Avr 052018
 

Par un jugement du 14 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation de l’arrêté par lequel le préfet de police de Paris a assorti d’une mesure d’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)  sans délai de départ volontaire de Monsieur D., ressortissant malien, sur le point d’épouser sa compagne française.

Interpellé sur la voie publique par la police la veille de son mariage, Monsieur D. avait fait l’objet d’une OQTF avec placement en rétention immédiat, ainsi que d’une IRTF de 12 mois.

Le tribunal administratif de Paris a annulé l’IRTF d’un an « (…) compte tenu des circonstances particulières de l’espèce et de la possibilité pour le requérant de mener à bien son projet de mariage depuis son pays d’origine, puis de demander, le cas échéant, un visa en qualité de conjoint de Français », considérant en effet que la décision prise est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

En revanche, contre toute attente, il n’a pas estimé l’OQTF sans délai de départ volontaire attentatoire à la vie privée et familiale du requérant, bien que le couple justifiait d’une vie commune et d’un projet de mariage certain.

Les Amoureux au ban public signalent tout de même cette décision sanctionnant la prise d’IRTF à l’encontre de futur.e.s conjoint.e.s de Français.es, et espèrent qu’elle inspirera d’autres juges ayant à connaître des tentatives nauséabondes de l’administration de séparer durablement des couples franco-étrangers, voire de les contraindre tous les deux au bannissement pour pouvoir vivre ensemble.

TA Paris, 14juil2017, n°1711258, annul IRTF futur conjoint de FR

Sep 252017
 

«  C’est un appel au secours que nous lançons aujourd’hui afin de permettre à mon mari de rester en France. Nous avons besoin du soutien et des idées des gens. * »

Découvrez la pétition de soutien à Azadar et Daphné, lancée par le couple lui-même via la plateforme change.org !

Les Amoureux au ban public se font le relai du couple, pour les aider à récolter des signatures.

A signer, à diffuser, à partager sans modération…

Daphné a également répondu à une interview pour « La voix du Nord », lisez son histoire sur le site du journal. (*extrait tirés de l’article)

 

 Publié par le 25 septembre 2017
Sep 252017
 

Nous nous sommes rencontrés en août 2014 à la Seyne-sur-Mer alors que j’étais en congés avec mes enfants.

A l’époque je suivais encore un traitement pour dépression, et ce depuis 5 ans.

Il est tunisien et était entré avec un contrat de travail en France mais son visa n’avait pas été renouvelé…

Nous nous sommes tout de suite plu, nous avons discuté, puis nous nous sommes vus régulièrement. Lorsque je suis rentrée chez moi, nous sommes restés en contact, puis il a décidé de venir passer un week-end à la maison, c’était le 13 septembre 2014.

Il n’aurait sans doute jamais dû repartir vers le sud… Nous avions décidé de nous installer ensemble mais il souhaitait récupérer ses affaires : il s’est fait arrêter à la sortie d’un chantier le 24 septembre 2014… et là l’enfer commence. Pourtant, malgré cet enfer « administratif », Mahdi me fait revivre: grâce à lui, sa gentillesse, son courage, je reprends goût à la vie et je parviens à stopper mon traitement en février 2015.

Suite à un premier recours non abouti, nous nous pacsons le 30 juillet 2015 (je n’étais pas très chaude pour le mariage, étant divorcée, mais je le regrette maintenant). Malheureusement, mal informés sur le droit des étrangers, on dépose un dossier de demande de visa temporaire à la préfecture quelques semaines plus tard. Ce visa est refusé et il fait l’objet alors d’un second OQTF. On refait alors l’ensemble des démarches: appel devant le tribunal administratif… en vain.

Entre temps, on se marie. Mais rien n’y fait: on lui dit qu’il doit repartir en Tunisie faire sa demande de visa long séjour, qu’il n’y aura pas de problème pour revenir… C’était le 16 mars 2016…

Depuis nous sommes séparés, on s’appelle tous les jours, plusieurs fois par jour. Nous avons déposé un recours auprès de la commission des recours contre les refus de visa à Nantes. Je me suis rendue en Tunisie afin d’être auprès de lui. Lorsque j’ai demandé d’accéder au Consulat de France à Tunis en tant que ressortissante française, on m’a même refusé l’accès!

J’ai reçu aujourd’hui la décision de la commission: notre demande est rejetée, nous n’apportons pas la preuve suffisante d’une vie commune, malgré photos, témoignages, etc., et malgré mes aller-retour entre la France et la Tunisie (4 fois depuis notre séparation). On reproche à mon mari d’avoir eu une relation avant de me rencontrer…

Nous avons déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Nantes depuis le 3 octobre 2016 et nous vivons depuis dans une attente interminable.

Je vis très mal cette situation et surtout cette suspicion, non seulement vis-à-vis de mon mari mais aussi de moi-même. J’ai toujours travaillé, payé mes impôts, et la seule chose que je demande c’est de me laisser vivre en paix avec l’homme que j’ai choisi. Nous souhaitons fonder une nouvelle famille, avoir un enfant, et je souhaite que cet enfant, que mes enfants, puissent grandir dans un pays qui respecte les droits de l’homme.

Nous allons continuer notre combat, pour tout ceux qui sont comme nous, mais aussi en mémoire de tout ceux qui ont dû se battre pour nos libertés. A mon amour que je n’abandonnerai pas malgré tout ce qu’on nous fait subir.

 

 Publié par le 25 septembre 2017
Sep 252017
 

Je suis française et mon conjoint est camerounais.
Et on vit loin l’un de l’autre depuis trop longtemps.
Avec Steve, nous nous sommes rencontrés en 2009, grâce à un séjour humanitaire au Cameroun. Nous sommes devenus amis.
3 ans plus tard, je retournais au Cameroun et notre relation évoluait en AMOUR. Depuis, nous sommes en couple.
J’ai réalisé de nombreux voyages au Cameroun, et notre amour a grandi.
Il a tenté des visas tourisme sans succès pour venir en France.
De notre amour est née une petite princesse métisse.
Il a fait toutes les démarches pour la reconnaître à l’ambassade de France à Yaoundé (ce qui n’est pas chose aisée).
Après plusieurs mois, la transcription s’est faite sur notre livret de famille à ma fille et moi.
On lui a là-bas conseillé le visa court séjour parent d’enfants français qui lui a été refusé car il ne présentait pas l’envie de rentrer au Cameroun: c’est pas possible!!
Il a fait un recours sur place et j’ai hélas moi attendu la réponse à son recours pour contacter la commission à Nantes du coup j’étais hors délai.
Cela faisait 18 mois que ma fille était née et que j’étais mère isolée… Je tiens bon mais qu’a-t-on fait de mal pour mériter ça ?
Suite à ce refus nous avons décidé de nous marier. Là-bas forcément, loin de nos familles puisque la majorité de sa famille est en Europe. Il n’avait que sa grande sœur et moi mon petit frère et ma meilleure amie. Nous nous sommes mariés le 18 avril 2017.

Nous avons pu déposer notre demande de visa pour rapprochement de conjoint que fin août n’ayant eu la transcription que fin juillet avec les vacances, la fermeture de la mairie de mon village…

Et désormais, nous attendons…

Mon stock de patience est épuisé pour toute une vie. Notre fille a 28 mois.

 

 Publié par le 25 septembre 2017
Sep 212017
 

Tout a commencé lorsque des amis m’ont parlé d’une de leur cousine, qui venait de vivre une rupture comme je venais de le vivre et qui souhaitait fonder une famille. Seul hic : ressortissante camerounaise, elle résidait au Cameroun alors que je résidais près de Paris.

Nous avons donc pris le temps de nous connaître d’abord par échange de mail puis par téléphone (de courtes conversations vu le coût des communications, et malgré le choix de l’opérateur le moins cher).

 Malgré mon scepticisme sur les relations à distance, nous nous sommes découverts petit à petit, appréciés, et lorsque je l’ai rejointe sur place dix mois plus tard en août 2014 à l’occasion d’un voyage pendant mes vacances, nous nous sommes séduits respectivement et plu immédiatement et avons décidés à la fin du séjour de ne plus nous quitter, donc de nous marier pour qu’elle puisse me rejoindre.

Un autre ami s’étant marié 3 ans plus tôt avec une ressortissante camerounaise m’a rassuré sur les délais administratifs liés à un tel projet (6 mois…)

 J’avais rencontré – et apprécié – sur place une partie de sa famille. Plein d’enthousiasme nous avons déposé ensemble la demande préalable de délivrance d’un certificat de capacité à mariage et de publication des bans dès le 8 septembre. Plein d’optimisme, nous avions fixé la date au 8 novembre et commencé à organiser la cérémonie.

 C’est alors que nous sommes allés de déconvenue en déconvenue. Des délais annoncés par téléphone par le Consulat de plus d’un an… Impossibilité (comme en France) d’organiser un mariage religieux dans l’attente de pouvoir célébrer civilement la cérémonie…

 Nous décidons de conserver la soirée de mariage et d’oublier temporairement l’officialisation du mariage. Après tout être marié est d’abord un état d’esprit partagé par-delà toute consécration religieuse, sociale ou civile (étatique).

 J’ai découvert avec indignation les effets d’une véritable xénophobie d’Etat où le conjoint français est clairement placé sous tutelle, suspecté de séduire par sa seule nationalité et non par ses qualités personnelles, suspecté de faiblesse coupable face à un exotisme forcément malhonnête…

 J’ai découvert que malgré les scores toujours minoritaires de l’extrême droite dans notre pays, mon gouvernement « de gauche » continuait dans le droit fil des gouvernements précédents depuis plusieurs dizaines d’années, à combattre non seulement l’immigration irrégulière mais même l’immigration régulière dans un même mouvement de repli sur soi névrotique.

 Ainsi, l’audition préalable prévue par le Code Civil à l’initiative de l’Officier d’Etat Civil s’est transformée en prise de rendez-vous indispensable et aléatoire sur internet par les conjoints… Le premier rendez-vous possible était au 8 janvier. Soit déjà quatre longs mois d’attente. Ne serait-il pas préférable de faire procéder à cette audition par voie de convocation avec le discernement requis pour n’y procéder que lorsqu’elle apparaît nécessaire ? L’administration consulaire devrait également assumer ses retards dans le traitement des dossiers (quel stock en cours ?)

On voit mal par ailleurs la raison pour laquelle la détermination par l’administration française de la capacité matrimoniale du conjoint français dans le cadre de la délivrance de ce certificat pourrait s’appuyer sur l’audition de l’époux étranger… à moins de rester dans le cadre caricatural précité de conjoints suspects, forcément suspects.

 Nous voulons juste nous marier ! Le mariage pour tous, oui, mais pas avec un « étranger » ? Où est passé cette République généreuse, rigoureuse mais juste, majoritaire en France et dont je défends les valeurs ?

 L’audition de ma conjointe le 8 janvier s’est révélé être un véritable interrogatoire avec questions identiques reformulées et choix par l’administration de la réponse la plus défavorable, signature du PV sans modification possible ni mention des remarques formulées à la relecture. Connaissez-vous l’âge de votre conjoint ? Oui, elle donne mon âge, devient « elle ne connaît pas la date de naissance de son conjoint »…

 Mon audition à la mairie de résidence (tendance UMP) se déroule nettement mieux même si le PV d’audition ne me sera pas communiqué et qu’on ne me demande pas de le valider. J’ai en effet la chance d’avoir appris à m’exprimer en public aisément, de pouvoir parler sans difficulté de choses qui me sont personnelles, et un ami très proche m’a motivé à bloc dans la perspective de l’audition.

L’adjoint au maire a l’air nerveux, au début j’essaie de le mettre à l’aise je lui parle de mon voyage dans le pays de ma future épouse et de ce que j’y ai observé, il termine l’entretien en m’indiquant que la mairie ne s’opposera pas à la délivrance du certificat de capacité.

 J’imagine facilement que ce genre d’audition peut très vite déraper avec des personnes plus fragiles que l’on va tenter de dissuader, ou qui vont se rendre compte qu’on tente de les piéger, de trouver des contradictions qui justifieraient une enquête du Procureur, voire une opposition à la délivrance du certificat de capacité ou une opposition au mariage.

Qui peut prétendre tout connaître de son époux, même après de longues années de vie commune, à plus forte raison avant que celle-ci ne débute réellement, par le mariage ?

 Les bans sont publiés dans les semaines qui suivent (10 jours de carence obligatoire d’affichage à la porte de ma mairie et du Consulat de France au Cameroun) et en l’absence d’une saisine du Procureur de la République, le certificat de capacité à mariage m’est finalement adressé mi-mars à mon domicile en France. Pour la petite histoire, les bans ont également été publiés au Cameroun (30 jours d’affichage selon la législation camerounaise), préalable à la demande du fameux certificat de capacité à mariage.

 Désormais, les mesures de publicité légales accomplies, nous pouvons nous marier. Les démarches administratives sont loin d’être terminées.

 Le mariage est fixé début avril.

 Tout se déroule parfaitement bien jusqu’à ce que je me présente au Consulat pour faire transcrire mon mariage, c’est à dire le faire reconnaître par les autorités françaises, préalable obligatoire à la délivrance d’un visa « conjoint de français » à mon épouse. J’ai la chance de pouvoir observer un magnifique et tout à fait illégal « refus au guichet » ce qui veut dire qu’on m’invite à envoyer mon dossier par voie postale et qu’on refuse de me le prendre. J’apprendrais plus tard qu’une telle pratique est couramment pratiquée dans nos préfectures, à l’égard des étrangers.

 Qu’à cela ne tienne, le dossier sera déposé ultérieurement selon les voies autorisées.

 A nouveau, je dois menacer l’administration française comme je l’avais fait en janvier (l’absence de publication des bans dans un délai raisonnable de quelques mois constitue un trouble manifestement illégal) : au niveau consulaire et auprès des services contentieux du Ministère des Affaires Etrangères.

 J’avertis poliment en citant la jurisprudence concernée qu’à défaut d’opposition officielle à la transcription basée sur des éléments nouveaux portées à la connaissance du Procureur de la République de Nantes (spécialisé et seul compétent juridiquement), je serai au regret de devoir engager la responsabilité de l’état.

 L’inaction de l’administration et l’absence d’exercice effectif de ses pouvoirs, en ce qu’elle m’empêche d’exercer mes droits à une vie privée et familiale oui, avec une étrangère, peut constituer un déni de justice si je ne suis pas mis en mesure de discuter ses décisions devant la juridiction concernée.

 Ma menace porte visiblement ses fruits puisque la transcription est faite 3 jours plus tard (début juin) avec une célérité inhabituelle en la matière. Dans les semaines qui suivent je reçois la copie de l’acte de transcription et un magnifique livret de famille édité par le ministère des affaires étrangères…

 Mon épouse peut désormais invoquer son statut de conjointe de français et solliciter le visa correspondant (d’une validité… d’un an…) qu’elle obtient cette fois sans trop de difficulté. Fin juillet, elle est là. J’ai fait rentrer en France une étrangère en situation régulière !

 Nos galères ne sont pas terminées. L’installation en France s’accompagne de formalités administratives diverses, il n’est pas forcément facile de lui ouvrir un compte en banque… et lors du renouvellement futur de son titre de séjour, il faudra à nouveau prouver la sincérité de notre couple, ou plus exactement sa normalité au regard des critères fantasmatiques de l’administration.

 Le prince, la princesse et leurs nombreux enfants ont souhaité rester anonymes parce que leur vie privée ne regarde personne. Pas même l’administration. Mais ça, c’est en théorie.

 Question pratique (posée lors de mon audition) : pourquoi n’avez pas demandé un visa en vue d’un mariage en France, suivie d’un retour du conjoint dans son pays pour demander un visa de long séjour ?

 Réponse personnelle = parce que :

1) les garanties procédurales sont bien plus minces…

2) psychologiquement, la faire venir, se marier puis la laisser repartir dans son pays est un non-sens absolu

3) le mariage est une occasion de fête, de faire se rencontrer les familles et les amis. En principe, ils connaissent déjà les deux époux. Ici, c’est elle qui quitte son travail, son logement, sa famille et son pays pour venir me rejoindre dans un environnement (que je découvre socialement hostile), différent par le climat et la nourriture. Il me paraît normal qu’elle se sente accompagnée dans sa démarche par son entourage là-bas, et que j’en profite pour me présenter largement à celui-ci.

Conseils aux audacieux qui voudraient se marier à l’étranger : consulter préalablement un avocat spécialisé, se rapprocher de l’Association des Amoureux au Ban Public, n’être d’aucune complaisance avec l’administration, exiger le strict et constant respect de nos droits, et provisionner le coût des procédures contentieuses potentielles.


 

 

 

 Publié par le 21 septembre 2017
Nov 172016
 

Comme l’évoque si bien Lamartine « un seul être vous manque et tout est dépeuplé », voilà ce que je ressens au fond de moi, ces mots sont plein de sens.

Cela fait maintenant 14 mois qu’on m’a séparée de mon mari que j’aime et dont je suis toujours amoureuse. La première fois que j’ai aperçu son visage, j’ai de suite ressenti des sentiments très forts à son égard, chaque pensée vers lui me fait instantanément du bien.

Malheureusement loin de mon mari, c’est dans ces moments d’éloignement que mon amour, que notre amour se renforce. Ma souffrance est indescriptible, je me sens vide, je n’ai plus le cœur à sortir voire les gens qui sont autour de moi, tout me semble si triste ici, ce vide sans mon mari. L’appartement que je partage avec mon mari me rappelle sans cesse les moments heureux de notre histoire d’Amour, qui me paraissent désormais loin.

Quoi qu’il arrive, quoi qu’il se passe mon mari sera toujours mon plus beau cadeau que la vie m’a offert et personne ne pourra prendre sa place dans mon cœur.

Aujourd’hui seul le vide le désespoir et surtout la souffrance rythment ma vie sans mon mari, ce n’est pas normal, aidez-nous à retrouver une vie normale à deux. Merci.

 

 

 

Oct 062016
 

Avec l’aimable autorisation de son auteure, nous partageons avec vous un message posté sur les réseaux sociaux qui en dit long sur le regard de l’administration et de la justice sur « la vie commune » des couples franco-étrangers…

audience-tribunal

« A droite, les éléments du Préfet et à gauche les miens.

On débattait – enfin je débattais toute seule en audience (le Préfet n’a pas besoin de venir défendre ses décisions) – sur une décision préfectorale qui conteste la réalité de la vie commune de mes clients et donc refuse de délivrer un titre de séjour à Monsieur.

J’ai du costaud dans mon dossier, çà fait pas un pli.

Et bien le juge, tout tranquille (on est entre nous aussi hein, Madame, Monsieur, la greffière et puis lui et moi) s’offusque, ne comprend pas.. « Vos clients ne sont pas très malins aussi, enfin prudents ; ils sont dans l’attente d’une décision préfectorale qui doit examiner la réalité de leur vie commune et Monsieur s’autorise à dormir parfois chez son ami et employeur parce que, dit-il, les contraintes de certains chantiers l’y obligent »

Et de poursuivre « et puis, il n’a pas le droit de conduire en France, certes, mais il peut prendre les transports en commun non..1h30 pour se rendre au travail, c’est ce que beaucoup d’entre nous font, non ? »

Et sinon, un juge pense qu’il peut insulter les justiciables – en leur reprochant dans le même temps d’être honnêtes dans leurs déclarations, organiser leur vie, refaire la déco de leur appart’ (ils ont eu la légèreté et le mauvais goût de ne pas afficher aux murs de leur maison des photos de mariage). Et tout cela en s’agaçant profondément.

Oui, parce que le juge, en fait, il ne fait pas du droit, il en à marre..il veut être « Pascal le grand frère » ou organisateur de mariage ou thérapeute de couple ou décorateur d’intérieur..mais le droit non, il n’en peut plus »

Juin 112016
 

Se marier avec une personne étrangère est devenu un véritable parcours du combattant.

A l’occasion du Bal des Amoureux au ban public (dont Rue89Lyon est partenaire), nous publions le témoignage d’Agnès, 29 ans, une habitante de l’agglomération lyonnaise qui a voulu se marier avec Emmanuel, centrafricain. Pour préserver leur anonymat, les prénoms ont été modifiés.

Agnès a longuement bataillé pour pouvoir se marier avec Emmanuel. ©Gian

Agnès a longuement bataillé pour pouvoir se marier avec Emmanuel. ©Gian

Avec Emmanuel, nous nous connaissons depuis 3 ans, nous avons vécu en Centrafrique pendant un an et demi, puis nous nous sommes installés en France.
Je suis française et Emmanuel est centrafricain.

Emmanuel séjourne en France avec un visa étudiant et poursuit un master 2 d’anthropologie. En parallèle, il a déposé une demande d’asile, compte tenu des atrocités et menaces qu’il a subies en Centrafrique. Cette demande est toujours en cours d’instruction.

Lorsque nous avons décidé de nous marier, nous avons choisi mon village natal dans le Sud-Ouest, nous voulions y célébrer les noces et y accueillir nos familles. Le choix de cette commune s’est fait naturellement : ma famille y habite depuis plus de 100 ans et cela avait une signification pour moi.

Le maire ne veut pas célébrer le mariage

Lire la suite de l’article sur le site de Rue89

Fév 122016
 

Difficultés à répondre aux exigences de certains service d’état civil pour la constitution du dossier de mariage, difficultés à obtenir une date de célébration, saisine du Procureur systématique dans certaines mairies, enquête de police…

Bien qu’il soit garanti par la Constitution et les conventions internationales de protection des droits de l’homme, le respect de la liberté matrimoniale se heurte à de nombreuses difficultés concernant les couples franco-étrangers.

Mobilisés au sein du mouvement des Amoureux au ban public, ces derniers développent depuis 2007 différents outils d’accès à l’information et de défense de leur droits à vivre en famille. C’est dans cette optique que le « guide juridique à destination des maires et des agents d’état civil » est édité et diffusé auprès de centaines de mairies dès 2009.

Forts de leur expertise juridique accrue et d’une connaissance précise des difficultés rencontrées par les couples franco-étrangers, les Amoureux au ban public vous présentent aujourd’hui une version actualisée du guide, éditée en février 2016 et téléchargeable gratuitement.

Consultez ou téléchargez :  Le guide juridique à destination des maires et des agents d’état civil version 2016

Avec le soutien du Syndicat des Avocats de France,  du Syndicat de la Magistrature et du Fond de dotation Barreau de Paris Solidarité

Illustration de Lénaïg le Touze