« Le prince, la princesse et leurs nombreux enfants ont souhaité rester anonymes parce que leur vie privée ne regarde personne. Pas même l’administration. Mais ça, c’est en théorie. »

 A la Une, Le mariage, Le visa, Témoignages
Sep 212017
 

Tout a commencé lorsque des amis m’ont parlé d’une de leur cousine, qui venait de vivre une rupture comme je venais de le vivre et qui souhaitait fonder une famille. Seul hic : ressortissante camerounaise, elle résidait au Cameroun alors que je résidais près de Paris.

Nous avons donc pris le temps de nous connaître d’abord par échange de mail puis par téléphone (de courtes conversations vu le coût des communications, et malgré le choix de l’opérateur le moins cher).

 Malgré mon scepticisme sur les relations à distance, nous nous sommes découverts petit à petit, appréciés, et lorsque je l’ai rejointe sur place dix mois plus tard en août 2014 à l’occasion d’un voyage pendant mes vacances, nous nous sommes séduits respectivement et plu immédiatement et avons décidés à la fin du séjour de ne plus nous quitter, donc de nous marier pour qu’elle puisse me rejoindre.

Un autre ami s’étant marié 3 ans plus tôt avec une ressortissante camerounaise m’a rassuré sur les délais administratifs liés à un tel projet (6 mois…)

 J’avais rencontré – et apprécié – sur place une partie de sa famille. Plein d’enthousiasme nous avons déposé ensemble la demande préalable de délivrance d’un certificat de capacité à mariage et de publication des bans dès le 8 septembre. Plein d’optimisme, nous avions fixé la date au 8 novembre et commencé à organiser la cérémonie.

 C’est alors que nous sommes allés de déconvenue en déconvenue. Des délais annoncés par téléphone par le Consulat de plus d’un an… Impossibilité (comme en France) d’organiser un mariage religieux dans l’attente de pouvoir célébrer civilement la cérémonie…

 Nous décidons de conserver la soirée de mariage et d’oublier temporairement l’officialisation du mariage. Après tout être marié est d’abord un état d’esprit partagé par-delà toute consécration religieuse, sociale ou civile (étatique).

 J’ai découvert avec indignation les effets d’une véritable xénophobie d’Etat où le conjoint français est clairement placé sous tutelle, suspecté de séduire par sa seule nationalité et non par ses qualités personnelles, suspecté de faiblesse coupable face à un exotisme forcément malhonnête…

 J’ai découvert que malgré les scores toujours minoritaires de l’extrême droite dans notre pays, mon gouvernement « de gauche » continuait dans le droit fil des gouvernements précédents depuis plusieurs dizaines d’années, à combattre non seulement l’immigration irrégulière mais même l’immigration régulière dans un même mouvement de repli sur soi névrotique.

 Ainsi, l’audition préalable prévue par le Code Civil à l’initiative de l’Officier d’Etat Civil s’est transformée en prise de rendez-vous indispensable et aléatoire sur internet par les conjoints… Le premier rendez-vous possible était au 8 janvier. Soit déjà quatre longs mois d’attente. Ne serait-il pas préférable de faire procéder à cette audition par voie de convocation avec le discernement requis pour n’y procéder que lorsqu’elle apparaît nécessaire ? L’administration consulaire devrait également assumer ses retards dans le traitement des dossiers (quel stock en cours ?)

On voit mal par ailleurs la raison pour laquelle la détermination par l’administration française de la capacité matrimoniale du conjoint français dans le cadre de la délivrance de ce certificat pourrait s’appuyer sur l’audition de l’époux étranger… à moins de rester dans le cadre caricatural précité de conjoints suspects, forcément suspects.

 Nous voulons juste nous marier ! Le mariage pour tous, oui, mais pas avec un « étranger » ? Où est passé cette République généreuse, rigoureuse mais juste, majoritaire en France et dont je défends les valeurs ?

 L’audition de ma conjointe le 8 janvier s’est révélé être un véritable interrogatoire avec questions identiques reformulées et choix par l’administration de la réponse la plus défavorable, signature du PV sans modification possible ni mention des remarques formulées à la relecture. Connaissez-vous l’âge de votre conjoint ? Oui, elle donne mon âge, devient « elle ne connaît pas la date de naissance de son conjoint »…

 Mon audition à la mairie de résidence (tendance UMP) se déroule nettement mieux même si le PV d’audition ne me sera pas communiqué et qu’on ne me demande pas de le valider. J’ai en effet la chance d’avoir appris à m’exprimer en public aisément, de pouvoir parler sans difficulté de choses qui me sont personnelles, et un ami très proche m’a motivé à bloc dans la perspective de l’audition.

L’adjoint au maire a l’air nerveux, au début j’essaie de le mettre à l’aise je lui parle de mon voyage dans le pays de ma future épouse et de ce que j’y ai observé, il termine l’entretien en m’indiquant que la mairie ne s’opposera pas à la délivrance du certificat de capacité.

 J’imagine facilement que ce genre d’audition peut très vite déraper avec des personnes plus fragiles que l’on va tenter de dissuader, ou qui vont se rendre compte qu’on tente de les piéger, de trouver des contradictions qui justifieraient une enquête du Procureur, voire une opposition à la délivrance du certificat de capacité ou une opposition au mariage.

Qui peut prétendre tout connaître de son époux, même après de longues années de vie commune, à plus forte raison avant que celle-ci ne débute réellement, par le mariage ?

 Les bans sont publiés dans les semaines qui suivent (10 jours de carence obligatoire d’affichage à la porte de ma mairie et du Consulat de France au Cameroun) et en l’absence d’une saisine du Procureur de la République, le certificat de capacité à mariage m’est finalement adressé mi-mars à mon domicile en France. Pour la petite histoire, les bans ont également été publiés au Cameroun (30 jours d’affichage selon la législation camerounaise), préalable à la demande du fameux certificat de capacité à mariage.

 Désormais, les mesures de publicité légales accomplies, nous pouvons nous marier. Les démarches administratives sont loin d’être terminées.

 Le mariage est fixé début avril.

 Tout se déroule parfaitement bien jusqu’à ce que je me présente au Consulat pour faire transcrire mon mariage, c’est à dire le faire reconnaître par les autorités françaises, préalable obligatoire à la délivrance d’un visa « conjoint de français » à mon épouse. J’ai la chance de pouvoir observer un magnifique et tout à fait illégal « refus au guichet » ce qui veut dire qu’on m’invite à envoyer mon dossier par voie postale et qu’on refuse de me le prendre. J’apprendrais plus tard qu’une telle pratique est couramment pratiquée dans nos préfectures, à l’égard des étrangers.

 Qu’à cela ne tienne, le dossier sera déposé ultérieurement selon les voies autorisées.

 A nouveau, je dois menacer l’administration française comme je l’avais fait en janvier (l’absence de publication des bans dans un délai raisonnable de quelques mois constitue un trouble manifestement illégal) : au niveau consulaire et auprès des services contentieux du Ministère des Affaires Etrangères.

 J’avertis poliment en citant la jurisprudence concernée qu’à défaut d’opposition officielle à la transcription basée sur des éléments nouveaux portées à la connaissance du Procureur de la République de Nantes (spécialisé et seul compétent juridiquement), je serai au regret de devoir engager la responsabilité de l’état.

 L’inaction de l’administration et l’absence d’exercice effectif de ses pouvoirs, en ce qu’elle m’empêche d’exercer mes droits à une vie privée et familiale oui, avec une étrangère, peut constituer un déni de justice si je ne suis pas mis en mesure de discuter ses décisions devant la juridiction concernée.

 Ma menace porte visiblement ses fruits puisque la transcription est faite 3 jours plus tard (début juin) avec une célérité inhabituelle en la matière. Dans les semaines qui suivent je reçois la copie de l’acte de transcription et un magnifique livret de famille édité par le ministère des affaires étrangères…

 Mon épouse peut désormais invoquer son statut de conjointe de français et solliciter le visa correspondant (d’une validité… d’un an…) qu’elle obtient cette fois sans trop de difficulté. Fin juillet, elle est là. J’ai fait rentrer en France une étrangère en situation régulière !

 Nos galères ne sont pas terminées. L’installation en France s’accompagne de formalités administratives diverses, il n’est pas forcément facile de lui ouvrir un compte en banque… et lors du renouvellement futur de son titre de séjour, il faudra à nouveau prouver la sincérité de notre couple, ou plus exactement sa normalité au regard des critères fantasmatiques de l’administration.

 Le prince, la princesse et leurs nombreux enfants ont souhaité rester anonymes parce que leur vie privée ne regarde personne. Pas même l’administration. Mais ça, c’est en théorie.

 Question pratique (posée lors de mon audition) : pourquoi n’avez pas demandé un visa en vue d’un mariage en France, suivie d’un retour du conjoint dans son pays pour demander un visa de long séjour ?

 Réponse personnelle = parce que :

1) les garanties procédurales sont bien plus minces…

2) psychologiquement, la faire venir, se marier puis la laisser repartir dans son pays est un non-sens absolu

3) le mariage est une occasion de fête, de faire se rencontrer les familles et les amis. En principe, ils connaissent déjà les deux époux. Ici, c’est elle qui quitte son travail, son logement, sa famille et son pays pour venir me rejoindre dans un environnement (que je découvre socialement hostile), différent par le climat et la nourriture. Il me paraît normal qu’elle se sente accompagnée dans sa démarche par son entourage là-bas, et que j’en profite pour me présenter largement à celui-ci.

Conseils aux audacieux qui voudraient se marier à l’étranger : consulter préalablement un avocat spécialisé, se rapprocher de l’Association des Amoureux au Ban Public, n’être d’aucune complaisance avec l’administration, exiger le strict et constant respect de nos droits, et provisionner le coût des procédures contentieuses potentielles.


 

 

 

 Publié par le 21 septembre 2017

« Le Préfet du Val de Marne a été condamné pour détournement de procédure »

 Décisions de justice, Le mariage, Témoignages
Sep 012016
 

Après avoir subit une tentative d’expulsion, Geneviève* et Sylvain* ont accepté de livrer leur témoignage ainsi que les décisions de justice obtenues en leur faveur.

 

Geneviève et moi vivons ensemble « maritalement » depuis plus de 5 années. Je l’ai connue dans une guinguette « Île au Martin Pêcheur » à Champigny-sur-Marne durant l’été 2010. Nous avons eu immédiatement une très forte attirance l’un pour l’autre.

Geneviève est arrivée en France au début de l’année 2010, en provenance d’un pays où Boko Haram sévissait déjà : le Nigéria. Elle avait aussitôt déposé une demande d’Asile Elle. Nous étions confiants quant à l’issue de cette demande et avons commencé à nourrir le projet de nous marier. Cependant, la demande d’asile a été rejetée. Nous avons alors renoncé à notre projet de mariage, persuadés que la situation devenue irrégulière de Geneviève l’empêcherait de se marier.

C’est seulement en janvier 2016 que nous avons appris que l’irrégularité de séjour n’était pas un empêchement au mariage. J’ai sollicité et obtenu un entretien avec le nouveau maire, pour lui faire part de notre projet lui précisant que je voulais célébrer mon union avec ma compagne Geneviève, c’est-à-dire légitimer, officialiser un amour partagé, sincère depuis plus de 5 années.

Pourtant, suite au dépôt de notre dossier, nous avons été auditionnés le 20 avril 2016 en parallèle par deux personnes de l’état civil. Une troisième personne a fait son rapport, envoyé le 24 avril 2016 au Procureur de la République, disant qu’il donnerait sa réponse dans moins de 2 semaines. Comme on nous avait dit que tout s’était bien passé pendant nos auditions, nous avons commandé la robe de mariée sur internet avec des mesures personnalisées, un bouquet de mariée et des gants. J’ai même fait construire une immense terrasse couvrant plus de la moitié de mon terrain pour accueillir une cinquantaine d’invités et pour pouvoir y danser.

Le 4 mai 2016, coup de massue : le Procureur de la République annonce surseoir à notre projet, affirmant qu’au vu des auditions, de sérieux indices permettent de douter de la sincérité du mariage.

Le lundi 9 mai 2016, alors que je revenais d’effectuer ma marche quotidienne, je vois une voiture qui s’arrête devant ma boite aux lettres. C’est un agent de police qui me remet une convocation pour Geneviève. Motif : audition en vue de mariage le mercredi 11 mai 2016. Aussitôt, je l’interroge : c’est bien une audition en vue de mariage et non pas une audition concernant sa situation administrative ? Il me confirme, mais j’ai de forts doutes. Pendant une semaine, je n’ai pas dormi, stressé à l’extrême si bien que le 10 mai, veille de l’audition, je suis allé chez mon médecin traitant faire un certificat médical précisant que vu mon état je devais prendre les antidépresseurs que j’avais abandonné depuis que j’avais rencontré Geneviève.

Le jour de l’audition, l’agent a appelé au moment où nous partions de la maison pour m’expliquer finalement que ce sera mieux de nous interroger ensemble dans deux pièces séparées, ça fera gagner du temps. Dès notre arrivée à 10 heures piles, l’agent nous a confirmé les deux auditions simultanées mais n’a emmené que Geneviève dans une pièce au 1er étage. Personne ne m’a convoqué pour l’audition simultanée et j’ai attendu pendant 1h20 que l’on vienne me chercher.

Là, à 11h25, tout fier, l’agent de police m’a annoncé que Geneviève était en garde à vue et qu’elle allait être transférée à midi dans un local de rétention à Cachan puis dans un autre endroit en vue d’un retour définitif dans son pays d’origine et cela dans les 48 heures. Motif : situation irrégulière. Puis cyniquement il m’a proposé de faire mon audition en vue de mariage. J’ai refusé immédiatement et dénoncé aussitôt un détournement de procédure. J’ai fini par obtenir après maintes demandes un entretien avec la commissaire principale du commissariat pour lui redire que je contestais fortement ce détournement de procédure et que j’allais faire intervenir immédiatement une avocate expérimentée.

Notre avocate a réussi à empêcher le départ immédiat en déposant un recours portant l’audience au samedi matin au tribunal administratif de Paris. Le Préfet du Val de Marne a été condamné pour détournement de procédure, et l’Etat a été condamné à verser 800 euros.

Geneviève m’a expliqué comment s’est déroulée sa soi-disant audition en vue de mariage :

« Dès mon entrée dans la pièce d’audition, l’agent de police m’a demandé où j’habitais, quel était mon pays d’origine, et si je demandais mon mariage avec Sylvain. J’ai répondu que oui ! La question suivante était ETES-VOUS EN SITUATION IRREGULIERE ? J’ai répondu oui comme je l’avais déjà dit à l’audition du 20 mai 2016 à la mairie. »

L’agent de police a aussitôt appelé une dame qui m’a demandé de la suivre dans un autre bureau. Elle m’a alors annoncé qu’étant donné ma situation irrégulière, mon mariage était impossible et qu’elle appelait la préfecture de police pour me mettre dans un local de rétention afin de me renvoyer au Nigéria dans les 48 heures. Cette autorisation préfectorale obtenue, elle m’a mise dans une pièce, une dame m’a déshabillée pour m’enlever mon soutien-gorge, mes boucles d’oreilles, mes chaussures et mon sac contenant mes deux portables, ma carte Navigo, carte d’aide médicale d’Etat, mon attestation de suivi scolaire depuis 2016, mon passeport régulier délivré par l’ambassade du Nigéria en février 2016, mon acte de naissance, les clés de notre maison et une perruque. Avant le déshabillage, la dame m’a demandé si j’aurais souhaité faire venir mon fils de 15 ans dans le cas où le mariage aurait eu lieu. J’ai répondu que je n’en savais absolument rien, je ne m’étais jamais pose la question. Par deux fois, une dame a insisté pour me faire signer un papier indiquant que je partais au Nigéria dans les 48 heures en refusant de m’expliquer la signification de ce papier.  J’ai catégoriquement refusé de signer les deux fois.

A midi, on m’a pris les empreintes digitales. Peu après, j’ai été menottée et mise dans un car de police qui m’a emmené dans un autre commissariat à Cachan vers 14 heures.  Vers 18 heures, j’ai été transportée toujours menottée au centre de rétention administrative 3 quai de l’horloge à Paris 1er. Le lendemain soir vers 20 heures, une affiche annonçait : Pour Gloria – vol LAGOS à 8 heures 45 demain, vendredi 13 mai 2016. » 

Et finalement, suite au dossier très argumenté fourni par notre avocate (une douzaine de témoignages et certificats médicaux.) Madame la procureur de la république a reconnue avoir été mal informé et à renoncer à son opposions au mariage.

NO COMMENT

Le mariage a eu lieu.

NB : La maire-adjointe a commencé son petit discours par : « Nous sommes heureux de célébrer… »  Mais là c’était vraiment le comble, la mairie avait tout fait pour s’opposer à cette union ! Quand alors j’ai voulu remercier les magistrats grâce auxquels cette union avait été possible, la maire adjointe ma coupé la parole menaçant de renoncer à célébrer le mariage si je poursuivais mes remerciements… et dire que dans son allocution elle évoquait la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité…

* Les prénoms ont été modifiés

 

TA Paris 14 mai 2016 – annul OQTF détournement de pvr

TGI Créteil, 07 juil 2016, mainlevée d’opposition à mariage

Communiqué de presse : « Couples franco-étrangers, des mariages comme les autres » – 1er février 2016

 Evènements, Nos communiqués
Jan 292016
 

Communiqué de presse – 1er fevrier 2016

« Couples franco-étrangers : des mariages comme les autres »

A l’occasion de la réédition de leur « guide juridique à destination des maires et agents d’état civil », les Amoureux au ban public proposent, le 12 février 2016, une table ronde ouverte aux travailleurs sociaux, professionnels du droit et de l’administration pour initier un dialogue sur les restrictions à la liberté matrimoniale dont font l’objet les couples franco-étrangers.
Amours suspectées
Alors que la question de la lutte contre la fraude est au cœur des politiques migratoires depuis plus d’une décennie et que le sujet des mariages dits de complaisance monopolise les débats publics, les couples franco-étrangers sont victimes d’une suspicion généralisée qui se prolonge bien après la cérémonie.
La méconnaissance du droit mêlée à la volonté politique de certaines municipalités est à l’origine de restrictions subies par les couples franco-étrangers se traduisant de multiples façons : exigence de pièces justificatives excessives, audition systématique des futur.e.s époux.ses, saisine du procureur sans véritable fondement, enquêtes policières…
Le mouvement de couples franco-étrangers « les Amoureux au Ban public » se mobilise pour dénoncer ces pratiques abusives et entend attirer l’attention des pouvoirs publics en proposant des outils pour une meilleure connaissance des textes juridiques et des enjeux liés au respect de la vie privée et familiale des couples franco-étrangers.
Un guide juridique gratuit pour un accès effectif aux droits
Pour répondre à ce déficit d’information et mettre à profit l’expertise du mouvement, les Amoureux au Ban public rééditent en 2016 leur guide juridique destiné aux maires et aux agents d’état civil, avec le soutien du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.
Afin de prévenir les blocages rencontrés par les couples binationaux, ce guide est conçu comme un véritable outil de décryptage du droit à l’usage des agents d’état civil. Il répond aux questions récurrentes liées au dépôt et au traitement d’un dossier de mariage lorsque l’un des deux époux est de nationalité étrangère.
Accessible gratuitement sur le site des Amoureux au ban public à partir du 12 février prochain, le guide contribue à mettre en lumière un régime juridique encore trop méconnu des praticiens et, ainsi, à améliorer l’accès au droit des couples franco-étrangers.
Une table ronde pour déconstruire les préjugés

En partenariat avec la Mairie de Paris, les Amoureux au ban public organisent une table ronde afin de susciter le débat et renforcer le dialogue et les échanges autour de la question des unions mixtes en France. En présence de représentants du mouvement, de professionnels du droit, et des services de la Mairie de Paris, les participants seront invités à faire part de leurs témoignages et partager leur expertise.

Vendredi 12 février 2016 de 14h30 à 18h, à l’Auditorium de l’Hôtel de ville de Paris,
5 rue Lobau 75004 Paris (m° Hôtel de Ville)

En raison du nombre limité de places, nous vous remercions de confirmer votre présence à :
ddct-midhlcd-secretariat@paris.fr
Contact presse : 06.95.29.21.24 (coordination des Amoureux au ban public)

InvitationTable ronde couples franco-étrangers

programme table ronde 12 février 2016 Amoureux au ban public

Les Amoureux au ban public dérangent : une militante convoquée à la gendarmerie

 Nos communiqués
Juil 252014
 

Pour la première fois, l’implication d’une bénévole des Amoureux au ban public dans la défense des droits d’un couple franco-étranger est mise en cause par l’administration dans le cadre d’une procédure d’enquête sur le mariage.
Le couple s’est rencontré au Maroc en 2012. Mme est française et pour pouvoir rester auprès de son compagnon, elle décide d’abandonner son appartement en Bretagne pour s’installer plusieurs mois sur place, ils projettent alors de se marier en France.
A son retour sur le territoire français Mme X est hébergée dans le Finistère chez une amie, bénévole aux Amoureux au ban public, qui entreprend alors de l’aider dans ses démarches.
La mairie de la commune indique très vite sa réticence à célébrer un mariage qu’elle estime frauduleux, et saisit le procureur de la République au motif premier que la future épouse est « domiciliée depuis moins de trois mois chez [une bénévole] de l’association les amoureux au ban public ».
Interrogée par la police, la future épouse doit s’expliquer sur sa relation avec l’association et livrer des éléments personnels sur la vie de son amie.
Alors que les bans sont publiés et le mariage organisé, l’enquête s’éternise et le futur marié doit annuler son rendez-vous au consulat de France pour le dépôt d’une demande de visa en vue de mariage. Au terme de son enquête,le procureur décide de ne pas s’opposer à l’union. Mais le couple, affecté par cette enquête et redoutant de nouvelles difficultés à obtenir un visa, décide de renoncer à son projet de mariage en France et célèbre son union au Maroc, pays de résidence de l’époux.
Le couple est aujourd’hui contraint de déposer un recours devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour obtenir la transcription de leur mariage sur les registres de l’état civil français suite au silence de l’administration sur sa demande depuis plusieurs mois.
La sincérité du couple est de nouveau mise en cause par le service de l’état civil des français à l’étranger qui a décidé il y a peu de saisir le Ministère public  pour enquêter encore une fois sur leur relation.
Ce matin vendredi 25 juillet 2014, notre bénévole a été entendue par les services de gendarmerie dans le cadre de cette nouvelle enquête. Incitée à produire une attestation sur l’honneur en tant que proche du couple et refusant de le faire sur demande des gendarmes, elle a alors été interrogée sur les activités et objectifs du mouvement des Amoureux au ban public.

Les Amoureux au ban public dénoncent de telles pressions, et assurent qu’elles ne feront que renforcer leurs revendications.

« Je témoigne aujourd’hui pour crier haut et fort à l’injustice, à ses multitudes d’erreurs administratives qui bafouent les droits au mariage, aux enfants et donc à l’amour »

 Le mariage, Le visa, Témoignages
Juin 242014
 

Je m’appelle Audrey,  je suis française,  j’ai rencontré Faycal en 2011 dans notre petite ville en France, il est tunisien.
Dès notre rencontre, nous sommes tombé éperduement amoureux l’un de l’autre, l’amour ça ne se contrôle pas et ignore les lois … sauf que …
Cela fait plusieurs mois que nous nous côtoyons, on s’apprivoise tout doucement, étant tous les deux des « écorchés de l’amour », nous prenons notre temps, nous pensons alors que nous en avions la possibilité…Faycal sortait de prison, il était assigné à résidence et voulait se reconstruire, laisser ce sinistre passé derrière lui… A peine 2 jours après sa libération, il avait d’ailleurs trouvé un travail, et signé un CDI 3 mois plus tard. C’est à ce moment là qu’a commencé une bataille administrative, d’un coté pour qu’il puisse voir son fils, et d’un autre coté pour qu’il puisse rester sur le territoire français. Juin 2012, je demande la main de Faycal, il accepte, nous nous rendons en mairie afin de constituer notre dossier. Trois jours plus tard, alors que je suis au travail (je suis travailleuse sociale), j’apprends que Faycal à été placé en garde à vue lors de son passage au commissariat pour signer le registre dans le cadre de son assignation à résidence, comme il faisait chaque jour. Il est ensuite emmené au centre de rétention, ce soir là, on ne m’a même pas laissé l’occasion de lui parler … A 4h du matin, il a été conduit de Lyon jusqu’à Marseille pour être mis sur un bateau, ainsi déposé tel un paquet, battu et ligoté.

Je n’ai pas besoin de vous expliquer à quel point j’ai pu être révoltée, choquée et attristée d’un tel sort.
Depuis ce jour, chaque demande de visa de Faycal est refusée, que ce soit par rapport à son fils, pour lequel il bénéficie d’un droit de visite, ordonné par le juge aux affaires familiales, ou que ce soit pour me rejoindre. Mais notre bataille ne s’arrête pas là, en voici la suite…Nous sommes en août 2012, depuis juin, c’est la 2ème fois que je retrouve mon homme, nous venons de célébrer notre mariage religieux en Tunisie, je reviens en France et je me sens plus seule que jamais … s’en suit un début de dépression, je ne peux plus exercer mon travail, comment s’occuper de son prochain quand il nous manque une part de soi même ?
Je repars aussitôt en Tunisie, auprès de mon homme, et là vient s’ajouter un deuxième choc, je perds ma mère de façon brutale et violente. Autant vous dire que ce fût mon autre pied qui s’enfonça dans la dépression, je me suis faite rapatrier pour assister aux funérailles …Malgré cette ambiance glauque qui ne me lâche pas, mes seules forces sont l’amour de mon homme et de mon fils (issu d’une première union) … nous continuons donc nos démarches, nous n’en démordons pas, nous nous marierons coûte que coûte … S’en suivent les épreuves (que je ne peux nommer démarches tellement c’est fastidieux) pour crier notre droit à l’amour ! après une audition auprès de ma mairie, l’adjointe au maire, ne trouve rien de mieux que de conclure par : « semble être consentante » … ce qui fera douter le consulat français en Tunisie sur nos intentions, et donc conduit jusqu’à la saisine du procureur de la république. J’ai donc été entendue une seconde fois, par la gendarmerie cette fois ci (ce qui confortera mon opinion sur le fait que nous serons toute notre vie des condamnés aux yeux de la loi française). Après l’obtention de mon Certificat de Capacité à Mariage nous nous sommes enfin mariés en juin 2013, et en parallèle je suis tombée enceinte … de ce mariage d’amour est donc née notre petite Jasmine. Autant vous dire que c’est loin d’être évident de mener sa grossesse et son accouchement sans son mari, car malgré notre union, son visa a été encore refusé. Faycal à donc du attendre 3 mois (le temps que je me remette) pour enfin voir sa fille pour la première fois.
Le premier recours que nous avons fait contre le refus de visa à été rejeté, il ne nous reste plus qu’une dernière chance, le tribunal administratif de Nantes… nous sommes tous endettés, oui tous, car ma belle famille aussi à du faire des crédits pour mes allers retour en Tunisie, j’arrive à bout de force et d’espoir pour notre avenir familial, j’ai perdu foi en la justice de ce pays qui m’a bercé.
J’ai passé ma vie à aider les autres, que ce soit sur le plan professionnel et aussi par le bénévolat. Faycal s’est reconstruit à travers notre amour, c’est quelqu’un de bien, il m’aide et me soutient au quotidien, mais cela parait tellement peu, s’il pouvait être à mes cotés. De cette injustice, oui n’ayons pas peur des mots, 3 enfants souffrent, Le sien, qui n’a pas vu son père depuis bientôt 2 ans, le mien qui aime son beau père et ne comprend la situation du haut de ses 8 ans et notre fille, qui doit se construire dans une situation mono-parentale alors qu’elle a un père qui l’aime et qu’elle aime … est ce là normal ? Est-ce donc ce qu’est devenu la France qui prône encore sa devise « liberté, égalité, fraternité » en laissant ses enfants souffrir ? Où est donc le droit à la deuxième chance ? Je m’interroge fortement sur ce pays que j’ai tant chéri, et si ce n’était pas pour mon fils ainé, je l’aurais déjà déserté pour vivre enfin aux cotés de mon mari.
Je témoigne aujourd’hui pour crier haut et fort à l’injustice, à ses multitudes d’erreurs administratives qui bafouent les droits au mariage, aux enfants et donc à l’amour. Je crie haut et fort, pour que cela cesse, et pour que l’on nous tende la main, que l’on nous aide à construire ma famille dans la dignité.

« Le pouvoir exorbitant d’un maire (FN) sur les citoyens immigrés » – (Libération -17/04/14)

 Informations, Nous dans les médias
Avr 222014
 

Tribune de Christophe Daadouche, juriste, à lire en intégralité sur le site de Libération :

Ainsi donc, l’histoire se répète. Le maire d’Orléans entend des voix. Des voix d’électeurs lui criant de bouter hors des murs de la commune l’envahisseur étranger. A ceci près que l’intéressé n’est pas vierge… de précédents (1).

La création d’une délégation donnée à un adjoint chargé de la lutte contre l’immigration clandestine (2) ne saurait malheureusement être lue comme une lubie locale et marque un précédent dans lequel d’autres vont s’engouffrer.

Les récents résultats électoraux vont nécessairement aboutir à de telles annonces, en particulier dans les villes frontistes. La mise en œuvre de la préférence nationale dans les villes concernées s’annonce beaucoup plus préoccupante qu’elle ne l’était en 1995 à Vitrolles, à Orange. Non pas que leurs élus aient changé sur le fond : c’est surtout leur marge d’initiative qui s’est considérablement étendue.

[…]

En 2006 puis en 2011, c’est le contrôle des mariages qui est largement renforcé. Au nom de la lutte contre les mariages «blancs» et «gris», les étrangers sont une nouvelle fois visés. Non pas directement : le Conseil constitutionnel s’est plusieurs fois opposé à l’idée de contrôles spécifiques aux étrangers qui porteraient atteinte à leur liberté fondamentale matrimoniale. Le texte précise que le maire contrôle, par une audition préalable au mariage, les intentions de tous les futurs époux, sauf, si cette «audition n’est pas nécessaire» car leur intention matrimoniale n’est pas sujette à caution. Dans les faits, et comme le montre l’association les Amoureux au ban public, ce sont bien les couples mixtes qui subissent les a priori d’un défaut de consentement. Qu’en sera-t-il demain à Hayange ?

Lire la tribune dans son intégralité sur le site de Libération 

« Nous avons un avenir à créer. Un avenir à vivre. Ils jouent avec et on ne sait toujours pas pourquoi. »

 L'enquète de police, Le mariage, Témoignages
Mar 182014
 

Humeur instantanée.

Elle s'installe mais elle n'est pas la solution. Et…

…bien entendu, je ne souhaite à personne de connaître ce vide immense.
Cette crainte intolérable qui n'en finit pas de brûler les tripes.
Cette insupportable, cette incompréhensible attente qui crée l'imagination du pire.
Je ne souhaite à personne de vivre avec ce temps qui passe et qui n'en finit pas de ronger ce peu, ce qui reste d'une certaine croyance en l'Homme.
De vivre avec ce souvenir qui envahit chaque instant et dont il faut réprimer la venue pour ne pas sombrer dans la mélancolie.
Je ne souhaite à personne de vivre avec la peur, celle qui brise, celle qui crée la haine et engendre la rancœur, celle qui tue, celle qui annihile tout espoir.
Cet espoir qui nous fait espérer ce jour où nous pourrons nous en amuser.
Ce jour où le temps sera notre allié.
En attendant, ils jouent avec nos vies.
Ils jouent avec La Vie.
Celle que chacun peut vivre comme il l'entend.
Sans autorisation de quiconque.
Selon son choix, son libre arbitre, sa décision.
Nous, on y croit mais nous n'y avons pas encore droit…

Ce billet se replace dans le contexte suivant.

J'ai eu le bonheur de faire la rencontre de ma femme, Doris, et de sa fille en 2010.
Nous nous sommes fiancés en 2012 dans son pays, le Congo-Brazzaville et nous avons déposé une demande de Certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France peu de temps après, en avril 2012.

A partir de ce moment-là, nous avons eu droit à :

Deux auditions séparés d'une heure chacune. Je vous passe le détail des questions posées et surtout je vous fais grâce des propos condescendants sur la culture de ma femme. "Ces gens-là ne sont pas comme nous…"
Une authentification de l'identité de ma femme qui a duré 9 mois.
Un blocage de notre dossier suivit d'une enquête du consulat qui a duré 6 mois.
Une saisine du Procureur de la République en juin 2013 pour "défaut d'intention matrimoniale".
Une enquête en France par les forces de Police.
Des interrogatoires dans les locaux de la Police de ma ville de résidence.

C'était début août 2013. Fortes chaleurs, bureau sans climatisation, porte ouverte avec un autre agent de police qui travaillait dans ce même bureau. Pas de confidentialité.
J'ai eu droit à 3 heures d'interrogatoire dans ces conditions.
Ma famille a subit le même sort.
Une heure trente d'interrogatoire pour mon père, 75 ans.
Une heure trente d'interrogatoire pour ma mère, 75 ans.
Deux heures d'interrogatoire en urgence pour ma sœur.
Questions intrusives.
Questions à double sens.
Propos à la limite de l'acceptable…mais, où se trouve donc cette limite ?
Remarques désobligeantes, etc.

Arrêtons-nous un instant sur ce moment de notre histoire.
Ici, j'emploie le terme "traumatisme" parce que ma famille l'a vécu comme tel.
Pour mes parents et pour la plupart des familles, la perspective de l'union de leur fils et de leur belle-fille par le mariage aurait du être un moment particulièrement festif, joyeux. Je vous rassure, il l'a été. Mais à la sortie des locaux de la police en ce mois d'août 2013 ils étaient en pleurs et ne reconnaissaient plus ce en quoi ils ont cru toute leur vie. Leur vision d'un monde où chacun peut choisir la femme de sa vie, l'aimer au point de décider de se marier avec elle sans que quiconque ne s'y oppose en a pris un coup.

Peu de temps après cet épisode douloureux, le ciel s'est éclairci puisque le Procureur de la République à pris la décision de ne pas s'opposer à la délivrance du certificat de capacité à mariage, 2 jours seulement après les interrogatoires.

Publication des bans un mois plus tard.
Délivrance du certificat de capacité à mariage par le consulat en décembre 2013.
Nous nous sommes mariés en février 2014. Cette magnifique journée s'est déroulé dans le pays de ma femme. Je suis rentré en France plusieurs jours après.
Aujourd'hui, nous attendons que la transcription soit faite. Elles là-bas et moi ici.
Voilà un mois et demi que la demande en a été faite.
Deux ans se sont écoulés depuis que nous avons décidé de nous marier et que nous avons fait la demande du certificat de capacité à mariage.

Il nous reste encore à pouvoir vivre ensemble.
C'est la suite de cette histoire.
Nous savons qu'elle se terminera bien mais nous ne savons pas quand.
Alors on se prépare à surmonter les éventuelles désillusions.
A combattre les éventuels "refus", les éventuels "blocages", les éventuels "ci", les éventuels "là".
Le temps passe très vite, trop vite.

Nous avons un avenir à créer. Un avenir à vivre.
Ils jouent avec et on ne sait toujours pas pourquoi.

A tous les "Amoureux au ban public"…

« nous n’étions pas les bienvenus dans votre commune »

 Le mariage, Témoignages
Nov 052013
 

 

 

 

 

Madame le Maire,


Je viens par la présente vous informer que mon futur mari et
moi-même ne désirons plus que vous célébriez notre mariage
prévu le **/**/2013 à 11h pour les raisons suivantes :


– nous avons été fortement choqués par l’accueil et la
suspicion qui a lourdement pesé sur les intentions de
notre couple et cela du dépôt de dossier de mariage
jusqu’au forcing afin d’obtenir une date certaine de
célébration ;
– sur la teneur des propos lors de mon audition préalable
au mariage qui m’a fait comprendre que nous n’étions pas
les bienvenus dans votre commune;
– sur la légalité externe : l’irrégularité de la procédure
de saisine du procureur de la République en totale
violation de la loi ;
– notre accès au droit fondamental au mariage n’avait pas à
résulter de l’humeur ou du bon vouloir de tel
fonctionnaire de l’état civil sur lequel nous avons eu la
malchance de tomber, d’autant qu’aucun indice sérieux de
nullité de mariage pour défaut de consentement n’a pu
être démontré ;
– en raison de l’incertitude dans laquelle nous avons été
maintenus, l’obtention du visa pour mariage de mon futur
époux n’est plus possible dans des délais raisonnables et
nous ne pouvons supporter plus longtemps d’être séparés.


D’autre part, je tenais à vous dire que je suis grandement
déçue de ne plus envisager de m’établir dans votre commune
dont j’ai pourtant pu apprécier la beauté des paysages, la
richesse de la culture régionale et la qualité de vie. Mais
malheureusement et, au vu de ce qui vient de nous arriver, je
suis amenée à y redouter l’intégration de mon nouveau couple.


Veuillez agréer, Madame Le Maire, l’expression de mes
salutations distinguées.

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