Retrouvez Juliette Devos, coordinatrice juridique du Mouvement des Amoureux au ban public à l’antenne de Radio Pluriel (Lyon) pour l’émission Tam TAm Tropical présentée par Noël Juvenal.
Il est question des discrimination subies en France par les couples binationaux, la suspicion généralisée de l’administration à leur égard et du combat des Amoureux au ban public pour la liberté d’aimer la personne de son choix !
(Rendez-vous à la huitième minute de l’enregistrement)
Nombreux sont les témoignages faisant part d’une suspicion ordinaire à l’égard des couples franco-étrangers. Exigences excessives de pièces justificatives, refus de célébrer le mariage, signalements à la police, multiplication des refus de visas ou de titres de séjour, telles sont les situations recueillies par Les Amoureux au ban public, association créée en 2007.
Cette surveillance accrue des couples mixtes trouve son origine dans l’extrême droitisation récente de la parole publique et la croisade étatique contre les étrangers lancée sous l’ère Nicolas Sarkozy. Les déclarations d’Éric Besson, ministre de l’identité nationale de l’époque, ont en particulier contribué à propager l’expression « mariage gris » que ses pourfendeurs définissent comme « une escroquerie sentimentale de la part de l’un des deux conjoints ». Sa réalité objective reste pourtant floue et incertaine, comme c’est également le cas pour les mariages de complaisance. En 2008, on estimait à 0,25% le taux de titres de séjour obtenus par le biais des mariages blancs. Le buzz autour des mariages gris est quant à lui inversement proportionnel !
En parallèle de ce discours, la suspicion fréquente envers les couples franco-étrangers– en particulier quand l’un des conjoints est sans-papiers – peut aboutir à des inégalités de traitement des couples au niveau institutionnel notamment au sein des mairies. En effet, les marges de manœuvre dont disposent les agents d’état civil et les maires dans la constitution de faisceaux d’indices se rapportant à un mariage délictueux peuvent être l’occasion de pratiques discriminatoires, qu’elles soient conscientes ou non. Leur accumulation met à mal l’égalité de traitement par la République.
Il ne s’agit pas non plus de nier le phénomène et il faut bien sûr combattre les réseaux de « faux mariages » qui profitent des personnes vulnérables. Mais l’ampleur du phénomène n’est-il pas mineur face à tant d’acharnement ?
Face à un climat de présomption de fraude de la part des étrangers, la publication d’un guide par l’association Les Amoureux au ban public, véritable outil de décryptage du droit auquel les agents d’état civil peuvent se référer, apparaît fondamentale afin de lutter contre les discriminations et les stéréotypes.
Un arsenal juridique sans cesse renforcé existe. Alors que l’article 8 de la convention européenne consacre la garantie du droit au respect de la vie familiale, la circulaire de juin 2010 ayant vocation à lutter contre les mariages simulés ou arrangés, liste, en remplacement de celle de mai 2005, les modalités de contrôle et de vérification en cas de doutes sur la sincérité du couple. Dans une décision de 2003, le Conseil Constitutionnel a également rappelé que l’irrégularité de séjour n’entrave pas la liberté de mariage et ne devrait pas constituer à elle seule un motif de suspicion de fraude.
Aujourd’hui, il est urgent de rétablir un discours d’égalité de traitement de tout-e-s les citoyen-ne-s devant la loi ! Au lieu de mener des débats stériles et nauséabonds sur la bi-nationalité, la gauche ne devrait pas perdre une occasion de promouvoir la mixité et la diversité comme richesses et facteurs de vivre-ensemble.
Hélène BIDARD, adjointe à la maire de Paris pour l’égalité femmes-hommes, la lutte contre les discriminations et les droits humains
Source: https://blogs.mediapart.fr/helene-bidard/blog/120216/mariage-pour-tous
Madame le Maire,
Je viens par la présente vous informer que mon futur mari et
moi-même ne désirons plus que vous célébriez notre mariage
prévu le **/**/2013 à 11h pour les raisons suivantes :
– nous avons été fortement choqués par l’accueil et la
suspicion qui a lourdement pesé sur les intentions de
notre couple et cela du dépôt de dossier de mariage
jusqu’au forcing afin d’obtenir une date certaine de
célébration ;
– sur la teneur des propos lors de mon audition préalable
au mariage qui m’a fait comprendre que nous n’étions pas
les bienvenus dans votre commune;
– sur la légalité externe : l’irrégularité de la procédure
de saisine du procureur de la République en totale
violation de la loi ;
– notre accès au droit fondamental au mariage n’avait pas à
résulter de l’humeur ou du bon vouloir de tel
fonctionnaire de l’état civil sur lequel nous avons eu la
malchance de tomber, d’autant qu’aucun indice sérieux de
nullité de mariage pour défaut de consentement n’a pu
être démontré ;
– en raison de l’incertitude dans laquelle nous avons été
maintenus, l’obtention du visa pour mariage de mon futur
époux n’est plus possible dans des délais raisonnables et
nous ne pouvons supporter plus longtemps d’être séparés.
D’autre part, je tenais à vous dire que je suis grandement
déçue de ne plus envisager de m’établir dans votre commune
dont j’ai pourtant pu apprécier la beauté des paysages, la
richesse de la culture régionale et la qualité de vie. Mais
malheureusement et, au vu de ce qui vient de nous arriver, je
suis amenée à y redouter l’intégration de mon nouveau couple.
Veuillez agréer, Madame Le Maire, l’expression de mes
salutations distinguées.