats publics, les couples franco-étrangers sont victimes d’une suspicion généralisée qui se prolonge bien après la cérémonie.
La méconnaissance du droit mêlée à la volonté politique de certaines municipalités est à l’origine de restrictions subies par les couples franco-étrangers se traduisant de multiples façons : exigence de pièces justificatives excessives, audition systématique des futur.e.s époux.ses, saisine du procureur sans véritable fondement, enquêtes policières…
Le mouvement de couples franco-étrangers « les Amoureux au Ban public » se mobilise pour dénoncer ces pratiques abusives et entend attirer l’attention des pouvoirs publics en proposant des outils pour une meilleure connaissance des textes juridiques et des enjeux liés au respect de la vie privée et familiale des couples franco-étrangers.
Un guide juridique gratuit pour un accès effectif aux droits
Pour répondre à ce déficit d’information et mettre à profit l’expertise du mouvement, les Amoureux au Ban public rééditent en 2016 leur guide juridique destiné aux maires et aux agents d’état civil, avec le soutien du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.
Afin de prévenir les blocages rencontrés par les couples binationaux, ce guide est conçu comme un véritable outil de décryptage du droit à l’usage des agents d’état civil. Il répond aux questions récurrentes liées au dépôt et au traitement d’un dossier de mariage lorsque l’un des deux époux est de nationalité étrangère.
Accessible gratuitement sur le site des Amoureux au ban public à partir du 12 février prochain, le guide contribue à mettre en lumière un régime juridique encore trop méconnu des praticiens et, ainsi, à améliorer l’accès au droit des couples franco-étrangers.
Une table ronde pour déconstruire les préjugés

En partenariat avec la Mairie de Paris, les Amoureux au ban public organisent une table ronde afin de susciter le débat et renforcer le dialogue et les échanges autour de la question des unions mixtes en France. En présence de représentants du mouvement, de professionnels du droit, et des services de la Mairie de Paris, les participants seront invités à faire part de leurs témoignages et partager leur expertise.

Vendredi 12 février 2016 de 14h30 à 18h, à l’Auditorium de l’Hôtel de ville de Paris,
5 rue Lobau 75004 Paris (m° Hôtel de Ville)

En raison du nombre limité de places, nous vous remercions de confirmer votre présence à :
ddct-midhlcd-secretariat@paris.fr
Contact presse : 06.95.29.21.24 (coordination des Amoureux au ban public)

InvitationTable ronde couples franco-étrangers

programme table ronde 12 février 2016 Amoureux au ban public

Jan 152016
 
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Depuis la fin août 2014, les étrangers ne sont plus obligés de dormir devant la préfecture du Rhône pour leur demande de titre de séjour.

Pour remédier aux trop longues files d’attente, le préfet à mis en place un système de prises de rendez-vous sur Internet. Mais le diable se cache dans les détails : pour ceux qui ont déjà un titre de séjour, ce nouveau système peut aboutir à la perte de leurs droits, notamment au travail.

C’est le cas d’Igor. Ce Camerounais de 24 ans est marié à une Française, Agathe. Elle témoigne.

« Avant, c’était la queue à partir de 2 heures du matin »

Nous nous sommes mariés en 2013 au Cameroun. Je suis française et nous nous sommes rencontrés il y a huit ans, l’année de nos 16 ans lors d’un voyages d’échange d’expériences entre lycéens camerounais et français.

Nous avons vécu au Cameroun quelques mois en 2013, puis nous avons décidé de nous marier pour que mon mari rencontre ma famille et mon pays.

En février 2014, il arrivait en France avec un visa et titre de séjour « vie privée et familiale/conjoint de français », après déjà de longues démarches auprès de l’Ofii.

En décembre 2014, nous faisions la queue à 2 heures du matin avec notre dossier de renouvellement de titre de séjour : 7 heures d’attente en plein centre-ville chic de Lyon.

Sous la pluie, avec le stress que le dossier ne soit pas complet.

« Je redoutais de passer une nuit dehors en novembre »

Cette année, nous nous préparions pour recommencer. Aux alentours du mois de septembre 2015, on s’est dit « Bon, préparons les dossiers pour aller a la préfecture dans les prochains mois ». C’est là que mon mari (qui est peintre industriel) a parlé avec un collègue de travail.

Ce dernier l’a informé que dorénavant la préfecture organisait des rendez-vous et qu’il ne fallait plus faire la queue à la préfecture.

Nous étions contents car je redoutais déjà de passer une nuit dehors en novembre comme l’an passé. Je suis allée sur Internet début octobre pour réserver un rendez-vous et, surprise, plus de date disponible avant début février 2015, soit 7 jours après l’expiration du titre de séjour d’Igor.
7 jours de carence, cela voulait dire :

  • l’arrêt de son contrat avec son entreprise d’interim
  • la fermeture de son compte en banque
  • l’arrêt de ses droits Pôle emploi
  • et au pire, il peut être expulsé!
Des délais qui explosent pour obtenir un rendez-vous
Selon les associations et les avocats spécialisés dans le droit des étrangers, si un demandeur se connecte aujourd’hui sur le site de la préfecture du Rhône, il obtient une convocation pour le mois de mai, dans cinq mois. Or pour un renouvellement de titre de séjour, la demande se fait dans les deux mois précédant l’expiration du titre de séjour. C’est un délai légal. Par conséquent, des centaines de personnes qui sont en règle se retrouvent sans papiers durant cette période de carence.
Lire la suite sur le site de Rue89Lyon
Juil 312014
 
infos breves

Alors qu’il s’apprêtait à prendre son billet d’avion pour l’Algérie, un conjoint de français a été arrêté et placé en Centre de Rétention Admnistrative.

Monsieur D est un ressortissant algérien entré irrégulièrement en France en 2006, marié à une française depuis le mois d’août 2013.
Ne remplissant pas les conditions pour régulariser sa situation auprès de la préfecture, Monsieur D avait pris rdv avec le consulat de France à Oran pour y déposer une demande de visa en tant que conjoint de français. Son rendez-vous a été fixé au 25 août prochain.
Monsieur D devait y aller avec sa femme, qui travaille, et attendait confirmation de ses dates de congés pour organiser le trajet  pour l’Algérie.

Arrêté et placé en centre de rétention de Vincennes, Monsieur D a produit devant le Juge Administratif le document attestant de son rendez-vous, son passeport en cours de validité, son livret de famille, une attestation d’hébergement ainsi qu’une lettre de sa compagne. En vain. Présenté ensuite devant le Juge des Libértés et de la Détention, il a été assigné à résidence le temps que s’organise son départ du territoire français.

Alors qu’il avait entreprit les démarches nécessaires à la régularisation de sa situation, Monsieur D risque de faire face à des difficultés d’obtention de visa en raison de l’Obligation de Quitter le Territoire Français qui lui a été notifiée. Faut-il croire que la politique du chiffre est toujours d’actualité ?

Fév 282014
 
image.temoignage

Pauline*, une jeune femme française, s'est présentée samedi dernier devant un juge, au tribunal administratif. Elle souhaitait dire quelques mots pour soutenir son amoureux, Adamo*, de nationalité ivoirienne. Bien qu'ils vivent ensemble depuis plusieurs années et qu'ils se soient pacsés, Adamo ne parvient pas à obtenir sa régularisation et suite à un contrôle d'identité il avait été placé dans un centre de rétention administrative. Après l'intervention des avocats lors de l'audience, le juge a laissé Pauline prendre la parole :

 

Madame la Présidente,

 

Avant que vous rendiez votre décision concernant le recours de mon partenaire contre l’OQTF qui lui a été délivrée, je vous adresse ces quelques mots qui j’espère pourront peser dans votre décision finale.

Adamo et moi nous nous sommes rencontrés pendant l'été 2009 et nous vivons depuis cette date une très belle histoire d’amour que nous essayons de rendre la plus normale possible malgré la situation administrative compliquée d'Adamo sur le territoire français. Début 2011 après un an et demi de relation, nous avons décidé de nous installer ensemble.  Après avoir pris notre temps et pour concrétiser cet amour nous avons décidé de nous pacser en septembre 2011.

Adamo et moi souhaitons poursuivre notre vie le plus normalement possible comme des millions de couple en France. Certes la vie sans titre de séjour en France est très compliquée, si Adamo pouvait être régularisé, il pourrait enfin obtenir un travail ce qui nous permettrait de concrétiser nos projets. Le plus beau de nos projets en ce moment est celui de vouloir construire une famille, en effet devant nos difficultés à concevoir un enfant nous sommes suivis depuis fin 2011 dans un centre de PMA.  Après plusieurs traitements et une opération que j’ai du subir nous n’avons pas pu encore avoir la joie d’accueillir  un enfant au sein de notre foyer mais nous restons bien sûr très optimistes. Mercredi dernier nous avions un nouveau rendez-vous au centre de PMA, Adamo étant au centre de rétention j’ai du me rendre toute seule à ce rendez-vous. La gynécologue m’a prescrit un nouveau traitement que je dois commencer dès maintenant mais vous comprenez bien que si Adamo est expulsé il est impossible pour moi de commencer ce traitement.

Adamo est très apprécié et très bien intégré au sein de ma famille, où nous nous rendons très régulièrement que ce soit pour des vacances ou des repas de famille. Nous nous aimons d’un amour sincère et nous souhaitons simplement vivre notre amour comme tout couple normal.

La France a vu naître notre amour et nous souhaitons plus que tout au monde poursuivre notre histoire d’amour ici. Pour nous l’amour est un sentiment qui ne connaît pas les frontières, qui n’a pas de couleur et qui est universel.

Adamo et moi souhaitons construire une famille, nous souhaitons que nos futurs enfants naissent et grandissent dans un pays qui aura accepté l’amour de leurs parents, dans un pays de droits et surtout solidaire et pour nous ce pays ne peut être que la France. Pour nous, notre seul délit est de vouloir s’aimer et vivre une vie de couple toute simple en France.

Je ne peux pas m’imaginer vivre sans Adamo a mes côtés, mardi soir a été pour moi la 1ère nuit passée sans Adamo à mes côtés dans notre appartement depuis que nous vivons ensemble. Il est très difficile pour moi de rentrer depuis 3 jours chez nous et savoir qu'il ne sera pas encore là.

Adamo est un homme calme toujours là pour m’apaiser et me rassurer quand je doute ou stress. Evidemment comme tout couple nous avons nos moments de disputes mais comme pourrait vous le dire notre famille et nos amis, ça ne dure jamais bien longtemps chez nous, il suffit d’un regard et d’un fou rire et tout repars comme avant.

Vous pouvez imaginer que la situation est très difficile à vivre pour nous comme cela peut l’être pour tout couple qui s’aime et qui ne supporte pas d’être forcé d’être séparé.

Merci Madame la Présidente de m’avoir écouté, c’était juste quelques mots d’une jeune femme qui ne veut pas être séparé de l’homme de sa vie alors que nous avons encore de nombreux projets à construire ensemble et qui veut juste que son amoureux rentre à la maison ce soir et ainsi continuer d’essayer de vivre le plus normalement possible.

 

Adamo a été libéré, il a retouvé sa liberté et Pauline. Tous deux espèrent que le dossier qu'il a déposé à la préfecture aboutira enfin.

 

* les prénoms ont étés modifiés

Fév 252014
 
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RESF37, l'Association Chrétiens-Migrants et les Amoureux au ban public, attachés au respect de la vie privée et au droit fondamental de se marier, demandent au préfet de l'Indre de revenir sur sa décision d'expulsion à l'encontre d'Alphonse, qui doit se marier le 22 mars avec sa compagne Annaelle.

Retrouvez la pétition sur le site du RESF37, n'hésitez pas à partager et diffuser autour de vous !

Fév 142014
 
infos breves

Koussay, jeune tunisien d'une vingtaine d'années, se fait arrêter lors d'un contrôle routier dans la soirée du mercredi 5 février à Quimper alors qu'il est sous le coup d'une OQTF depuis plusieurs mois.


Bien qu'il précise aux agents de police qu'il doit se marier deux jours plus tard avec Anaelle, sa compagne française enceinte de plusieurs mois, Koussay est placé au centre de rétention de Rennes dans la nuit.
Les amis et la famille conviés pour la cérémonie prévue à 14h le samedi à la mairie de Quimper sont prévenus in extremis, mais les courses avaient déjà été faites, la salle des fêtes réservée et la future mariée est désespérée.

Anaelle, 22 ans, et Koussay, 24 ans, vivent ensemble depuis un an. Aucune opposition du procureur n'a eu lieu suite au dépôt de leur dossier de marige, les bans ont été publiés et la cérémonie de mariage programmée.
Le couple attend un enfant qui verra le jour dans trois mois, et n'a aucune garantie que Koussay aura la possibilité de revenir auprès de la future maman avant la naissance s'il est éloigné.

Avec le soutien de la Cimade, Koussay dépose devant les tribunaux un recours contre son placement en rétention et un référé liberté dès le vendredi. Koussay et Anaelle assistent aux audiences avec angoisse et apprennent que les recours sont rejetés.

Lundi 11 février, les agents de police conduisent Koussay à l'aéroport de Roissy, une place est réservée pour lui sur un vol à destination de la Tunisie. Il refuse d'embarquer et est reconduit au Centre de Rétention Administrative de Rennes.

Toutefois, vers minuit et demi le 12 février, les policiers viennent chercher Koussay au centre de rétention de Rennes pour l'emmener à Marseille.

Hier, Il a été expulsé vers la Tunisie.

Koussay laisse à Quimper sa future femme et l'enfant qu'elle porte, avec qui il devait se marier samedi dernier, qui reste elle totalement incrédule de l'acharnement dont son compagnon a été victime.

Anaelle envisage de se rendre en Tunisie dans les prochaines semaines pour retrouver celui qui devrait déjà être son époux. Elle se prépare à accoucher seule, sans la présence du futur papa et dans l'incertitude quand à la date de son retour en France.

 

 

 

Déc 112013
 
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A lire sur le site du Midi Libre, un article du 11 décembre 2013 retrace le parcours de femmes conjointes de français victimes de violences conjugales. 

 

Elles sont aujourd'hui menacées d'expulsion, après avoir quitté leur mari violent et déposé plainte auprès des services de police. C'est la rupture de la vie commune qui est mise en cause par l'administration. Absurde et cruel.

 

"GARD : battues, elles déposent plainte et sont expulsées"

Par Laure Ducos

Trois Gardoises mariées à des Français ont reçu une obligation de quitter le territoire après avoir averti la police des sévices qu’elles subissaient. Explications.

 

Le rendez-vous est pris. À la nuit tombante, dans un lieu tenu secret, trois femmes d’une beauté pleine de dignité s’avancent, collées les unes aux autres. Chaque mot qui sera alors prononcé sera pesé, empli de méfiance. Elles sont terrorisées. Et vivent en permanence cachées, dans la peur. Nadia, Layane et Sherazade (1) ne se connaissaient pas, mais aujourd’hui, ces femmes vivant dans le Gard sont plus que jamais liées par leur histoire : battues pendant des mois, voire des années, elles ont porté plainte contre leur mari pour violences conjugales et se retrouvent à cause de cela dans une situation ubuesque.

La rage d’obtenir un semblant de justice

La préfecture leur a signalé leur obligation de quitter le territoire juste parce qu’elles ont quitté leur bourreau (2), au motif qu’elles n’ont ni enfant et qu’elles ont rompu la vie commune. Trois femmes courageuses, qui oscillent entre désespoir, larmes mais aussi la rage d’obtenir un semblant de justice. Trois femmes qui, par leur obstination, forcent le respect. Trois parcours quelque peu différents, avec la même issue.

"Je ne savais pas que ce n’était pas normal"

Sherazade n’a pas 30 ans. Les larmes aux yeux, elle raconte son calvaire au quotidien avec ce Français venu "l’acheter" dans son pays. "Il était très âgé et très riche. Mes parents ont cru que je serai bien avec lui, en France." Mais à son arrivée dans la maison gardoise, "après le déchirement d’avoir quitté les miens", la toute jeune femme comprend très vite ce qu’elle va devoir endurer, et ce pendant des années.

"J’étais comme son esclave. J’avais l’impression d’être mariée avec mon grand-père. Je ne peux pas dire tout ce qu’il m’a fait subir, les insultes racistes me faisant comprendre que je n’étais rien, les coups, les objets jetés sur mon visage et surtout les sévices sexuels que je devais accepter." Ne parlant pas le français, elle ne pouvait pas se défendre, même avec des mots. "J’ai tout gardé en moi, mes parents ne sont pas au courant et surtout je ne savais pas que ce qu’il faisait n’était pas normal, ni condamné par la loi."

"Je m’en veux de ne pas m’être défendue"

La jeune épouse, interdite de sortir, est (heureusement) tenue de se rendre à des cours de français afin d’obtenir son titre de séjour. "La formatrice m’a aidée, m’a fait comprendre que je pouvais avoir une autre vie. "Par la suite, elle décide de commencer des études. Son époux refuse, la met dehors et porte plainte contre elle pour violences. "Je ne l’ai jamais frappé. Et pourquoi ? Je m’en veux de ne pas m’être défendue." Aujourd’hui, elle vit recluse mais se reconstruit doucement et a même obtenu un travail en CDI.

Nadia, la quadra du groupe, essaie de ne pas trop montrer son émotion. "Le jour où je suis rentrée chez lui, je n’étais plus rien", avoue-t-elle la gorge serrée. Interdite de regarder la télé ou de s’asseoir sur le canapé, elle devait obéir à celui qui avait été si charmant avant leur mariage. "Mais que faire d’autres, à part accepter. Accepter l’humiliation, les coups et tout le reste."

Si elle revient, il la tuera

Un jour, l’homme se lasse, la jette dehors et lui annonce que si elle revient, il la tuera. La première nuit, elle dormira dans la rue, puis elle sera accueillie par une dame avant d’entamer des démarches. "Pour pouvoir bénéficier d’aides, il fallait que je porte plainte." La peur au ventre, elle s’exécute. Elle travaille alors dans le nettoyage jusqu’à la notification de la préfecture.

 Depuis, elle se terre et malgré une promesse d’embauche en CDI, l’administration ne veut rien entendre. "Pour mes proches, j’aurais dû rester avec lui. Comment prouver ce qu’il se passe dans le huis clos d’une maison."

"J’étais folle de lui. Les coups sont tombés très rapidement"

Contrairement aux deux autres, Layane, la vingtaine, a fait un mariage d’amour, ni forcé, ni arrangé. "J’étais folle de lui, annonce-t-elle, les yeux pétillants. Les coups sont tombés très rapidement. J’ai pardonné maintes fois, à chaque fois…" Jusqu’au jour où la voisine prévient la police. "Il m’a mis dehors et menacée." Après sa plainte, certificats médicaux à l’appui, il la tabassera dans la rue. Mais comme ses consœurs de circonstance, toutes ses dépositions seront classées sans suite. "On est victimes quatre fois : de notre famille, nous ne sommes plus les bienvenues, des coups de nos maris, de la justice, qui a classé les affaires, et de l’administration du pays des droits de l’Homme." Elle aussi est intégrée dans notre société, elle a un CDI et loue même un petit appartement.

"Eux, ils ont été violents, ils ne risquent rien. Nous, nous sommes victimes, voire esclaves, et on a tout risqué. On veut rester en France, rien, ni personne ne nous attendent dans notre pays." Et finalement, en leur envoyant une notification d’expulsion, l’État ne donne-t-il pas raison à ces hommes ? Ces femmes, sans leur mari, ne sont rien et n’ont aucun droit.

 
 Publié par le 11 décembre 2013
Déc 042013
 
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Communiqué de presse

Mercredi 4 décembre au matin Monsieur Jilali Ennaji a été reconduit à la frontière vers le Maroc. Son comité de soutien condamne avec la plus grande force cette décision prise par les autorités françaises. En effet malgré les nombreux soutiens d'associations, d'organisations politiques, les milliers de signatures refusant son expulsion, malgré les 6 années de présence sur le territoire français et son mariage avec sa compagne Karine qui devait avoir lieu en mars prochain le Préfet de l'Hérault et le Ministre de l'intérieur sont restés sourds à l'ensemble de nos sollicitations.

La reconduite à la frontière de Monsieur ENNAJI prive sa compagne Karine de son futur époux, et son fils d’un homme qu’il considère comme son père. Cette situation entraîne la violation du droit au respect de leur vie privée et familiale, consacré par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.   

Le comité de soutien va aujourd'hui tout mettre en œuvre afin que Jilali et Karine puissent se marier, qu'un titre de séjour  lui soit délivré afin qu’il puisse poursuivre sa vie de famille aux côtés de sa compagne et de son beau-fils ici en France.

Aussi le comité de soutien appellent l'ensemble des personnes à participer à la soirée de soutien pour Jilali et Karine, en partenariat avec de nombreuses associations (La Cimade, RESF, les amoureux au ban public, stop racisme pézenas, collectif de solidarité du Piscénois,…), qui aura lieu le mercredi 11 décembre à 20h30 au cinéma le Molière Pézenas autour du film-documentaire « les amoureux au ban public ».  

Lien vers la pétiton de soutien à Jilali