Jan 292016
 
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Communiqué de presse – 1er fevrier 2016

« Couples franco-étrangers : des mariages comme les autres »

A l’occasion de la réédition de leur « guide juridique à destination des maires et agents d’état civil », les Amoureux au ban public proposent, le 12 février 2016, une table ronde ouverte aux travailleurs sociaux, professionnels du droit et de l’administration pour initier un dialogue sur les restrictions à la liberté matrimoniale dont font l’objet les couples franco-étrangers.
Amours suspectées
Alors que la question de la lutte contre la fraude est au cœur des politiques migratoires depuis plus d’une décennie et que le sujet des mariages dits de complaisance monopolise les débats publics, les couples franco-étrangers sont victimes d’une suspicion généralisée qui se prolonge bien après la cérémonie.
La méconnaissance du droit mêlée à la volonté politique de certaines municipalités est à l’origine de restrictions subies par les couples franco-étrangers se traduisant de multiples façons : exigence de pièces justificatives excessives, audition systématique des futur.e.s époux.ses, saisine du procureur sans véritable fondement, enquêtes policières…
Le mouvement de couples franco-étrangers « les Amoureux au Ban public » se mobilise pour dénoncer ces pratiques abusives et entend attirer l’attention des pouvoirs publics en proposant des outils pour une meilleure connaissance des textes juridiques et des enjeux liés au respect de la vie privée et familiale des couples franco-étrangers.
Un guide juridique gratuit pour un accès effectif aux droits
Pour répondre à ce déficit d’information et mettre à profit l’expertise du mouvement, les Amoureux au Ban public rééditent en 2016 leur guide juridique destiné aux maires et aux agents d’état civil, avec le soutien du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.
Afin de prévenir les blocages rencontrés par les couples binationaux, ce guide est conçu comme un véritable outil de décryptage du droit à l’usage des agents d’état civil. Il répond aux questions récurrentes liées au dépôt et au traitement d’un dossier de mariage lorsque l’un des deux époux est de nationalité étrangère.
Accessible gratuitement sur le site des Amoureux au ban public à partir du 12 février prochain, le guide contribue à mettre en lumière un régime juridique encore trop méconnu des praticiens et, ainsi, à améliorer l’accès au droit des couples franco-étrangers.
Une table ronde pour déconstruire les préjugés

En partenariat avec la Mairie de Paris, les Amoureux au ban public organisent une table ronde afin de susciter le débat et renforcer le dialogue et les échanges autour de la question des unions mixtes en France. En présence de représentants du mouvement, de professionnels du droit, et des services de la Mairie de Paris, les participants seront invités à faire part de leurs témoignages et partager leur expertise.

Vendredi 12 février 2016 de 14h30 à 18h, à l’Auditorium de l’Hôtel de ville de Paris,
5 rue Lobau 75004 Paris (m° Hôtel de Ville)

En raison du nombre limité de places, nous vous remercions de confirmer votre présence à :
ddct-midhlcd-secretariat@paris.fr
Contact presse : 06.95.29.21.24 (coordination des Amoureux au ban public)

InvitationTable ronde couples franco-étrangers

programme table ronde 12 février 2016 Amoureux au ban public

Juil 252014
 
Communique de presse logo

Pour la première fois, l’implication d’une bénévole des Amoureux au ban public dans la défense des droits d’un couple franco-étranger est mise en cause par l’administration dans le cadre d’une procédure d’enquête sur le mariage.
Le couple s’est rencontré au Maroc en 2012. Mme est française et pour pouvoir rester auprès de son compagnon, elle décide d’abandonner son appartement en Bretagne pour s’installer plusieurs mois sur place, ils projettent alors de se marier en France.
A son retour sur le territoire français Mme X est hébergée dans le Finistère chez une amie, bénévole aux Amoureux au ban public, qui entreprend alors de l’aider dans ses démarches.
La mairie de la commune indique très vite sa réticence à célébrer un mariage qu’elle estime frauduleux, et saisit le procureur de la République au motif premier que la future épouse est « domiciliée depuis moins de trois mois chez [une bénévole] de l’association les amoureux au ban public ».
Interrogée par la police, la future épouse doit s’expliquer sur sa relation avec l’association et livrer des éléments personnels sur la vie de son amie.
Alors que les bans sont publiés et le mariage organisé, l’enquête s’éternise et le futur marié doit annuler son rendez-vous au consulat de France pour le dépôt d’une demande de visa en vue de mariage. Au terme de son enquête,le procureur décide de ne pas s’opposer à l’union. Mais le couple, affecté par cette enquête et redoutant de nouvelles difficultés à obtenir un visa, décide de renoncer à son projet de mariage en France et célèbre son union au Maroc, pays de résidence de l’époux.
Le couple est aujourd’hui contraint de déposer un recours devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour obtenir la transcription de leur mariage sur les registres de l’état civil français suite au silence de l’administration sur sa demande depuis plusieurs mois.
La sincérité du couple est de nouveau mise en cause par le service de l’état civil des français à l’étranger qui a décidé il y a peu de saisir le Ministère public  pour enquêter encore une fois sur leur relation.
Ce matin vendredi 25 juillet 2014, notre bénévole a été entendue par les services de gendarmerie dans le cadre de cette nouvelle enquête. Incitée à produire une attestation sur l’honneur en tant que proche du couple et refusant de le faire sur demande des gendarmes, elle a alors été interrogée sur les activités et objectifs du mouvement des Amoureux au ban public.

Les Amoureux au ban public dénoncent de telles pressions, et assurent qu’elles ne feront que renforcer leurs revendications.

Juin 242014
 
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Je m’appelle Audrey,  je suis française,  j’ai rencontré Faycal en 2011 dans notre petite ville en France, il est tunisien.
Dès notre rencontre, nous sommes tombé éperduement amoureux l’un de l’autre, l’amour ça ne se contrôle pas et ignore les lois … sauf que …
Cela fait plusieurs mois que nous nous côtoyons, on s’apprivoise tout doucement, étant tous les deux des « écorchés de l’amour », nous prenons notre temps, nous pensons alors que nous en avions la possibilité…Faycal sortait de prison, il était assigné à résidence et voulait se reconstruire, laisser ce sinistre passé derrière lui… A peine 2 jours après sa libération, il avait d’ailleurs trouvé un travail, et signé un CDI 3 mois plus tard. C’est à ce moment là qu’a commencé une bataille administrative, d’un coté pour qu’il puisse voir son fils, et d’un autre coté pour qu’il puisse rester sur le territoire français. Juin 2012, je demande la main de Faycal, il accepte, nous nous rendons en mairie afin de constituer notre dossier. Trois jours plus tard, alors que je suis au travail (je suis travailleuse sociale), j’apprends que Faycal à été placé en garde à vue lors de son passage au commissariat pour signer le registre dans le cadre de son assignation à résidence, comme il faisait chaque jour. Il est ensuite emmené au centre de rétention, ce soir là, on ne m’a même pas laissé l’occasion de lui parler … A 4h du matin, il a été conduit de Lyon jusqu’à Marseille pour être mis sur un bateau, ainsi déposé tel un paquet, battu et ligoté.

Je n’ai pas besoin de vous expliquer à quel point j’ai pu être révoltée, choquée et attristée d’un tel sort.
Depuis ce jour, chaque demande de visa de Faycal est refusée, que ce soit par rapport à son fils, pour lequel il bénéficie d’un droit de visite, ordonné par le juge aux affaires familiales, ou que ce soit pour me rejoindre. Mais notre bataille ne s’arrête pas là, en voici la suite…Nous sommes en août 2012, depuis juin, c’est la 2ème fois que je retrouve mon homme, nous venons de célébrer notre mariage religieux en Tunisie, je reviens en France et je me sens plus seule que jamais … s’en suit un début de dépression, je ne peux plus exercer mon travail, comment s’occuper de son prochain quand il nous manque une part de soi même ?
Je repars aussitôt en Tunisie, auprès de mon homme, et là vient s’ajouter un deuxième choc, je perds ma mère de façon brutale et violente. Autant vous dire que ce fût mon autre pied qui s’enfonça dans la dépression, je me suis faite rapatrier pour assister aux funérailles …Malgré cette ambiance glauque qui ne me lâche pas, mes seules forces sont l’amour de mon homme et de mon fils (issu d’une première union) … nous continuons donc nos démarches, nous n’en démordons pas, nous nous marierons coûte que coûte … S’en suivent les épreuves (que je ne peux nommer démarches tellement c’est fastidieux) pour crier notre droit à l’amour ! après une audition auprès de ma mairie, l’adjointe au maire, ne trouve rien de mieux que de conclure par : « semble être consentante » … ce qui fera douter le consulat français en Tunisie sur nos intentions, et donc conduit jusqu’à la saisine du procureur de la république. J’ai donc été entendue une seconde fois, par la gendarmerie cette fois ci (ce qui confortera mon opinion sur le fait que nous serons toute notre vie des condamnés aux yeux de la loi française). Après l’obtention de mon Certificat de Capacité à Mariage nous nous sommes enfin mariés en juin 2013, et en parallèle je suis tombée enceinte … de ce mariage d’amour est donc née notre petite Jasmine. Autant vous dire que c’est loin d’être évident de mener sa grossesse et son accouchement sans son mari, car malgré notre union, son visa a été encore refusé. Faycal à donc du attendre 3 mois (le temps que je me remette) pour enfin voir sa fille pour la première fois.
Le premier recours que nous avons fait contre le refus de visa à été rejeté, il ne nous reste plus qu’une dernière chance, le tribunal administratif de Nantes… nous sommes tous endettés, oui tous, car ma belle famille aussi à du faire des crédits pour mes allers retour en Tunisie, j’arrive à bout de force et d’espoir pour notre avenir familial, j’ai perdu foi en la justice de ce pays qui m’a bercé.
J’ai passé ma vie à aider les autres, que ce soit sur le plan professionnel et aussi par le bénévolat. Faycal s’est reconstruit à travers notre amour, c’est quelqu’un de bien, il m’aide et me soutient au quotidien, mais cela parait tellement peu, s’il pouvait être à mes cotés. De cette injustice, oui n’ayons pas peur des mots, 3 enfants souffrent, Le sien, qui n’a pas vu son père depuis bientôt 2 ans, le mien qui aime son beau père et ne comprend la situation du haut de ses 8 ans et notre fille, qui doit se construire dans une situation mono-parentale alors qu’elle a un père qui l’aime et qu’elle aime … est ce là normal ? Est-ce donc ce qu’est devenu la France qui prône encore sa devise « liberté, égalité, fraternité » en laissant ses enfants souffrir ? Où est donc le droit à la deuxième chance ? Je m’interroge fortement sur ce pays que j’ai tant chéri, et si ce n’était pas pour mon fils ainé, je l’aurais déjà déserté pour vivre enfin aux cotés de mon mari.
Je témoigne aujourd’hui pour crier haut et fort à l’injustice, à ses multitudes d’erreurs administratives qui bafouent les droits au mariage, aux enfants et donc à l’amour. Je crie haut et fort, pour que cela cesse, et pour que l’on nous tende la main, que l’on nous aide à construire ma famille dans la dignité.

Avr 222014
 
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Tribune de Christophe Daadouche, juriste, à lire en intégralité sur le site de Libération :

Ainsi donc, l’histoire se répète. Le maire d’Orléans entend des voix. Des voix d’électeurs lui criant de bouter hors des murs de la commune l’envahisseur étranger. A ceci près que l’intéressé n’est pas vierge… de précédents (1).

La création d’une délégation donnée à un adjoint chargé de la lutte contre l’immigration clandestine (2) ne saurait malheureusement être lue comme une lubie locale et marque un précédent dans lequel d’autres vont s’engouffrer.

Les récents résultats électoraux vont nécessairement aboutir à de telles annonces, en particulier dans les villes frontistes. La mise en œuvre de la préférence nationale dans les villes concernées s’annonce beaucoup plus préoccupante qu’elle ne l’était en 1995 à Vitrolles, à Orange. Non pas que leurs élus aient changé sur le fond : c’est surtout leur marge d’initiative qui s’est considérablement étendue.

[…]

En 2006 puis en 2011, c’est le contrôle des mariages qui est largement renforcé. Au nom de la lutte contre les mariages «blancs» et «gris», les étrangers sont une nouvelle fois visés. Non pas directement : le Conseil constitutionnel s’est plusieurs fois opposé à l’idée de contrôles spécifiques aux étrangers qui porteraient atteinte à leur liberté fondamentale matrimoniale. Le texte précise que le maire contrôle, par une audition préalable au mariage, les intentions de tous les futurs époux, sauf, si cette «audition n’est pas nécessaire» car leur intention matrimoniale n’est pas sujette à caution. Dans les faits, et comme le montre l’association les Amoureux au ban public, ce sont bien les couples mixtes qui subissent les a priori d’un défaut de consentement. Qu’en sera-t-il demain à Hayange ?

Lire la tribune dans son intégralité sur le site de Libération 

Mar 182014
 
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Humeur instantanée.

Elle s'installe mais elle n'est pas la solution. Et…

…bien entendu, je ne souhaite à personne de connaître ce vide immense.
Cette crainte intolérable qui n'en finit pas de brûler les tripes.
Cette insupportable, cette incompréhensible attente qui crée l'imagination du pire.
Je ne souhaite à personne de vivre avec ce temps qui passe et qui n'en finit pas de ronger ce peu, ce qui reste d'une certaine croyance en l'Homme.
De vivre avec ce souvenir qui envahit chaque instant et dont il faut réprimer la venue pour ne pas sombrer dans la mélancolie.
Je ne souhaite à personne de vivre avec la peur, celle qui brise, celle qui crée la haine et engendre la rancœur, celle qui tue, celle qui annihile tout espoir.
Cet espoir qui nous fait espérer ce jour où nous pourrons nous en amuser.
Ce jour où le temps sera notre allié.
En attendant, ils jouent avec nos vies.
Ils jouent avec La Vie.
Celle que chacun peut vivre comme il l'entend.
Sans autorisation de quiconque.
Selon son choix, son libre arbitre, sa décision.
Nous, on y croit mais nous n'y avons pas encore droit…

Ce billet se replace dans le contexte suivant.

J'ai eu le bonheur de faire la rencontre de ma femme, Doris, et de sa fille en 2010.
Nous nous sommes fiancés en 2012 dans son pays, le Congo-Brazzaville et nous avons déposé une demande de Certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France peu de temps après, en avril 2012.

A partir de ce moment-là, nous avons eu droit à :

Deux auditions séparés d'une heure chacune. Je vous passe le détail des questions posées et surtout je vous fais grâce des propos condescendants sur la culture de ma femme. "Ces gens-là ne sont pas comme nous…"
Une authentification de l'identité de ma femme qui a duré 9 mois.
Un blocage de notre dossier suivit d'une enquête du consulat qui a duré 6 mois.
Une saisine du Procureur de la République en juin 2013 pour "défaut d'intention matrimoniale".
Une enquête en France par les forces de Police.
Des interrogatoires dans les locaux de la Police de ma ville de résidence.

C'était début août 2013. Fortes chaleurs, bureau sans climatisation, porte ouverte avec un autre agent de police qui travaillait dans ce même bureau. Pas de confidentialité.
J'ai eu droit à 3 heures d'interrogatoire dans ces conditions.
Ma famille a subit le même sort.
Une heure trente d'interrogatoire pour mon père, 75 ans.
Une heure trente d'interrogatoire pour ma mère, 75 ans.
Deux heures d'interrogatoire en urgence pour ma sœur.
Questions intrusives.
Questions à double sens.
Propos à la limite de l'acceptable…mais, où se trouve donc cette limite ?
Remarques désobligeantes, etc.

Arrêtons-nous un instant sur ce moment de notre histoire.
Ici, j'emploie le terme "traumatisme" parce que ma famille l'a vécu comme tel.
Pour mes parents et pour la plupart des familles, la perspective de l'union de leur fils et de leur belle-fille par le mariage aurait du être un moment particulièrement festif, joyeux. Je vous rassure, il l'a été. Mais à la sortie des locaux de la police en ce mois d'août 2013 ils étaient en pleurs et ne reconnaissaient plus ce en quoi ils ont cru toute leur vie. Leur vision d'un monde où chacun peut choisir la femme de sa vie, l'aimer au point de décider de se marier avec elle sans que quiconque ne s'y oppose en a pris un coup.

Peu de temps après cet épisode douloureux, le ciel s'est éclairci puisque le Procureur de la République à pris la décision de ne pas s'opposer à la délivrance du certificat de capacité à mariage, 2 jours seulement après les interrogatoires.

Publication des bans un mois plus tard.
Délivrance du certificat de capacité à mariage par le consulat en décembre 2013.
Nous nous sommes mariés en février 2014. Cette magnifique journée s'est déroulé dans le pays de ma femme. Je suis rentré en France plusieurs jours après.
Aujourd'hui, nous attendons que la transcription soit faite. Elles là-bas et moi ici.
Voilà un mois et demi que la demande en a été faite.
Deux ans se sont écoulés depuis que nous avons décidé de nous marier et que nous avons fait la demande du certificat de capacité à mariage.

Il nous reste encore à pouvoir vivre ensemble.
C'est la suite de cette histoire.
Nous savons qu'elle se terminera bien mais nous ne savons pas quand.
Alors on se prépare à surmonter les éventuelles désillusions.
A combattre les éventuels "refus", les éventuels "blocages", les éventuels "ci", les éventuels "là".
Le temps passe très vite, trop vite.

Nous avons un avenir à créer. Un avenir à vivre.
Ils jouent avec et on ne sait toujours pas pourquoi.

A tous les "Amoureux au ban public"…

Nov 052013
 
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Madame le Maire,


Je viens par la présente vous informer que mon futur mari et
moi-même ne désirons plus que vous célébriez notre mariage
prévu le **/**/2013 à 11h pour les raisons suivantes :


– nous avons été fortement choqués par l’accueil et la
suspicion qui a lourdement pesé sur les intentions de
notre couple et cela du dépôt de dossier de mariage
jusqu’au forcing afin d’obtenir une date certaine de
célébration ;
– sur la teneur des propos lors de mon audition préalable
au mariage qui m’a fait comprendre que nous n’étions pas
les bienvenus dans votre commune;
– sur la légalité externe : l’irrégularité de la procédure
de saisine du procureur de la République en totale
violation de la loi ;
– notre accès au droit fondamental au mariage n’avait pas à
résulter de l’humeur ou du bon vouloir de tel
fonctionnaire de l’état civil sur lequel nous avons eu la
malchance de tomber, d’autant qu’aucun indice sérieux de
nullité de mariage pour défaut de consentement n’a pu
être démontré ;
– en raison de l’incertitude dans laquelle nous avons été
maintenus, l’obtention du visa pour mariage de mon futur
époux n’est plus possible dans des délais raisonnables et
nous ne pouvons supporter plus longtemps d’être séparés.


D’autre part, je tenais à vous dire que je suis grandement
déçue de ne plus envisager de m’établir dans votre commune
dont j’ai pourtant pu apprécier la beauté des paysages, la
richesse de la culture régionale et la qualité de vie. Mais
malheureusement et, au vu de ce qui vient de nous arriver, je
suis amenée à y redouter l’intégration de mon nouveau couple.


Veuillez agréer, Madame Le Maire, l’expression de mes
salutations distinguées.

Mai 122013
 
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C'EST L'HISTOIRE D'UN MARIAGE ENTRE UNE FRANÇAISE ET UN TUNISIEN QUI VIRE AU CASSE-TÊTE ADMINISTRATIF. C'EST AUSSI L'HISTOIRE DE DEUX AMOUREUX QUI SE BATTENT POUR S'UNIR FACE AUX PRESSIONS DE LEURS PROCHES ET DE LA JUSTICE.

 

Elle est française, lui étudiant tunisien. Ils sont amoureux depuis 2009 et comptaient se marier… Mais ce mariage mixte aurait dérangé un proche de Clotilde qui a dénoncé Abdou, 30 ans, en situation irrégulière. Il se retrouve désormais en centre de rétention depuis le 17 avril, prêt à être renvoyé de France. Le couple qui vit à Toulouse se bat désormais pour "dénoncer les abus de pouvoir" qui, selon eux, mènent la danse dans le dossier depuis le départ.

Le chemin de croix de Clotilde et Abdou commencent en janvier, quand ils se rendent dans leur mairie pour un dossier matrimonial. Leur histoire déplaît à un membre de la famille de la jeune femme qui, explique-t-elle, a fait marcher ses relations. Ce proche n'aurait donc pas hésité à dénoncer Abdou. Après avoir vécu en France avec un visa étudiant de 2002 à 2010, il n'avait pas réussi à obtenir de nouveaux papiers pour poursuivre ses études.

Le mariage blanc écarté, mais toujours en rétention

Là commence la bataille administrative. Le jeune homme est placé en rétention pendant que Clotilde lutte pour le faire libérer. Elle est entendue plusieurs reprises pour connaître les motivations de son mariage. Jusque là, rien d'illégal, mais elle raconte avoir subi des pressions : "Par exemple, après avoir répondu à toutes les questions, la personne qui menait l'entretien me dit que le PV a été effacé et qu'on doit tout recommencer à zéro. C'est de l'acharnement."

Abdou se retrouve de son côté sur la liste d'un avion prêt à partir en Tunisie du jour au lendemain. Il peut finalement rester en rétention en France et être entendu, une seule fois, sur leur mariage. La décision est rendue cinq minutes après son entretien. Verdict : l’avis est favorable. Les bans sont même publiés en mairie. Pour autant, la Police aux Frontières garde le jeune homme afin de "vérifier sa situation administrative". Le problème du mariage blanc écarté, cette rétention n'est donc plus justifiée pour le couple et ses avocats.

"Toi, tu vas quitter la France et tu vas la quitter menotté"

Ce samedi, Abdou était entendu par le Tribunal de Grande Instance. "Cette audition lui a permis de raconter son histoire même si le tribunal s'attache simplement aux faits", raconte Clotilde. Mais la jeune femme de 28 ans a été effarée par l'attitude d'un représentant de l'autre partie. Elle raconte qu'une fois le juge sorti pour prendre sa décision, la personne de la préfecture a regardé Abdou et lui aurait dit : "Toi, tu vas quitter la France, et tu vas la quitter menotté", en mimant des mains attachées. "Cet acharnement va trop loin", poursuit Clotilde.

"Le procureur de la République n'a notifié aucune opposition au mariage dans le délai légal de 15 jours qui a suivi la saisine du parquet. Nous sommes face à une volonté manifeste de faire obstacle à un mariage alors que l'administration doit justement garantir le droit de se marier, et enfin, Abdou a été interpellé sous le faux prétexte du mariage", défend dans la Dépêche du Midi un membre de la Cimade, une association qui vient en aide aux personnes sans-papiers.

Plus de 5000 signatures sur la pétition en ligne

Le jeune homme devrait de sortir de détention dans 20 jours, selon la loi. A ce moment-là, il aura une semaine pour quitter le territoire. Mais Abdou veut finir son année d'étude et ses examens ont lieu en juin . "On s'en ira après s'il le faut", lance Clotilde, désabusée. Mais avec son caractère bien trempé, elle ne compte pas baisser les bras. Leur espoir repose également sur une pétition signée par plus de 5000 personnes et hébergée sur le site de l’association Les amoureux au ban public, qui défend les couples mixtes. Mais aussi sur l’action des ministères des affaires étrangères des deux pays qui ont été sollicités et qui ont affirmé s’occuper du dossier…

Clotilde et Abdou ne veulent pas s'arrêter là et comptent se faire entendre afin de dénoncer les trop nombreuses irrégularités dans la procédure : "Je suis écoeurée du système. C'est un cauchemar", livre la jeune femme, accablée, mais toujours combative. "Quoiqu'il arrive, on va se marier. On a essayé de me décourager. Mais les sentiments sont authentiques. Sans amour, de toute façon, je ne sais pas comment j'aurais tenu le coup."

 

lire l'article sur le site

 

 

 

Mai 102013
 
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Par Camille Legrand

Depuis janvier, Clotilde Cazal se bat pour pouvoir se marier avec Abdelkaddous. Tunisien en situation irrégulière, il a été dénoncé aux autorités, mettant en suspens le mariage de ce couple mixte. Pourtant, les bans ont été publiés en mairie et l’hypothèse du mariage blanc écartée par la police mais Abdou se trouve désormais au centre de rétention de Cornebarrieu.

 

« On a essayé de me dissuader de me marier »

En couple depuis quatre ans avec Abdelkaddous – surnommé Abdou -, la jeune femme fait face à de nombreux détracteurs. En cause ? Leur futur mariage, soupçonné d’être un mariage blanc. Une accusation démentie par la jeune femme qui se bat sans relâche avec la justice française. En vain pour l’instant. Depuis le 17 avril, Abdou dort au centre de rétention de Cornebarrieu, avec le risque grandissant d’être renvoyé en Tunisie, son pays d’origine.

Tout commence en janvier 2013. Le couple dépose un dossier matrimonial à la mairie de Toulouse. Mais la relation entre cette Française et ce Tunisien de 29 ans, dérange. « Un de mes proches n’a pas hésité à dénoncer la situation d’Abdou au ministère de l’Intérieur », déplore Clotilde. Dès lors, le dossier est transmis au procureur de la République afin de vérifier qu’il ne s’agisse pas d’un mariage blanc. Une pratique « souvent appliquée pour les couples mixtes mais loin d’être obligatoire », explique Charlotte Rosamond, animatrice du mouvement les « Amoureux au ban public » ( créé en 2007 à l’initiative de la Cimade).

Dans d’autres villes, ce sont parfois les mairies qui signalent de façon systématique le dossier matrimonial d’un couple mixte au procureur. « Ici à Toulouse, les mairies ne le font pas automatiquement. Seules quelques petites communes de l’agglomération ou des villes commeMontauban ont recours à ces pratiques », explique Pierre Grenier, délégué régional de la Cimade, sans pour autant indiquer toutes les mairies concernées.

 

« On ne sait plus du tout dans quel cadre on se trouve, puisque la question du mariage n’est même plus abordée. »

 

Pour Clotilde, la bataille judiciaire commence. Au départ, « personne ne nous a prévenus de la saisie du dossier par le procureur de la République, alors que la loi le stipule clairement », regrette la jeune femme. Pire, le 7 février, la mairie lui aurait envoyé un courrier, précisant que leur dossier de mariage était à l’étude. Un mensonge pour Clotilde : « Ils savaient très bien qu’il était saisi depuis une semaine ».

Très vite, les auditions se succèdent. La Toulousaine est entendue deux fois, à quelques jours d’intervalle, pour manque d’informations. La deuxième audition dure 2h40 : « On a essayé de me dissuader de me marier. Les brigadiers rigolaient ensemble ». Pour Clotilde, c’est de l’acharnement. Et pour cause, « la personne qui nous a dénoncés a des relations dans la police.C’est une machination », s’offusque-t-elle.

 

« La justice me déçoit »

En avril, Abdou est convoqué à son tour. La suite logique, afin de vérifier les intentions des deux futurs époux, pense la jeune femme. « En réalité, la Police aux frontières a déjà statué sur notre mariage. Cinq minutes à peine après le début de l’interrogatoire, le brigadier nous assure que l’avis est favorable. Les bans ont même été publiés en mairie ». Cependant, la Police aux frontières garde le jeune homme afin de « vérifier sa situation administrative ». Pour Pierre Grenier : « On ne sait plus du tout dans quel cadre on se trouve, puisque la question du mariage n’est même plus abordée ».

Clotilde flaire le piège. Faute de papiers en règle, Abdou est directement placé au centre de rétention de Cornebarrieu, avec une obligation de quitter le territoire.

 

« La préfecture était censée nous envoyer un courrier, que l’on n’a jamais reçu. »

 

« La justice me déçoit », clame la jeune femme qui rappelle le cauchemar de son compagnon pour obtenir des papiers en France : « Abdou est arrivé sur le sol français en 2002 avec un visa étudiant. Ses papiers ont expiré en 2010. Aujourd’hui il est toujours scolarisé». Même son de cloche du côté d’Abdou : « Je croyais aux valeurs françaises. Finalement je suis très déçu. Je suis étudiant en France depuis longtemps. J’y ai passé une grande partie de ma vie d’adulte. J’ai fait les démarches à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour. En 2011, j’y suis allé cinq fois entre octobre et janvier. Seulement voilà, affirme-t-il, la préfecture était censée nous envoyer un courrier, que l’on n’a jamais reçu ».

 

« Tout ce que je demande c’est de me marier dans mon pays, avec l’homme que j’aime. »

 

Une pétition rassemble plus de 4700 signatures

Aujourd’hui, Abdou dort toujours au centre de rétention, dans l’attente d’une décision de justice. Problème, signale Charlotte Rosamond : « Le procureur n’a toujours pas communiqué sa décision. Et ce, malgré l’envoi de plusieurs courriers ». D’après l’article 175-2 du code civil, le procureur peut surseoir, pour une durée d’un mois, renouvelable une fois, à la célébration du mariage, pour procéder à une enquête. « Celle-ci a commencé depuis mi-février, explique ClotildeIl aurait dû donner une réponse courant avril ».

La jeune femme ne compte pas se laisser faire face au mutisme des administrations. Elle a déjà saisi le Tribunal de grande instance, qui a rejeté la requête, et compte désormais faire appel. Par ailleurs, une pétition, publiée sur le site du mouvement « Les Amoureux au ban public », a déjà rassemblé plus de 4700 signatures. « S’il le faut, j’irai jusqu’à faire une grève de la faim,affirme Clotilde. Tout ce que je demande c’est de me marier dans mon pays, avec l’homme que j’aime ».