Juin 112016
 
rue89

Se marier avec une personne étrangère est devenu un véritable parcours du combattant.

A l’occasion du Bal des Amoureux au ban public (dont Rue89Lyon est partenaire), nous publions le témoignage d’Agnès, 29 ans, une habitante de l’agglomération lyonnaise qui a voulu se marier avec Emmanuel, centrafricain. Pour préserver leur anonymat, les prénoms ont été modifiés.

Agnès a longuement bataillé pour pouvoir se marier avec Emmanuel. ©Gian

Agnès a longuement bataillé pour pouvoir se marier avec Emmanuel. ©Gian

Avec Emmanuel, nous nous connaissons depuis 3 ans, nous avons vécu en Centrafrique pendant un an et demi, puis nous nous sommes installés en France.
Je suis française et Emmanuel est centrafricain.

Emmanuel séjourne en France avec un visa étudiant et poursuit un master 2 d’anthropologie. En parallèle, il a déposé une demande d’asile, compte tenu des atrocités et menaces qu’il a subies en Centrafrique. Cette demande est toujours en cours d’instruction.

Lorsque nous avons décidé de nous marier, nous avons choisi mon village natal dans le Sud-Ouest, nous voulions y célébrer les noces et y accueillir nos familles. Le choix de cette commune s’est fait naturellement : ma famille y habite depuis plus de 100 ans et cela avait une signification pour moi.

Le maire ne veut pas célébrer le mariage

Lire la suite de l’article sur le site de Rue89

Fév 122016
 
titre guide pour site

Difficultés à répondre aux exigences de certains service d’état civil pour la constitution du dossier de mariage, difficultés à obtenir une date de célébration, saisine du Procureur systématique dans certaines mairies, enquête de police…

Bien qu’il soit garanti par la Constitution et les conventions internationales de protection des droits de l’homme, le respect de la liberté matrimoniale se heurte à de nombreuses difficultés concernant les couples franco-étrangers.

Mobilisés au sein du mouvement des Amoureux au ban public, ces derniers développent depuis 2007 différents outils d’accès à l’information et de défense de leur droits à vivre en famille. C’est dans cette optique que le « guide juridique à destination des maires et des agents d’état civil » est édité et diffusé auprès de centaines de mairies dès 2009.

Forts de leur expertise juridique accrue et d’une connaissance précise des difficultés rencontrées par les couples franco-étrangers, les Amoureux au ban public vous présentent aujourd’hui une version actualisée du guide, éditée en février 2016 et téléchargeable gratuitement.

Consultez ou téléchargez :  Le guide juridique à destination des maires et des agents d’état civil version 2016

Avec le soutien du Syndicat des Avocats de France,  du Syndicat de la Magistrature et du Fond de dotation Barreau de Paris Solidarité

Illustration de Lénaïg le Touze

Fév 022016
 
dessin pièce montée

A l’occasionde la réédition de leur « Guide juiridque à destination des maires et des agents d’état civil » (à retrouver en ligne à partir du 12 février), les Amoureux au ban public proposent une table ronde autour du thème :

« Couples franco-étrangers : des mariages comme les autres »

En présence de (sous résèrve) :

  • M. Stéphane Brézillon, adjoint au chef de bureau de l’expertise territoriale et juridique de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires de la Mairie de Paris
  • Mme Alice Meier Bourdeau, Avocat aux Conseils associé, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer
  • Mme Laurence Roques, avocate, membre du Syndicat des Avocats de France
  • Mme Marion Lagaillarde, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature
  • Juliette Devos et Charlotte Rosamond, coordinatrices du mouvement des Amoureux au ban public

Présentation du guide juridique et décryptage des difficultés liés au dépôt d’un dossier de mariage pour les couples franco-étrangers :

Qu’est-ce qu’un certificat de coutume ? Peut-on se marier quand on est en situation d’irrégularité administrative ?  Qu’est-ce qu’a changé la loi sur le mariage des personnes de même sexe ? Que se passe-t-il en cas de refus ou d’opposition à la célébration du mariage ?

Partage d’expertise, discussions, témoignages et débats sur les difficultés rencontrées par les couples dans le cadre de leur parcours administratif, et par les agents d’état civil dans le cadre de leur mission.

La table ronde sera suivie d’un pot amical

Vendredi 12 février 2016 de 14h30 à 17h30,

 Auditorium de l’Hôtel de ville de Paris, 5 rue Lobau 75004 Paris (m° Hôtel de Ville)

 En raison du nombre limité de places, nous vous remercions de

Confirmer votre présence à : ddct-midhlcd-secretariat@paris.fr

InvitationTable ronde couples franco-étrangers

Jan 292016
 
logos table ronde 12 février

Communiqué de presse – 1er fevrier 2016

« Couples franco-étrangers : des mariages comme les autres »

A l’occasion de la réédition de leur « guide juridique à destination des maires et agents d’état civil », les Amoureux au ban public proposent, le 12 février 2016, une table ronde ouverte aux travailleurs sociaux, professionnels du droit et de l’administration pour initier un dialogue sur les restrictions à la liberté matrimoniale dont font l’objet les couples franco-étrangers.
Amours suspectées
Alors que la question de la lutte contre la fraude est au cœur des politiques migratoires depuis plus d’une décennie et que le sujet des mariages dits de complaisance monopolise les débats publics, les couples franco-étrangers sont victimes d’une suspicion généralisée qui se prolonge bien après la cérémonie.
La méconnaissance du droit mêlée à la volonté politique de certaines municipalités est à l’origine de restrictions subies par les couples franco-étrangers se traduisant de multiples façons : exigence de pièces justificatives excessives, audition systématique des futur.e.s époux.ses, saisine du procureur sans véritable fondement, enquêtes policières…
Le mouvement de couples franco-étrangers « les Amoureux au Ban public » se mobilise pour dénoncer ces pratiques abusives et entend attirer l’attention des pouvoirs publics en proposant des outils pour une meilleure connaissance des textes juridiques et des enjeux liés au respect de la vie privée et familiale des couples franco-étrangers.
Un guide juridique gratuit pour un accès effectif aux droits
Pour répondre à ce déficit d’information et mettre à profit l’expertise du mouvement, les Amoureux au Ban public rééditent en 2016 leur guide juridique destiné aux maires et aux agents d’état civil, avec le soutien du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.
Afin de prévenir les blocages rencontrés par les couples binationaux, ce guide est conçu comme un véritable outil de décryptage du droit à l’usage des agents d’état civil. Il répond aux questions récurrentes liées au dépôt et au traitement d’un dossier de mariage lorsque l’un des deux époux est de nationalité étrangère.
Accessible gratuitement sur le site des Amoureux au ban public à partir du 12 février prochain, le guide contribue à mettre en lumière un régime juridique encore trop méconnu des praticiens et, ainsi, à améliorer l’accès au droit des couples franco-étrangers.
Une table ronde pour déconstruire les préjugés

En partenariat avec la Mairie de Paris, les Amoureux au ban public organisent une table ronde afin de susciter le débat et renforcer le dialogue et les échanges autour de la question des unions mixtes en France. En présence de représentants du mouvement, de professionnels du droit, et des services de la Mairie de Paris, les participants seront invités à faire part de leurs témoignages et partager leur expertise.

Vendredi 12 février 2016 de 14h30 à 18h, à l’Auditorium de l’Hôtel de ville de Paris,
5 rue Lobau 75004 Paris (m° Hôtel de Ville)

En raison du nombre limité de places, nous vous remercions de confirmer votre présence à :
ddct-midhlcd-secretariat@paris.fr
Contact presse : 06.95.29.21.24 (coordination des Amoureux au ban public)

InvitationTable ronde couples franco-étrangers

programme table ronde 12 février 2016 Amoureux au ban public

Jan 152016
 
logo-rue89lyon-V3

Depuis la fin août 2014, les étrangers ne sont plus obligés de dormir devant la préfecture du Rhône pour leur demande de titre de séjour.

Pour remédier aux trop longues files d’attente, le préfet à mis en place un système de prises de rendez-vous sur Internet. Mais le diable se cache dans les détails : pour ceux qui ont déjà un titre de séjour, ce nouveau système peut aboutir à la perte de leurs droits, notamment au travail.

C’est le cas d’Igor. Ce Camerounais de 24 ans est marié à une Française, Agathe. Elle témoigne.

« Avant, c’était la queue à partir de 2 heures du matin »

Nous nous sommes mariés en 2013 au Cameroun. Je suis française et nous nous sommes rencontrés il y a huit ans, l’année de nos 16 ans lors d’un voyages d’échange d’expériences entre lycéens camerounais et français.

Nous avons vécu au Cameroun quelques mois en 2013, puis nous avons décidé de nous marier pour que mon mari rencontre ma famille et mon pays.

En février 2014, il arrivait en France avec un visa et titre de séjour « vie privée et familiale/conjoint de français », après déjà de longues démarches auprès de l’Ofii.

En décembre 2014, nous faisions la queue à 2 heures du matin avec notre dossier de renouvellement de titre de séjour : 7 heures d’attente en plein centre-ville chic de Lyon.

Sous la pluie, avec le stress que le dossier ne soit pas complet.

« Je redoutais de passer une nuit dehors en novembre »

Cette année, nous nous préparions pour recommencer. Aux alentours du mois de septembre 2015, on s’est dit « Bon, préparons les dossiers pour aller a la préfecture dans les prochains mois ». C’est là que mon mari (qui est peintre industriel) a parlé avec un collègue de travail.

Ce dernier l’a informé que dorénavant la préfecture organisait des rendez-vous et qu’il ne fallait plus faire la queue à la préfecture.

Nous étions contents car je redoutais déjà de passer une nuit dehors en novembre comme l’an passé. Je suis allée sur Internet début octobre pour réserver un rendez-vous et, surprise, plus de date disponible avant début février 2015, soit 7 jours après l’expiration du titre de séjour d’Igor.
7 jours de carence, cela voulait dire :

  • l’arrêt de son contrat avec son entreprise d’interim
  • la fermeture de son compte en banque
  • l’arrêt de ses droits Pôle emploi
  • et au pire, il peut être expulsé!
Des délais qui explosent pour obtenir un rendez-vous
Selon les associations et les avocats spécialisés dans le droit des étrangers, si un demandeur se connecte aujourd’hui sur le site de la préfecture du Rhône, il obtient une convocation pour le mois de mai, dans cinq mois. Or pour un renouvellement de titre de séjour, la demande se fait dans les deux mois précédant l’expiration du titre de séjour. C’est un délai légal. Par conséquent, des centaines de personnes qui sont en règle se retrouvent sans papiers durant cette période de carence.
Lire la suite sur le site de Rue89Lyon
Août 052015
 
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fr en

— 27/06/16 INFO : Mohamed et Laïla ont donné naissance à leur fils en janvier 2016, ils viennent aujourd’hui d’obtenir un droit de séjour pour Mohamed ! Celui de « parent d’enfant français ». La préfecture de police s’est obstinée pendant près de deux ans à refuser de stabiliser son séjour, plongeant injustement le couple dans la précarité qu’entraine l’irrégularité administrative, pour finalement se rendre à l’évidence. —

— 04/09/15 INFO :  Mohamed vient de recevoir une décision de refus de titre de séjour. La mobilisation doit continuer en parallèle du recours qui se prépare ! —

Mohamed est égyptien, il arrive en France avec un visa de transit aéroportuaire à l’été 2001.
En 2008, il rencontre Laïla, franco-norvégienne, avec qui il partage la passion de la danse brésilienne. Ils vivent ensemble à partir de 2009, et puis un jour il lui demande de l’épouser.
Mohamed et Laïla se marient en août 2013. Ils ont une vie sociale et une vie de couple épanouie, et attendent de pouvoir justifier de six mois de vie commune après leur installation dans un nouvel appartement, pour pouvoir faire une demande de régularisation au mois de mai 2014.

Mais en avril 2014, Mohamed est contrôlé sur la voie publique, c’est le couperet : il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et d’un placement en centre rétention administrative. Il fait un recours, et dans les 48 heures le juge administratif annule cette OQTF au motif qu’elle porte atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale et enjoint alors le préfet de délivrer, le temps du réexamen de son droit au séjour, une autorisation provisoire de séjour (APS).

C’est là que le parcours administratif du combattant commence. Entre refus de guichet en préfecture et annonces orales de refus de séjour en raison d’une remise en cause de la régularité de l’entrée de Mohamed sur le territoire, un délai de 6 mois lui est imposé avant la délivrance de la première APS en octobre 2014, sans autorisation de travail !

Lors du deuxième renouvellement de l’APS en avril 2015, Laïla et Mohammed apprennent qu’une nouvelle OQTF serait en cours d’élaboration et devrait être notifiée prochainement à Mohamed. Selon la préfecture, les pièces de son dossier – notamment près de 50 attestations de leur entourage familial, amical et professionnel – sont insuffisantes pour justifier et de sa vie privée et familiale en France, et de sa présence en sur le territoire depuis plus de dix ans.

Au mois de juillet 2015, pour obtenir une fois de plus le renouvellement de son APS, Mohamed doit remettre une troisième fois l’intégralité de son dossier à la préfecture de police pour réexamen, alors même que l’agent l’informait en même temps du retard dans la signature de son hypothétique OQTF.

Après plus de dix ans de présence en France, six ans de relation amoureuse et deux ans de mariage avec Laïla, Mohamed risque d’être obligé de quitter le territoire à tout moment et d’être de nouveau entravé dans la construction de sa vie privée et familiale !!

Mohamed doit être régularisé !

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Oct 06, 2015

Signatures recueillies: 2215

2,215 signatures

Depuis la loi Sarkozy de 2006, un titre de séjour conjoint étranger de Français est remis à l’expiration d’un visa long séjour conjoint de Français dès lors que la communauté de vie n’a pas cessée, ou à défaut lorsque la situation du demandeur est conforme aux trois conditions suivantes (article L.211-2-1 du Ceseda) :

  • Etre entré de façon régulière sur le territoire français.
  • Etre en mesure de prouver 6 mois de communauté de vie avec son ou sa conjointe.
  • S’être marié en France (et non à l’étranger).

Les visas de transit ne sont pas considérés comme des visas permettant d’entrer régulièrement sur le sol français.
Avant trois ans de mariage, le conjoint étranger peut être éloigné du territoire, la menace de la séparation pour une longue durée est réelle compte tenu des difficultés rencontrées pour l’obtention d’un visa d’établissement en France.

Laïla et Mohamed ont contribué au site participatif  « Nous sommes ici ! »:

Découvrez leur message en ligne

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 Publié par le 5 août 2015
Jan 222015
 
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CRI DU CŒUR

Je suis Française et j’ai 34 ans. J’ai rencontré mon époux qui a 30 ans en Septembre 2012. Novembre 2013, nous nous sommes installés ensemble. Nous avons contracté mariage en juillet 2014 sans aucune complication de la part de notre Mairie.
A la suite de notre mariage, nous nous sommes rendus en Préfecture pour la demande de carte de séjour de mon mari. A notre grande surprise et avec un réel mépris de la part de la personne qui nous a accueilli : « votre mari doit retourner dans son pays pour l’obtention d’un Visa Long Séjour ».
A cet instant-là, j’ai eu l’impression que la foudre nous tombait sur la tête.
Cela fait 6 mois que mon mari est enfermé comme « un oiseau dans sa cage », il a tellement peur de sortir.
Les seules sorties qu’il s’autorise c’est d’aller chercher son beau-fils qui est en CP, (l’aider dans ses devoirs), et les week-ends l’amener au Parc.
Force est de constater, que mon Pays que je chéris tant, me refuse aujourd’hui le droit de fonder une famille.
Quelles sont nos différences par rapport aux autres couples « normaux » ?
Quelle est cette injustice à notre égard ?
Quels délits avons-nous commis ?
Quels risques sommes-nous pour notre Société ?
Notre pays n’est-il pas en contradiction avec les articles 8 et 12 de la Convention des Droits de l’Homme?
La devise de notre Pays n’est-elle pas « LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE »?
Je tiens à signaler que l’Administration dans toute sa splendeur a tendance à croire que tous les étrangers sont des « sangsues et des assistés ».
Nous demandons juste à retrouver notre dignité en tant qu’être humain.
Nous voulons vivre normalement comme les autres couples.
Par ailleurs, lors de la présentation de ses vœux à ses citoyens, le Président de la République a fait part de son intention de mettre fin au découragement et au dénigrement dans notre Pays.
Ces deux mots ont retenti à mon oreille comme un « glas », car ils expriment la situation que nous vivons tous les jours au quotidien.
Peut-être serait-il opportun que nos Politiciens se rendent compte du mal qu’ils nous font s’agissant des Lois sur l’Immigration ?
Je témoigne aujourd’hui pour crier haut et fort à l’injustice, et à l’inapplication de toutes ses Lois qui nous empêchent de construire notre famille dans la dignité.
Je pleure toutes les larmes de mon corps tous les jours afin qu’une Lueur d’Espoir et d’Humanisme s’offre à nous.

Déc 172014
 
image.temoignage

Quelle ne fut ma surprise lorsqu’on m’a dit que je n’y avais pas droit étant algérien…

Tout commence lorsque je rencontre Alexandra, 23 ans, le 20 juillet 2014. J’étais sans papiers mais entre nous ce fut le coup de foudre. J’étais sans papiers à Paris et elle une rouennaise. Très vite on s’installe ensemble chez un de mes amis à Rouen (lui-même algérien) pendant un mois puis dans notre appartement le 05 octobre dernier.
Celle qui est aujourd’hui ma femme a voulu qu’on aille se marier afin que je puisse finir mes études ici et que je puisse également travailler.
Quelques jours plus tard, nous prîmes rendez-vous à la mairie ou nous sommes domiciliés et Tout s’est parfaitement bien déroulé !

Nous nous sommes mariés un samedi, le lundi d’après – et après avoir constitué mon dossier – je me présente à la préfecture de Rouen à 09 h 00 du matin pour que mon tour vienne à 12 h 15…
Me présentant au guichet, la préposée m’a demandé sèchement mon passeport, et en voyant que mon visa de court séjour n’était plus valide, elle me donne une feuille rose sur laquelle figure une liste d’autres pièces à fournir (plus d’une dizaine en tout) et me somme d’envoyer mon dossier par courrier sans possibilité d’avoir un récépissé de dépôt de dossier, sauf si je retourne en Algérie pour y demander un visa de long séjour.
En posant cette question: « et qui s’occupera de ma femme si je repars pour plus d’un mois en Algérie ? », la réponse qu’a eu cette dame fini de m’achever: « vous savez ? Ce n’est pas 1 mois ou deux qui vont la tuer ! ».
Je pris la direction de la sortie résigné et démoralisé !
Ma femme m’a avoué avoir honte pour son pays. Pays des droits humains qui ne soucie même pas de sa ressortissante qui sera séparée de son mari pendant 1 mois ou deux !
Bref, ne trouvant pour le moment aucune aide autour de moi, tout ce que je peux faire c’est témoigner espérant secrètement que ça aidera à changer quelque chose.

Yacine

 

 Publié par le 17 décembre 2014